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Procès Verbal - PV CM 15 septembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATENOIS
Séance
du
25
mars
2021
Sur
convocation
du
19
mars
2021
et
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Luc
ADONETH,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Espace
Les
Tisserands.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
désigne
:
-
M.
Denis
WACHBAR,
secrétaire
de
séance
-
Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
secrétaire
administratif
2.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents
:
1.
Luc
ADONETH
15.
Sandrine
DEMAY
2.
Christian
OTTENWAELDER
16.
Denis
WACHBAR
3.
Sylvie
LIGNER
17.
Christophe
BOHN
4.
Stéphane
SIGRIST
18.
Sabrina
DUSSOURD
5.
Christine
GILL
19.
Lysiane
STENGER
6.
Patrick
DELSART
20.
Claire-Catherine
BRUN
7.
Anne
HEUBERGER
21.
Amandine
MARTIN
8.
Daniel
BROCKER
22.
Axèle
EBELIN
9.
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
23.
Jean
LACHMANN
10.
Jean-Paul
BARTH
24.
Eric
BRUNSTEIN
11.
Pascal
HELDE
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
12.
26.
Bénédicte
SADOWNICZYK
13.
27.
Yann
VILARDELL
14.
Michel
GOETTELMANN
Absents
excusés
:
12.
Christophe
ELSAESSER
donne
pouvoir
à
Anne
HEUBERGER
13.
Nadine
GUTHAPFEL
donne
pouvoir
à
Luc
ADONETH
Absences
:
Assistait
en
outre
: Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
Directrice
Générale
des
Services
1/30 Délibérations
du:Conseil
Municipal
du
25
mars.2021
M.
VILARDELL
prend
la
parole
et
revient
sur
le dernier
procès-verbal,
mentionnant
qu’il
avait
coupé
la
parole
au
Maire.
Il précise
qu'il
a demaridé
une
prise
de
parole
perdant
l'exposé
du
Maire
sur
la vacéinätion
qui
lui a
été
accordée.
Lé
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte-rendu-de
la séance-du
28
janvier
2021.
Compte
tenu
des
éléments.
d'arbitrage
entre
Kintzheim
et
Châtenois
qui
sont
encore
en
suspens,
le
point
13:1
(avenant
police
pluricommunale
avec
Kintzheim)
est
supprimé.
et
reporté
à
la
Séance
suivante.
Ceci
bermettra
de
connaître
les
dernières.
décisions
des
communes
du
Ried,
et
à
Kintzheim,
de
passer
le
point
à
leur
Conseil
de
mai.
M.
le Maire
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du
jour
i
HR ORDRE
DU
JOUR
4.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
‘Appel
des
conseillers
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du.28
janvier
2021
4.
Communautés
de
Communes
4.1:
Projet
Aménagement
ZAE
du
Heyden
4.2.
Point
info
Projet
de Territoire
4.3:
Schéma
intercommunautaire
des
itinéraires
cyclables
5.
Budget
-
Finances
— Développernent
économique
— Elections.-—
Personnel
administratif
5.1.
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
5.1:1.
Affectation
de
résultats
5.2,
Vote
du
Budget-Primitif:2021
5:2.1.
Autorisations
de
Programmes
- Crédits
de
Paiement
: Vote
par
opération
5.3. Taux
de
fiscalité
directe
locale
5.4.
Rapport
annûel
obligation
d’ernploi
de
travailleurs
handicapés
2019
5.5. Tableau
des-effectifs
au
1% avril
2021
6.
SMICTOM
6:1:
Pôint
info
7.
Grands
travaux
- Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
-
Urbanisme
— Patrimoine
—
Services
techniques
7.1.Parking
rue.
de
la
Montagne:
Autorisations
à
déposer
les
demandes
de
subventions
7.2.
Groupemént
de
commande
avec
ENEDIS-
pour
les’
travaux
d'enfouissément
des
réseaux
secs
de
la
rue
des
Bains:
Autorisation
à signer
7.3..Maison
du
tourismé.et
du
Patrimoine: Choix
du
Mäîtré
d'œuvre
à
la
mission
de
programmation
et
de:maîtrise
d'œuvre.
7.4.
Oppôsition
au
transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat,
de
là
compétence
en.matière
de
PLU
2/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
8.
Affaires
sociales
-Solidarité
—
Espaces
Verts
—
Fleurissement
— Décorations
de
Noël
8.1.
