Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 27
Conseil Municipal - CM 2020 04 27
Conseil Municipal - 2022 06 02 cm
Compte-Rendu - CR CM 27 09 18(1)
Conseil Municipal - 2023 10 12 cm
Conseil Municipal - 2023 12 15 cm
Compte-Rendu - CR CM 2022 12 08
Arrêté - SKM C300i24052210050
Conseil Municipal - CM 1102
Arrêté - ADS 2024 048
Conseil Municipal - cm 27 avril
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
1
Le 18 avril 2023
Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 27 avril deux mille vingt-trois.
Le Maire,
Yves Delot
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 mars 2023 .................................. 2
2. Point informations générales ..................................................................................... 2
3. Modification division en volumes COURQUILLON .................................................... 4
4. Cession de l’ancien RASED « Pommier Janson » .................................................... 6
5. Mise à jour du tableau des effectifs 2023 .................................................................. 7
6. Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents participants à la délivrance des titres sécurisés .......................................................................................................... 8
7. Requalification des jardins du Prieuré – Plan de financement .................................. 9
8. Programme Centralité Rurale en Région – Convention Cadre ................................ 12
9. Demande d’avis par DOMANYS sur la vente d’un ensemble immobilier ................ 14
10. Requalification de la Halle et de ses abords – étude de faisabilité .......................... 15
11. Requalification de notre parc d’éclairage public – étude de faisabilité .................... 18
12. Candidature de la commune au label France Service ............................................. 19
13. Questions diverses .................................................................................................. 21 Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
2
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. DELOT, M. MAILLARD Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme DELOT, Mme BIOT-FLORIMOND, M. BILLET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS-LENTI
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. LECOMPTE (pouvoir donné à Mme ETIENNE), M. PERREIRA-GONCALVES (pouvoir donné à M. GORNEAU)
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme GRUET, Mme COUDERT, M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS, M. DELECOLLE
Mme LANGLOIS-LENTI et M. MAILLARD ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
M. LE MAIRE : Il est 19 h 00, le quorum est largement atteint, je peux donc ouvrir la séance.
1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DE LA S ÉANCE DU 17 MARS 2023
M. LE MAIRE : Avez-vous des observations concernant ce compte rendu ?
Le compte rendu du Conseil du 17 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
2. P OINT INFORMATIONS GÉNÉRALES
- AMÉNAGEMENT URBAIN
À la suite de l’avis défavorable de l’ABF sur notre permis déposé en vue de la démolition de l’ensemble immobilier « Garage Ford », je suis allé le 6 avril défendre notre projet devant la Direction Régionale des Affaires Culturelles à Dijon. J’ai de bonnes raisons de croire que nous aurons gain de cause et que M. le Préfet de Région désavouera l’ABF.
- T RAVAUX
La réunion de lancement du chantier de la Maison des Services se tiendra le 3 mai. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
3
- URBANISME
Passage de notre projet de révision du PLU en Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ce matin. Le projet a reçu un avis favorable concernant la consommation d’espace et un avis défavorable concernant le règlement de la zone agricole (ce point n’est pas bloquant, mais pourra être intégré au document final).
M. Romain RAJAOFERA : Nous avons présenté les grandes lignes de notre projet de PLU devant cette commission ainsi que des modifications des zonages et notamment tout ce qui était consommation des espaces agricoles et naturels.
Nous sommes sortis à l’issue de la présentation. Une délibération a eu lieu quelques minutes après et un avis favorable a été donné pour tout ce qui concernait la consommation des espaces en indiquant que nous avions respecté les obligations légales et limité la consommation des espaces naturels et agricoles.
En revanche, les représentants du monde agricole ont regretté qu'il n’y ait pas eu une meilleure protection de leurs exploitations. C'est probablement un problème de relecture du règlement parce que l'on protège les installations des exploitations. L’avis de cette commission ne nous lie pas, on peut très bien ne pas respecter l’avis donné, même s’il est défavorable. Ce n’est pas bloquant. Cependant, cela peut entraîner une petite fragilité du document à l'issue.
- CAMPING
Le camping est ouvert depuis le 15 avril. Des candidatures reçues pour les 2 postes de saisonniers à étudier.
- COMMUNICATION
Un nouveau plan de ville à paraître d’ici l’été.
Un agenda des festivités culturelles à paraître d’ici fin mai.
Une communication sur l’OPAH avec la prochaine lettre d’info de la CCSA (Saint-Florentin et Avrolles) ;
Citykomi : presque 500 abonnés !
- CNI / PASSEPORT
Une pression constante de la préfecture pour que Saint-Florentin continue de « performer ». Elle fait partie des 5 meilleures de l’Yonne sur les 28 équipées, mais la préfecture ne cesse d’exiger toujours plus, plutôt que de solliciter les 23 autres ; la préfecture souhaite que l’on augmente l’activité de 20% !!! d’ici fin juin : refus
Une pression pour que les rendez-vous soient uniquement pris par Internet > un refus des agents pour gérer leur temps de travail et pour donner aux gens des renseignements précis pour éviter les dossiers incomplets et les allers-retours. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
4
Une pression pour accueillir les usagers hors CCSA > refus, car au détriment des locaux.
- MAIS
Aucune amélioration sur le délai de prise en charge du dossier par l’ANTS et l’imprimerie nationale. Actuellement 1 mois environ, mais ce délai tend à s’allonger ces derniers temps. L’administration (CERT Nièvre) est en retard de 31 000 demandes !
