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Compte-Rendu - CR CM du 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Commune
d’ESTREES-MONS
(80200)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
7
juin,
le
conseil
Municipal
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
SAUVAGE
Maire
adjoint.
Etaient
présents :
BOUTELEUX
Romuald
/
LUPART
Delphine/
SAUVAGE
Jean-Luc
/
LAURENT
Stéphanie
/
RINGARD
Christophe
/LEPERE
Gérard
/DELAPORTE
Philippe
/ POUPART
Philippe
/ SERGENT
Christophe
/ SAROT
Michel/
DEMONCHY
Alexandre
Etaient
absents(es)
:
PICARD
Christian
/
VALLIENNE
Virginie
/
LAUMON
Caroline/
JACQUART
Mickaël
Pouvoir
: PICARD
Christian
donne
pouvoir
à LAURENT
Stéphanie
VALLIENNE
Virginie
donne
pouvoir
à RINGARD
Christophe
LAUMON
Caroline
donne
pouvoir
à LUPART
Delphine
Secrétaire
de
séance
: LUPART
Delphine
Ouverture
de
séance
à
19H00
Ordre
du
jour :
>
Approbation
du
Compte
rendu
du
C.M.
du
10
mai
2021
>
Délibération
:
Ÿ”_
Pour
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe
à 35
h
par
semaine
et modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Ÿ”_
Pour
renouveler
le contrat
de
la secrétaire
de
mairie
actuelle
à
35
h par
semaine
du
18 juillet
au
31
août
2021
Ÿ”_
Pour
délibérer
à nouveau
sur
le régime
indemnitaire
des
élus
compte
tenu
du
contrôle
de
légalité
(mail
de
la préfecture
reçu
le 28
mai
2021)
Ÿ”_
Pour
l’encaissement
des
chèques
de
remboursement
de
sinistre
par
l’ AMP
Ÿ”_
Pour
donner
délégation
au
maire
pour
mener
à bien
l’opération
immobilière
concernant
le
bois
de
l’INRAE
Ÿ”_
Pour
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et de
clôture
côté
est.
Ÿ”_
Pour
autoriser
le maire
à céder
la licence
IV
sous
conditions
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
: planning
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote
les
20
et 27 juin
2021
Convention
d’adhésion
à PAY
FIP
Devis
MCSI
pour
envisager
les
travaux
de
mise
aux
normes
«
sécurité
incendie
» avec
achat
des
équipements
adéquats
Devis
Elan
cité
concernant
l’acquisition
de
radars
pédagogiques
Installations
de
poubelles
dans
le village
et à proximité
de
l’arrêt
de
bus
Questions
diverses
VNYNN NN Y L
Approbation
du
Compte
rendu
du
C.M.
du
10
mai
2021
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu.
Délibération
pour
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
seconde
classe
à 35
h
par
semaine
et modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Monsieur
Le
Maire
Adjoint
explique
qu’il
faut
créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
seconde
classe
à
35
h
par
semaine
et
modifier
de
ce
fait
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
afin
de
pouvoir
recruter
une
personne
assurant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
sur
un
poste
permanent.
Monsieur
POUPART
interroge
Le
Maire
adjoint
afin
de
savoir
s’il
s’agit
d’une
création
de
poste
en
plus
de
celui
qu’occupe
Madame
LOUIS
actuellement.
La
réponse
est
non,
puisque
Madame
LOUIS
est
actuellement
en
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité. Vote
à
l’unanimité
pour
la
création
du
poste
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Délibération
pour
renouveler
le contrat
de
la secrétaire
de
mairie
actuelle
à 35
h par
semaine
du
18
juillet
au
31
août
2021
Compte
tenu
du
délai
de
la procédure
de
parution
de
l’annonce
(du
poste
cité
ci-dessus)
sur
le site
emploi
territorial,
le conseil
débat
sur
le fait qu’il
faudrait
prolonger
le contrat
de
la secrétaire
actuelle jusqu’au
17
octobre
2021.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
à nouveau
sur
le régime
indemnitaire
des
élus
compte
tenu
du
contrôle
de
légalité
(mail
de
la préfecture
reçu
le 28
mai
2021)
Le
Maire
Adjoint
fait
la lecture
du
mail
reçu
de
la préfecture
le 28
mai
2021
ainsi
que
du
courrier
en
date
du
8 février
2021
relatif au
contrôle
de
légalité.
