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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 03 17 séance ordinaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
îLNJ
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 77 MARS 2077
Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX SEPT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAf NT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : MichelARNOUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET,
catherine cHARLor, René corrAVE, christine FESTAZ, Guy GUtLMEAU, paul-Henri
HAUMESSER, Max JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULtN, Marie-
Thérèse REY-DOREN NE, Bernard VIALON.
Etait absent : Michel MILLON
Date de nvocation : le 07 Mars 201_7
ire de Burlon Date affichase du compte rendu :2a/ß/20t7
Ordre du iour
DELIBERATION 2017-03 FINANCES : coMPTE ADMIN|STRAT|F 2016 DE tA
coM MUNE
DELIBERATION 2017-04 FI NAN CES: COMPT E DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE
DELIBE TroN 2017-05 FINANCES : BUDG ET PRIMITIF 2OT7 DE tA COMMUNE
DELIBERATI 20T7-06 FINANCES: VOTE DES TAUX D'IMPOSITIO N POUR 2017
DELIBERATION 2017-07 FINANCES : AFFECTATTON DES RESULTATS 2016
DETIBERATION 2017-08 DIVERS AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVE N DE GROUPEMENT DE COMMANDE A tA CAPV
DELI 20L7-O9 SED| : DIAGNOSTIC ECLAI PUBLIOUE ET REMENT
DELIBERATIO N 2017 - 10 CAPV : ADOPTION DU RAPPORT DE LA MrsstoN
D,EV
LECTURE PUBLIQUE
DELI
DES CH FEREES RATION D
N 2017 - 11 CA : ADOPTI ON DU RAPPORT DE LA COMMISSION
LOCALE D'EVA LUATION DES CHA RGES TRANSFEREES POU R L'INTEGRATION DU
CENTRE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMI ES ICPEFI
QUESTIONS DIVERS
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvie r 2OL7 est approuvé. UDELIBERATION 2017-O3 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par
Monsieur Guy GUILMEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1.- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et
au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4- Vote, à l'unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BERATION 2OL744 FINANCES : DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2Ot6 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passil l'état de restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Libellé Dépenses
lnvestissement
Recettes
lnvestissement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou Excédent
Résultats
Reportés
74 847, OO 34759,00 109 606,00
Opérations
de l'exercice
140 199,65 29L 581,85 464 404,35 678 350, 70 604 604,00 969 932, 55
Totaux 140 199, 65 366 428, 85 464 404,35 7t3 to9,70 604 604,00 t- 079 538, 55
Résultats
de clôture
226229,20 248 705,35 474 934,55
Restes à
réaliser
34 700,00 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercic e 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du L"' janvier 20i.6 au 3j.
décembre 2016,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
L'Assemblée constate une erreur de plume sur les reports d'excédents 2015 en investissement et fonctionnement, à savoir de 43 cents (quarante-trois cents) sur la partie investissement et L9 cents (dix-neuf cents) sur la partie fonctionnement. Ces différences ne pouvant être régularisées sur 2016, le seront sur le budget primitif 2Ot7à la demande de la
trésorerie de Moirans.
Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice
2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
3/DELIBERATION 2017.05 FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2OL7 DE COMMUNE
Le Maire rappelle au conseil les résultats de l'exercice 2016 tels qu'ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion, votés dans cette même séance, à savoir : * résultat d'investissement = 226 229.69 €
* résultat de fonctionnement = 248 7OS.S4 €
* résultat global = !7qg3s.tl €
ll présente au conseil le projet de budget 2017, tel qu'il a été arrêté par la commission de finances du 20 février 2O]-7 -
ll s'équilibre en fonctionnement à 627 584.00 € et en investissement à 919 9g0.00 €
ll intègre une affectation des résultats 2016 pour 2487O5.54 € sans augmentation des taux d'imposition.
Le Conseil Municipal à l'unanimité
VOTE le budget primitif 2017 tel que présente le Maire.
4IDELI 2017-06 FIN CES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l,unanimité,
VOTE pour 2Ot7 les taux d'imposition comme suit:
Taxe d'habitation :
Taxe foncière bâtie :
Taxe foncière (non bâti) :
ro.49 %
L9.8s %
s7.66%
DELI 20L CES:A DES TS Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l'exercice 201.6 tels qu'ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion 2016,
Considérant qu'ils présentent un excédent de fonctionnement de 248 705.54 € sur l'exercice de la commune,
Le Conseil Municipal
DECIDE à l'unanimité d'affecter la somme de
248705.54€ (deux cents quarante-huit mille sept cent cinq Euros et c¡nquante-quatre cents)
au budget d'investissement de l'exercice 2OL7.
