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Déliberation - Fournitures scolaires 2020
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Fournitures scolaires 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Décembre 2019
Date d’affichage 10 Décembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 5 procurations)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. CHABLE Nicolas, Mme DOLLON Sophie, Mme JACOB Josette, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme MORIN-BURRE Camille (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à M. Philippe GALLAND), M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à M. Claude DROUET), M. PERRE Thierry.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
FOURNITURES SCOLAIRES, ANNEE 2020
Monsieur REVEAU, Le Maire, rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, il y a lieu de fixer le montant du budget alloué à chaque école publique pour l’achat de petites fournitures pendant l’année.
Il propose de fixer cette participation, pour l’année 2020, à :
28,13 € par élève pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
40,63 € par élève pour les enfants scolarisés en classe d’inclusion.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
DECIDE de fixer le montant de la bourse scolaire, pour l’année 2020, à :
28,13 € par élève pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
40,63 € par élève pour les enfants scolarisés en classe d’inclusion.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU