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Arrêté - debit boi 30 juin
Document publié le Samedi 30 juin 2018 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - debit boi 30 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
NY A | x
Villeneuve-sous-Dammartin
OBJET :
OUVERTURE À TITRE
EXEPTIONNEL ET
TEMPORAIRE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS
ARRETONS :
N° A2018 06 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
DDR DE DE DE DE DE 2 DE DE ED DH DE 24
TEMPORAIRE
28 0 2 of of 2 26 ot 54 +
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
Vu la demande formulée par l'association TEAM DES ENFANTS DE VILLENEUVE » représentée par Mme DE CARVALHO Caroline Présidente de la dite association, dont le siège est sis 35 rue de Paris, 77230 Villeneuve Sous Dammartin
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu les articles L 2122-28, L 2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3331-I et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rêglementer la vente et les dégustations de boissons alcoolisées,
ARTICLE 1 : L'association « Team Des Enfants de Villeneuve » est autorisée à
ouvrir un débit de boissons de 2" catégorie, à titre exceptionnel et
temporaire au stade, terrain de pétanque de Villeneuve - Sous - Dammartin
le 30 juin 2018 de 10h00 à 17h00 à l'occasion de la fête de l'été.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra afficher en permanence et de façon visible
le présent arrêté et les éventuelles autorisations qui devront être produites à
toutes réquisitions des services de gendarmerie et de polices.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra
être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcoo! aux mineurs
de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les
concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - L'association « Team Des Enfants De Villeneuve »
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve-Sous-Dammartin, le 6 juin 2018
Le Maire,
Gilles CHAUFFOUR