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Déliberation - 28 01 2026 accord cadre pour la fourniture de denrees alimentaires
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 28 01 2026 accord cadre pour la fourniture de denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217201326-20260128-DEC2026-01-C4-AU
Accusé certiflé exécutoire
Réception par le préfet : 28/01/2026
République Française
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Commune de la Ferté-Bernard
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n° 2026-01-64
Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, accompagnement technique et services annexes — Cuisine centrale
Signature avec la société SCOLAREST (Compass Group France) d’un avenant n° 1 Ajout de prix Matériels d'entretien et vêtement au Bordereau des Prix Unitaires
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
LE MAIRE DE LA COMMUNE
- _ VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ VU le Code de la commande publique en vigueur,
-_ VU h délibération du 25 Mai 2020 du Conseil municipal, prise sur le fondement de Particle
1-2122-22 du code général des collectivités territoriales, portant délégation d’attribution de lorgane délibérant et autorisant Monsieur le Maire à :
4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accotds-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
= VU laccord-cadre signé avec SCOLAREST-Compass Group France, sise 123 avenue de
La République — 92320 CHÂTILLON, quant à la fourniture de denrées alimentaires, accompagnement technique et services annexes pour la Cuisine centrale pour un montant maximum de 280 000 € HT (marché notifié en date du 3 septembre 2025),
” Considérant la nécessité d'ajouter des prix au Bordereau de prix unitaires afin d'y intégrer des matériels d'entretien et vêtement non prévus aux documents initiaux,
DECIDE
Article 1: De signer un avenant avec la Société SCOLAREST (Compass Groupe France) afin d'ajouter au Bordereau des Prix Unitaires, les prix des matériels et vêtement suivants, non prévus au document jaitial, à savoir :
a ke RC are mn UNITE Prix unitaire HT TVA.
Matériel d'entretien
Housse trancheuse 115x75 1 29,25 € 20%
Tampon abrasif sanipousse 1 31,83 € 20%
Poche pâtissière 1 13,40 € 20%
Vêtement
Gants anti-coupure Î 156,76 € 20%
Le montant maximal initial du marché fixé à 280 000 € HT reste inchangé.
Article 2: Le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.