Les
délibérations
n°26-2020
et
n°01-2021
« étant
entachées
d’illégalité
»,
la
préfecture
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
à
nouveau
sur
le
régime
indemnitaire
des
élus
en
tenant
compte
des
observations
adressées. Un
débat
s’engage
sur
les montants
des
indemnités
de
fonction.
A
l’issue
de
cette
étape,
le
conseil
municipal
vote
à
12
pour
le
report
de
cette
délibération
au
prochain
conseil
municipal
en
l’absence
de
Monsieur
Le
Maire
(2
Absentions
: Monsieur
SAUVAGE
et Monsieur
PICARD,
pouvoir
à Madame
LAURENT)
Madame
LAURENT
va
se
rapprocher
de
la
préfecture
afin
d’avoir
des
précisions
sur
le
fait
de
devoir
délibérer
à nouveau
sachant
que
la délibérationn°26-2020
en
date
du
30 juillet 2020
correspond
à ce
qui
est
pratiqué
actuellement.
Délibération
pour
l’encaissement
des
chèques
de
remboursement
de
sinistre
par
l'AMP
Monsieur
Le
Maire
Adjoint
évoque
les montants
et les
sinistres
en
question. Il s’agit
d’un
choc
de
véhicule
sur
un
poteau
d’éclairage
public
et de
la tentative
de
vol
par
effraction
de
l’agence
postale
et de
la mairie.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
pour
donner
délégation
au maire
pour
mener
à bien
l’opération
immobilière
concernant
le bois
de
l’INRAE
Monsieur
SAUVAGE
revient
sur
la rencontre
du
28
mai
2021
entre
Monsieur
TAYEB,
Président
HDF
de
l’INRAE,
Madame
LAURENT
et lui-même.
La
commune
demande
à disposer
d’une
bande
de
3 mètres
tout
autour
de
la tour
de
contrôle
afin
de pouvoir
l’entretenir. L’INRAE
propose
la revente
du
terrain
(surface
estimée
est
de
4000
m2)
au
prix
d’achat
et
de
prendre
à
leur
charge
le déplacement
de
la clôture
côté
OUEST.
Par
contre,
la clôture
côté
EST
reste
à la charge
de
la mairie. Monsieur
POUPART
interroge
Monsieur
SAUVAGE
sur
l’estimation
du
montant
d’achat
du
terrain
ainsi
que
des
frais
de
géomètre
et des
frais
de
clôture.
Il évoque
sa déception
sur le fait qu’il
soit totalement
écarté
de
ce projet
(lorsqu’il
s’est présenté
sur la liste,
c'était
dans
l’objectif
de
participer
à
la
vie
d’Estrées
notamment)
et
également
sur
l’absence
de
données
chiffrées. 12 pour, 2 absentions (M BOUTELEUX
et M POUPART).
Délibération
pour
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et de
clôture
côté
est.
Comme
évoqué
précédemment,
les
frais
de
géomètre
et de
clôture
côté
EST
sont
à la charge
de
la mairie.
Vote
: 10
pour,
4 abstentions
(M
SERGENT,
M
RINGARD,
M
BOUTELEUX
et M
POUPART).
Délibération
pour
autoriser
le maire
à céder
la licence
IV
sous
conditions
Monsieur
SAUVAGE
explique
qu’une
dame
a loué
l’ancien
QG
afin
d’y
faire
un
débit
de
boisson,
une
vente
de
tabac
et de
la petite
restauration.
Afin
qu’elle
puisse
demander
les
autorisations
de
vente
de
tabac,
les
autorités
lui
demandent
si elle
détient
une
licence.
Renseignements
pris,
depuis
peu,
une
licence
IV
peut
être
louée.
Cette
nouvelle
possibilité
découle
des
multiples
litiges
ayant
opposés
les
communes
et les
gérants
de
débit
de
boisson
dans
différentes
municipalités. Il faut
savoir
qu’une
licence
qui
n’est
pas
active
devient
obsolète
au
bout
de
4 ans.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
opte
pour
la location.
M
BOUTELEUX
évoque
le fait
qu’il
faut
vérifier
les
termes
des
contrats
de
location
sur
la règle
de
revalorisation
des
loyers.
Il est
convenu
que
la commune
fera
un
contrat
de
location
de
la licence
IV
pour
une
durée
de
2
ans
dans
un
premier
temps,
au prix
de
25
€ par
mois.
Vote
à l’unanimité. Organisation
des
élections
départementales
et régionales
: planning
de
la tenue
des
bureaux
de
vote
les
20
et 27 juin
2021
Monsieur
Le
Maire
Adjoint
évoque
que
les
2
scrutins
auront
lieu
dans
la même
salle.
De
ce
fait,
il faudra
un
président,
un
secrétaire
(qui
seront
mutualisés
sur
les
2 scrutins)
et 2 assesseurs
par
scrutin. Compte
tenu
du
manque
de
volontaires,
il
est
prévu
dans
la
majeure
partie
du
temps
de
planifier
des
créneaux
de
permanence
d’une
durée
de
2h30
chacun.
Monsieur
SAUVAGE
consulte
les
conseillers
sur
leurs
vœux
de
présence-horaires
pour
les
2 tours
et tient
compte
des
documents
complétés
par
les
volontaires
afin
d’établir
un
planning.
Un
tableau
de
présence
sera
arrêté
et communiqué
aux
personnes
concernées.
Convention
d’adhésion
à PAY
FIP
Monsieur
SAUVAGE
évoque
la
convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
PAY
FIP.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
n’est
pas
favorable
pour
signer
cette
convention
compte
tenu
du
peu
de
paiements
concernés
et des
frais
que
cela pourrait
engendrer.
Devis
MCSI
pour
envisager
les travaux
de
mise
aux
normes
« sécurité
incendie
» avec
achat
des
équipements
adéquats
Monsieur
Le
Maire
Adjoint
présente
pour
information
au
conseil
municipal
les
devis
reçus
par
la
société
MCSI
concernant
les
travaux
et
achats
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
incendies
des
bâtiments
communaux
(mairie,
école,
église...)
Devis
Elan
cité
concernant
l’acquisition
de
radars
pédagogiques
|
Monsieur
Le
Maire
Adjoint
présente
pour
information
au
conseil
municipal
les
devis
reçus
par
la
société
Elan
Cité
concernant
l’acquisition
de
radars
pédagogiques.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
n’est
favorable
à un
tel achat
: trop
couteux
et inefficace.
La
question
suivante
est posée
: que
fait-on
des
anciens
? Peut-être
pourraient-ils
être
branchés
sur
secteur
et de
nouveau,
être
utilisés
et éviter
l’achat
de
radars
nouvelle
génération.
Installation
de
poubelles
dans
le village
et à proximité
de
l’arrêt
de
bus
Il n’y
a pas
de
devis
actuellement,
il s’agit
d’une
demande
d’administrés.
Une
réflexion
sur
l’achat
de
poubelles
supplémentaires
va
être
menée. Informations
diverses
|
Le
maire
adjoint
revient
sur
une
question
d’un
administré
posé
lors
du
précédent
conseil
municipal
et
concernant
le cimetière
de
BOUVINCOURT.
Il donne
plusieurs
informations
à ce
sujet
accompagnées
d’une
projection
de
photos
extraites
du
cadastre.
Le
cimetière
de
BOUVINCOURT
se
trouve
bien
entièrement
sur
le territoire
de
la commune
d’'ESTREES
MONS.
Cependant,
un
accord
a été passé
depuis
très longtemps
entre
les 2 communes
prévoyant
l’entretien
du
dit cimetière
par
la commune
de
BOUVINCOURT.
Monsieur
SAUVAGE
a communiqué
avec
Monsieur
TRICOTET,
maire
de
cette
commune.
Les
portails
défectueux
vont
prochainement
être
changés.
Questions
diverses
G
LEPERE
:
Concernant
l’appel
du
18 juin,
cet
évènement
n’est
pas
organisé
par
l’UNC
mais
traditionnellement
par
la
commune. Monsieur
LEPERE
demande
si la mairie
a eu
des
informations
à ce
sujet.
La
réponse
est non,
la préfecture
n’a pas
encore
communiqué.
Les
autres
années,
les
drapeaux
sont
posés
sur
les
2
monuments
d’Estrées
et
de
Mons,
un
texte
est
lu,
un
appel
aux
morts
est fait, puis
une
gerbe
est déposée
(aux
alentours
de
18h30).
L’ancienne
municipalité
offrait cette gerbe.
Mme
LAURENT,
adjointe
aux
finances,
déclare
que
cette
gerbe
sera
bien
offerte
cette
année.
Suggestion
: une
affiche
concernant
cette
manifestation
pourra
être
apposée
dans
le
panneau
d’affichage
principal. D
LUPART
:
Un
administré
s’interroge
sur la présence
de rubalise
rouge
et blanche
autour
du terrain
de
la longue
paume.
Monsieur
POUPART
répond
: ceci
leur
a été
imposé
par
la fédération
de
la longue
paume
compte
tenu
des
mesures
sanitaires
actuelles.
Madame
LUPART
informe
le conseil
qu’une
réunion
de
la commission
communication
a eu
lieu
et que
le
journal
va
être
imprimé
puis
distribué.
P
DELAPORTE :
Informe
que
le fauchage
des
chemins
communaux
est
quasiment
terminé
(reste
le tour
de
ville
à faire),
Qu’une
commission
travaux
aura
lieu
la semaine
prochaine,
Que
la prochaine
réunion
de
travaux
concernant
l’arrêt
de
bus
aura
lieu
le jeudi
10 juin
à
11h30,
Un
administré
habitant
à proximité
du
terrain
de
football
souhaite
avoir
une
protection
afin
que
personne
ne
frôle
son
mur.
Le
club
de
football
souhaite
avoir
une
augmentation
de
la
subvention
habituellement
versée
: Madame
LAURENT
répond
que
le club
doit
adresser
un
courrier
de
demande.
Pour
information,
la mairie
a offert
4 coupes
pour
le prochain
tournoi. C
RINGARD :
Un
administré
s’est
plaint
du
manque
d’entretien
du
cimetière
(présence
d’herbes.….)
En
règle
générale,
la tonte
est très
bien
faite
mais
le désherbage
laisse
un
peu
à désirer.
Il est
expliqué
que
l’agent
communal
utilise
un
désherbeur
thermique
: le
problème
est
que
cela
n’est
pas
efficace
sur
les herbes
hautes
(suggestion
: passer
la débroussailleuse
avant).
P POUPART
:
Déclare
qu’il
est
inadmissible
que
la fuite
d’eau
sur
ESTREES
perdure.
Réponse :
la SAUR
n’a
pas
de
nouvelles
du
département
Informe
que
le fauchage
des
chemins
communaux
(demandé
au
précédent
conseil)
a été
fait,
Demande
si la longue
paume
pourrait
bénéficier
de
la salle des
fêtes pour
organiser
son
assemblée
générale,
Explique
qu’un
candélabre
a
été
posé
rue
de
l’aérodrome
maïs
que
le
panneau
photovoltaïque
est
mal
orienté, Fait
la remarque
que
dans
la semaine,
des
feux
tricolores
ont
été
installé
dans
ESTREES
sans
information
préalable. Monsieur
SAUVAGE
explique
qu’il
s’agit
de
EITF.
Il
a d’ailleurs
eu
une
discussion
avec
eux
car
cette
société
voulait
obtenir
de
la
mairie
un
arrêté.
La
réponse
a
été
négative
car
s’agissant
d’une
route
départementale,
cet
arrêté
doit
être
délivré
par
le conseil
départemental.
R
BOUTELEUX
:
Suggère
que
le panneau
d’interdiction
aux
3.5
Tonnes
présent
à proximité
de
l’arrêt
de
bus
soit
déplacé
ou
tout
au
moins
avancé
car
il n’est
visible
qu’à
la dernière
minute
lorsque
l’on
vient
d'ESTREES,
Evoque
le
départ
à
la retraite
de
Monsieur
BRESOUS
: Monsieur
BOUTELEUX
demande
si
la mairie
a
prévu
quelque
chose.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40