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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2024 452 reouverture eglise freigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
allons-c-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal P2024_452
portant réouverture de l'église Saint-Pierre-
Saint-Paul (rue Saint-Maurice) à compter
du 16 mai 2024
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 122-5, R 162-12
et R 143-39,
Vu le décret numéro 95-260 en date du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur en date du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté municipal numéro NP2020_360 en date du 30 novembre 2020 portant fermeture provisoire de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul située rue Saint-Maurice,
Considérant la réalisation des travaux de remise en état du bâtiment,
Considérant l'avis favorable de la commission de sécurité compétente émis lors de la visite en date du 16 mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture de ladite l’église,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté municipal numéro NP2020_360 en date du 30 novembre 2020 portant fermeture provisoire de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul, située rue Saint-Maurice, est abrogé.
Article 2 L'église Saint-Pierre-Saint-Paul, située rue Saint-Maurice, est autorisée à ouvrir au public à compter du 16 mai 2024.
Aticle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, .
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, - la paroisse Bienheureux Noël Pinot.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 mai 2024
Envoyé en préfecture le 16/05/2024 Le Maire Reçu en préfecture le 16/05/2024 Jean-Yves PLOT ID : 044-200078079-20240516-P2024_452-AR
Publié le 16 mai 2024