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Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023
Procès Verbal - PV CM 06 07 2023 1
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
PROCES VERBAL
( A, DES DELIBERATIONS
K ' DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATENOIS SN NT
A y
Châtenois Séance du 6 juillet 2023
Sur convocation du 30 juin 2023 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil Municipal
s'est réuni à la Mairie de Châtenois.
AC] on d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou
plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :
- Sabrina DUSSOURD, secrétaire de séance
- Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif
PATTERNS
Etaient présents :
1. Luc ADONETH 15.
2. Christian OTTENWAELDER 16. Sandrine DEMAY
3. Sylvie LIGNER 17. Denis WACHBAR
4. Stéphane SIGRIST 18. Sabrina DUSSOURD
5. Christine GILL 19. Lysiane STENGER 6. Christophe BOHN 20. Claire-Catherine BRUN
r: 21.
8. Daniel BROCKER 22.
9. Patrick DELSART 23. Jean LACHMANN
10. Marie-Antoinette SYLVESTRE 24. Eric BRUNSTEIN
11. Jean-Paul BARTH 25. Anne-Catherine DORIDANT
12. Pascal HELDE 26. Bénédicte SADOWNICZYK
13. 27. Yann VILARDELL
14. Nadine GUTHAPFEL
Absents excusés :
7. Anne HEUBERGER donne pouvoir à Nadine GUTHAPFEL
8. Daniel BROCKER donne pouvoir à Christophe BOHN
13. Christophe ELSAESSER donne pouvoir à Christine GILL
15. Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
20. Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Luc ADONETH
21. Amandine MARTIN
22. Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absences :
Assistait en outre : Mme Mélanie SANTAMARIA, Directrice Générale des Services
1/19 194
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
3. Approbation du procès-verbal de la séanct
Après lecture,
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour:
KKHKX
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel des conseillers
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023
4. Communauté de Communes
4.1. Point info
5. SMICTOM
5.1. Rapport annuel 2022
6. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
6.1. Convention de mise à disposition d’une balayeuse entre la commune de Kintzheim
et la commune de Châtenois
6.2. Groupement de commande fourniture d'électricité
6.3. Lotissement Joséphine Lambla : rétrocession
6.4. Intégration voirie communale pour DGF : rue Joséphine Lambla
6.5. Points info
7. Affaires sociales -Solidarité - Espaces Verts — Fleurissement - Décorations de Noël 7.1. Points info
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : Suivi Technique, salles sportives
8.1. Chasse communale : période 2024-2033 : abandon du produit de fermage des
terrains communaux
8.2. Motion de l'association des communes forestières d'Alsace contre le projet de forêt primaire de l’association Francis Hallé
8.3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AS Châtenois
8.4. Subventionnement des sportifs castinétains sur les compétitions de niveau national
et plus
9. Culture - Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT —
Foyer socio-Culturel - Maison des Associations
9.1. Points info
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501
Berger-Levrault
(1012
Ref.
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
10. Budget — Finances - Développement économique -— Elections — Personnel administratif -
Tourisme
10.1. Garantie d'emprunt DOMIAL : projet de la caserne de Gendarmerie
10.2. Versement d’une subvention exceptionnelle Association d'Animation
Châtenois-Scherwiller
10.3. Recrutement assistant de direction
10.4. Recrutement apprentie en communication niveau Master
10.5. Tableau des effectifs au 01/09/2023
10.6. Point info tourisme
11. Affaires scolaires - CM Enfants — Jeunesse -— Périscolaire et Petite Enfance — Jumelage
11.1. Points info
12. Délégations d'attribution au Maire
13. Divers
13.1. Convention entre l'Etat et la commune de Châtenois relative à l'installation et
au raccordement d’une sirène au Système d’Alerte et d'Information à la population (SAIP)
13.2. Point info Contournement
RACE
RAPPORTEUR : M. Patrick DELSART
4.1. Rapport d'activité de la Communauté de Communes de Sélestat 2022
Les sujets du rapport 2022 ont été abordés tout au long de l’année lors des différents conseils. En voici les
principaux points :
La transition écologique, la mobilité avec la nouvelle ligne du TIS, les pistes cyclables et la prime vélo,
l’extension de l’ORT, le sujet du périscolaire, avec notamment la création du nouveau pôle de Baldenheim, la
mutualisation avec le PETR, et de nouvelles fonctions au sein de l’équipe: « communication », « affaires juridiques », « affaires générales ».
Le rapport présente les 4 axes du mandat :
Les 3 premiers sont directement liés au service du territoire et de la population, déclinés en 13 thèmes, et le 4°
axe est un axe support, comprenant 6 domaines comme les finances ou les RH.
105 agents toutes catégories (PETR y compris), travaillent pour la CCS.
Le Budget global 2022 est de 22 797 409,18€
Les 5 budgets annexes font un total de 6 816 561,89€ en cumulé.
Le Conseil PREND ACTE.
3/19 196
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
RTC
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
5.1. Rapport annuel 2022
M. OTTENWAELDER présente le rapport annuel transmis en amont dans les grandes lignes :
144 agents travaillent pour le SMICTOM.
Bilan des collectes :
-8% soit 499 kg par habitant dont la moitié est déposé en déchetterie et 133 kg dans le bac gris.
