Séance - SEANCE Du 7 sept 2015

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Séance - SEANCE Du 7 sept 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Sort-en-Chalosse. Lien du pdf (Séance - SEANCE Du 7 sept 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Sécurité routière, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 7 septembre 2015 à 20H30

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Etaient présents : Jean Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Pascal Bernadet, Françoise Mayet, Laurence Bijard-Durruty, Thierry Capou, Bernard Crampette, Sabine Labarbe, Vincent Marquet, Christian Pierre, Christophe Proust, Fabienne Vieira.

Excusée : Lydie Dupuy.

Date de la convocation : 1er septembre 2015.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Décision modificative :

Monsieur Le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’amortir des dépenses de frais d’étude exécutées en 2011, mais non suivies de travaux : étude hydrauliques, diagnostic agricole, diagnostic plancher, relevé topographique du Chemin de l’Allée, étude installation chauffage salle polyvalente.

Les écritures sont les suivantes :

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

Investissement 28031

Frais d’études 2111.44

Fonctionnement 6811

Dotation aux amortissements 2111.44

TOTAL 2111.44 2111.44

Le Conseil Municipal accepte la décision modificative.

Statuts Communauté de Communes :

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, qu’en date du 8 juillet 2015, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes afin d’y ajouter la compétence : élaboration, approbation, révision et modification du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal.

Les conseils municipaux doivent être consultés pour se prononcer sur cette modification, considérant qu’il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en matière d’urbanisme et de modifier en conséquence les statuts actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 8/07/2015

Limites agglomération :

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que la zone agglomérée située le long des routes départementales n° 324 et 391 s’est étendue, il convient de fixer les limites comme suit :

RD PR Situation au PR Situation

324 1 + 800 336 Route de Hinx 2 + 730 115 mètres avant le pont du Luy 391 5 + 568 294 Route de Cambran 5 + 995 Intersection RD 391 avec RD 324COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 7 septembre 2015 à 20H30

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de fixer les limites de l’agglomération de la commune de Sort en Chalosse, comme définies dans le tableau ci-dessus : c’est-à-dire le déplacement des panneaux de 90 m extérieurement à l’agglomération.

Commission C.E.T. :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif du Compte Epargne Temps pour les agents territoriaux.

Le compte épargne temps est un droit pour les agents, les modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et d’utilisation sont déterminées par l’assemblée délibérante. Monsieur Le Maire propose de créer une commission municipale chargée d'examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil concernant le CET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, la création de la commission municipale « C E T ». La composition de la Commission Communale C E T est arrêtée comme suit : Jean Pierre Lahourcade, Cathy Dugrand, Laurence Bijard-Durruty et Bernard Crampette.

Commissions :

-Agenda accessibilité : la préfecture a refusé la demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité des bâtiments publics. La commune doit déposer un agenda de programmation des travaux avant le 27 septembre.

-Bâtiments communaux :

Monsieur Pierre explique qu’une réunion est prévue le 11 septembre pour définir le planning des travaux de rénovation de l’église et les teintes des enduits et peintures. Une subvention pour ces travaux, au titre de la DETR a été accordée à hauteur de 12 811 €.

Certains travaux seront réalisés en régie ainsi qu’avec le concours du Relai paroissial. Suite au violent orage, des fuites ont été remarquées à la salle polyvalente et à la maternelle.

-Projet d’envergure :

3 réunions avec l’architecte, Monsieur Thievenaz, ont eu lieu. Une rencontre avec Monsieur Bergeret, SOCOTEC, a eu lieu afin de travailler sur les normes accessibilités. Monsieur Thievenaz souhaite obtenir de la mairie, les anciens plans concernant la salle polyvalente et de la salle du Moulin, ainsi qu’un relevé topographique établi sur la zone Salle polyvalente / salle du Moulin.

Des renseignements seront pris auprès des services de l’état concernant l’accessibilité de la salle polyvalente et du Moulin en partie basse et haute ; ainsi que pour évaluer les contraintes liées à la Licence IV.

-RPI :

La rentrée scolaire s’est bien passée. L’effectif est de 101 enfants, 71 élèves à Sort et 30 à Garrey.

Une réunion de pré-rentrée a eu lieu le lundi 31 aout avec tout le personnel communal. Mademoiselle Morgane Ducourneau a été accueillie en remplacement de Madame Barsacq Capucine. Les mêmes personnes interviendront pour les TAP. La salle des Associations est mise à disposition pour l’école (les jeudis AM et vendrdi matin/AM) et les activités périscolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15H30 à 17H).COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 7 septembre 2015 à 20H30

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-Commission sécurité : la commission doit se réunir afin d’établir un inventaire des panneaux de signalisation routières de la commune. Beaucoup de ceux-ci sont vétustes et parfois mal positionnés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.