3. MODIFICATION DIVIS ION EN VOLUMES COURQUILLON
M. LE MAIRE : Sur l’ilot dit du COURQUILLON, deux lots le composent. La commune est propriétaire du lot 1 et Mon Logis du lot 2.
Mon Logis souhaite créer des lots 3 et 4 entraînant l’état volumétrique suivant :
- Section AT n° 245 pour une contenance de 220 m²
- Section AT n° 246 pour une contenance de 72 m²
- Section AT n° 247 pour une contenance de 116 m²
- Section AT n° 337 pour une contenance de 292 m²
- Section AT n° 404 pour une contenance de 205 m²
- Section AT n° 406 pour une contenance de 169 m²
- Section AT n° 409 pour une contenance de 34 m²
- Section AT n° 410 pour une contenance de 1 m²
- Section AT n° 411 pour une contenance de 19 m²
2023/032 - MODIFICATION DES DIVIS IONS EN VOLUME DES P ARCELLES DU COURQUILLON – MON LOGIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2019_63 du 29 août 2019 autorisant la cession de l’ilot du Courquillon à Mon Logis ;
VU la délibération 2019_99 du 13 décembre 2019 autorisant la cession du volume 2 de la parcelle AT 411 ;
VU la délibération 2020_130 du 11 décembre 2020 autorisant la signature de l’acte de vente des parcelles au profit de MON LOGIS ;
VU l’acte de vente reçu par Maître MILLARD, notaire à SAINT-FLORENTIN, le 17 décembre 2020
VU les échanges entre les services de la commune, Maître MILLARD et l’entreprise Mon Logis ;
CONSIDÉRANT la division en volume existante sur la ruelle du Courquillon, comprenant deux lots (lots 1 et 2) dont l’assiette foncière est cadastrée section AT numéro 411, suivant acte reçu par Maître MILLARD, notaire à SAINT-FLORENTIN, le 17 décembre 2020. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
5
CONSIDÉRANT que la Commune de SAINT-FLORENTIN est propriétaire du lot volume 1 et la société MON LOGIS est propriétaire du lot volume 2.
CONSIDÉRANT que la société MON LOGIS demande un modificatif de l’état descriptif en volumes de sorte qu’il soit créé des lots volumes numéros 3 et 4, ce qui entraîne la modification de l’emprise de l’assiette de l’état volumétrique qui deviendra cadastrée, savoir :
- Section AT numéro 245 pour une contenance de 2a 20ca,
- Section AT numéro 246 pour une contenance de 00a 72ca,
- Section AT numéro 247 pour une contenance de 01a 16ca,
- Section AT numéro 337 pour une contenance de 02a 92ca,
- Section AT numéro 404 pour une contenance de 02a 05ca,
- Section AT numéro 406 pour une contenance de 01a 69ca,
- Section AT numéro 409 pour une contenance de 00a 34ca,
- Section AT numéro 410 pour une contenance de 00a 01ca,
- Section AT numéro 411 pour une contenance de 00a 19ca.
Plan joint.
CONSIDÉRANT ensuite la société MON LOGIS souhaite réunir les lots 3 et 4 nouvellement créés au lot numéro 2 qu’elle possède déjà pour former un seul lot volume (lot numéro 5).
CONSIDÉRANT que les autres conditions de l’acte de vente restent inchangées
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DONNE tous pouvoirs à M. le Maire à l’effet d’intervenir :
- à l’acte à recevoir par Maître Bertrand-Hugues MARTIN, notaire associé à TROYES (Aube), contenant premier modificatif de l’état descriptif de division en volumes afin de créer les lots volumes 3 et 4 et de modifier l’emprise de l’ensemble immobilier.
- à l’acte à recevoir par Maître Bertrand-Hugues MARTIN, notaire associé à TROYES (Aube), contenant second modificatif de l’état descriptif de division en volumes afin de supprimer les lots volumes N° 2, 3, et 4 et la création du lot volume N° 5. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
6
4. CES S ION DE L’ANCIEN RAS ED « P OMMIER J ANS ON »
M. LE MAIRE : Il s’agit simplement de changer le nom de l’acquéreur, à savoir la SCI DAIAN au lieu de M. DAIAN
2023/033 - CES S ION DE L’ANCIEN RAS ED « POMMIER J ANS ON - ( P ARCELLE BD 430)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des propriétés des personnes publiques,
VU la délibération 2017_018 du 3 mars 2017 portant désaffectation et déclassement de l’Immeuble,
VU l’avis des domaines du 14 août 2019,
VU la délibération 2021_081 portant décision d’aliéner le RASED au profit de MON LOGIS,
VU la délibération 2023_003 du 25 janvier 2023 portant décision d’aliéner au profit de M. DAIAN,
VU les différents échanges de M. le Maire avec l’acquéreur et notamment la nécessité de prévoir que cette cession pourra être réalisée au profit de M. DAIAN ou de l’un de ses subrogés ;
CONSIDÉRANT que M. DAIAN souhaite que ce soit la société SCI DAIAN, dont il est représentant, qui acquiert le bien,
CONSIDÉRANT que les autres conditions de la vente restent inchangées
CONSIDÉRANT que la SCI DAIAN représentée par M. DAIAN accepte la proposition de la commune et souhaite acquérir le bien pour la somme de 140 000 € (CENT QUARANTE MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire, Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
7
CONSIDÉRANT que les actes seront rédigés et reçus devant Maître MILLARD notaire habituel de la commune ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de la cession de la parcelle BD 430 pour un montant de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140 000€) hors taxe et hors frais de notaire à la SCI DAIAN enregistrée sous le numéro de SIREN 808589964 ou à l’un de ses subrogés,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette aliénation.