ETIBERATION 201 TION DONNEE AU
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CAPV
A l'issue des réflexions menées par un groupe de travail achat au cours de l'année 201-5, et
dans le cadre de son schéma de mutualisation adopté le 26 avril 2016, le conseil communautaire du Pays Voironnais a délibéré le 20 décembre dernier pour adopter une convention de groupement de commande.
ll s'agissait d'une demande forte des élus du territoire, l'adhésion ouvrant la possibilité, en contrepartie d'une contribution aux frais engagés par le coordonnateur, de participer ou non à chaque acte d'achat.
Une simulation financière, fait apparaitre une contribution pour Saint-Cassien de l'ordre de
283.55 €.
La convention ainsi que la simulation financière est présentée à l'assemblée.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Mr le Maire à signer ladite convention d'adhésion.
DELIBERATION 2017-09 DIVERS : DIAGNOSTIC ECLAIRAGE ET ECLAIREMENT
Le SEDI propose à ses adhérents la réalisation de diagnostic Eclairage public. Ce diagnostic
prévoit l'analyse technique et financière du réseau d'éclairage public, par un bureau d'étude
externe et permettra d'avoir une vision en ce global (investissement + fonctionnement) de
ce poste budgétaire.
Ce diagnostic a pour but d'établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires
de commande...), des recommandations d'améliorations et de mise en conformité. Les
différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à
la décision qui permettra la mise en æuvre d'une gestion énergétique optimale du réseau
d'éclairage public. Ce programme prévoit également d'établir la cartographie informatique
du réseau et la réalisation d'une étude d'éclairement sur tout ou partie de la commune.
Le SEDI prend en charge 80Y"du financement de cette opération. La commune assumera la
part non financée par le SEDI, à laquelle s'ajouteront les frais de maîtrise d'ouvrage fixés par
délibération n"329 du conseilsyndical dv05/07/20L0 à 6%du montant HT de l'opération. Néanmoins, dans le cadre d'un transfert de compétence Eclairage public dans les 6 mois
suivant la restitution du diagnostic, ce dernier est pris en charge à IOO% par le SEDI
Le Conseil Municipal après délibéré par L1- voix pour et 3 abstentions demande que la Commune soit intégrée dans ce programme.
Le Conseil Municipal :
- Décide de faire réaliser par le SEDI un diagnostic de l'éclairage public avec
éclairement de la Commune (points lumineux, armoires de commandes et
cartographie numérique du réseau et étude d,éclairement) ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif ou
financier à intervenir en application du présent exposé des motifs;
- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
7/DELIBERATION 20t7 -to CAPV: ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISS ION LOCALE
D'EVALUATION DES C HARGES TRANSFEREES POUR TI DE LA LECTURE
PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie les 3l janvier et 16
février 2077 afin de procéderà l'évaluation financière de l'intégration du plan Local d'lnsertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Education Familiale (CpEF) et de la Lecture publique.
Concernant la Lecture publique :
Le transfert de la lecture publique (animation, gestion et développement d'un réseau de
lecture publique) est effectif au 1"' janvier 2ot7 etacté par délibération du 20 décembre
2016.
Conformément à la loi, la CLECT à 9 mois à compter du L"' janvier ZO]-7 pour établir son
rapport mais comme il a été admis qu'une partie de la charge transférée à la Communauté générerait une nouvelle fiscalité, il convient de déterminer les modalités de ce transfert
avant la fin de mars 20L7 afin de voter le taux d'imposition en conséquence.
Les règles retenues pour le transfert sont les suivantes
80 % de la charge transférée (sauf fonds documentaire) sont retenus sur les AC des
communes concernées et20 % de cette même charge feront l'objet d'une fiscalité
nouvelle à compter de 2017.
Le coût du fonds documentaire (304 254 euros en 2016) sera financé par une
réduction de la DSC à la hauteur de 3 euros par habitant ce qui représente un
montant de 288 2i"0 euros.
Les communes dont les AC demeurent négatives (Chirens et la commune historique
de Pommiers la Placette) seront ramenées à 0 et financées par la fiscalité nouvelle.
ce principe avait prévalu en 2000 lors de ra création de la communauté
d'agglomération pour les communes de pommiers la placette et saint-Aupre.
