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Compte-Rendu - cr du cm du 27082025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 27082025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie,
à
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE
960-3855m
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
AOÛT
2025
à 17h30
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
HA
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
3
1.1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
3
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
3
2.
ADMINISTRATION
4
2.1
Avenant
n°1
au
protocole
de
fin
de
contrat
signé
entre
la
STGM
et
les
communes
de
Tignes,
Champagny
en
Vanoise
et
Val
Cenis
4
2.2
Modalités
d'occupation
du
glacier
de
la
Grande
Motte
dans
le cadre
du
futur
contrat
de
DSP
du
domaine
de
Tignes
-— délibération
de
principe
5
2.3
Occupation
de
locaux
communaux
par
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
8
3.
FINANCES
8
3.1.
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
8
3.2.
Versement
d'une
subvention
à
l'association
Les
Cabris
10
3.3
Délibération
déléguant
au
Maire
la
décision
de
placement
de
trésorerie
10
3.4
Approbation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
11
3.5
Modification
des
tarifs
du
tennis
12
4.
TRAVAUX
13
4.1
Approbation
du
dépôt
de
permis
de
construire
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
et
de
ses
logements
13
4.2
Approbation
du
lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
signer
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
et
de
ses
logements
13
5.
URBANISME
-— FONCIER
-
DOMAINE
PUBLIC
15
5.1
Demande
de
Monsieur
Antoine
GROS
15
5.2
Information
du
Conseil
municipal:
réponse
de
Madame
Nathalie
DUNAND
sur
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AC
370
15
5.3
Création
d'un
groupe
de
travail
pour
lancer
des
mesures
de
prescription
acquisitive
16
5.4
Acquisition
d'un
terrain
- parcelle
C
1248
de
Madame
Geneviève
PRALUS
16
5.5
Demande
de
Monsieur
Tony
BUTHOD
GARCON
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AD
719
16
6.
QUESTIONS
DIVERSES
17 Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(à
partir
du
point
3.4),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Le
mercredi
27
août
2025
à
17h30,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
18
août
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
En
préambule
de
la
séance,
Monsieur
Olivier
DUCH,
1er
adjoint
de
Tignes,
est
intervenu
en
Conseil
municipal
afin
de
parler
de
la
délégation
des
remontées
mécaniques
sur
le
domaine
de
Tignes
et
le
choix
de
la
Société
Publique
Locale
ALTTA.
La
DSP
actuelle
sur
le domaine
de
Tignes
prend
fin
en
juin
2026.
La
SPL
prendra
la
suite
à
cette
date.
Olivier
DUCH
présente
le
fonctionnement
de
la
société,
le
détail
des
financements,
la
vision
d'exploitation
du
glacier,
…
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Madame
Françoise
VILLARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
9 juillet
2025
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n'a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu. 2.
ADMINISTRATION
2.1
Avenant
n°1
au
protocole
de
fin
de
contrat
signé
entre
la
STGM
et
les
communes
de
Tignes,
Champagny
en
Vanoise
et
Val
Cenis
La
Commune
de
TIGNES
délègue
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
depuis
le
13
avril
1967,
d'abord
à
la
Société
d'Etude
Financière
et
de
Construction
(SEFCO)
à
laquelle
s'est
substituée
la
Société
des
Téléphériques
de
la
Grande
Motte.
La
Commune
de
TIGNES
est
liée
contractuellement
à
la
STGM
par
une
convention
d'exploitation
et
un
cahier
des
charges,
amendés
à
plusieurs
reprises
par
divers
avenants.
L'échéance
de
la
convention
d'exploitation
comme
du
cahier
des
charges,
initialement
fixée
à
la
date
du
30
septembre
2016
a
été
prolongée
jusqu'au
31
mai
2026.
Parallèlement
à
ce
dispositif
contractuel
liant
la
Commune
de
TIGNES
à
la
STGM,
les
Communes
de
VAL-CENIS
et
de
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
ont
également
confié
par
deux
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
le
27
juillet
2001
au
même
Délégataire
(STGM)
et
jusqu'au
31
mai
2026
la
gestion
harmonisée
du
domaine
skiable
de
Tignes
(y
inclus
le
glacier
de
la
Grande
Motte).
Les
Communes
de
TIGNES-VAL-CENIS
(se
substituant
à
l'ex
commune
de
TERMIGNON)
et
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sont
liées
par
un
protocole
d'accord
datant
du
19
février
1999
et
une
convention
d'harmonisation
du
14
février
2000
pour
l'aménagement,
le
développement
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
situé
sur
le
glacier
de
la
Grande
Motte,
glacier
qui
s'étend
sur
le
territoire
des
3
Communes.
Aux
termes
de
la
convention
d'harmonisation,
la
Commune
de
TIGNES
a
été
désignée
comme
“commune
pilote”
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
du
domaine
skiable
du
glacier
de
la
Grande
Motte.
C'est
dans
ce
contexte,
et
dans
l'optique
de
prévenir
toute
contestation,
que
les
communes
de
Tignes,
Val
Cenis,
Champagny
en
Vanoise
et
la
STGM
ont
signé,
le
22
juin
2024,
un
protocole
d'accord
“de
fin
de
contrat”
Structurant
les
relations
entre
le
délégataire
et
les
collectivités
délégantes
à
l'approche
de
la
fin
des
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
qui
arrivent
à
échéance
au
31
mai
2026.
Ce
protocole
prévoit,
dans
son
article
1.5
la
procédure
de
mise
à
jour
des
annexes
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
clôture
des
comptes.
Néanmoins,
après
échanges
entre
les
parties,
il est
apparu
nécessaire,
en
complément
de
la
mise
à
jour
des
annexes,
d'ajuster
le
protocole
par
la
signature
d’un
avenant.
Cet
avenant
a
pour
objectif:
-_
d'entériner
la
mise
à jour
des
annexes
-
de
confirmer
les
décisions
relatives
à
l'ajustement
du
PPI
de
fin
de
contrat
à
savoir
la
réalisation
du
TSD
de
l'Aiguille
percée
et
de
la
zone
débutant
du
sommet
de
Tichot
et
de
l'abandon
du
projet
de
transformation
du
TSD
de
Tichot
en
Télémix
(TMX)
-_
d'augmenter
l'enveloppe
d'investissement
de
la
Régie
des
Pistes
de
2,5
ME
d'ici
le
1er
juin
2026
-
de
préciser
les
modalités
de
travail
entre
les
parties
pour
préparer
le transfert
d'activité
-
de
préciser
le
régime
des
biens
à
acquérir
par
la
STGM
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
projets
“Montel”
et “UTN
du
Lavachet”. -__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vules
articles
L.300-1
et suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
-
Vu
la
convention
d'exploitation
et
le
cahier
des
charges
du
5
septembre
1988
pour
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
de
TIGNES
et
ses
14
avenants
liant
la
Commune
de
TIGNES
à
la
STGM,
-
Vu
les
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
le
27
juillet
2001
entre
les
Communes
de
VAL-CENIS
et de
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
et la
STGM,
-
Vu
le
protocole
d'accord
datant
du
19
février
1999
et
une
convention
d'harmonisation
du
14
février
2000
pour
l'aménagement,
le
développement
et l'exploitation
du
domaine
skiable
situé
sur
le
glacier
de
la
Grande
Motte
signés
entre
les
Communes
de
TIGNES-VAL
CENIS
et
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
-
_Vule
protocole
d'accord
transactionnel
et ses
annexes,
signé
entre
les
parties
le
22 juin
2024
-
Vu
le projet
d'avenant
n°1
de
mise
à jour
du
protocole
de
fin
de
contrat
signé
entre
la
STGM
et
les
communes
de
Tignes,
Champagny
en
Vanoise
et
Val
Cenis
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°{
au
protocole
d'accord
transactionnel
signé
entre
les
parties
le
22
juin
2024.
2.2
Modalités
d'occupation
du
glacier
de
la
Grande
Motte
dans
le cadre
du
futur
contrat
de
DSP
du
domaine
de
Tignes
-— délibération
de
principe
Monsieur
le
maire,
INFORME
le
conseil
municipal
de
l'avancement
des
discussions
entre
les
élus
de
Champagny
en
Vanoise
et
de
Tignes
concernant
les
modalités
d'occupation
du
glacier
de
la
Grande
Motte
dans
le
cadre
du
futur
contrat
de
DSP
du
domaine
de
montagne
de
Tignes.
RAPPELLE
que
depuis
le
26
juillet
1967,
les
communes
de
Tignes,
Champagny-en-Vanoise
et
Termignon
(Val-Cenis
depuis
2017)
sont
liées
contractuellement
par
une
convention
d'harmonisation
pour
l'aménagement,
le
développement
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
situé
sur
le
glacier
de
la
Grande
Motte
qui
s'étend
sur
le
territoire
des
3
communes.
La
convention
d'harmonisation
est
arrivée
à
échéance
le 26
juillet
1997
et les
communes
ont
réitéré
leur
mise
en
Valeur
commune
du
domaine
skiable
du
Glacier
de
la
Grande
Motte,
Une
nouvelle
convention
d'harmonisation
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
la
station
de
Tignes
a
été
conclue
entre
les
3
communes
en
date
du
14
février
2000.
Selon
les
termes
de
celle-ci
:
Une
clé
de
répartition
du
rapport
des
puissances
des
remontées
mécaniques
installées
sur
chaque
territoire
communal
a
été
fixée
comme
suit
:
-
Commune
de
Tignes
: 92,5%
-
Commune
de
Champagny
: 3,75
%
-
Commune
de
Termignon
: 3,75
%
Cette
clé
de
répartition
sert
de
base
pour
le
calcul
des
Taxes
Loi
Montagne
et/ou
des
redevances.
Chacune
des
trois
communes
liées
contractuellement
par
la convention
d'harmonisation
a confié
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
au
même
délégataire,
la
STGM,
au
travers
de
trois
conventions
de
délégation
de
service
public
qui
arrivent
à
échéance
le
31
mai
2026. Les
communes
de
Champagny
en
Vanoise
et
Termignon
(Val-Cenis
depuis
2017)
perçoivent
de
la
STGM
une
redevance
annuelle
fixée
en
fonction
du
chiffre
d'affaires.
L'objet
de
la
convention
d'harmonisation
entre
les
trois
communes
est
d'entériner
le
versement,
par
la
commune
de
Tignes
aux
communes
de
Champagny-en-Vanoise
et
de
Termignon
(Val-Cenis),
un
loyer
égal
à
0,445%
du
CA
de
la STGM :
e
Au
titre
de
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
territoire
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
sur
le
Glacier
de
la Grande
Motte
;
e
Au
titre
de
la
mise
en
valeur
du
potentiel
touristique
de
la
Commune
de
Tignes
avec
l'accessibilité
au
Glacier
de
la Grande
Motte.
RAPPELLE
que
la
convention
d'harmonisation
pour
l'aménagement
du
domaine
skiable
de
la
station
de
Tignes
établie
entre
les
trois
communes
délégantes
arrivant
à
échéance
au
31
mai
2026,
concomitamment
avec
la
fin
des
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
avec
la
STGM,
Monsieur
le
Maire
de
Tignes
a
organisé
des
rencontres
avec
les
élus
de
Champagny
en
Vanoise
et
avec
ceux
de
Val-Cenis
pour
les
informer
des
nouvelles
modalités
d'occupation
du
Glacier
de
la Grande
Motte
à
compter
du
1er
Juin
2026.
En
ce
qui
concerne
Champagny
en
Vanoise,
une
rencontre
a
été
organisée
le
20
juin
2025
afin
de
définir,
dans
le
cadre
du
prochain
contrat
de
DSP
du
domaine
de
montagne
de
Tignes,
la
position
des
2
communes
de
Val-Cenis
et
de
Champagny-en
Vanoise
au
sujet
de
leur
potentiel
statut
à
partir
du
1°
juin
2026,
de
leur
prise
d’actionnariat
au
sein
de
la
SPL
ALTTA
et
des
échanges
financiers
à
venir
sur
la
durée
du
nouveau
contrat. PRECISE
que
les
postulats
juridiques
de
départ
en
vue
d'un
accord
entre
les
trois
communes
pour
l'occupation
du
Glacier
de
la
Grande
Motte
sont
les
suivants
:
-
Pour
être
considérée
comme
une
autorité
des
remontées
mécaniques,
une
Commune
doit
avoir
au
moins
une
remontée
mécanique
sur
son
territoire
(article
L.
342-9
du
code
du
Tourisme),
Une
commune
qui
n’a
que
des
pistes
ne
peut
prétendre
à
ce
statut.
- Société
Publique
Locale
(SPL),
société
anonyme
à
capitaux
exclusivement
publics,
doit
exercer
son
activité
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
qui
en
sont
actionnaires
(article
L.
1531-1
du
CGCT).
La
SPL
ALTTA
ne
peut
exploiter
la
partie
sommitale
du
domaine
si
les
communes
de
Champagny
et
Val-Cenis
ne
sont
pas
présentes
au
capital
social
de
la
SPL.
- Le
protocole
d'accord
de
fin
des
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
avec
la STGM
est
commun
aux
trois
communes
support
du
domaine
de
Tignes
(y
inclus
le
Glacier
de
la
Grande
Motte)
et
la
Valeur
Nette
Comptable
des
biens
à valoir
à
la
STGM
est,
en
principe,
due
par
chaque
commune.
Dans
le
cadre
d’une
intégration
des
communes
de
Val-Cenis
et
Champagny
à
l'actionnariat
de
la
SPL,
cette
somme
sera
prise
en
charge
par
la
SPL
ALTTA
dans
son
intégralité
en
tant
que
futur
gestionnaire
du
glacier.
RAPPORTE
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
de
Tignes
au
sujet
de
l'organisation
de
l'exploitation
de
la
Grande
Motte :
-
Les
communes
de
Val-Cenis
et
de
Champagny-en-Vanoise
deviennent
actionnaires
de
la
SPL
ALTTA
avant
la
date
de
la
prise
d'effet
du
contrat
de
DSP
à
conclure
avec
la
SPL
ALTTA.
Pour
intégrer
le
capital
de
la
SPL
ALTTA,
il
est
proposé
aux
2
communes
de
devenir
actionnaires
à
hauteur
de
1%
du
capital
social
chacune.
Le
capital
social
de
la
SPL
ALTTA
étant
de
27
500
000
€,
cette
prise
de
capital
représenterait
un
montant
de
275
000
€,
pour
chaque
commune,
à
verser
au
plus
tard
d'ici
fin
septembre
2025. Cette
dépense
d'Investissement
n'ayant
pas
été
inscrite
au
Budget
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter,
au
vote
du
conseil
municipal,
une
décision
modificative
portant
inscription
de
crédits
budgétaires
à
hauteur
de
275
000
€ à
l'article
261.
Au
niveau
de
la
gouvernance
de
la
SPL
ALTTA,
les
deux
communes
auraient
1
siège
chacune
au
Conseil
de
surveillance,
ce
qui
donnerait
la
répartition
suivante
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
de
la SPL
ALTTA :
-
9
sièges
pour
la
Commune
de
Tignes
et
90%
du
capital
social
-
2
sièges
pour
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
et
8%
du
capital
social
-
1
siège
pour
la
Commune
de
Val-Cenis
et
1%
du
capital
social
-
1 siège
pour
la Commune
de
Champagny-en-Vanoise
et
1%
du
capital
social
À
la
fin
du
remboursement
des
dettes
de
la SPL
ALTTA
(échéance
de
20
ans),
les
Communes
de
Val-Cenis
et
Champagny-en-Vanoise
seront
susceptibles
de
bénéficier
de
dividendes
en
qualité
d'actionnaires.
e
Les
Communes
de
Val-Cenis
et
de
Champagny
en
Vanoise
renoncent
toutes
les
deux
au
statut
d'autorité
organisatrice
des
remontées
mécaniques
dès
lors
qu'elles
n'ont
pas
le
souhait
de
s’immiscer
dans
l’organisation
et
la mise
en
œuvre
de
l'exploitation
du
glacier
de
la Grande
Motte.