5. MIS E À J OUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
M. LE MAIRE : Il s’agit simplement de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des différentes réorganisations de notre commune.
Le tableau joint à vos convocations en fait état.
2023/034 – MIS E À J OUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu la délibération en date du 09 octobre 2015 fixant le tableau des effectifs ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération en date du 07 juillet 2022 par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis du comité technique en date du 06 avril 2023 ;
Le maire rappelle au Conseil que :
- Le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisqu’aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
8
permettent. Il est ensuite modifié en cours d'exercice à chaque fois qu'un emploi est créé, modifié ou supprimé par l'assemblée.
- Le tableau des effectifs est annexé au budget et le contrôle de légalité est exercé également à cette occasion.
Pour faire suite à la réorganisation de services, aux motifs budgétaires, aux considérations liées aux nécessités du service, et à l’avancement du personnel en 2023, il appartient donc à l’organe délibérant de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT les différentes créations, suppressions ou modifications de postes intervenues au cours de l’année 2022-2023.
Complément d'information :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposés, à compter du 01/05/2023.
6. ATTRIBUTION D’UNE P RIME EXCEP TIONNELLE AUX AGENTS P ARTICIP ANTS À LA DÉLIVRANCE DES TITRES S ÉCURIS ÉS
M. LE MAIRE : Il s’agit de récompenser 3 agents de l’accueil qui sont performantes pour la délivrance des titres sécurisés.
Nous sommes de loin en tête sur le département en termes d’efficacité.
Cela mérite une récompense.
300,00 € par agent seront délivrés pour l’exercice 2022.
2023/035 – ATTRIBUTION DE LA P RIME EXCEP TIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX P ARTICIPANTS À LA DÉLIVRANCE DE TITRES S ÉCURIS ÉS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoire de l’État, Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
9
Vu les états annuels transmis par la Préfecture mentionnant le montant des dotations pour les titres sécurisés ;
En complément de la dotation annuelle attribuée par l’État d’un montant de 8 580 euros, la commune se voit attribuer une majoration annuelle aux vues du nombre croissant de titres sécurisés délivrés depuis 2019 (hors 2020).
CONSIDÉRANT que 3 agents municipaux participent pleinement à cette réussite en matière de prise en compte des demandes des usagers. Il est demandé que soit attribuée aux 3 agents une prime exceptionnelle dès réception de l’état annuel de paiement des dotations pour les titres sécurisés pour le département de l’Yonne. Au titre de l’année 2022, la dotation a été d’un montant de 11 080 euros.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ATTRIBUE une prime exceptionnelle en faveur des trois agents impliqués dans le processus mise en place par l’ANTS pour la délivrance de titres sécurisés.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant variable, révisée annuellement en fonction de la dotation. Elle sera versée en une fois et sera soumise à cotisations et contributions sociales,
AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Au titre de l’année 2022, cette prime est fixée à 300 euros brut par agent,
PRÉVOIT ET INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
7. REQUALIFICATION DES J ARDINS DU P RIEURÉ – P LAN DE FINANCEMENT
M. LE MAIRE : Le site du Prieuré, lieu particulièrement remarquable à Saint-Florentin, mérite d’être requalifié et aménagé. C’est aussi le seul espace vert au cœur de la ville offrant une vue panoramique exceptionnelle.
Je vous propose un vaste programme de rénovation du site en trois phases dont le montant total prévisionnel de dépenses sera de l’ordre de ……… 920 650 €.
Le plan de financement envisageable est le suivant :
- État – Fonds vert / DSIL ..................................................... 368 260 € - Région – Centralité ............................................................. 100 000 € - Département – Pacte de territoire ...................................... 100 000 € Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
10
- Commune ........................................................................... 352 390 €
M. Daniel MAILLARD : Est-ce que le bâtiment est compris dans les 350 000 ?
M. LE MAIRE : Non. Le coût de la rénovation du bâtiment serait de l’ordre de 1,5 M€. L’idée est de trouver un investisseur.
M. Éric GORNEAU : Est-ce que la ruelle qui débouche sur la rue du Faubourg d’Aval sera refaite à cette occasion ?
M. LE MAIRE : Elle sera refaite en même temps, c’est prévu. L’idée est d'essayer d'en faire des parkings.
M. Christian BILLET : Il n’y a pas eu de concertation depuis le début de cette mandature concernant le Prieuré. Ce sujet aurait pu être évoqué en commission.
M. LE MAIRE : Je n’interdis à personne de demander la tenue d’une commission. Vous interpellez les adjoints pour leur demander une commission sur tel ou tel sujet. Ce sujet pourrait être creusé en présence du cabinet ECMO (maîtrise d’œuvre) qui pourrait exposer ses idées et entendre les vôtres. La commission est faite pour débattre et recueillir les idées qu’il convient ensuite d’intégrer dans un budget.