Les biodéchets, collectés par AGRIVALOR pour la méthanisation, sont épandus sous forme de digestat sur les
terres agricoles du secteur.
Déchetterie : la moyenne est de 6 passages par foyer et par an. Pour rappel, 18 passages sont encore autorisés
par foyer et par an, ce qui laisse encore beaucoup de marge.
M. OTTENWAELDER rappelle que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.
Le budget global est d’environ 21 000 000 €
Bilan des 5 premiers mois de 2023 :
-26% poubelles grises
+10% poubelles jaunes
+41% biodéchets
+2% déchets verts
Il y a encore beaucoup de biodéchets dans les poubelles grises, les efforts à fournir se situant au niveau des
collectifs. Des saisonniers ont été embauchés pour faire de la sensibilisation auprès des habitants de collectifs.
Le Maire tire son chapeau à tous les élus qui gèrent le SMICTOM, compte tenu des complexités qui s'ajoutent
au fil des années, tant techniques, que normatives.
Il évoque l'inauguration de la nouvelle usine de Scherwiller, dont la machinerie est impressionnante.
Le Conseil PREND ACTE.
CRETE TEE ET EN EPA ET ANUS ET NV TTC ENVOIENT CITES
Services techniques a ! ec
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.1. Convention de mise à disposition d’une balayeuse entre la commune de
Kintzheim et la commune de Châtenois
DELIBERATION 06072023/01
Dans un contexte de maitrise de la dépense publique locale, en partageant l'acquisition de matériel, les
communes de Châtenois et Kintzheim ont décidé de pratiquer la mutualisation horizontale (de commune vers
commune). Ainsi, elles ont décidé de financer l’acquisition d’une balayeuse selon le nombre de kilomètres linéaires de chaque commune.
Une convention de fonctionnement précisant les modalités de mise à disposition, d'organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux a été signée 25 septembre 2017 pour
une durée d’un an, puis en 2019 pour une durée maximale de 4 ans. La convention sera donc arrivée à
échéance le 19/07/2023.
4/19 Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 : \e
Les modalités organisationnelles et financières ne posant aucune difficulté pour les deux crues
proposé de reconduire la convention tacitement, 3 fois maximum, soit jusqu’au 18 juillet 2027 maximum.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à compter du 18 juillet 2023, la convention de fonctionnement signée pour une durée d’un an,
reconduite tacitement 3 fois maximum.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
M. LACHMANN rapporte que des remarques négatives sont émises sur la propreté par les habitants de la
commune depuis que Christian KEMPF n'est plus à la commune et n’a pas été remplacé. M. BOHN rappelle
qu'on ne peut plus nettoyer au Round Up. Le Maire rajoute que les nombreux touristes qu'il rencontre font état
d’un village propre et soigné, et rappelle par ailleurs que les riverains sont responsables de la propreté sur leur
trottoir.
6.2.Adhésion à un groupement de commandes relatif à l’acheminement et la
fourniture d'électricité
DELIBERATION 06072023/02
Suite à la disparition des tarifs réglementés de vente, un marché de fourniture d'électricité et d'acheminement
sur le réseau et de services associés avait été conclu. Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2023, il est
donc nécessaire d’en reconduire un nouveau.
Dans une logique de territoire et de rationalisation des coûts, il est proposé de constituer un groupement de
commandes entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de
Châtenois, la Commune de Kintzheim, la Commune de Scherwiller, la Commune de Ebersheim, le CCAS de
Scherwiller et la Commune de Sélestat.
La Ville de Sélestat est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes et a notamment pour
mission l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, en lien avec un assistant à maîtrise d'ouvrage.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société SOLARES BAUN pour un montant de 10
080 € TTC au terme d'une consultation sur la base de trois devis. Cette dépense sera prise en charge par les
membres du groupement selon une clé de répartition définie dans la convention constitutive du groupement
de commandes.
Suite à l'analyse des besoins menée avec l'AMO, il s'est avéré opportun de :
e prévoir une mise en concurrence entre les fournisseurs d'électricité en distinguant trois lots : le lot n° 1
pour les points de livraison de puissances supérieures à 36kVA HTA BT, le lot n° 2 pour les compteurs
d'éclairage public et le lot n° 3 relatif aux points de livraison de puissances inférieures à 36kVA. Les communes
pouvant adhérer à chaque en fonction de leurs besoins.
e prévoir une variante obligatoire pour la fourniture d'électricité en 50 % d'énergie verte et une variante
obligatoire pour la fourniture d'électricité en 100 % d'énergie verte.
° lancer une procédure d'Appel d'Offres ouvert en accord-cadre d'une durée de 4 ans sans montant
minimum, ni maximum, avec marchés subséquents.
5/19 198
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
. se donner l'opportunité pour le lot n° 3 relatif aux points de livraison de puissances inférieures à 36
kVA de passer en tarifs réglementés de vente si cette option réapparaît dans des conditions plus larges que
celles actuellement en vigueur du fait d’évolutions législatives aux cours du déroulement de l’accord cadre.