Elles
ne
percevront
donc
plus
la
Taxe
Loi
Montagne
(payée
actuellement
par
la
STGM)
et
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sur
le fondement
d'un
contrat
de
concession
(payée
actuellement
par
la Mairie
de
Tignes).
En
contrepartie,
la
Commune
de
Tignes
propose
aux
deux
Communes
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
moyennant
le versement
d'une
redevance
annuelle
comportant
:
-
Une
part
fixe
(indexée
sur
l’évolution
du
forfait
1 jour)
compensant
la
perte
de
Taxe
Loi
Montagne
-
Une
part
variable
de
l'excédent
brut
d'exploitation
avant
redevances,
dégressive
en
cas
de
perte
d'attractivité
du
téléphérique
selon
les
modalités
suivantes :
-
-
0,75%
d'ÉBE
pour
une
fréquentation
identique
à
celle
d'aujourd'hui
(valeur
2025-2026)
et
jusqu'à
— 20%
-
0,50%
d'EBE
en
cas
de
baisse
de
fréquentation
comprise
entre
—
20%
et
—
40%
de
fréquentation.
-
_0,25%
d'EBE
en
cas
de
baisse
de
fréquentation
comprise
entre
—
40%
et
—
60%
de
fréquentation.
-
0%
d'EBE
au-delà.
Avec
les
hypothèses
actuelles
du
budget
prévisionnel
de
la
SPL
ALTTA,
cela
donnerait,
lors
de
la
première
année
d'exploitation
par
la
SPL
ALTTA
(saison
2026-2027),
200
000
€
pour
la
part
fixe
et
environ
220
000
€
pour
la
part
variable
pour
chaque
commune.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Lucas
PENASA),
le
Conseil
municipal
-
CONFIRME
le
principe
de
la
participation
de
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
au
capital
de
la SPL
ALTTA;
-
NOTE
que
la
Valeur
Nette
Comptable
des
biens
à
valoir
à
la
STGM
sera
prise
en
charge
par
la
SPL
ALTTA
dans
son
intégralité
en
tant
que
futur
gestionnaire
du
glacier;
-
RENONCE
au
statut
d'autorité
organisatrice
des
remontées
mécaniques
au
sens
de
l’article
L.
342-9
du
Code
de
tourisme
dans
le cadre
de
l'exploitation
du
Glacier
de
ia
Grande
Motte;
-
ACCEPTE
de
percevoir
une
redevance
annuelle
d'occupation
domaniale
comprenant
une
part
fixe
et
une
part
variable
(calculées
comme
ci-dessus)
en
contrepartie
de
la
perte
de
la
taxe
Loi
Montagne
et
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
actuellement
perçues
au
titre
du
contrat
de
concession
arrivant
à
échéance
au
31
mai
2026;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2.3
Occupation
de
locaux
communaux
par
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
convention
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Plagne
(SAP)
pour
l'utilisation
des
locaux
situés
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077,
et
plus
particulièrement
le
local
de
type
technique
situé
sous
la
salle
hors
sac,
est
arrivée
à
échéance.
La
SAP
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
local
jusqu'au
terme
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
en
juin
2026.
I
s'agit
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public.
La
finalité
d'utilisation
de
ce
local
est
à
rapprocher
des
activités
liées
à
l'exploitation
des
remontées
mécaniques,
principalement
stockage
de
matériels
et
atelier
mécanique.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
VALIDE
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SAP,
pour
l’utilisation
du
local
situé
au
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077.
- _
PRECISE
que
le
montant
de
la
redevance
est
fixé
à
7
037€
par
an
pour
ces
3
années.
3.
FINANCES
3.1.
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
différents
chapitres
du
budget
principal,
les
crédits
supplémentaires
devant
être
couverts
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
réduction
des
crédits
disponibles
sur
d'autres
comptes.
Pour
rappel,
un
montant
de
275
000
€
est
nécessaire
pour
entrer
dans
le capital
de
la SPL
ALTTA.
Par
ailleurs,
des
grosses
réparations
(+
20
000€
par
rapport
au
prévisionnel)
sont
nécessaires
sur
la dameuse
du
site
nordique.
Les
crédits
nécessaires
n'étaient
pas
prévus
au
budget
2025.
Une
décision
modificative
du
budget
principal
est
donc
nécessaire
afin
de
finaliser
ces
opérations.
Les
crédits
nécessaires
peuvent
être
trouvés
en
diminuant
les
dépenses
d'investissement
de
131
000€
et en
augmentant
les
recettes
de
fonctionnement
de
157
000€
(certaines
redevances
sont
plus
importantes
que
prévu
initialement).
L'équilibre
se
fait
via
les
virements
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement. DÉPENSES
RECETTES
Diminution
de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT 7392221
=
Fonds
de
péréquation
ressources
intercommunales
et
communales
8 000.00€
023
- Virement
entre
sections
144
000.00€
61551
- Entretien
et
réparation
sur
matériel
roulant
20
000.00€
673
-
Titres
annulés
exercices
antérieurs)
{sur
5 000.00€
70383
redevance
de
stationnement
27
000.00€
70878
-
remboursement
de
frais
par
des
tiers
80
000.00€
73111
- Impôts
directs
locaux
20
000.00€
74834
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
50
000.00€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
177
000.00€
177
000.00€
INVESTISSEMENT 23-
(chap
41)
immobilisations
en
cours
100
000.00€
21538
- Autres
réseaux
131
000.00€
261
- Titres
de
participation
275
000.00€
021
- Virement
entre
sections
144
000.00€
203-
(chap
41)
Immobilisations
en
cours
100
000.00€
TOTAL
INVESTISSEMENT
131
000.00€
375
000.0€
244
000.00€
- __
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
-
Vu
la
délibération
n°2025-0034
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
;
-
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
du
budget
communal
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- _
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
La
discussion
porte
sur
les
coûts
d'entretien
de
la
dameuse.
Les
coûts
annuels
pour
l'entretien
de
la
dameuse
semblent
très
élevés
au
regard
de
son
utilisation.
Une
location
d’une
machine
plus
récente
et
plus
adaptée
au
site
nordique
reviendrait
peut-être
moins
chère.
* * Xavier
BRONNER
quitte
la salle
** 3.2.
Versement
d’une
subvention
à
l'association
Les
Cabris
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
“Les
Cabris”
a
sollicité
la
mairie
de
Champagny
afin
d'obtenir
une
subvention
de
13
444€.
Il s'agit
d'aider
à
financer
l'association
qui
assure
la
gestion
de
la
garderie
saisonnière.
Jusqu'à
présent,
cette
garderie
était
gérée
en
direct
par
la
commune.
Depuis
décembre
2024,
le
local
a
été
mis
à
disposition
de
l'association,
pour
assurer
ce
service.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- _
ACCORDE
une
subvention
de
13
444€
à
l'association
“Les
Cabris”.
**
Retour
de
Xavier
BRONNER
**
3.3
Délibération
déléguant
au
Maire
la
décision
de
placement
de
trésorerie
Monsieur
le
maire
indique
que
les
placements
financiers
sont
une
pratique
réglementairement
très
encadrée
pour
les
collectivités
locales.
Mais
avec
le
mouvement
haussier
des
taux
d'intérêt,
la
question
de
l'optimisation
de
leurs
excédents
de
trésorerie
se
pose
à
nouveau.
Dans
le
cadre
de
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
au
Trésor,
les
possibilités
de
placements
sont
encadrées
par
des
règles
touchant
à
l'origine
des
fonds,
aux
modalités
pratiques
du
placement
et
aux
produits
accessibles.
Peuvent
ainsi
faire
l’objet
de
placements
les
fonds
qui
proviennent :
- de
libéralités
;
- de
l’aliénation
d'un
élément
du
patrimoine ;:
-
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
;
- de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemplai.
Il s’agit :
- des
indemnités
d'assurance ;
- des
sommes
perçues
à
l'occasion
d'un
litige
;
- des
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à la suite
de
catastrophes
naturelles
où
technologiques
(exemple
: ventes
de
chablis
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999...);
- des
dédits
et
pénalités
reçus
à
l'issue
de
l'exécution
d’un
contrat.
Les
fonds
libres
correspondant
à
des
exceptions
dérogatoires
peuvent
être
placés,
mais
seulement
sous
des
formes
très
encadrées.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
DONNE
délégation
au
Maire,
en
matière
de
placement
de
fonds,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
-
DONNE
délégation
au
Maire
aux
fins
de
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
réaliser
tout
placement
de
fonds,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1618-2
du
C.G.C.T.
10 La
décision
prise
dans
le
cadre
de
cette
délégation
doit
porter
les
mentions
suivantes :
- L'origine
des
fonds,
- Le
montant
à
placer,
- La
nature
du
produit
souscrit,
- La
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus,
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la réalisation
du
placement.
-
PRÉCISE
que
le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
**Arrivée
de
Gérard
RÜFFIER
LANCHE
**
3.4
Approbation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Par
délibération
n°2023-093
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2023,
il a
été
précisé
que
la
garde
des
enfants
durant
les
pauses
méridiennes
est
désormais
d'intérêt
communautaire.
En
conséquence,
les
coûts
relatifs
à
la
garde
des
enfants,
ainsi
que
les
tarifs
afférents
à
cette
mission,
relèvent
désormais
de
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
qui
a délibéré
le 30
juin
dernier
de
ses
tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Toutefois,
la
part
relative
aux
repas
reste
à
la
charge
de
la
commune.
Aussi,
la
commune
doit fixer
le tarif du
temps
de
restauration
pour
les familles.