Le coût net de la Lecture Publique, soit l- g2O78O euros sera doncventilé de la façon
suivante : o Réduction de l'AC pour les communes concernées L 267 268 euros.
o Réduction de la DSC 288270 euros.
o Fiscalité nouvelle 365 302 euros 326 515 (20 %) + 38787 (AC négatives)
La fiscalité nouvelle sera reportée à égalité entre la TH et le FB.
L'évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport
adopté par la CLECT le 16 février 2OL7.
La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire.
Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des
communes membres, et s'agissant d'une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également
l'objet d'une adoption à la majorité des2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT.
L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par
délibération les nouveaux montants d'attribution de compensation.
Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport joint.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 3 votes pour, 6 abstentions et 5 contre
n'adopte pas ce rapport.
8/DELIBERATION 2OI7 - 11 CAPV : ADO PTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D,EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR TINTEGRATION DU CENTRE DE
N ET D,EDUCATION FAMI
Monsieur le Maire rappelle que :
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie les 3l janvier et 1-6
février 20L7 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'lnsertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Education Familiale (CPEF) et de la Lecture publique.
Concernant le CPEF :
Ce transfert a été acté par délibération du conseil communautaire, modifiant l'action sociale
lors de la définition de l'intérêt communautaire le 29 novembre 2016.
Le coût net de la charge transférée est de 36 t49 euros.
ll a été décidé que la commune de Voiron prendrait à sa charge (déduction sur l'AC) le poids
des usagers issus de la ville de Voiron soit 32 % et le reste serait financé par une évolution de
la fiscalité du Pays Voironnais.
La commune de Voiron verra son Attribution de Compensation diminuer de 1L 568 euros.
La part à fiscaliser sera en 2OI7 de24581euros répartis à parts égales sur la TH et le FB
L'évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport
adopté par la CLECT le L6 février 2Ot7.
La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire. Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des
communes membres, et s'agissant d'une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également
l'objet d'une adoption à la majorit é des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le président de la CLECT.
L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par
délibération les nouveaux montants d'attribution de compensation.
Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport joint.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité ce rapport.
g/QUESTIONS DIVERS
Monsieur Paul-Henri HAUMESSER souhaite porter à l'ordre du jour du Conseil Municipal la question
suivante :
A quel point le destin de notre petite commune rurale, administrée par une équipe
sans étiquette politique, est-il lié au résultat de la prochaine élection présidentielle ?
En d'autres termes, quelle est t'analyse de notre Maire, déclinée pour chacun des
principaux candidats à cette élection, concernant I'impact sur notre commune du (de
la) prochain(e) Président(e) de la République ? eue devons_nous espérer ou craindre
de la victoire de chacun de ces candidats ?
Le Maire répond ainsi
< Je me réjouis que l'on puisse travaiiler en toute neutralité politique.
Le grand nombre de candidats ne permet pas d'avoir une analyse politique. Toutefois
chaque changement de Président a nécessairement des conséquences sur ta vie publique. cette question ne concerne pas le conseil Municipal. >
La séance est levée à 22hOO DELIBERATION 2017-03 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE t/A
COMMUNE
DELIBERATION 2017 -04 FINANCES : COMPTE DE GESTION 2016 DE tA COMMUNE
DELIBERATION 201 7-Os FINANCES : BUDGET PRlMlTl F2OT7 DE I.A COMMUNE
DEL¡BERATION 201 FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSIT¡ON POUR 2017
DELIBERATION 7-07 FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2016
DELIBERATION 201 DIVERS : AUTORISATION DON NEE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION GROUPEMENT DE COM AVEC LA CAPV
DELIBERATION 2017-09 SEDI : DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBIIQUE ET ECLAIREMENT
DELIBERATION 2017. 10 CAPV ADOPTION DU RAPPORT DE tA COMMISSION
LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES POUR TINTEGRATION DE tA
LECTURE PUBLIQUE
LIBERATION OPTION LA COMMISSI
RATION DU TOCALE D,EVALUATIO N DES CHARGES TRANSFER EES POUR T¡
CENTRE DE PLANIFICATION ET D,EDUCATION FAMILIALES ÍCPEFI
QUESTIONS DIVERS
AINSI FA]T ET DELIBERE IES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Guy GUILMEAU
Christine MOULIN Catherine CHARLOT
Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ
Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER
René COTTAVE Max JOSSERAND
MichelARNOUX MichelMlLLON
Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENN E
PAtriCiA CALLET Bernard VIALON