2023/036 – REQUALIFICATION DES J ARDINS DU P RIEURÉ - P LAN DE FINANCEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la stratégie de revitalisation et la convention Opération de Revitalisation du Territoire à venir attachée au programme « Petites Villes de demain »
Vu le Règlement d’attribution du Fonds Vert – Fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Vu le dispositif régional d’accompagnement des communes retenues au titre des Centralités rurales en Région
Vu la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de Saint-Florentin avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Vu le contrat de territoire signé à l’échelle intercommunale avec le Département de l’Yonne,
Considérant
La Ville de Saint-Florentin s’est construite progressivement au fil du temps sur la base de 2 petites éminences qui ont accueilli chacune au fil du temps des lieux de spiritualité. Si à l’emplacement de l’ancien château nous avons aujourd’hui le cœur de notre patrimoine historique à savoir notre église exceptionnelle, notre commune a abrité pendant plusieurs siècles des communautés religieuses sur le site dit du Prieuré. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
11
Au fil des vicissitudes de l’histoire, ce lieu a été un lieu de vie pour nos concitoyens. Force est de constater qu’aujourd’hui, il apparaît de plus en plus comme délaissé, voire même dégradé dans son image.
Or ce site est exceptionnel, car il offre une vue panoramique sur notre ville et surtout constitue le seul espace vert de notre cœur de ville. C’est un atout qu’il nous faut valoriser en l’ouvrant sur la ville et en le requalifiant au bénéfice tant de nos habitants que des touristes qui visitent notre ville.
C’est pourquoi, je vous propose un vaste programme de requalification du site dont vous trouverez ci-joint le descriptif. Cette opération a en outre l’avantage de s’inscrire dans les priorités actuelles de renaturation de l’espace urbain, du développement des mobilités douces pédestres et du développement touristique.
Le programme s’articule autour de l’ouverture du site sur la ville, l’amélioration de son accessibilité, sa renaturation du site et la valorisation du patrimoine bâti.
L’opération se réalisera en plusieurs tranches :
Tranche 1 : Versant ouest de la motte (2023)
- Démolitions immeubles le long de la rue Montarmance,
- Réaménagement des espaces ainsi libérés par la végétalisation et le réaménagement des circulations douces ;
Tranche 2 : Autres versants (2024)
- Requalification de la végétation,
- Restructuration des accès piétons à la butte et réorganisation de la circulation à son pied ;
Tranche 3 : Sommet de la motte (2024)
- Renaturation/aménagement du sommet de la motte,
- Requalification du kiosque ;
Tranche 4 : Requalification de l’ancien bâtiment du prieuré
Tranche conditionnée à la conclusion d’un accord avec un partenaire privé pour la restauration et l'aménagement du site en un espace culturel et touristique accueillant notamment de l’hébergement touristique. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
12
Le coût global de cette opération s’établirait de la manière suivante :
POSTES M ONTANTS HT
Tranche 1 – Versant ouest de la
motte
245 600 €
Tranche 2 – Autres versants 294 940 €
Tranche 3 – Sommet de la motte 327 110 €
Ss total travaux 867 650 €
Ingénierie 53 000 €
TOTAL 920 650 €
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Financeurs Montants %
État – Fonds vert/DSIL 368 260 € 40%
Région – Centralité 100 000 € 10,8 %
Département – Pacte territoire 100 000 € 10,8 %
Commune 352 390 € 38,4 %
TOTAL 920 650 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux présenté,
APPROUVE plan de financement ci-dessus présenté,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.
8. P ROGRAMME CENTRALITÉ RURALE EN RÉGION – CONVENTION-CADRE
M. LE MAIRE : La Région a mis en place en faveur des territoires ruraux un dispositif d’accompagnement financier des pôles ruraux de centralité.
Notre commune a été retenue pour bénéficier de cet accompagnement.
Nous aurons ainsi la possibilité de bénéficier de 500 000 € à utiliser avant le 31 décembre 2026.
Il convient simplement de présenter des dossiers dans les thèmes suivants :
- Prise en compte de la transition énergétique et écologique
- Renforcement des centralités par une action globale
- Gestion économe de la ressource foncière
- Développement de l’attractivité régionale
- Coopération entre territoires au service de l’attractivité.
Deux communes de la CCSA ont obtenu cet agrément : Saint-Florentin et Brienon. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
13
Nous allons pouvoir nous positionner dans le cadre de « Petites villes de demain », dont la signature est prévue le 5 mai.
2023/037 - P ROGRAMME CENTRALITÉ RURALE EN RÉGION - CONVENTION- CADRE P OUR LA REVITALIS ATION DE LA COMMUNE DE S AINT FLORENTIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) « Ici 2050 », adopté en assemblée plénière les 25 et 26 juin 2020,
Vu la délibération du conseil Régional des 26 et 27 janvier 20222 déployant le programme « Centralités rurales en Région » sur la période 2022-2026 et rendant éligible la commune de Saint- Florentin
Vu la convention d’adhésion Petites villes de demain, concernant la commune de Saint-Florentin,
Vu le règlement d’intervention « Centralités » adopté par le Conseil régional Bourgogne Franche- Comté en assemblée plénière des 26 et 27 janvier 2022,
Considérant
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement des territoires ruraux, la Région Bourgogne Franche-Comté a mis en place un dispositif d’accompagnement financier des pôles ruraux de centralité. Notre commune a été retenue pour bénéficier de cet accompagnement. À ce titre, nous pourrons bénéficier d’un accompagnement financier de 500 000 € à utiliser d’ici le 31 décembre 2026.