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
des
prestations
pour
l'année
scolaire
2025/2026
comme
suit:
Prestations
avec
repas
(temps
de
pause
méridienne) :
Tranches
0-400
401-600
601-800
801-1000
|1001-1200
|1201-1400
|
>
1401
quotients
.
familiaux Temps
du
repas |
0,75€
1€
1,25
€
1,50
€
1,75
€
2€
2,25
€
gardé
(ou
enfant
avec
PAÏI
devant |
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
fournir
son
repas)
| a)0,25€
|a)0,25€
a)
0,25
€
a)0,25€
|a)0,25€
a)
0,25
€
a)
0,25
€
b)0,50€
|b)0,75€
b)
1,00
€
b)}1,25€
|b)1,50€
b)
1,75
€
b) 2,00
€
Temps
du
repas |
1,60
€
2,10
€
2,65
€
3,15
€
3,70
€
4,20
€
4,70
€
fourni
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
a)1,10€
|a)1,35€
a)
1,65
€
a)1,90€
|a)2,20€
a)
2,45
€
a)
2,70
€
b)0,50€
|b)0,75€
b)
1,00
€
b)1,25€
|b)1,50€
b)
1,75
€
b)
2,00
€
* Les
tarifs
temps
du
repas
sont
décomposés
en
temps
de
restauration
(a)
et temps
d'accueil
périscolaire
(b)
afin
de
permettre
le
règlement
en
tickets
CESU
et
la
déclaration
fiscale
des
temps
d'accueil
périscolaire.
11 -
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-040
en
date
du
30
juin
2025
fixant
les
tarifs
enfance
pour
l'année
scolaire
2025
/ 2026
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- APPROUVE
les
tarifs
pour
l'année
2025/2026
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
DIT
que
les
enfants
disposant
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
et
devant
apporter
leur
repas
bénéficient
du
tarif “repas
gardé”,
-
FIXE
le
tarif
du
repas
pris
par
les
animateurs,
qui
déjeunent
avec
les
enfants
à
midi
dans
le
cadre
du
projet
éducatif,
à 6€
par
repas.
-
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d'un
même
foyer
fiscal
qui
fréquentent
simultanément
le
service
s'appliquera
comme
suit :
e Remise
de
5
%
pour
deux
enfants,
e Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus.
-
DIT
que
les
familles
qui
ne
fourniront
pas
d'attestation
«
Quotient
Familial
»
de
la
CAF
ou
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé,
-
DIT
que
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
est
chargée
de
percevoir
l'ensemble
des
recettes
relatives
à
la
prestation
de
la
pause
méridienne
et
reversera
à
la
commune
la
part
relative
aux
paiements
des
familles
pour
la
restauration,
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.5
Modification
des
tarifs
du
tennis
Il est
rappelé
que
deux
terrains
de
tennis
sont
en
service
sur
la
commune,
à destination
des
résidents
et des
vacanciers. Par
délibération
n°2024-0078
du
4
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
adopté
les
tarifs
suivants:
PRESTATION
TARIF
EN
€
74,00
Abonnement
annuel
adulte
avec
licence
33
€
incluse
(+
18
ans)
41.00
Abonnement
annuel
jeune
avec
licence
23
€
incluse
(7
à
17
ans)
140.00
Abonnement
annuel
couples
avec
licence
33
€
incluse
19.00
Abonnement
annuel
enfant
moins
de
7
ans
avec
licence
13
€
incluse
35.00
Abonnement
3
mois
avec
licence
découverte
4€
incluse
(tout
âge).
1
seule
licence
par
an
10.00
Location
1h
12 Ces
tarifs
avaient
été
augmentés
par
rapport
à
la
saison
précédente.
Par
ailleurs,
la
Fédération
Française
de
Tennis
n'augmente
pas
le tarif des
licences
pour
l'exercice
2025/2026.
Aussi,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
2024/2025
sur
la
saison
2025/2026.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
- _
VALIDE
la
nouvelle
grille
tarifaire
telle
que
présentée
ci-dessus ;
- __
PRECISE
que
les
tarifs
pour
les
abonnements
seront
valables
à
compter
du
1er
septembre
2025
4.
TRAVAUX
4.1
Approbation
du
dépôt
de
permis
de
construire
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
et
de
ses
logements
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
et de
ses
logements,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire.
Le
projet
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
10
juillet
2025.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
le dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
du
presbytère
et de
ses
logements
4.2
Approbation
du
lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
signer
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
et
de
ses
logements
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
et de
ses
logements,
il
est
nécessaire
de
lancer
un
marché
de
travaux.