Les montants annuels prévisionnels par lot et par membre sont les suivants :
Montants annuels H.T. Loti Lot2 Lot3 Total
Sélestat 756 400 € 1152600€ 410600 € 2 319 600€
CCS 351 300 € 25 500 € 33 300 € 410 100 €
Baldenheim 3 200€ -€ - € 3 200€
Chatenois 45 000 € 223 300 € 122 100 € 390 400 €
CCAS Scherwiller 13 800 € -€ - € 13 800 €
Kintzheim 10 200 € 73 300 € 82 800 € 166 300 €
Scherwiller 23 500 € 109 100 € 72700 € 205 300 €
Ebersheim 11 200 € 11 200 €
TOTAL MARCHES 1214 043 € 1583528€ 721291€ 3 519 900€
Le montant estimatif global de la consultation est de 14 079 600 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique relatifs aux groupements de
commandes,
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatifs
aux appels d'offres ouverts.
VU les articles R 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-
cadres avec marchés subséquents
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29
VU les crédits inscrits au chapitre budgétaire 011 charges à caractère général, article 606121
APPROUVE La constitution d'un groupement de commandes entre la communauté de Communes de
Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, la Commune de Kintzheim, la Commune
d’Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat relatif à la
fourniture d'électricité et de services associés permettant de desservir les sites de livraison des membres du
groupement.
APPROUVE Le projet de convention constitutive de groupement de commande joint en annexe,
APPROUVE La constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du groupement de
commandes composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la
Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement,
PREND ACTE que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur,
DESIGNE M. Christian OTTENWAELDER comme titulaire,
M Christophe BOHN comme suppléant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents y afférents.
19h49 : arrivée de Daniel BROCKER
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
M. LACHMANN demande pourquoi les communes délibèrent sur ce groupement alors que la Communauté de
Communes ne l’a pas encore fait. Le Maire répond que ce sera fait au prochain Conseil de Communauté du 24
juillet.
6/19 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
M. LACHMANN explique qu'il a participé à la dernière commission qui a porté entre autres sur le groupement T
de commande pour les assurances ; il s'étonne de voir que Châtenois n’en fait pas partie et demande pourquoi.
Le Maire explique que la commune est très satisfaite par l'assurance actuelle, qui est réactive et collaborative.
Le groupement de commande oblige à changer d'assurance, ce qui ne garantit ni la même qualité de service, ni
même des tarifs compétitifs, vu le résultat de certains groupements déjà passés.
6.3.Lotissement Joséphine : rétrocession
DELIBERATION 06072023/03
Tous les travaux de viabilisation du lotissement Joséphine sont achevés, la rétrocession de la voirie et des
réseaux secs (éclairage et télécommunication) à la commune peut donc être proposée au vote.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- La rue Joséphine Lambla : section 2 n° 105 et 167, section 3 n°341.
Après visite, les services communaux émettent un avis favorable.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, la rue Joséphine Lambla étant déjà ouverte à la
circulation publique, en desservant l’ensemble des habitations du lotissement, peut être classée dans le
domaine public communal, tout comme les réseaux qui s’y trouvent en sous-sol, sans enquête publique préalable.
Vu les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de la voirie routière
Vu l'article L.1311-10 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes
Vu l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article L.141-3 du Code de la voirie routière
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition gratuite des voiries, réseaux secs, des parcelles 105 et 167 en section 2 et parcelle 341 en section 3,
APPROUVE leur intégration au domaine public communal,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
6.4. Intégration voirie communale pour DGF : rue Joséphine Lambla
DELIBERATION 06072023/04
La commune doit déclarer les mètres linéaires de voirie afin d’obtenir une DGF ajustée en N+2.
A ce jour, il est possible d'intégrer à la voirie communale: rue Joséphine Lambla, dont la voirie vient d’être
rétrocédée, en vue de la nouvelle déclaration de voirie DGF 2023, pour un versement ajusté en 2025.
Mètres linéaires à rajouter :
Rue Joséphine Lambla : 145 ml
Mètres linéaires actuels déclarés : 26 034 ml
Nouvelle longueur de voirie à prendre en compte : 26 179 ml
Vu la délibération DEL 20230706/03 de rétrocession du 6 juillet 2023,
7/19 200
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE le classement des voiries en section 2 dans les voies communales, conformément aux dispositions
de l’article L141-3 du code de la voirie routière,
DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
PRECISE que la nouvelle longueur de voirie communale à prendre en compte est de 26 179 ml.
20h02 : arrivée de Claire-Catherine BRUN
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE]
6.5. Points info
RUE DE RIBEAUVILLE ET DE BOURGOGNE :
Le marché a été attribué à VOGEL. Les enrobés de la rue de Bourgogne seront finalisés la semaine prochaine.
Ils s’occuperont ensuite de la partie proche de la Maison de l'Enfance, en béton désactivé, puis de la partie
Nord, enfin de la partie Sud, fin septembre.
Les trottoirs étant trop bas pour l'installation d’un plateau sur le croisement rue du Baillage, il a été finalement
retenu d'installer des coussins berlinois. L'objectif de ralentir la vitesse en sortie de dépose des enfants reste
primordial.
ETUDE HYDRAULIQUE CHATENOIS-KINTZHEIM :
Une deuxième consultation a été menée et deux offres ont été déposées, après une première tentative
infructueuse cet hiver. Le cabinet LIOSE est retenu pour un montant de 70 560€ TTC, bien au-dessus de
l'estimation initiale. L'agence de l’eau pourra néanmoins financer 70% de l'étude.