Les priorités retenues par la Région sont les suivantes :
La prise en compte de la transition énergétique et écologique,
Le renforcement des centralités par une action globale,
La gestion économe de la ressource foncière,
Le développement de l’attractivité régionale,
La coopération entre territoires au service de l’attractivité.
L’accompagnement régional est encadré par une convention-cadre associant la commune concernée et l’intercommunalité à laquelle elle est rattachée.
Comme nous avons déjà une stratégie de développement de notre ville établie dans le cadre de « Petites Villes de Demain », nous allons probablement privilégier la mobilisation de cette enveloppe sur nos projets urbains structurants comme les jardins du prieuré, l’extension du Parc de l’octroi, ainsi que la requalification des halles et de la place du marché.
Afin de bénéficier de l’accompagnement régional, il est nécessaire de contractualiser avec le Conseil Régional et la Communauté de communes Serein et Armance. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
14
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de Saint-Florentin,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération dont la signature de ladite convention-cadre.
9. DEMANDE D’AVIS P AR DOMANYS S UR LA VENTE D’UN ENS EMBLE IMMOBILIER
M. LE MAIRE : Il s’agit de la vente de la parcelle AT 105 de 288 m² pour 32.000 €.
2023/038 - DEMANDE D’AVIS S UR LA VENTE P AR DOMANYS DE LOCAUX À US AGE D’HABITATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.443-7 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article L443-12 du Code de la construction et de l’habitation
CONSIDÉRANT que DOMANYS souhaite vendre à un particulier un ensemble immobilier sis 7 rue de l’Abreuvoir à SAINT-FLORENTIN, parcelle cadastrée AT 105 d’une surface totale de 288 m² ;
CONSIDÉRANT que les deux parties sont d’accord sur le montant de la transaction 32 000€ ;
CONSIDÉRANT qu’au terme des articles L.443.7 du Code de la construction et de l’habitation, le Conseil Municipal doit donner son accord pour ce type de cession de logement appartenant à un bailleur social ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable à la vente des biens évoqués projetée par DOMANYS. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
15
10. REQUALIFICATION DE LA HALLE ET DE S ES ABORDS – ÉTUDE DE FAIS ABILITÉ
M. LE MAIRE : Il s’agit de lancer l’étude de faisabilité de la rénovation de la Halle et de la place du marché.
Financement :
État – DSIL .......................................................... 11 600 €
Commune ............................................................ 17 400 €
Total ....................................... 29 000 €
M. LE MAIRE : Je suis d'accord pour qu’une commission s’empare de ce sujet. Le chargé d'affaires ECMO ensuite propose des suggestions, des plans, etc.
M. Daniel PARIGOT : Il faut surtout réfléchir à ce que nous voulons en faire et savoir à quel prix louer les emplacements des exposants, des boutiques éventuellement.
M. LE MAIRE : Il faut s’inspirer des halles qui existent dans les communes avoisinantes telles qu’à Migennes, Tonnerre, etc., recueillir des informations, savoir si l’on souhaite équiper une seule rangée ou pas. C’est le travail de la commission et de l’architecte d’intérieur qui nous guidera.
M. Daniel PARIGOT : Des réglementations existent dont il faut tenir compte.
Mme Gabrielle LANGLOIS : Une seule étude de faisabilité coûte 29 000 € ? Qu’est-ce que cela comprend ?
M. LE MAIRE : Dans un premier temps, l’assistant au maître d’ouvrage que nous retiendrons recueillera les suggestions et propositions des élus, puis établira des plans, des maquettes, un chiffrage, des professionnels compétents pour la réalisation du projet.
Cela représente un travail important puisqu’il faut envisager le déplacement du monument aux morts, par exemple. L'étude de faisabilité va permettre d'établir un cahier des charges.
M. Éric GORNEAU : Est-ce que le projet porte uniquement sur la réalisation d’une halle pour le marché ou pour en faire autre chose ?
M. LE MAIRE : C’est pour faire une halle de marché. Le marché du samedi à Saint- Florentin fonctionne bien. Le marché du lundi, s’il était bien aménagé, pourrait se développer. C’est à cela que servent les commissions. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
16
M. Éric GORNEAU : Une étude pour ce projet a déjà été réalisée.
M. LE MAIRE : C’est simplement une première esquisse. Vous pensez à d’autres événements qui peuvent être réalisés dans cette halle à part le marché ?
M. Éric GORNEAU : On pourrait faire un marché aux fleurs, par exemple…
M. LE MAIRE : Tout ce qui est marché économique (marché de Noël) en fait partie. Il s'agit de l'étude de faisabilité. Une première réunion avec ECMO peut être envisagée pour qu'il nous fasse part de ses idées. Je ne parle pas uniquement de la halle elle-même, mais de toute la place Dilo.
M. Daniel MAILLARD : Il est urgent de revoir la circulation au niveau de la place du Souvenir ainsi que la signalisation.
M. Philippe TIRARD : L'adjointe au maire de Joigny me disait qu’ils ont eu beaucoup de difficultés à relouer les cases dans le marché.
M. Daniel MAILLARD : La fréquentation du marché le samedi attire déjà beaucoup de monde. Lorsque la halle sera refaite, la fréquentation sera décuplée.
M. LE MAIRE : Les producteurs locaux offrent des produits de qualité. Vous organisez une commission sur ce sujet.
M. Daniel MAILLARD : Il faut inviter tous les conseillers municipaux pour discuter sur ce projet, pas seulement les membres d'une commission.