Participation
financière
de
la
commune
au
forfait
journalier
dans
le
cadre
du
dispositif
PARASOL
de
Kintzheim
8.2. Journée
Plantation
: organisation
et
modalités
d'inscription
9.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
—
Sport
—
ELT
: Suivi
Technique,
salles
sportives
9.1.
Bien
sans
maître
: restitution
section
46
parcelle
n°4
9.2.
Régularisations
voirie
en
section
19
et
23
9.3.
Acquisition
: Parcelles
7 et 9 en
section
26
9.4.
Acquisition
Parcelles
Vilmain
9.5.
Vente
parcelle
n°
232
en
section
13
9.6.
Vente
à
la
CEA
des
parcelles
19,20
21
en
section
44
9.7.
Vente
parcelles
n°377,
177
en
section
47
9.8.
Bail
Jardin
du
Giessen
9.9.
Avenant
à la convention
partenariale
Complexe
sportif
9.10.
Avenant
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
commune
par
le collège
des
Châteaux
10.
Culture
- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT
—
Foyer
socio-Culturel
-
Maison
des
Associations
10.1.
Points
info
11.
Affaires
scolaires
— CM
Enfants
— Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
11.1.
Concours
de
Pâques
1122.
Point
info
CME
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
13.
Informations
- Communications
-
Décisions
13.1.
Aménagement
Vieux
Chemin
de
Sélestat
et
de
Châtenois
RARE
4.
Communauté
de
Communes
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
4.1.Projet
Aménagement
ZAE
du
Heyden
La
zone
2
AUX
du
Heyden
était
classée
en
1
au
POS.
Lors
du
passage
en
PLU,
elle
a
été
reclassée
en
2
AUX,
donc
non
immédiatement
aménageable.
Aujourd’hui
un
aménageur
est
intéressé
pour
créer
des
surfaces
(box)
pour
des
artisans.
La
surface
concernée
concerne
1,44
ha
et
appartient
essentiellement
à
la
Commune
de
Châtenois
et
une
parcelle
à
la
Communauté
de
Communes.
Il s’agit
aussi
d’une
opportunité
pour
créer
un
accès
direct
sur
le giratoire
et
un
accès
direct
pour
la
nouvelle
caserne
du
SDIS.
Il faut
donc
mettre
en
œuvre
une
modification
du
PLU
pour
repasser
cette
surface
en
1AUX.
Cette
mission
sera
confiée
à
l’ATIP
pour
voir
comment
faire
dans
le
cadre
des
restrictions
à
l’urbanisation
formulées
par
l'Etat. Jean
LACHMANN
se
dit
favorable
au
projet
car
il est
nécessaire
d’avoir
des
réserves
foncières
économiques
aussi
bien
pour
Sélestat
que
les
communes
avoisinantes.
Il évoque
d’ailleurs
le
projet
de
la 4° voie
d’accès
au
3/30 10
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
giratoire,
étudié
en
2015,
dont
il questiorine
la
suite
dünnée;
lé
maire
explique
que
ce
type
de
projet
est
lié
aux
projets
de
Sélestat,
qui
n’a
pas
donné
suite
à
l'époque.
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
4.2.Point
info
Projet
de Territoire
La
Communauté
de
Commune
de
Sélestat
a
décidé
courant
2020
de
lancer
une
dynamique
de
Projet-de
Territoire,
afin
de
favoriser
la
participation
et d’esquisser
une
vision
globale
de
l'évolution
de
notre
territoire.
Assisté
par
le
cabinet
KPMG,
les
séances.se
sont
déroulées
entre
le
18
janvier
et
le
16
mars
2021,
au
fil
de
12
réuniôns
en
soirée.
Trois
ateliers
(états
des
lieux,-
points
forts
et
points:‘faibles,
contenu
opérationnel)
ont
permis
de
décliner
4
enjeux
traitant
de
21
domaines
différents.
Ées
enjeux
:
#
Être
un
territoire
de
référence:en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique,
+
Favoriser
l'épanouissement
de
la
personne,
s
Aménäger
et agir
pour
l'attractivité
du
territoire,
°
Accompagner
les
mutations.de
notre
administration
et:sa
relation
aux
citoyens.
90
élus,
dont
14
castinétaines
et castinétains,
ont
participé
aux
travaux.
Prochäaines
étapes
:
Le
Bureau
de
la CCS
du
6 avril
2021
procèdera-aux
arbitrages
concernant
les
projets
et
leur
faisabilité
inscrite
dans
le temps.ét
au:.fil
des
capacités
budgétaires.
Le
Conseil
de.