L'étude commencera en septembre et durera jusqu’au printemps 2024. Un des enjeux est la protection du Mittelmuhl. Mme DORIDANT confirme que la rue des Frères Mathis est un
vrai torrent. L'étude portera aussi sur les versants Est et Nord, car les pentes de vignoble causent beaucoup de
dégâts lors des inondations.
Maison du Tourisme et du Patrimoine :
L'attribution des lots aurait dû avoir lieu la semaine dernière mais la DRAC a demandé des fouilles
complémentaires; l'attribution et le démarrage des travaux se feront donc plus tard, après les fouilles,
probablement en septembre — octobre.
Il a été trouvé des traces d'atelier textiles : des trous de poteau, un peson de métier à tisser.
PONT A35 VIEUX CHEMIN DE SELESTAT :
La dernière réunion avec la CEA a validé la réfection des trottoirs en asphalte, pour un montant de 40 000€
TTC à charge de la commune, au lieu de 100 000€ estimés pour l'option béton. M. VILARDELL s'étonne du choix de l’asphalte qui est une matière difficile à gérer en cas d'ouvertures, Sélestat
a d’ailleurs des difficultés techniques avec ses trottoirs en asphalte (une seule entreprise productrice
d’asphalte en Alsace). Mais ces trottoirs ne seront pas ouverts avant de nombreuses années, car il reste
encore 6 gaines vides ; il y a en effet des réseaux qui passent par ces trottoirs.
Le chemin sera donc fermé pendant 15 jours, et le pont passera en alternat avec une piste sécurisée pour les
cyclistes. VOGEL sera en charge des travaux, jusqu'à la limite du ban de Châtenois.
REMPARTS :
La première phase de mise en lumière est terminée. M. OTTENWAELDER remercie l’équipe technique des
agents qui ont pris en charge ces gros travaux. M. BOHN s'associe aux remerciements.
Les lumières sont en route dès ce week-end, et s’éteignent à 23h.
8/19 (1012)
Ref.
201 501
Berger-Levr.
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
7. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissement — Décorations de Noël
RAPPORTEUR : Mme Sylvie LIGNER
7.1. Point info
Mme LIGNER informe le conseil qu’une désherbeuse mécanique a été achetée et sera livrée sous peu. Elle sera
dédiée principalement au cimetière pour faciliter le nettoyage des mauvaises herbes.
Les allées en trèfle sont maintenues et donnent satisfaction. ‘
Elle rappelle par ailleurs le passage de l’équipe des Maisons Fleuries le 19 juillet 2023. Merci à tous pour vos fleurissements respectifs !
8. Patrimoine foncier— Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.1. Chasse communale: période 2024-2033 : abandon du produit de fermage des
terrains communaux
DELIBERATION 06072023/05
La consultation des propriétaires fonciers sur l'affectation du produit de la location de la chasse a lieu cet été sur l’ensemble du Bas-Rhin.
Le produit de la location de la chasse est acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la
commune possédant au moins deux tiers des terrains chassables le décident expressément.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE que pour tous les terrains appartenant à la commune, situés sur la commune ou d’autres communes,
le produit du fermage sera abandonné aux communes concernées.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
M. SIGRIST remercie Lucile pour la mise en place du système QR code, et Kathia pour son gros travail de gestion et de suivi.
8.2. Motion de l'Association des communes forestières d'Alsace contre le projet de
forêt primaire de l'Association Francis Hallé
DELIBERATION 06072023/06
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-7, L2121-8 et L2121-29,
Considérant le projet de création d'une grande forêt primaire dans la Région Grand Est proposé par l'Association Francis Hallé,
9/19 202
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Considérant la motion adoptée par l'Association des communes forestières d'Alsace en date du 04 mai 2023,
exprimant son opposition à ce projet,
Considérant la capacité d'adaptation de nos forêts aux changements climatiques,
Considérant l'impact d'un tel projet sur la gestion durable des forêts, sur l’économie locale, la filière forêt bois
et les conséquences sociales et sociétales pour les populations locales privées d’un droit d'accès à « leur »
forêt.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la motion de l'Association des communes forestières d'Alsace en opposition au projet de création
d'une grande forêt primaire proposé par l'Association Francis Hallé.
DEMANDE à l'Association Francis Hallé de renoncer à ce projet et invite tous les acteurs concernés à engager
une large concertation pour garantir une gestion durable des forêts en préservant la biodiversité et en tenant
compte de la multifonctionnalité des forêts en accord avec les enjeux socio-économiques du territoire.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
IADOPTÉE A L'UNANIMITE
8.3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AS Châtenois
DELIBERATION 06072023/07
L'inauguration du complexe sportif à lieu le samedi 29 juillet 2023. L’AS Châtenois prendra en charge toute
l’organisation, l'accueil des équipes de foot et arbitres, et la gestion des boissons et repas lors de ces festivités.
Il est proposé de verser à l'association une subvention exceptionnelle de 1500€ pour couvrir une partie des
frais.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 500 € à l'AS Châtenois, pour l’organisation de l'inauguration
du Complexe Sportif (C/65748).
POUR : 25
CONTRE : O
ABSTENTION : 1 (M. VILARDELL)
IADOPTÉE A L'UNANIMITE
8.4. Subventionnement des sportifs castinétains sur les compétitions de niveau
national et plus
DELIBERATION 23032023/08
La commune reçoit régulièrement des demandes de subvention (ou sponsoring) de la part de sportifs
participant à des tournois hors région.
M. SIGRIST propose de fixer une règle d'attribution permettant un arbitrage rapide et simplifié lors des
sollicitations :
Sur demande écrite du sportif, mineur ou étudiant, inscrit dans n'importe quel club français HORS CHATENOIS,
mais résidant à Châtenois (au sens de la résidence fiscale), une subvention de 50€ sera versée au club, sous
réserve que le demandeur participe à une compétition de niveau national et plus.
10/19 Ref.
201 501
Berger-Levrault
(1012)
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Une ligne de crédit sera votée chaque année au budget, il est proposé d'inscrire 500€ au budget 2024.
Le 11 mai 2023, Jonas ZIMMER, résidant de Châtenois, cavalier à l’école d'équitation du Souffle de Scherwiller,
a demandé le soutien de la commune pour sa participation aux championnats de France d'équitation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser 50€ à l’école d'équitation du Souffle de Scherwiller, pour la participation aux championnats de France de Jonas ZIMMER, C/65748.
DECIDE de verser 50€ à tout sportif faisant la demande écrite auprès de la mairie de Châtenois, sous réserve
qu'il soit résidant de Châtenois (au sens fiscal), qu'il participe à une compétition à minima de niveau national, et que le club ne soit pas un club castinétain.
PRECISE que le versement se fera obligatoirement auprès du club, qui se chargera du reversement au demandeur le cas échéant.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITI
Le Maire rappelle que les demandes des clubs castinétains sont traitées différemment et de manière spécifique selon les besoins.
Mme DORIDANT explique qu’en effet il fallait différencier les clubs de Châtenois et les sportifs castinétains hors
club castinétain. M. SIGRIST remercie M. BOHN d’avoir pu travailler sur la question lors de sa commission.
9. Culture - Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer socio-Culturel- Maison des Associations
RAPPORTEUR : Mme Christine GILL
9.1. Points info
LA HALTE :
L'œuvre d'art contemporain a été installée le 20 et le 21 juin en présence de l'artiste Jochen KITZBIHLER (qui
devrait être présent lors de la JEP le 17 septembre 2023). Merci à tous les agents qui ont réalisé le travail en régie sous la houlette de Matthieu NORMANDIN et de Sébastien LUDWIG pour la partie travaux. Une
signalétique provisoire est en place. Matthieu se charge de la signalétique durable.
La télévision locale TV2COM est passée le 22 juin pour en faire un petit reportage avec interview (à voir dans le "13 Minutes" du 7 juillet).
Le 23 juin, le FRAC Alsace a inauguré son parcours d'art contemporain dont LA HALTE fait partie. Les 19 œuvres du parcours "Sur les sentiers d'une collection" se situent dans un rayon de 15 km autour de Sélestat et sont
visibles jusqu'à fin octobre.
BULLETIN MUNICIPAL :
Il a été distribué pendant la semaine 26 dans les délais prévus. Merci à tous ceux qui ont contribué au bulletin, l'ont mis sous pli et l'ont distribué ; un grand merci, notamment à Doriane KNAB qui a pris en charge
l'ensemble du projet.
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Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
FOYER SOCIO CULTUREL :
Le nouveau programme pour le deuxième semestre 2023 a été distribué avec le bulletin municipal ; la programmation est variée, merci d'en parler autour de vous et de participer aux différentes manifestations :
JEP, concerts, ateliers, conférence, chants polyphoniques corses. Merci à tous les membres qui font vivre le
FSC et qui contribuent au dynamisme culturel de Châtenois.
QR CODES DE L'EGLISE :
Ce travail touche à sa fin grâce à Lucile WEISS qui a créé les QR codes : la version audio et la version écrite. Les
textes écrits font l'objet d'une brochure reliée et remise aux personnes ayant contribué au travail. Cette
brochure a été réalisée en 3 langues (français - anglais - allemand) et déposée à l'église. Les 2 QR codes (audio + écrit) seront apposés sur le dépliant de l'église, réimprimé pour l'occasion. Un grand merci à toutes les
personnes qui se sont investies dans cet exercice de longue haleine !
Le Maire remercie Lucile et Doriane qui se sont fortement impliquées ce printemps. Il projette de compléter les plaques des monuments remarquables avec la même technique des QR codes. Le
travail de synthèse et d'intégration des photos anciennes sera mené au prochain exercice.
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.1. Garantie d'emprunt DOMIAL : projet de la caserne de Gendarmerie
DELIBERATION 06072023/09
La Commune de Châtenois souhaite confier au bailleur DOMIAL la gestion d’une nouvelle caserne de
gendarmerie à construire par le promoteur BOULLE PROMOTION, en maîtrise du foncier situé en section 2 sur
la friche Hartmann.
Par application du décret 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de
financement d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer
modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, une convention sera mise en place.
Cette convention est conclue entre l'Etat et l'organisme d'habitation à loyer modéré et précise les modalités
de réalisation et de financement de l'opération. Cette convention prend fin à la date de la prise à bail de
l'immeuble par l'Etat.