M. LE MAIRE : Cependant, pour un travail efficace, il faut éviter d’être trop nombreux. La commission est composée des adjoints, des membres de la commission, du maire.
2023/039 - REQUALIFICATION DES HALLES , DE LEURS ABORDS ET DE LA P LACE DU MARCHÉ - ÉTUDE DE FAIS ABILITÉ / P ROGRAMMATION - P LAN DE FINANCEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la stratégie de revitalisation et la convention Opération de Revitalisation du Territoire à venir attachée au programme « Petites Villes de demain »,
Vu le Règlement d’attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;
La dynamique commerciale de la Ville de Saint-Florentin repose sur 2 ensembles, le commerce de périphérie le long de la sortie ouest de l’agglomération ainsi que sur 2 discounteurs plus rapprochés du centre-ville. À côté de cela subsiste en cœur de ville un ensemble de commerçants Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
17
indépendants œuvrant dans les domaines des métiers de bouche, de l’équipement et de la maison ainsi que dans l’équipement et les services à la personne.
Depuis de nombreuses années, l’offre commerçante de cœur de ville n’a cessé de diminuer au gré du non renouvellement des générations de professionnels. Le secteur du commerce non sédentaire reste en revanche dynamique avec nos 2 marchés le lundi et le samedi matin.
Si la crise du commerce sédentaire de centre-ville touche de nombreuses villes, dans ce domaine, il n’existe pas forcément de solution aisée à mettre en œuvre au-delà d’offrir des espaces commerciaux adaptés comme nous l’avons fait avec m’opération du Courquillon.
En revanche, le commerce non sédentaire offre de meilleures facultés de développement et de réactivité du fait de sa forte réactivité indépendante du foncier disponible. C’est en outre un mode de commerce qui se prête facilement à des dynamiques d’animation propres à attirer de nouveaux consommateurs comme les résidents secondaires ou les touristes.
Il est aisé à constater que les 2 espaces dédiés au commerce non sédentaire ne sont plus vraiment à la hauteur des attentes tant des commerçants que des consommateurs. Le bâtiment des halles est ainsi particulièrement délabré par le temps même s’il conserve un caractère architectural particulier. Son organisation/fonctionnement interne est aujourd’hui dépassée et ne correspond plus aux attentes pour ce type de bâtiment.
De la même manière, l’espace dédié au marché est plus un ensemble de parking qu’une vraie place du marché avec de multiples obstacles minéraux ou végétaux désorganisant le marché en tant que tel qui consomme ainsi de vastes espaces au détriment du stationnement des clients.
Enfin, cette opération pourrait être l’occasion de donner à notre monument aux morts un emplacement plus prestigieux en le ramenant vers notre place principale, plutôt qu’il soit, comme actuellement exilé au bout des halles dans un site de passage peu propice aux manifestations.
Pour mener à bien le travail de préparation et de conception de cette refonte conséquente de notre cœur de ville, il faut nous assurer l’appui d’assistants au maître d’ouvrage qualifié dans le domaine de l’espace public et d’un bâtiment accueillant le public. Ces missions peuvent être financées par des crédits nationaux dans le cadre d’études de faisabilité.
Le coût global de ces prestations s’établirait de la manière suivante :
POSTES MONTANTS HT
Étude de faisabilité/programmation :
Place du marché et abords des halles
10 000 €
Étude de faisabilité/programmation :
Halles
19 000 €
TOTAL 29 000 €
Le plan de financement de cette opération serait le suivant,
( Montants %
État – DSIL 11 600 € 40 %
Commune 17 400 € 60 %
TOTAL 29 000 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le lancement des études de faisabilité/programmation,
APPROUVE plan de financement ci-dessus présenté, Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
18
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.
11. REQUALIFICATION DE NOTRE P ARC D’ÉCLAIRAGE P UBLIC – ÉTUDE DE FAIS ABILITÉ
Il s’agit de lancer l’étude de faisabilité et la rénovation de notre éclairage public.
Dépenses :
- Ingénierie ............................................................ 19 200 €
- Travaux ............................................................. 750 000 €
Total ......................................... 769 200 €
Financement :
- État – Fonds Vert .............................................. 307 680 €
- Commune .......................................................... 461 520 €
Total ........................................... 769 200 €
M. LE MAIRE : Les premières informations que j’ai obtenues montrent que le remplacement du parc d’éclairage public par leds permettra d’économiser 60 à 70 % de kWh. Or, notre parc actuel consomme 950 MWh par an. De ce fait, la consommation redescendrait à 300 MWh/an. De plus, un contrat de maintenance, signé il y a quelques mois, dont le coût s’élève à 50 000 €/an ne sera plus nécessaire. Le remplacement de ce parc d’éclairage public doit être réalisé avant l’hiver prochain. Néanmoins, certains poteaux devront être changés ainsi que les accroches de lanternes.
Mme Gabrielle LANGLOIS : Est-ce que ce remplacement du parc d’éclairage public concernera Avrolles également ?
M. LE MAIRE : Cela concerne l’éclairage public de Saint-Florentin, d’Avrolles, des écarts.
Mme Roselyne ETIENNE : Il conviendrait d’éclairer les passages piétons vers les écoles.
M. LE MAIRE : Cela peut être envisagé.
M. Daniel MAILLARD : C'est une obligation. Tous les passages piétonniers doivent être éclairés.
2023/040 - REQUALIFICATION DE NOTRE P ARC D’ÉCLAIRAGE P UBLIC - ÉTUDE DE FAIS ABILITÉ / P ROGRAMMATION - P LAN DE FINANCEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Règlement d’attribution du Fonds Vert – Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
19
Comme vous le savez, notre parc d’éclairage public est très vieillissant, hors des nouvelles rues récemment créées, et date de près de 30 ans, voire au-delà. L’augmentation du coût de l’énergie que nous connaissons depuis l’an dernier nous a obligés à drastiquement réduire notre consommation en, notamment, coupant l’éclairage une partie de la nuit. Cette solution, au-delà des économies réalisées, n’est pas satisfaisante car cela génère parfois des effets indésirables. En outre, lorsqu’ils sont allumés, nos candélabres consomment beaucoup trop.
La véritable solution face à ces difficultés réside dans le remplacement de notre parc d’éclairage avec des solutions techniques beaucoup moins consommatrices via la mobilisation de l’éclairage par leds.
Le renouvellement de notre parc suppose un budget conséquent estimé à 640 000 € HT auquel, il est nécessaire d’y ajouter l’ingénierie associée, soit un budget global de 659 200 € HT.
Nous avons cependant la possibilité de bénéficier de crédits exceptionnels de l’État au titre du Fonds Vert. C’est pourquoi il est nécessaire d’agir dès aujourd’hui.
Le coût global de ces prestations s’établirait de la manière suivante :
POSTES MONTANTS HT
Ingénierie (maîtrise d’œuvre) 19 200 €
Travaux de requalification de
l’éclairage
750 000 €
TOTAL 769 200 €
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Financeurs Montants %
État – Fonds Vert 307 680 € 40 %
Commune 461 520 € 60 %
TOTAL 769 200 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le lancement des opérations de requalification du parc d’éclairage public et son passage en leds,
APPROUVE plan de financement ci-dessus présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.
12. CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL FRANCE S ERVICE
M. LE MAIRE : L’État a mis en place un label Maison France Service qui va un peu au- delà des missions qui sont actuellement exercées sur notre commune, mais surtout qui permet de bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de 30 000 € par an pour Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
20
le fonctionnement de ces services. En contrepartie, notre commune devra assurer certaines missions d’information/d’intermédiation
Je vous propose de :
- Présenter la candidature de la commune de Saint-Florentin au label Espace France Service,
- Affecter 2 personnes pour la gestion de l’Espace France Service.
Mm e Marie-Claude SCHWENTER : Valérie, qui exerce déjà la mission, a participé dernièrement à la formation. Une deuxième personne ayant déjà suivi la formation commencera le 1 er septembre. La MAIP sera labellisée en juillet. L’entrée sera réaménagée. En effet, les agents accueillant le public doivent normalement être dotés de matériel informatique.
M. LE MAIRE : Les missions seront exercées à la MAIP jusqu’en juin de l’année prochaine, puis la nouvelle Maison France Service prendra le relais avec un accueil adapté.
2023/041 - MAIS ON DE S ERVICE P UBLIC - DEMANDE DE LABELLIS ATION - ES P ACE FRANCE S ERVICE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le programme de construction de la Maison de service public sise rue Jules Lancôme,
Vu le cahier des charges des Espaces France Service ;
Comme vous le savez, nous nous sommes engagés dans un programme de construction d’une maison de services au public dans laquelle nous allons pouvoir transférer les services et structures actuellement hébergées à la MAIP.
Cette dernière met en œuvre de nombreux aspects d’une Maison France Service notamment via la mobilisation de notre CCAS.
L’État a mis en place un label Maison France Service qui va un peu au-delà des missions qui sont actuellement exercées sur notre commune, mais surtout qui permet de bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de 30 000 € par an pour le fonctionnement de ces services
En contrepartie, notre commune devra :
Assurer un certain nombre de missions d’information / d’intermédiation (et non d’expertise) dans les domaines de :
- Formation, emploi et retraite (y compris information jeunesse)
- Prévention, Santé
- État civil et famille Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
21
- Justice
- Budget (dont missions en lien avec le Trésor public)
- Logement, mobilité et courrier
Une large partie de ces missions est déjà mise en œuvre à ce jour par le CCAS et les structures présentes à la MAIP.
Affecter 2 personnes à cette mission avec 24 h d’ouverture hebdomadaire sur 5 jours
Dans les faits cette démarche ne suppose la création que d’un seul nouveau poste, la responsable actuelle du CCAS pouvant, par ses missions, remplir les conditions du 2ème poste.
CONSIDÉRANT les avantages liés à la labellisation Espace France Service de notre maison de Service Public, dont notamment l’accompagnement financer de l’État,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PROPOSE la candidature de la commune de Saint-Florentin au label Espace France Service,
ACCEPTE l’affectation de 2 personnes pour la gestion de l’Espace France Service,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.
13. QUES TIONS DIVERS ES
M. Philippe TIRARD : Des personnes se rendant chez le kiné stationnent sur le trottoir de la rue Georges Forgeron.
M. Patrick BIOT : En effet. De plus, la rue qui n’est pas très large empêche de se croiser dans la rue.
On peut envisager deux solutions, soit :
- Mettre la rue en sens unique, dans un sens ou dans un autre. Cependant, cela ne semble pas être une bonne solution puisque les voitures seront envoyées vers des petites rues.
- Interdire le stationnement sur 30 ou 40 m.
M. LE MAIRE : Vous regardez cela et vous le faites. Je suis d'accord. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
22
M. Daniel MAILLARD : De ce fait, où pourront se garer les patients qui se rendent chez le kiné ?
M. Patrick BIOT : Il est vrai que les personnes qui se rendent chez le kiné sont âgées et n’osent pas rentrer sur le parking, lequel n’est pas engageant. Ils prennent la solution de facilité et se garent sur le trottoir.
Mme Gabrielle LANGLOIS : Il faut faire un sens unique.
M. Patrick BIOT : Il faut le faire sur le sens le plus sécurisant.
M. LE MAIRE : Il faut le faire sur le sens descendant. Vous étudiez la meilleure solution avec la police municipale.
M. Daniel PARIGOT : La semaine prochaine, il est prévu d’établir l'inventaire des travaux de marquage qui restaient à faire de l'année 2022.
M. Philippe TIRARD : Il n’y a pas de passages piétons devant le restaurant « Le pied à terre ».
M. LE MAIRE : Nous prévoirons d’en ajouter un.
M. Philippe TIRARD : Vous m’aviez promis d’apporter une réponse au sujet des transports. Le vice-président de la CCSA devait s’en occuper.
M. LE MAIRE : Vous auriez dû évoquer le sujet lors du Conseil Communautaire de mardi dernier et interpeller le vice-président en charge des transports.
Mme Gabrielle LANGLOIS : Serait-il possible de créer une zone piétonne rue Dilo, notamment aux heures des repas ?
M. LE MAIRE : Je suis partisan de rendre cette rue piétonne depuis le début. Je suis d’accord, et l’ouvrir à la circulation uniquement le matin pour les livraisons.
M. Daniel PARIGOT : Si cette rue est piétonne, nous aurons des problèmes avec les commerçants.
M. LE MAIRE : Je veux bien que l'on étudie cela.
Mme Roselyne ETIENNE : Si la rue était rendue piétonne, cela faciliterait la circulation des passants qui se rendent au marché le samedi matin, Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
23
M. LE MAIRE : Cette proposition peut être votée en Conseil avant chiffrage. Vous me faites parvenir une documentation et les prix des dispositifs qui permettent de rendre une rue piétonne (bornes escamotables, signalisation, etc.). Le système doit être suffisamment efficace pour empêcher les voitures et les motos d’y circuler.
M. Éric GORNEAU : Vous avez refusé les animations pour la flamme olympique, vous pouvez nous expliquer, je n’ai pas très bien compris.
M. le Maire : Les communes peuvent y participer. Elles font ce qu’elles veulent. En revanche, la Communauté de Communes ne participera pas financièrement à cette opération. De plus, il y a un vrai problème avec les élus départementaux. J’en veux pour preuve que la CCSA ne reçoit jamais rien de la part du Département. Je leur ai dit clairement que je n'attends pas après le Département pour agir. N’oublions pas que le coût du passage de la flamme olympique dans le département est de 180 000 €. Cela n’empêchera pas d’accueillir des équipes olympiques sur le territoire du Florentinois.
M. Daniel MAILLARD : Je suis ennuyé parce que je travaille avec le Comité Olympique de l’Yonne. C’est en réunion avec eux que j'ai appris que la ville de Saint-Florentin avait refusé le passage de la flamme. J'aurais aimé être au moins au courant. De plus, des animations gratuites sont envisagées, elles n’auront pas lieu chez nous. J’estime que l’on pouvait récupérer quelques animations.
M. LE MAIRE : Les documents qui accompagnent cette flamme olympique sont remplis de « blabla ». Je suis plutôt favorable à des actes concrets. En revanche, on attirera des petites équipes par nos installations. Je sais que des sportifs viennent sur les installations du tir à l’arc de Brienon.
M. Daniel MAILLARD : Le problème est l’hébergement.
Mme Béatrice WILLEMS : Pour l'hôtel de l’Est, avez-vous une suite favorable ?
M. LE MAIRE : Nous sommes redevenus propriétaires. Des travaux sont en cours.
Mme Claudette ROUSSEAU : Est-ce qu’il y aura un restaurateur ?
M. LE MAIRE : Plusieurs solutions. Soit, on trouve un gérant en location ou l’on envisage la vente de cet hôtel.
M. Daniel MAILLARD : Je regrette le peu de chambres PMR dans cet hôtel.
M. Daniel PARIGOT : À quelle date est prévue l’ouverture de l’hôtel ?
M. LE MAIRE : Il faudrait que ce soit terminé pour septembre. Conseil municipal de Saint-Florentin du 27 avril 2023
24
M. Daniel MAILLARD : Où en est le vélo route ?
M. LE MAIRE : Il faut le relancer. La SNCF a officiellement déclassé sa voie. De ce fait, plus rien n’empêche de faire avancer le projet. Cela étant, il faut savoir qui s'en occupe.
M. Jean-Michel SERRE : Il conviendrait de mettre en place des cendriers à l’entrée de la piscine. Qui est-ce qui nettoie les abords extérieurs de la piscine ?
M. LE MAIRE : La commune est chargée d’entretenir l’extérieur.
Mme Roselyne ETIENNE : En tant que membre du jury des Maisons fleuries, je suis passée avec ceux du Département, ils étaient étonnés de la propreté de notre stade.
La séance est levée à 20 h 36.