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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Recueil Spécial N° 35 du 24 août 2015
Document publié le Lundi 24 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Recueil Spécial N° 35 du 24 août 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Dpartement N Recueil Date Recueil Anne N Acte Prefixe N Acte Ordre Intitul Acte Administration Direction Bureau Type d’acte Date de Signature Nom du Signataire Qualit du Signataire
Pyrnes-Atlantiques 35 24/08/15 2015 236 1
Arrt abrogeant l'arrt n 2015202-002 du 21 juillet
2015 chargeant M. Samuel Bouju, sous-prfet
d'Oloron-Sainte-Marie, de la supplance du prfet du
samedi 22 aot 2015 au mercredi 26 aot 2015 inclus
prfecture secrtariat gnral MAPI arrt 24/08/15 Pierre-Andr DURAND
Prfet des
Pyrnes-
altantiques
Recueil Spcial n 35 - Publi le 24 aot 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR FECTURE DES PYR N ES-ATLANTIQUES
SOMMAIRE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2015202-002 du 21 juillet 2015
chargeant M. Samuel BOUJU, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie,
de la suppléance du préfet du samedi 22 août 2015 au mercredi 26 août 2015 inclus et lui donnant délégation de signature à cet effet
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 août 2013 nommant M. Samuel BOUJU, administrateur civil, en qualité de sous- préfet à la sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet du département des Pyrénées atlantiques ;
VU la circulaire NOR/INTA1232219C du 12 septembre 2012 du secrétaire général du ministère de l'Intérieur, relative à la délégation de signature des préfets ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 2015202-002 du 21 juillet 2015 chargeant M. Samuel BOUJU, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales du samedi 22 août 2015 au mercredi 26 août 2015 inclus est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le sous-préfet d'Oloron- Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 24 août 2015
Le Préfet,
Pierre-André DURAND