La Commune de Châtenois est en mesure de garantir un emprunt à 100% pour un montant prévisionnel de
7 763 660,00 € à contracter par DOMIAL auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Ce montant
prévisionnel sera confirmé à la signature de l'acte de vente, qui interviendra selon les termes du contrat préliminaire de réservation entre BOULLE PROMOTION et DOMIAL.
Détail des financements prévisionnel :
PLF - Prêt Logement Fonctionnaires :
Emprunt CDC - PLF 2014 (50 ans) 2 090 915,00 €
Emprunt CDC - PLF 2014 (35 ans) 5 672 745,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à confier au bailleur DOMIAL la gestion de la nouvelle caserne sur le site de l’ancienne friche Hartmann.
12/19 Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 U
\@ GARANTIT les prêts à 100% du montant définitif souscrits
par DOMIAL dans le cadre de la construction de la
nouvelle caserne de Gendarmerie.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
POUR : 25
CONTRE : 1 (M. LACHMANN)
ABSTENTION : O0
M. LACHMANN trouve aberrant de devoir contre-cautionner la caisse des dépôts, il vote donc contre.
Le Maire précise que même si DOMIAL fait faillite, il faudrait aussi que l'Etat fasse faillite pour que la commune
prenne le relai du prêt; ces garanties sont prévues par la loi, la commune ne peut s’y soustraire.
10.2. Versement d’une subvention exceptionnelle Association d'Animation Châtenois-
Scherwiller
DELIBERATION 06072023/10
La commune de Châtenois a programmé 9 concerts pendant les marchés des producteurs les mercredis soir.
L'Association d'Animation Châtenois-Scherwiller porte les concerts du mois d’août. A ce titre, elle sollicite une
subvention exceptionnelle de 500 € pour leur participation financière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention de 500 € à l'Association d'Animation Châtenois-Scherwiller
(C/65748).
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
Le Maire remercie M. BOHN et l’équipe communication pour l’organisation de ces marchés du terroir.
10.3. Recrutement assistant de direction
DELIBERATION 06072023/11
Les besoins en compétences et en main d'œuvre deviennent de plus en plus importants au sein du service
administratif. Le recrutement de Mme Bezier en tant que chargée de missions sur un contrat de projet, a
permis de soutenir les différents projets communaux et de décharger la DGS, la RST et la responsable des
finances sur un certain nombre de missions.
Il'est proposé de pérenniser ce poste en recrutant dès cet été un fonctionnaire titulaire expérimenté, sur les
grades de rédacteur, ou adjoint administratif 1° ou 2° classe, sur un poste permanent à temps plein.
Ses missions consisteront à assister la Responsable des finances sur la comptabilité (workflow, engagements,
mandatements de fonctionnement, gestion des P503, aide mandatement investissement etc), les travaux de
secrétariat de la DGS, RST et responsable Fi, la gestion de dossiers transversaux (DGS/RST/Resp fi), l'accueil
téléphonique et physique, la gestion des commandes (logistique manifestations, fournitures interservice, etc),
la gestion des archives.
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Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
A ce jour un candidat au grade d’adjoint administratif de 2° classe, occupant un poste de niveau rédacteur à
l'EMS, a été retenu.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 34 et 3-3 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 suscitée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à recruter une personne occupant le poste d'assistant de direction à temps complet à
compter du 1° août 2023 pour assurer les missions de secrétariat de direction, de gestionnaire de dossiers, d'assistant comptable, de chargé d’accueil.
PRECISE que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades de rédacteur, adjoint administratif
principal de 2° ou 1*"° classe.
PRECISE que sa rémunération mensuelle sera fonction du grade occupé et de l'expérience professionnelle, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMIT
10.4. Recrutement apprentie en communication niveau Master
DELIBERATION 06072023/12
L'année d'apprentissage de Doriane Knab au sein du service communication a été couronnée de succès et a
permis de renforcer le service et de gérer les nombreux nouveaux projets.
Mme Knab souhaite continuer au niveau Master et a candidaté auprès de la mairie de Châtenois pour effectuer son apprentissage.
Compte tenu des nombreux projets de la commune, le Maire propose de le recruter comme apprentie
communication pendant ses deux années de Master.
Tous les coûts pédagogiques sont pris en charge par le CNFPT, au titre de la cotisation apprentissage due par
les collectivités.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter une apprentie communication niveau Master du 05/09/2023, au 31/08/2025.
FIXE la durée de service à 35h, rémunérée au % de SMIC en vigueur en fonction de l’âge de l’apprentie. ACCEPTE la participation de l'Etat et du CNFPT.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP2023.
POUR : 25
CONTRE : O0
ABSTENTION : 1 (Mme DEMAY)
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
14/19 Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
10.5. Tableau des effectifs au 01/09/2023
DELIBERATION 06072023/13
Un tableau des effectifs ne concerne que les agents fonctionnaires et les contractuels de droit public. Il est
proposé une mise à jour du tableau des effectifs compte tenu des intégrations récentes et des recrutements à
venir:
AJOUT :
-__ 1adjoint administratif de 2° classe
Service administratif : arrivée d’un assistant de direction sur le grade d’adjoint administratif de 2° classe.
Arrivée d’une assistante RH polyvalente au grade de rédacteur: les deux postes de rédacteurs sont donc
pourvus. Un poste sera libéré au départ de Anne-Christine BEZIER en janvier 2024.
