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Arrêté - ARRETE A2023 0946
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0946)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Villeneuve-sous-Dammartin
OBJET :
Autorisation d’implantation d’un
débit de boissons temporaire le
dimanche 1% octobre 2023 dans le
cadre de la brocante
N°A 2023 09 46
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE he RENE 28e HE 6 DIE SRESRE HE HER HE OH 2 SR RS 6 OK OH DR 0e 2e 2e 6 Ke ke 2e he ok of fe ce ke me 2e fe 2e ke 2e ee ee Ke ae 2e fe 2 26 6 me 2 2e ee 3e fe
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
Vu la demande formulée par l’association «La Team des Enfants de Villeneuve » représentée par Mme DE CARVELHO Caroline, Présidente de ladite association, dont le siège est sis, 35 rue de Paris, 77230 Villeneuve Sous
Dammartin
Vu l’arrêté de Monsieur Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L 2122-28, L 2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté municipal n° A 2023 09-44 autorisant l’association « La Team des Enfants de Villeneuve à organiser une brocante le dimanche 1% octobre 2023 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de règlementer la vente et les dégustations de
boissons alcoolisées,
ARRETONS :
ARTICLE 1: L'association « La Team des Enfants de Villeneuve » est autorisée à implanter un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 à l’occasion de la brocante qui aura lieu le 1% octobre 2023 rue des Tilleuls à
Villeneuve Sous Dammartin ».
ARTICLE 2: L'ouverture de débit de boissons temporaire est autorisée le dimanche 1° octobre 2023 de 6h00 à 19h00. Il sera tenu par Madame DE CARVALHO Caroline et Monsieur GILANT Benoît
ARTICLE 3 Le demandeur devra afficher en permanence et de façon visible le présent arrêté et les éventuelles autorisations qui devront être produites à toutes réquisitions des services de gendarmerie et de polices.
ARTICLE 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définis l’article L 3321-1 du
code de la santé publique, soit :
> 1°- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite de la fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades,
sirops, infusions, lait café, thé, chocolat ;
> 3°- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 5 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. ARTICLE 6: Madame la Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - L'association «LA TEAM DES ENFANTS DE VILLENEUVE »
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve-Sous-Dammartin, le 25 septembre 2023
Le Maire,
Isabelle GAUTIER