Communauté
du.
10
mai
2021
présentera
le
résultat
final
des
travaux.
L'ensemble
des
élus
est
invité
!
4.3.Schéma
Intercommunautaire
des
Itinéraires
Cyclables
Porté-par
le. PETR
(Pôlé
d’Equilibre
Territorial
et
Rural}
de
l'Alsace
Centrale
qui
regroupe
les
4
Communautés
de
Communes
de
Sélestat,
de
la
Vallée
de
Villé,
du.Val
d'Argent
et
du
Ried
de
Marckolsheim,
le
rapport
d'étude
du
Schéma
Intertommunautaire
des
ltinérairés
Cyclables
date’
de
janviér
2021.
L'intérêt
de
cette
étude
globale
pour
la
promotion
du
vélo,
un
enjeu
sociétal,
recouvre
3 aspects:
1
-
Le
schéma
des
itinéraires
cyclables:
autour
de
Sélestat
et
ses
pôles,
parmi
les
itinéraires
prioritaires
utilitairés
et touristiques,
Châtenois.est
concerné
par 3 axes
:
.
Scherwiller
—
Châtenois.-
Sélestat
(Parc
d'Activités
du
Giessen)
e
Châtenais
— Sélestat
e
Véloroute
Vallée
de Villé et Traversée
de
Châténois
2—Les
services
périphériques :
e.
Lutte
contre
le vol
des
vélos.
e
Démocratisation
des
vélos
technologiques
s
Lisibilité
du
réseau
cyclable
e
Apprentissage,
sensibilisation
et exemplarité
e
Entretien
du
vélo
.
Développement
du
tourisme
à.vélé
3
—Gouvérnance
ét financement
:
Budget,
retombées
économiques,
aides:diverses,
suivi
et
évaluation,
entretien
des
voies
cyclables
Le
rapport
complet:sera
transmis
ultérieurement
aux
Conseillers.
4/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
5.
Budget
— Finances
- Développement
économique
— Elections
— Personnel
administratif
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
5.1.
Approbation
du
compte
administratif
2020
M.
DELSART
rappelle
que
le compte
administratif
achève
l’année
budgétaire
2020.
Il explique
que
le Compte
Administratif
(CA)
s'inscrit
dans
la
continuité
du
CA
précédent,
mais
reste
marqué
par
le
contexte
sanitaire
de
2020,
qui
a
perturbé
certaines
activités
:
les
activités
sportives,
les
locations
de
l’ELT,
les
manifestations
etc.
Au
vu
des
résultats
de
l'exercice,
ainsi
que
des
ratios
obligatoires
(Rapport
d’Orientations
Budgétaires
vu
en
CM
du
28
janvier
2021),
la situation
du
CA
2020
est
globalement
saine.
Il constate
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
du
percepteur,
suivants
:
Pour
mémoire,
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
se
présente
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/19 :
302
077,51
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068) :
291
271,24
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEME
(002)
:
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
EXCEDENT
:
10
806,27
Le
résultat
de
l’exercice
2020
est
de
:
Fonctionnement - Recettes
3456
714,26 €
- Dépenses
2
998
327,60
€
- Excédent
de
fonctionnement
458
386,66
€
Investissement - Recettes
1
268
399,40
€
- Dépenses
1 490
346,76
€
- Excédent
d'investissement
10
806,27
€
- Déficit
d'investissement
après
affectation
211
141,09
€
Le
résultat
de
clôture
2020
est
donc
de
:
- Excédent
de
fonctionnement
458
386,66
€
- Déficit
d'investissement
211
141,09
€
M.
LACHMANN
remarque
que
le
taux
d'exécution
budgétaire
est selon
lui très faible,
de
l’ordre
de
30%,
ce
qui
est
un
indicateur
important
à prendre
en
compte
dans
l’analyse
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
le
Receveur-Percepteur
de
Sélestat.
5/30 12
Délibérations
dû
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
5.1.1.
Affectation
de
résultats
Le
Conseil
Müñnicipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
DELSART,
après
avoir
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Considérant
qu'il ÿ a liéu
de
prévôir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
+
Unexcédent
defonctionnement
de:
458386,66€
*
Un
déficit
d'investissement
de
:
211
141,09 €
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suite
:
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEME
(002) :
247
245,57.€
(458
386,66
€-211
141,09
€}
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
211
141,09
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT-REPORTÉ
(001)
:
211
141,09
€
POUR
27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:.0
ADOPTÉE
A
L'UNANIME
5.2.