il est
proposé
de
lancer
un
marché
de
travaux
comprenant
13
lots
allotis
comme
suit:
01
— curage
démolition
02
— VRD
03
— Gros
Œuvre
/ enduits
04
— Charpente
/ couverture
05
-
Menuiseries
extérieures
06
—
Piâtrerie
/ peinture
07
—
Menuiseries
intérieures
08
— Chapes
/ sols
souples
09
—
Carrelages
/ Faïences
10
—
Serrureries
11
— Electricité
13 12
—
CVC
/ Plomberie
13
- Flocages
La
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2128-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
seront
pondérés
de
la
manière
suivante:
-
Prix
des
prestations:
40%
-
Valeur
technique:
55%
-
Moyens
humains
et techniques
affectés
au
chantier:
15%
Délai
de
réalisation:
10%
Procédés
d'exécution
envisagés:12.5%
Caractéristiques
fournitures
et
matériels:
10%
Sécurité
sur
chantier
et
impact
environnemental:
5%
-
Respect
du
cadre
du
mémoire
technique:
2.5%
-
Mesures
environnementales
spécifiques
au
chantier
:5%
-
Vu
l'article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vules
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
contres:
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
1 abstention:
Xavier
BRONNER),
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
les
principes,
les
modalités
de
la
consultation
et
le
lancement
de
la
procédure
concernant
le marché
de
réhabilitation
du
presbytère
et de
ses
logements;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
visée
à
l’article
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique
dans
le
cas
où
soit
aucune
candidature
où
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
soit
seules
des
candidatures
irrecevables
définies
à
l’article
R.2144-7
où
des
offres
inappropriées
définies
à
l'article
L.2152-4
ont
été
présentées,
et
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique;
dans
le
cas
où
soit
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
soit
seules
des
candidatures
irrecevables
définies
à
l'article
R.2144-7
ou
des
offres
inappropriées
définies
à
l'article
L.2152-4
ont
été
présentées,
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées;
-
IMPUTE
les
dépenses
résultant
du
marché
de
réhabilitation
du
presbytère
et de
ses
logements
sur
le
budget
principal.
Florence
MARMONIER
indique
qu'il
serait
préférable
de
phaser
la
procédure.
Elle
propose
de
déposer
le
Permis
de
Construire
et
d'attendre
que
le
PC
soit
purgé
des
délais
de
recours
avant
de
lancer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises.
A
six
mois
des
élections,
elle
estime
qu'il
conviendrait
d'attendre
la
nouvelle
équipe
municipale
avant
d'engager
des
dépenses
aussi
conséquentes
sur
un
dossier
qui
ne
fait
pas
consensus.
Le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
des
services
techniques
semblait
quant
à
lui
faire
l'unanimité
auprès
des
élus.
14 Monsieur
le
Maire
répond
que
si
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
ne
sont
pas
lancés
avant
l'automne,
les
travaux
ne
pourront
pas
démarrer
en
2026.
Par
ailleurs,
le
projet
des
services
techniques
n'est
pas
oublié,
et suit
son
cours.
5.
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
5.1
Demande
de
Monsieur
Antoine
GROS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
17
juillet 2025,
Monsieur
Antoine
GROS
a
sollicité
la
commune
concernant
les
abords
de
son
chalets
situé
au
70
rue
des
Cortis,
cadastré
sous
les
parcelles
102,
1027,1028
et
1030.
Monsieur
Antoine
GROS
souhaiterait
pouvoir
récupérer
une
portion
de
18.19
m°
de
terrain
communal
se
trouvant
directement
devant
son
chalet.
Le
stationnement
de
véhicules
à
cet
endroit
empêche
la
sortie
de
son
garage,
ce
qui
cause
des
difficultés
récurrentes
d'accès
à
sa
propriété.
En
contrepartie,
Monsieur
Antoine
GROS
s'engage
à
aménager
à
ses
frais
environ
36
m°
de
terrain
communal,
situé
en
bord
de
route
devant
la
parcelle
1025,
afin
d'y
créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires,
au
bénéfice
des
usagers
et
riverains.
Par
ailleurs,
Monsieur
GROS
sollicite
l'engagement
de
la
commune
de
ne
pas
créer
de
place
de
stationnement
sur
la
partie
restante
du
terrain
communal
située
devant
sa
sortie
de
garage,
afin
de
garantir
l'usage
libre
et
permanent
de
cet
accès.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Monsieur
Antoine
GROS
-
PRECISE
que
les
places
créées
devront
être
au
minimum
de
2.20
m°
sans
empiéter
sur
le
domaine
public
-
PRECISE
que
la
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
sera
peut-être
nécessaire.
5.2
Information
du
Conseil
municipal:
réponse
de
Madame
Nathalie
DUNAND
sur
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
370
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
conseil
municipal
du
9
juillet
2025,
Madame
Nathalie
DUNAND
a
été
sollicitée
afin
de
régulariser
la
bande
de
terrain
goudronnée
située
sur
sa
propriété
parcelles
AC
370.
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
2025,
Madame
Nathalie
DUNAND
a
indiqué
ne
pas
vouloir
vendre
cette
parcelle. Elle
indique
que
le
passage
restera
en
l’état
actuel,
à
savoir
un
passage
piétonnier
pour
les
riverains
de
Champagny
voulant
accéder
à
pied
à
la
ZAC,
et
pour
les
touristes
voulant
se
balader
dans
le
village.
15 5.3
Création
d’un
groupe
de
travail
pour
lancer
des
mesures
de
prescription
acquisitive La commune
souhaite
initier
une
procédure
de
revendication
de
propriété
à
l'égard
de
tiers
pour
prescription
acquisitive. La
prescription
acquisitive
s'opère
en
principe
de
plein
droit,
sans
nécessité
d’une
décision
judiciaire,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
2272
du
Code
civil,
lequel
dispose
que
“le
délai
de
prescription
requis
pour
acquérir
la
propriété
immobilière
est
de
trente
ans”.
Pour
constater
la
prescription
acquisitive
et
la
rendre
opposable
aux
tiers,
la
voie
de
la
reconnaissance
judiciaire
peut
être
utilisée.
