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Déliberation - 091 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 091)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, 091/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-quaire, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY,. Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOK, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD,

Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS

ABSENTS: Madame Léa GUILLET, Madame Louise MOREAU et Nombre de conseillers

Madame Marine VIAUD En exercice... 33

e 2 . À 2 Présents... 25

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL VOHANS 25

Marché public de travaux - travaux de viabilisation

DCM n°091/2024 - 1.1.9 définitive des lotissemenis communaux Les Conillets et Les Perrières - attribution - décisions modificatives

numéros 001/2024 aux budgets 2024 desdits lotissements

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ce marché public de travaux porte sur la réalisation des travaux de viabilisation définitive des lotissements communaux Les Conillets et Les Perrières.

Pour rappel, pour le lotissement communal Les Conillets, le projet prévoit :

- le revêtement définitif des voiries en enrobé,

- la création d'une «voie structurante» pour relier les deux lotissements, Les Conillets et des Margots, conformément au Plan Local d'Urbanisme; le projet prévoit donc une voie accessible pour les automobilistes avec la mise en place d'une écluse pour ralentir la circulation,

-la création d'une voie partagée limitée à 20 kilomètres par heure sur l'ensemble du lotissement: pour conserver une logique d'ensemble, il est envisagé d'étendre cette limitation à 20 kilomètres par heure au lotissement des Margots,

- le traitement de la voie principale en monopente d'une largeur de 5,00 mètres, - le traitement de la voie desservant les lots conformément au plan d'aménagement initial, avec des places de stationnement délimitées par marquage au sol,

_le traitement en résine du croisement côté est du lotissement avec l'amorce vers la tranche 2 dudit lotissement,

- l'implantation de mobilier urbain,

- la création d’un chemin piéton vers la rue du Maréchal de Bourmont.Pour le lotissement communal Les Perrières, le projet prévoit :

- le revêtement définitif des voiries en enrobé,

- la réalisation d'une noue plantée côté ouest du lotissement,

- la création de places de stationnement en pavés drainants devant les lots numéros 7, 8 et 9,

- la plantation d'arbres,

- la clôture du poste de relevage afin de permettre la rétrocession future du réseau d'assainissement à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Le coût estimatif au stade PRO de ces deux projets s'élève à 222 406,00 euros HT, soit 266 887,20 euros TIC répartis comme suit :

- 150 911,00 euros HT, soit 181 093,20 euros TTC, pour le lotissement communal Les Conillets,

- 71 495,00 euros HT, soit 85 794,00 euros TTC, pour le lotissement communal Les Perrières.

Une consultation a été publiée sur le profil acheteur de la commune le 13 février 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 11 mars 2024 à 14 heures 00.

Au terme de cette consultation, trois candidatures et offres recevables, répondant au cahier des charges établi par la commune et le cabinet GUIHAIRE more d'œuvre sur cette opération, ont été déposées.

L'analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 09 avril 2024. Celle-ci a émis un avis favorable pour retenir le classement des offres proposé par le rapport d'analyse des offres. En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :

Entreprise Travaux de viabilisciion Montant HT Montant TTC* définitive

SAS HERVE Lotissement communal | 176 896,47 euros | 212 275,76 euros de Les Conillets JUIGNÉ-DES-MOUTIERS | Lotissement communal (44)** Les Perrières 82 640,70 euros 99 168,84 euros

Total | 259 537,17 euros | 311 444,60 euros

* Le taux de TVA est de 20,00 %

** Entreprise mandataire d’un groupement constitué avec l'entreprise CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE

Monsieur LÉPICIER apporte des précisions sur les travaux qui seront réalisés par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE 44) dans ces deux lotissements. Il explique que la commune est en atiente des propositions d'accords de participation, l’entreprise réalisant les études correspondantes ayant pris du retard dans le traitement de ces dossiers.

À noter que la décision d'attribuer ce marché public de travaux à l'entreprise mandataire SAS HERVÉ nécessiterait l'adoption des deux décisions modificatives suivantes, les crédits ouverts sur les budgets primitifs 2024 des lotissements communaux Les Conillets et Les Perrières étant insuffisants pour couvrir ces dépenses.

e Budget 2024 du

numéro (01/2024

Augmentation des dépenses

{section de fonctionnement)

lotissement __ communal _ Les Conillets - décision modificative

Augmentation des recettes

{section de fonctionnement)

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

011 D 605 26 000,00 euros 042 R 71355 26 000,00 euros

Augmentation des dépenses Augmentation des recettes (section d'investissement) (section d'investissement) Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

040 D 3555 26 000,00 euros 040 R 3555 26 000,00 eurose Budget 2024 du

numéro 001/2024

lotissement communal Les _Perrières__-

091/2024

décision _modificative

Augmentation des dépenses

(section de fonctionnement)

Augmentation des recettes

(section de fonctionnement)

Chapitre ] Compte Montant Chapitre Compte Montant

011 | _D605 11 000,00 euros 042 R 71355 11 000,00 euros

Augmentation des dépenses

(section d'investissement)

Augmentation des recettes

{section d'investissement)

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

040 D 3555 11 000,00 euros 040 R 3555 11 000,00 euros

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Vu la délibération numéro 252/2023 en date du 12 décembre 2023 autorisant le lancement

d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux relatif à la viabilisation définitive des lotissements communaux Les Perrières et Les Conillets,

Considérant l'avis favorable des membres de la commission communale «Marché

à procédure adaptée » réunis le 09 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;

- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux de viabilisation définitive des lotissements communaux Les Conillets et Les Perrières à l'entreprise mandataire SAS HERVE de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS (44) du groupement constitué avec l'entreprise CHAUVIRÉ TP de son offre de base d'un montant total VALLONS-DE-L'ERDRE (44) pour 259 537,17 euros HT, soit 311 444,60 euros TTC, réparti comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

- APPROUVE

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

les décisions

Délibération publiée le 19 avril 2024

modificatives numéros 0011/2024 des

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU

de

budgets 2024

des lotissements communaux Les Conillets et Les Perrières telles que présentées ci-dessus :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

Le secrétaire de séance,

Stéphane TRÉBOUVIL

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

ID : 044-200078079-20240416-DCM_091_2024-DE