Service technique : recrutement en cours d’un adjoint technique pour le SEV. Intégration directe de Michel Bricka au SEV au grade d’adjoint technique principal de 2° classe.
Ainsi,
Au 1°’ septembre 2023, le tableau des effectifs se présente donc comme suit :
Cadres d'emploi Nombre
Attaché territorial faisant fonction
de directeur général des services
1 pourvu
Attaché territorial 1 pourvu + 1 non pourvu
Rédacteur principal 1° classe 1 pourvu
Rédacteur 2 pourvus
Adjoint administratif principal 1° 4 pourvus classe
Adjoint administratif principal 2°" 2 pourvus classe
Adjoint administratif 1 non pourvu
EMPLOI ADMINISTRATIF 8TIT/2NONTIT 10 + 2 non pourvus
ATSEM principal 1°" Classe 1 pourvu
ATSEM principal 2è" Classe 1 non pourvu
EMPLOI SOCIAL 1TIT/ONONTIT 1 +1 non pourvu
Adjoint d'animation territorial 1 pourvu
principal de 1°'° classe
Adjoint d'animation territorial 1 non pourvu
EMPLOI ANIMATION 1TIT/ONONTIT 1 +1 non pourvu
Chef de service de police municipale 1 pourvu
Brigadier
Gardien-Brigadier 2 pourvus
EMPLOI POLICE MUNICIPALE 3TIT/ONONTIT 3 pourvus
Ingénieur 1 pourvu
Technicien 1 non pourvu
Agent de maîtrise principal 2 +1 non pourvu
Agent de maîtrise 2 +1 non pourvu
Adjoint technique principal 1°°
classe
1 +1 non pourvu
Adjoint technique principal 2è"e
classe
4 pourvus
Adjoint technique 8 pourvus + 1 non pourvu
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Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
EMPLOI TECHNIQUE 14TIT/4NONTIT | 18 +5 non pourvus
TOTAL 27TIT/6NONTIT | 42 postes ouverts
33 pourvus
9 non pourvus
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
10.6. Point info tourisme
Le programme est riche pour cet été 2023 : visites des remparts théâtralisées, et les traditionnelles visites du
veilleur de nuit tous les mercredis et vendredis, marché des producteurs et ses 9 concerts gratuits, éclairage
des remparts, visite de la nouvelle œuvre du FRAC, escape game et son livret à acheter au CCA et l'Office du
Tourisme (valable pour les 11 communes) dès ce week-end.
En juillet, la buvette du marché des producteurs est assurée par l’association des Remparts, hormis le dernier
mercredi de juillet qui sera pris en charge par les Jardins de Châtenois. Le mois d'août sera géré par l'Association d'Animation Châtenois-Scherwiller.
Des affiches et flyers ont été déposés chez les hébergeurs de Châtenois et des environs.
RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER
11.1. Point info
Les 11 classes de l’école élémentaire ont participé durant cette année scolaire à un projet mené en partenariat
avec le Haut-Koenigsbourg et Archéologie Alsace.
La commune a financé les différents déplacements en bus au château du HK et à Archéologie Alsace. Grâce aux aides financières (commune + Ptits castinétains + APEEEK), le projet est revenu à moins de 10 euros par
famille.
Les parents se sont déplacés en masse lors de la soirée de restitution qui a eu lieu au château fin juin.
Durant cette année, les élèves ont pu:
- découvrir la calligraphie et les mesures médiévales,
- découvrir le village grâce à des visites animées par notre veilleur de nuit,
= monter à pied à l’Ortenbourg avec l'association les Sentinelles,
- découvrir plus de 50 instruments de musique médiévale,
- étudier le Moyen-Âge par des visites et des ateliers du château du HK,
- réaliser des danses médiévales sur notre magnifique site des remparts :
Voici le lien vers la vidéo qui dure plus de 20 minutes :
https://www.voutube.com/watch?v=OwKARMDok2g
Merci aux enseignantes de l’école pour leur investissement sans faille, merci aux P'tits Casti et à l'APEEEK qui
soutiennent les projets de notre équipe enseignante engagée. Cette collaboration permet à nos enfants de
vivre de beaux projets, d'apprendre de façon motivante et de garder de précieux souvenirs de leur scolarité à
Châtenois.
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Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Le Maire remercie Anne HEUBERGER et Suzanne GOETTELMANN, ainsi que les conseillers qui viennent Sider,
notamment Nadine GUTHAPFEL et Christine GILL. Il appelle au renfort car la mission a besoin d'adultes pour
aider sur les projets et accompagnement.
RAPPORTEUR : M. le Maire
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
- Décision du 16 mai 2023 : livret du Président, CAR, pour un montant de 2 373€.
- Décision du 24 mai 2023 : migration vidéo sur réseau fibre, ALVIPRO, pour un montant de 3 945€.
= Décision du 5 juin 2023: entretien mécanique terrain d'honneur, THIERRY MULLER SAS, pour un
montant de 13 011€.
- Décision du 8 juin 2023: achat sécateur, BERGER MACHINES AGRICOLES, pour un montant de
1 764€.
= Décision du 9 juin 2023 : bulletin municipal, CAR, pour un montant de 5 157€.
- Décision du 20 juin 2023: analyse amiante et HAP rue de Ribeauvillé et Bourgogne, pour un
montant de 1 188€.
- Décision du 22 juin 2023 : travaux de voirie, rue de Ribeauvillé et Bourgogne, VOGEL TP, pour un
montant de 270 512€.
- Décision du 22 juin 2023 : désherbeur, GRS SPRL, pour un montant de 22 619€.
- Décision du 26 juin 2023 : entretien chauffage et ventilation complexe sportif, VHL SERVICES, pour
un montant de 2 292€.
- Décision du 29 juin 2023 : motoculteur, ETS MICHEL, pour un montant de 2 090€.
- Décision du 29 juin 2023: vêtements de travail PM, TACTITAL OUTDOCR, pour un montant de
1 570€.
- Décision du 29 juin 2023 : station d'accueil et PC portable mairie, RTSI SERVICE, pour un montant de
1 750€.
- Décision du 04 juillet 2023 : fournitures scolaires, PICHON PAPETERIES, pour un montant de 1 358€.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code ceci pour la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future,
17/19 210
Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
sous réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la commune ;
12 déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maitres STEHLIN, JUND, MOREAU, BOESHERTZ,
SCHORP, DALLEINNE, BAZAINE, DURR-KLOEPFER, RUSTENHOLTZ-TRENS, EBEL, la Commune renonce à user du
droit de préemption pour les biens suivants :
À: Vente M. SCHAFFNER Dominique — 5, rue de Provence — Section 19 n° 278/217 avec 5,29a — bâti
2. Vente Sàrl AMI - 9 rue du Maréchal Foch — Section 1 n° 243/52 avec 12,69a — bâti
3. Vente Consorts SCHMITT, KRUMB et ICHTER — Lieudit « Hahnenberg » — Section 23 n° 208 avec 7,33 a,
n° 332/205 avec 0,14 a, n° 335/206 avec 5,29 a, n° 336/209 avec 3,17 a, n° 204 avec 2,44 a, n° 207 avec 9,89 a,
n° 333/205 avec 4,60 a, n° 334/206 avec 1,50 a — non bâti
4. Vente SAS Crédit Mutuel Aménagement Foncier — Lieudits « Herrenlehn et Oberhattenberg » - Section 23 n° 603 avec 0,05 a, n° 682 avec 0,00 a — non bâti
5. Vente SARL KAISER IMMO — 7 route de Scherwiller (lots 3 et 102) — Section 10 n°144 avec 0,03 a, n°137
avec 8,31 a, n°121 avec 1.11a — bâti
6. Vente Consorts MEYER Bernard et Marie-Odile — 8 rue du Ramstein — Section 9 n° 58 avec 4,80 a — bâti
7: Vente Consorts GOETTELMANN - rue des Fraises — Section 1 n° a/155/52 avec 1,76 a — bâti
8. Vente M. SCHURRA Jean — Rue Maréchal Foch -— Section 7 n° 276/1 avec 0,24 a — non bâti
9. Vente M. BURR Tony — 1 rue de la Première Armée (lot 14) — Section 3 n° 304/62 avec 3,41 a, n°
305/62 avec 0,09 a — bâti
10. Vente M. SENSENBRENNER Loïc — 8 rue des Acacias — Section 33 n° 134/20 avec 6,10 a, n° 171/20 avec
0,66 a — bâti
11. Vente M. Mme WEISSLINGER Jean-Marc — 1 rue du Bailli - Section 22 n° 264/197 avec 4,97 a — bâti
12; Vente M. Mme SCHARWATT Florent — 12 rue des Serpents — Section 6 n° 130 avec 3,54 a - bâti
RAPPORTEUR : M. le Maire
13.1. Convention entre l'Etat et la commune de Châtenois relative à l'installation et au
raccordement d’une sirène au Système d’Alerte et d'Information à la population (SAIP)
DELIBERATION 06072023/14
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations
comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi
des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat.
Les Préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un état des lieux des besoins en installation
ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur
département.
La sirène, objet de la convention en annexe, a ainsi vocation à être intégrée au dispositif SAIP dont le déploiement est en cours.
18/19 Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Foch. Elle est raccordée au SAIP via une application dédiée. Le déclenchement manuel est toutefois possible,
par le Maire ou son représentant, après information à la Préfecture.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu'annexée,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au SAIP.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
13.2. Point info Contournement
Le Maire remercie tous ceux qui étaient présents à la manifestation du 3 juin. Plus de 1000 personnes se sont déplacées ce jour-là.
La CeA a déposé le 30 juin un appel à la cour d'appel administrative de Nancy, à savoir le dossier d'appel mais
aussi une demande de sursis à exécution (c'est à dire que la CeA est autorisée à différer l'exécution du
jugement, donc reprendre les travaux dans le laps de temps). Ce différé serait la solution la plus rapide et la
plus simple et aussi la plus économique pour la CeA..; les indemnités actuellement versées vont coûter
plusieurs millions à la CeA.
KOHOH KA
M. le Maire clôt la séance à 21H45
Secrétaire de séance Luc ADONETH
Sabrina DUSSOURD Maire —
_—
Mélanie SANTAMARIA
Secrétaire Administräti
19/19
) La localisation de la nouvelle sirène se trouve dans le clocheton de la mairie de Châtenois, 81 rue du Märéchal._”