Procès Verbal - PV CM 28 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 28 04 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2025

Ordre du Jour : approbation locations des salles municipales, approbation des devis et factures, achat du terrain cadastré H33, achat d’un bâtiment technique, participation de la commune pour les charges de la maison médicale, fond de concours 2025, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h03. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 14 avril 2025. Aucune remarque.

Pour information, la délibération n°16/2025 du 18 mars 2025 est fausse car les tarifs correspondent à la délibération n°02/2022 du 11 janvier 2022 et non à la dernière version du 15 novembre 2022, délibération n°55/2022. Un annule et remplace a été réalisé avec les tarifs ci-dessous en vigueur au 1er avril 2025.

TARIFS DE LA CANTINE ET DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS

Arrivée 19h04 : arrivée de Mme MANGEANT

Arrivée 19h08 : arrivée de M RICHARD

1) APPROBATION LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Lors du précédent conseil, une demande de salle du 05 au 08 décembre 2025 a été accordée à l’association « Nos compagnons épileptiques ». Son ancienne présidente, domiciliée à Muron, nous a informé des modifications des membres du bureau. La nouvelle présidente n’habite pas Muron mais l’adresse de l’association ne change pas. Dans l’attente des modifications des statuts, la facturation sera établie ultérieurement.

L'An Deux Mil Vingt-cinq, le vingt-huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, M

RICHARD Olivier , Mme FERRAND Gaelle, M FAYARD Jean-Claude, Mme BARBEAU Marlyse, M. BOSDEVEIX David.

Etaient représentés : Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

M SALOMON Xavier a donné procuration à M DUPRAT Henri

Était absente et excusée : Mme VILLEROY Marine

Était absent et non excusé : M. BOISSEAU Frédéric

Secrétaire de Séance : M. BOSDEVEIX David

Date de convocation : 24 avril 2025

QF 0 à 900 QF 901 à 2000 QF > 2000 Non réservation

Repas de cantine et du

centre de loisirs 1 € 2,20 € 2,80 € 5,00€

Enfants ayant un PAI 0.50€

Repas agent 3,00€ 5,00€

Repas enseignant 5,00€ 5,00€

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 9

- Votants : 11Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Le 23 mai 2025 ACCA de Muron Assemblée générale (salle des fêtes)

Gratuité

Le 14 juin 2025 ARPD Réunion entre 11h et 16h (salle de la laiterie)

Gratuité

Du 19 au 22 septembre

2025

Association Liberty Rider Loto (grande salle +

cuisine)

530€

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Le 23 mai 2025 ACCA de Muron Assemblée générale (salle des fêtes)

Gratuité

Le 14 juin 2025 ARPD Réunion entre 11h et 16h (salle de la laiterie)

Gratuité

Du 19 au 22 septembre

2025

Association Liberty Rider Loto (grande salle +

cuisine)

530€

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) APPROBATION DEVIS ET FACTURES

Le Conseil Municipal

1. Mme Le Maire présente un devis de Michel Voyages pour une sortie au collège de Surgères le 26 mai 2025 d’un montant de 107.43 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Michel Voyages pour le montant de 107.43€ TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente un devis de JPA Olivier (d’autres entreprises consultées n’ont pas répondu) pour la mise en sécurité d’une maison en péril d’un montant de 27 060 € TTC. M RICHARD demande si la commune récupérera cette avance. Mme le Maire répond qu’il faut faire une hypothèque sur la maison et qu’il y a possibilité de recouvrir cet investissement lors de la vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de JPA Olivier pour le montant de 27 060€ TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.3. Mme Le Maire présente deux devis pour la rénovation des sanitaires de la salle polyvalente. Un de Brico dépôt d’un montant de 754.65 € TTC et un de Leroy Merlin de 693.31€ TTC. Elle informe le conseil que des travaux à la salle polyvalente ont eu lieu la semaine dernière. Le couloir a été repeint, les trous de la porte métallique ont été rebouchés et l’ancien guichet a été obstrué suite aux recommandations du contrôle de sécurité effectué. Ayant en ce moment, un agent avec des connaissances du bâtiment, nous allons en profiter pour carreler les sanitaires. M FAYARD dit que qu’il est important lors des prochains recrutements de choisir des agents avec ce type de profil. Mme le Maire dit qu’un contrat lui sera proposé pendant l’été.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Brico dépôt pour le montant de 754.65€ TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. Mme Le Maire présente un devis de Neris pour l’achat d’un ordinateur avec deux écrans et un switch pour les caméras de la gendarmerie d’un montant de 1 763.08 € TTC. Mme le Maire va se renseigner pour les frais de port.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Neris pour le montant de 1 763.08€ TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente au conseil la facture de 207.05€ TTC de Transgourmet pour l’achat de fournitures d’entretien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de Transgourmet de 207.05€ TTC

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3) ACHAT DU TERRAIN CADASTRE H33

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l’inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l’acquisition

Considérant que l’article L2241-1 du CGCT indique que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » ;

Considérant que la Commune a l’obligation de donner accès aux parcelles.