I convient
au
préalable
de
lister
l'ensemble
des
biens
qui
seraient
concernés
par
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
qui
pourrait
recenser
les
terrains
susceptibles
d'être
revendiqués
par
la
prescription
acquisitive
et
apporter
les
éléments
de
preuve
des
actes
matériels
accomplis
par
la commune
sur
chacune
des
parcelles
revendiquées.
En
plus
de
ce
groupe
de
travail,
la commune
sera
accompagnée
par
le cabinet
d'avocats
de
la commune.
Après
discussions,
il
est
décidé
d'inviter
tous
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
assister
à
ces
réunions
de
travail.
5.4
Acquisition
d’un
terrain
- parcelle
C
1248
de
Madame
Geneviève
PRALUS
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Geneviève
PRALUS
propose
à
la
commune
de
racheter
sa
parcelle
cadastrée
C
1248
d'une
surface
de
250
m°.
Cette
parcelle
représentant
un
intérêt
certain
pour
la
commune,
il
est
proposé
de
la
racheter
au
prix
de
1.20€/m°. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DECIDE
D'ACQUÉRIR
la
parcelle
de
Madame
Geneviève
PRALUS
cadastrée
C
1248,
d'une
superficie
de
250
m°?,
au
prix
de
300€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
5.5
Demande
de
Monsieur
Tony
BUTHOD
GARCON
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AD
719
16 La
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
été
sollicitée
par
Monsieur
Tony
BUTHOD
GARCON
qui
souhaiterait
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AD
719,
dans
le
lotissement
des
Maillets.
Cette
parcelle
appartient
actuellement
à
la
Société
d'aménagement
de
la Savoie,
dans
le cadre
de
la ZAC
des
Maillets. Monsieur
le
Maire
propose
que
la
SAS
donne
son
accord
pour
l'acquisition
de
ce
délaissé
de
terrain
par
Monsieur
Tony
BUTHOD
GARCON.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
6.
+ ++ 17
-
NE
SOUHAÎTE
PAS
donner
suite
à
la
demande
de
Monsieur
Tony
BUTHOD
GARCON,
car
ce
terrain
est
actuellement
utilisé
comme
décharge
à
neige.
-
PRECISE
qu'une
mise
à
disposition
du
terrain
pourra
être
envisagée
pour
les
périodes
estivales.
QUESTIONS
DIVERSES
Rappels
concernant
le déneigement:
Conformément
à
la
réglementation,
les
services
techniques
de
la
commune
ne
déneigeront
plus
les
voies
privées
ni
les
parties
privatives.
Il sera
nécessaire
que
chaque
propriétaire
privé
s'organise
pour
le déneigement
de
ses
accès,
soit
en
le
déneigeant
soit
en
faisant
appel
à
des
prestataires
privés.
ll
est
rappelé
aussi
que
chacun
doit
garder
la
neige
sur
son
terrain,
et
en
tout
état
de
cause
il
est
interdit
de
déposer
la
neige
sur
les
voies
publiques
après
le
passage
des
services
techniques.
Concernant
les
voies
privées,
la
mairie
a
proposé
aux
propriétaires
de
faire
une
rétrocession
à
la
commune. Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
qu'un
radar
de
comptage
a
été
installé
RD
91B,
au
niveau
de
l'intersection
avec
La
Piat.
Ce
radar
a
relevé
plusieurs
excès
de
vitesse.
Point
sur
l'avancée
du
dossier
de
régularisation
foncière
du
parking
du
Centre:
Le
syndic
Elegna
Immo
va
organiser
une
assemblée
générale
prochainement
afin
de
proposer
la
dissolution
de
la
copropriété. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
a
été
sollicitée
pour
porter
le
projet
du
dossier
du
parking
du
Planay,
et vendre
les
places
de
stationnement
créées
aux
riverains.
ZAC
de
la
Piat
2:
la
SAS
pourrait
faire
le
portage
foncier,
en
attendant
la
révision
générale
du
PLU.
Denis
TATOUD
explique
qu'il
y
a
des
problèmes
de
réseaux
pour
la
téléphonie
mobile
à
Champagny
le
Haut.
Les
services
du
Département
et
de
FREE
(qui
a
obtenu
le
marché
sur
le
secteur)
ont
été
contactés.
Ils
sont
intervenus
et
gèrent
ce
dossier.
La
crue
importante
du
15
août
2025
a
créé
des
dégâts
dans
le
secteur
du
Laisonnay
suite
au
débordement
du
Py.
Une
réunion
avec
le service
GEMAPI
a
été
organisée
le
18
août
2025. %. + * + (2 +
Florence
MARMONIER
demande
si
le
bassin
situé
à
la
sortie
du
village
du
Bois
sera
remis
en
état.
Il
est
répondu
qu'un
autre
bassin
est
situé
50
mètres
plus
bas,
et
que
la
remise
en
état
entraînerait
des
frais
importants
(nouveau
bassin,
création
d'une
chambre
à
vannes).
Cependant,
un
bassin
en
bois
pourra
être
installé
pour
remplacer
le
bassin
existant.
Gérard
RUFFIER
LANCHE
regrette
la
fermeture
de
la
route
de
Champagny
le
Haut
les
4
et
5
septembre
prochain.
Florence
MARMONIER
propose
qu'une
indemnité
soit
versée
à
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
considérant
son
investissement
au
sein
de
la
commune.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
René
RUFFIER
LANCHE
Françoise
VILLARD
18