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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Special n°52 Suppléance préfet
Document publié le Mardi 17 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Special n°52 Suppléance préfet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Page 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Recueil spécial n° 52 - Publié le 17 novembre 2015
SOMMAIRE
Année Intitulé Acte Administration Direction Bureau Nom du Signataire Qualité du Signataire
2015 320 004
Préfecture Secrétariat général MAPI Arrêté 16/11/2015 Pierre-André DURAND
N° Acte
Prefixe
N° Acte
Ordre
Type
d’acte
Date de
Signature
Arrêté chargeant M. Patrick Dallennes, sous-préfet de
Bayonne, de la suppléance du préfet le mardi 17 novembre
2015
Préfet des Pyrénées-
altantiques PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrêté chargeant M. Patrick DALLENNES, sous-préfet de Bayonne,
de la suppléance du préfet le mardi 17 novembre 2015
et lui donnant délégation de signature à cet effet
N°2015320-004
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2012 nommant M. Patrick DALLENNES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet du département des Pyrénées atlantiques ;
VU la circulaire NOR/INTA1232219C du 12 septembre 2012 du secrétaire général du ministère de l'Intérieur, relative à la délégation de signature des préfets ;
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l'absence simultanée du préfet des Pyrénées-atlantiques et de la secrétaire générale de la préfecture le mardi 17 novembre 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : M. Patrick DALLENNES, sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 17 novembre 2015.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Patrick DALLENNES en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le sous-préfet de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 16 novembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND