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Arrêté - Petanque Debit Boissons Temporaire 20032025142122
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Petanque Debit Boissons Temporaire 20032025142122)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GENERALE
service des affaires générales JPB/DK/NQ - arrêté n°ARR_2025_N039 Association Pétanque Club Montataire - autorisation d'exploitation d'un débit de boisson temporaire -concours de pétanque
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 19 mars 2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
: Association Pétanque Club Montataire - autorisation d'exploitation d'un débit de boisson temporaire -concours de pétanque |
Le Maire de Montataire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 1,
Vu le décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives,
Vu l'arrêté préfectoral de l'Oise portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Oise en date du 21 novembre 2017,
Vu l'arrêté n° 022 en date du 25 février 2025 concernant une première autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons,
Considérant la demande de l'association Pétanque Club Montataire représentée par son président Monsieur Abbas Bendjafer en date du 25 février 2025, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion de l’organisation de concours de pétanque aux dates suivantes : lundi 26 mai, jeudi 29 mai, dimanche 21 avril, lundi 9 juin, dimanche 13 juillet, lundi 21 juillet, dimanche 27 juillet, dimanche 3 août, et vendredi 15 août 2025,
Considérant qu'il s'agit des neuf demandes pour l’année 2025 sur les dix autorisées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Abbas Bendjafer, président de lassociation Pétanque Club Montataire dont le siège est situé à Montataire (60160) — 15 bis rue André Ginisti, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, pour l’organisation de concours de pétanque.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GENERALE
service des affaires générales JPB/DK/NQ -— arrêté n°ARR_2025_N039 Association Pétanque Club Montataire - autorisation d'exploitation d'un débit de boisson temporaire -concours de pétanque
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Article 2 : ces concours auront lieu les lundi 26 mai, jeudi 29 maï, dimanche 21 avril, lundi 9 juin, dimanche 13 juillet, lundi 21 juillet, dimanche 27 juillet, dimanche 3 août, et vendredi 15 août 2025 de 13 heures à 23 heures, au terrain de pétanque sis 15bis rue André Ginisti à Montataire.
Article 3 : le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc,).
Article 4 : le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 5 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à:
+__ Monsieur le commissaire de police de la circonscription de Creil, +__ Monsieur le commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, + __Le service de police municipale de la ville,
Article 6 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté : + __ Madame la directrice générale des services,
+ __ Monsieur le directeur général adjoint en charge de l'enfance, jeunesse, des sports et des solidarités,
+ __ Monsieur Abbas Bendjafer, président de l'association Pétanque Club Montataire.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois Le Maire à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la Con décision, étant précisé que celui-ci disposera, dès lors, d'un délai de deux mois pour y 5 pÉndre )Ay S'agissant du recours administratif, incluant le recours gracieux, dans le respect des sboSitions de l'article L231-4-2° du Code des relations entre le public et l'administration, l'absen far onse de l'auteur de la décision, vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi pri: qu'éll le>soit :» expresse ou implicite, pourra elle- -même être contestée devant le tribunal administ LUF Ce étent
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 | contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr