Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2018 09 27
Arrêté - ARRETE LOTO BUVETTE
Arrêté - ARRETE TEAM
Arrêté - ARRETE A2023 0946
Arrêté - ARRETE VENTE BURGERS
Arrêté - debit boi 30 juin
Arrêté - DEBIT BOI BRO
Arrêté - arrete n 26 2026 15042026092422
Arrêté - A2018 14 DEBIT BOISSONS FETE DU BOEUF
Arrêté - A2018 47
Arrêté - ARRETE A2018 09 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2018 09 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Villeneuve-sous-Dammartin
OBJET
:
OUVERTUREÀ
TITRE
EXEPTIONNEL
ET
TEMPORAIRE
D'UN
DÉBIT DE BOISSONS
N'A2018
09
26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE
DU
MAIRE
boots
ototet
TEMPORAIRE 26 6
6
6
of
M
M
se
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve
sous
Dammartin,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
« TEAM
DES
ENFANTS
DE
WILLENEUVE
»,
représentée
par
Mme
CARVALHO
Caroline
présidente
de
la
dite
association,
dont
le siège
est sis 35
rue
de
Paris,
77230
Villeneuve
Sous
Dammartin Vu
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L 3335-1
et L 3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles L 3331-1
et L 3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
y à
lieu
de
rêglementer
la
vente
et les
dégustations
de
boissons
alcoolisées,
ARRETONS
:
ARTICLE
1 : L'association
«Team
Des
Enfants
de
Villeneuve»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
Æ"
catégorie,
à
titre
exceptionnel
et
temporaire
à
la
salle
des
associations
de
Villeneuve
—
Sous
-
Dammartin
le
19 octobre
2018
de
18h00
à 23h00 à
l'occasion
de
‘la soirée
magicien.
ARTICLE
2 : Le
demandeur
devra
afficher
en
permanence
et de
façon
visible
le présent
arrêté
et les éventuelles
autorisations
qui
devront
être produites
à
toutes
réquisitions
des services
de gendarmerie
et de polices.
ARTICLE
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin
en
Goële,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-—
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin
- L'association
« Team
Des
Enfants
De
Villeneuve
»
Pour
copie
conforme,
Fait à
Villeneuve-Sous-Dammartin,
le
26
septembre
2018
Le
Maire,
Gilles
CHAUFFOUR