Considérant que la SAFER a proposé à la commune l’acquisition d’un terrain agricole cadastré section H n°33, pour une superficie de 1 ha 47 a 50 ca.

Considérant que la SAFER agit dans le cadre de son droit de préemption et accompagne la commune dans cette opération.Madame le maire expose au conseil que la commune doit se positionner sur l’achat du prés marais situé au pont Médeau, parcelle cadastrée section H n°33 d’une superficie de 1 ha 47 a 50 ca. Il n’est plus accessible en voiture depuis plusieurs années compte tenu de l’état du chemin d’accès. Le pont étant fermé, l’agriculteur ne peut plus l’exploiter et le met en vente par l’intermédiaire de la SAFER Nouvelle- Aquitaine. L’acquisition s’effectuera aux conditions suivantes :

- Prix : 3 690€ HT (hors frais)

- Frais de la SAFER : 369€ HT

- Frais d’acte estimés à 750€.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, à l’unanimité, le conseil décide de :

- ACQUÉRIR par l’intermédiaire de la SAFER le terrain susvisé, aux conditions financières précitées ;

- AUTORISER Mme le maire à signer l’acte authentique de vente afférent à cette opération ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente.

- CHARGER Mme le maire de toutes les démarches nécessaires auprès de la SAFER et des autorités compétentes.

4) ACHAT D’UN BATIMENT TECHNIQUE

M BOSDEVEIX dit qu’il est difficile de comparer les 3 devis, les toitures pour BEK et TIB ne sont pas isolées, seulement indiqué sur le devis d’Alain Bris. Mme le maire répond que les toitures sont anti- condensation. Mme le maire précise au conseil qu’il y a une promotion jusqu’au 1er mai pour le bâtiment de 10m par 24m. M BOSDEVEIX et M FAYARD disent qu’il faut demander à JPA Olivier de chiffrer les seuils et la ceinture. Mme VILLEMONT demande les délais de livraison. Mme le Maire lui répond que normalement ils sont de 6 semaines. M BOSDEVEIX dit qu’il faut informer JPA Olivier qu’il a des délais à respecter .

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l’article R423-1 du code de l’urbanisme concernant le dépôt des demandes et des déclarations d’urbanisme

Vu l’inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l’acquisition,

Considérant que l’article L.2122-21 du code général des collectivités locales, relatif aux délégations pouvant être données au maire, ne prévoit pas ce point, Madame le Maire doit être habilité expressément par le Conseil municipal à déposer et à signer toutes les demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables concernant les travaux requérant de telles autorisations. Ce qui est le cas des travaux de construction du nouveau bâtiment technique.

Madame le maire expose à l’assemblée :

La commune souhaite regrouper les différents lieux de stockage, les ateliers, les locaux du personnel et les bureaux, créant ainsi de nouveaux espaces réglementaires conformes.

Il est donc envisagé la construction d’un bâtiment technique communal à usage d’atelier et de garage situé 60 bis rue de la Libération à Muron dans la cour jouxtant le bâtiment de la bibliothèque.

Madame le maire propose trois devis pour la construction du bâtiment technique. Un d’Alain Bris de 108 000€ TTC et un de BEK de 63 202.18€ TTC auquel il faut rajouter un devis de maçonnerie de JPA Olivier de 6 546€. Un de TIB de 103 759.20€ TTC avec la maçonnerie comprise.Le projet sera mené selon la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, à l’unanimité, le conseil décide de :

- APPROUVER le principe de construction d’un bâtiment technique communal

- VALIDER le devis de BEK d’un montant de 63 202.18€ TTC et le devis de JPA Olivier de 6 546€ TTC

- AUTORISER Mme le maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tout acte afférent à cette opération.

5) PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES CHARGES DE LA MAISON MEDICALE

Mme le Maire fait part d’une demande des praticiens de prendre en charge une partie des frais d’entretien qui ont augmentés suite au passage par une société extérieure. Mme VILLEMONT rappelle que cette décision a été étudiée suite aux soucis que la commune rencontrait avec ses agents (arrêt de travail, etc), la qualité a un coût et ne peut pas être négligé dans une maison médicale. De plus, la différence n’est pas si énorme car le coût de rémunération d’un agent a évolué aussi et il faut prendre en compte la diminution des coûts des produits d’entretien car la société extérieure les fournit. Elle précise que d’autres solutions existent sinon, soit la commune prend un agent à nouveau pour faire l’entretien, soit elle change de fournisseurs. La société « La ronde des balais » est connue dans ce domaine. Le conseil rappelle que les praticiens bénéficient de l’accès au logement à l’étage gracieusement et que les utilisateurs doivent faire le ménage.

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°37/2011 du 26 juillet 2011 ;

Vu la nécessité d’assurer un service de santé de proximité pour les habitants ;

Vu la demande des praticiens d’une participation financière par la Commune

Considérant que le cabinet médical situé 7 rue du Champ de foire à Muron contribue de manière essentielle à l’offre de soins sur le territoire communal,

Considérant que l’entretien régulier des locaux (nettoyage, petites réparations, consommables d’entretien) est indispensable au bon fonctionnement du cabinet et au confort des professionnels de santé et des patients,

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir cette structure afin de maintenir l’attractivité du territoire,

Madame le Maire dit que la commune a décidé de prendre une société extérieure en 2023 pour l’entretien des parties communes pour un montant de 653.84€ TTC soit un montant annuel de 7 828.08€ TTC, ce qui fait un montant annuel par cabinet de 1 118.30€ pour l’année 2024. Les consommables pour l’année 2024 représentent 564.77€ TTC soit 80.68€ par cabinet.

Auparavant, un agent communal entretenait la maison médicale et la commune leur facturait 26 heures d’entretien soit 381.53€ par mois soit un total annuel de 4 578.36€ soit 654.05€ annuel par cabinet. Les consommables étaient plus importants soit 1 104.18€ pour l’année 2023 soit 157.74€ par cabinet.Madame le Maire demande au conseil de participer financièrement aux charges d’entretien de la maison médicale.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, à 0 voix « POUR », 9 voix « CONTRE » et 2 abstentions (Mme LEROUGE, Mme BARBEAU), le conseil décide de :

- NE PAS APPROUVER la participation financière de la commune aux frais d’entretien courant des parties communes du cabinet médical

6) FOND DE CONCOURS 2025

Mme le Maire dit que pour une dépense minimum de 10 604€ HT, la commune peut prétendre au fonds de concours 2025 pour un montant maximum de 5 302€. Nous avons validé lors du précédent conseil un devis de Longuépée pour des travaux de voirie entre le centre équestre et l’Ile d’Albe pour un montant de 22 638€ HT qui nous rend éligibles à ce fond de concours de la CARO.

Le Conseil Municipal

Vu l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan par délibération n°2025_029 du Conseil Communautaire du 27 mars 2025.

Considérant que l’article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d’attribution des fonds de concours 2025 de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l’attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Muron à hauteur de 5 302€,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la Commune de Muron a décidé de réaliser des travaux de réfection de voirie.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l’assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET 22 638 €

Total des dépenses HT 22 638€

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres

Total des recettes 0€

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50%

Plafond maximum

22 638€Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 302€, pour les travaux de réfection de voirie.

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Donne acte à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées, ➢ Sollicite l’attribution d’un fonds de concours égal à 5 302€, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan accordés pour 2025, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux de réfection de voirie

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET 22 638€

Total des dépenses HT 22 638€

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres

Total des recettes 0€

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50%

Plafond maximum

22 638€

➢ S’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers, les conventions ou arrêtés d’attribution de subventions pour le versement, ➢ Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Questions diverses :

- Conseil : Les questions diverses devront être posées 48h avant le conseil afin qu’une réponse puisse être donnée. Mme VILLEMONT demande s’ils peuvent recevoir leur convocation un peu plus tôt que les 3 jours francs légaux. Mme le maire répond qu’elle le fera dans la limite du possible mais que des sujets urgents demandent à être traités rapidement.

- Clôture de la séance à 20h10Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

37/2025 Approbation locations des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

38/2025 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales Divers

39/2025 Achat du terrain cadastré H33 3-1 Domaine et patrimoine Acquisitions

40/2025 Achat d’un bâtiment technique 3-1 Domaine et patrimoine Acquisitions

41/2025 Participation de la commune pour les

charges de la maison médicale

7-10 Finances locales

Divers

42/2025 Fond de concours 2025 7-8 Finances locales Fonds de concours

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE David BOSDEVEIX