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Convocation - SÉANCE Du 12 OCTOBRE 2015
Séance - SEANCE Du 12 octobre 2015
Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE Du 12 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 12 octobre 2015 à 20H30
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Etaient présents : Jean Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Pascal Bernadet, Françoise Mayet, Laurence Bijard-Durruty, Thierry Capou, Bernard Crampette, Lydie Dupuy, Christophe Proust.
Excusée : Sabine Labarbe, Vincent Marquet, Christian Pierre, Fabienne Vieira.
Date de la convocation : 5 octobre 2015.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Motion de soutien à l’AMF :
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le
cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les
concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : de 11 milliards d’euros
progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période
2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires,
leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire
maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc
communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser,
mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne
peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des
normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de SORT EN CHALOSSE rappelle que les collectivités de proximité que sont
les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au
cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 12 octobre 2015 à 20H30
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La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement
touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
En outre, la commune de SORT EN CHALOSSE estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de SORT EN CHALOSSE soutient la demande
de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le
programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement
des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos
impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût
des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.
Compte Epargne temps :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après : Le compte épargne-temps pourra être alimenté, en plus des jours de congés annuels et des jours de RTT, par des jours de repos compensateurs dans la limite de 3 Jours par an. La demande d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée 1 fois par an, en Janvier.
Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels. Les jours placés sur le compte épargne temps, excédant 20 jours, pourront être utilisés au choix des agents selon l’une des options ci-après :
Indemnisation sur la base des tarifs suivants : catégorie A : 125€, catégorie B : 80€, catégorie C : 65€ ;
Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (disposition applicable uniquement pour les fonctionnaires CNRACL) ;
Maintien sur le compte épargne temps. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 12 octobre 2015 à 20H30
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Reprise de concessions :
Madame Mayet donne un état des lieux de certaines concessions du cimetière communal : 3 concessions perpétuelles ne sont pas à jour, 6 concessions trentenaire sont échues depuis plus de 20 ans, 20 concessions sont considérées en état d’abandon, dont 9 en très mauvais état.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager une procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière communal, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.
Rapport Commissions :
- Agenda accessibilité :
Suite au refus de demande de prorogation de délai de dépôt des agendas de mise en accessibilité, par les services de la préfecture, l’Association des Maires des Landes a proposé aux collectivités un courrier de recours gracieux dirigé contre la décision de refus de cette prorogation. Ce courrier devra être envoyé dans un délai de 2 mois après la date de réception du refus.
L’AML propose également une demande de mutualisation grâce à la mise en place d’un groupement de commande visant un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage de l’Ad’Ap.
- Bâtiments communaux :
Eglise :
Les agents communaux ont commencé les travaux à l’église.
Les bénévoles ont été conviés les après-midi afin d’effectuer des travaux de nettoyage des vitraux, repeindre les armatures et vider complétement l’église avant l’intervention des entreprises.
Projet envergure :
Un rendez-vous a été convenu le 15 octobre, avec Madame Baudet de la DDTM de Mont de Marsan. Messieurs Lahourcade, Tortigue et Thievenaz débattrons des différentes solutions envisageables pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente et la salle du moulin.
- RPI :
Le règlement intérieur a été voté lors du Conseil d’Ecole.
Une demande des institutrices a été formulée pour occuper la salle des associations pour les activités scolaires. Elles occuperont la salle les jeudis après-midi et vendredi matin et après- midi. La salle est également à disposition du personnel pour les TAP tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15H30 à 17H.
L’effectif global est de 101 enfants. Un voyage à la montagne, pour la classe de CM1-CM2 de Garrey, est en projet. Le coût estimé par enfant est de 165 €, les 2 communes sont sollicitées pour une participation de 50 € par enfants.
La fête de Noël aura lieu le 17 décembre, le Carnaval est prévu le 4 mars à Garrey et la Fête des écoles est prévue le 25 juin 2016.
Il est demandé une participation des 2 communes à hauteur de 400 € pour le financement de 2 sonorisations (Noël et Fête des écoles). Les maires ont réservé leur réponse.
- Commission sécurité routière : Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 12 octobre 2015 à 20H30
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Monsieur Bernard Crampette explique que quelques panneaux défectueux ont été recensés sur la commune :
- 7 panneaux « Cédez le passage » Route de Garrey, Chemin de Lehitte, Route de Cazala, Route d’Arriou d’Agès.
- 3 panneaux « STOP » Route d’Ourdize, Route des Abeilles, Chemin de Lechide. - 3 panneaux de nom de route avec mats de support, à Emparats, Sortbieilh et Lechide. De plus il faut acheter des panneaux mobiles de travaux temporaires pour la commune. Des devis ont été demandés.
La Communauté de Communes sera sollicitée dans le cadre d’un groupement de commande.
- Chemins de randonnées :
Monsieur Bernard Crampette fait le compte rendu de la réunion du 15 septembre dernier. Cette réunion avait pour objet d’inventorier les chemins ruraux de la commune, et de comparer leur emplacement avec le cadastre.
Le but est de récupérer ces chemins communaux dans l’intérêt de les exploiter en chemins pédestres ou pour la pratique du VTT.
L’inventaire fait état de chemins :
- en état et utilisés comme chemins pédestres,
- impraticables, envahis par arbres et ronces ou difficiles à remettre en état, - inclus dans des parcelles et exploités.
Une prochaine réunion est prévue après les récoltes pour faire le point.
- SYDEC :
Monsieur Bernard Crampette explique que le syndicat effectuera les contrôles d’assainissement individuel en 2016, pour un cout de 70 € par habitation.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre de son 10ème programme, a décidé de mettre en place un programme d’aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs. Cette aide, d’un montant de 4200 € plafonnée à hauteur de 80% de la dépense, est liée à des critères d’éligibilité.
Le syndicat indique la présence de métabolites de pesticides dans divers points de captage d’eau potable sur le territoire ? Ces valeurs sont en dessous du critère d’acceptabilité. L’Etat doit préciser sa position sur la pertinence ou non de ces métabolites et leur prise en compte dans les critères de potabilité de l’eau.
Pour le SYDEC, cela se traduirait par un programme de travaux de 40 M€.
- SIETOM :
Madame Françoise Mayet précise que le SIETOM tiendra une réunion le 14 octobre pour faire le point sur le nouveau système de collecte.
Les containers sur les routes les plus passantes sont régulièrement débordants. Une communication plus judicieuse serait souhaitable auprès des citoyens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.