Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 03 23 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 03 23 seance ordinaire Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 03 23 seance ordinaire)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, SEANCE ORDINAIRE DU 23 MARS 2012

Le VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DOUZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Monsieur Maurice BERTHET, Maire.

Étaient présents : Daniel AILLOUD, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET,

Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU,

Max JOSSERAND, Christine MOULIN, Marie-Geneviève MOREAU, Fabien SILLON

Étaient absents : Frédérick COTTAVE.

Alain BERTHET a donné pouvoir à Daniel CHARAMELET

Date de convocation : 16 mars 2012

Ordre du jour : * Budget 2012 * CAPV : compétence opérations d’aménagement structurantes,

annulation PDU, convention Etoil 2, référent pour ENS, compte rendu réunions * Affaires scolaires :

compte rendu conseil école, divers* Voirie * Info* Urbanisme

Secrétaire de séance : Christine FESTAZ

Date d’affichage du compte-rendu : 31 mars 2012

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 16 février 2012 est approuvé

DELIBERATION 2012-006 : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l’exercice 2011, tels qu’ils apparaissent au

compte administratif et au compte de gestion 2011,

Considérant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement de 284 121.28 €.

DECIDE, à l’unanimité (par 14 voix pour, 0 contre, aucune abstention), d’affecter la somme de

210 000 € (deux cent dix mille euro) au budget d’investissement de l’exercice 2012.

DELIBERATION 2012-007 : BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE Le Maire donne la parole à Christine MOULIN, 3ème adjoint, en charge des finances.

Elle rappelle au conseil les résultats de l’exercice 2010 tels qu’ils apparaissent au compte

administratif et au compte de gestion des explications, votés le 16 février 2012, à savoir :

* résultat d’investissement = 130 716.93 €

* résultat de fonctionnement = 284 121.28 €

* résultat global = 414 838.21 €

Elle présente au conseil le projet de budget 2012, tel qu’il a été arrêté par la commission de finances

des 24 février et 16 mars 2012 ainsi que la prospective financière 2012-2015.

Il s’équilibre en fonctionnement à 637 674 € et en investissement à 567 630 €

La discussion s’engage sur les investissements prévus pour 2012 (acquisition terrains, acquisition

mobilier, acquisition matériel écoles et services techniques, études PLU et projet écoles,

aménagement voirie et sécurité sur la RD12 dans la traversée du village, travaux sur autres bâtiments

et voirie) ainsi que sur les priorités à donner dans les 4 ans à venir (projet de restructuration des

bâtiments scolaires, autres travaux de bâtiments ou de voirie, acquisitions mobilières et immobilières)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par 14 voix pour, 0 contre, aucune

abstention), VOTE le budget primitif 2012 tel que présenté par l’adjointe.

Il est précisé que chaque commission décidera du détail des travaux à effectuer en 2012 au vu du

crédit alloué.DELIBERATION 2012-008 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2011

Après en avoir délibéré, (par 14 voix pour, 0 contre, aucune abstention),

le Conseil Municipal VOTE pour 2012 les taux d’imposition comme suit, identiques à ceux de 2011 :

Taxe d’habitation : 10.39 %

Taxe foncière bâtie : 19.65 %

Taxe foncière (non bâti) : 57.09 %

DELIBERATION 2012-009 : LOCATION DU BATIMENT COMMUNAL « LA GARE » Le Maire rappelle au conseil sa discussion du 27 janvier concernant la location du bâtiment communal d’habitation dit « la Gare », logement locatif aidé sous gestion communale. Il donne lecture du bail sous seing privé consenti dans le cadre de la loi 89-462.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de ce bail, pour la période du 1er avril 2012 au 1er avril 2018,

- FIXE le prix du loyer mensuel à 500 €.

- CHARGE le Maire d’établir la convention de location.

La séance est levée à 22 h

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maurice BERTHET

Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES

Daniel AILLOUD Christine FESTAZ

Christine MOULIN Brigitte GALLOIS

Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN

Alain BERTHET Procuration à D.CHARAMELET Marie-Geneviève MOREAU

Sylvie BURLON Max JOSSERAND

Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON