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Arrêté - Arrete Vente Burgers
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vente Burgers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Villeneuve-sous-Dammartin
OBJET :
OUVERTURE À TITRE
EXEPTIONNEL ET
TEMPORAIRE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS/
VENTE DE BURGERS
N°2016 10-47
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
D 2
TEMPORAIRE
HO HO 6 6 4
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
Vu la demande formulée par l'association UNAAPE (association de Parents d’Elèves) représentée par Mme LAUNAY Céline, Trésorière de ladite association, domiciliée en Mairie, 35 Rue de Paris, 77230 Villeneuve Sous Dammartin
D'installer pour la fête d'Halloween un camion « ENVENT BURGERS » de la société MEZODERIC sise 12 Square André Malraux — 60750 CHOISY AU BAC - Tel : 06.28.92.37.36 sur le terrain de la Salle des Associations
Wu l'arrêté de Monsieur Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L 2122-28, L 2212-2, L2214-4 et 12542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT qu'il y a eu de réglementer l'utilisation du domaine public CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de règlementer la vente et les dégustations de boissons alcoolisées,
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Le camion « EVENT BURGERS » est autorisé à stationner sur le terrain de la Salle des Associations dans la soirée du 31 octobre de 18 h 00 à 23 h O0 sous couvert de l'Association UNAAPE
ARTICLE 2 : Le camion « EVENT BURGERS » est autorisée à ouvrir un débit de boissons de À catégorie, à titre exceptionnel et temporaire à la Salle des Associations sise chemin des Vergers à Villeneuve-Sous-Dammartin le 31 octobre 2016 de 18 h00à 23h 00 à l'occasion d'une manifestation « Fête d'Halloween ».
ARTICLE 2 : L'association devra veiller à limiter le bruit pour ne pas nuire au voisinage à compter de 22 h O0.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher en permanence et de façon visible le présent arrêté et les éventuelles autorisations qui devront être produites à toutes réquisitions des services de gendarmerie et de polices.
ARTICLE 4: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - L'association « UNAAPE
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve-Sous-Dammartin, le 14 octobre 2016
Pour le Maire Empêché
La fée Adjointe par délégéà
Isabelle GAUTIER