Vote
du
Budgét
Primitif
2021
M.
DELSART
commence
son
propos
en
présentant
le-budget
primitif
comme
étant
ur
budgét
de
continuité
pour
les
activités
de
base,
En
même
temps,
la
prudence
est
de
mise
au
vu
des
circonstances
sanitaires
toujours
présentes.
Parailleurs,
il peut-être
qualifié
de
transition
car
les
grands
travaux-qui
vont
commencer
et
durer
sur
2-3:ans,
vont
fortement
impacter
l’économie
globalé
du
budget:
En
ce
sens,
sont
mobilisés
les Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
pour
les
projets
pluriannuels.
Les
travaux
menés
en
faveur
‘du
développement
durable-commencent
à
éngendrér
des
économies
pour
la
collectivité,
L'effort
d'accompagnement
des
associations
locales
dans
ce
contexte
de
crise
est
caractérisé
par
un
crédit
budgétaire
exceptionnel
de
18 000€.
Ce
dernier
ést
motilisable
selon
les situations,
et
notamment
pour
laide
aux
associations
au
sein
de
l'OMS.
M.
DELSART
commente
ensuite
les
tableaux
et
ajoute
que
le
BP2021
progresse
globalement
de
8,4%
par
rapportau
budget
précédent
: la part
Fonctiônnement
progresse
de.
6,6%
et
là part
Investissement
dé
10,4%.
Section
de
fonctionnément:
Budget
primitif
2021
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
894
220
60 - ACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
(eau,
ass,
chauffage,
fournitures)
352
659
6T
- SERVICES
EXTERIEURS
{travaux
entretien
voirie/bâtiment,
matériel
roulant/assurances,
mairitenance
et
locations)
377
070
62
- AUTRES-SERVICES
EXTERIEURS
(frais
télécommunication,
honoraires,
publications,
fêtes,
cérémonies,
transports)
150-500
63
- IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
14000 6/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
63
- IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
(versements
FNAL,
CDG
67)
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
1
290
000
014
- Atténuations
de
produits
(FPIC
/FNGIR)
215
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
(contributions
ONF/SIVU,
subventions)
186
541
66
- Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
64
300
67
- Charges
exceptionnelles
(subventions
exceptionnelles,
bourses
et
prix)
53
500
022
- Dépenses
imprévues
15
000
Total
dépenses
réelles
2 745
286
Total
dépenses
d'ordre
866
544,70
Total
dépenses
de
fonctionnement
3 611
830,70
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
(chasse)
140
000
73 -
Impôts
et
taxes
2 425
400
74
- Dotations,
subventions
et
participations
(dotations
Etat)
582
700
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
(loyers
logements,
ELT
)
62
200
77
- Produits
exceptionnels
(subventions
reçues/remb
sinistres)
69
276.70
013
- Atténuations
de
charges
(remboursements
charges
de
personnel)
60
000
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2020
247
245,57
Total
recettes
réelles
3
586
822,27
Total
recettes
d'ordre
25
008,43
Total
recettes
de
fonctionnement
3
611
830,70
Section
d'investissement
Budget
primitif
2021
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Reports
001
- Déficit
d'investissement
reporté
211
141,09
020
- Dépenses
imprévues
43
336,27
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
402
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
105
000,00
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
761
477,36
011101
- MATERIEL
INFORMATIQUE
MAIRIE
10
000,00
011103
- MATERIEL
OUTIL
MOBILIER
37
000,00
011104
- MATERIEL
ROULANT
70
000,00
060201
- MAIRIE
4 300,00
060205
- MAISON
DU
TOURISME
ET
DU
PATRI
170
000,00
060401
- LOGEMEMENT
CHARPENTIERS
80
000,00
060501
- ECOLE
MATERNELLE
BAINS
6 400,00
060502
- ECOLE
MATERNELLE
DU
HAHNENBERG
6 000,00
060503
- ECOLE
ELEMENTAIRE
KRAFFT
31
000,00
060801
- ESPACE
LES
TISSERANDS
25
000,00
060803
- COMPLEXE
SPORTIF
1 646
500,00 | 54
500,00
7/30 14
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars.2021
060901
- SITE.
DES
REMPARTS
(FOUILLES)
30-000,00
070201
-REAMENAGEMENT
RUE
DE
RIBEAUVILLÉ
25-000,00
080303
- ECLAIRAGE.
PUBLIC.
16
000,00
080315
- VOIRIE
NEUERWEG
75
000,00
080319
- ENFOUI
RES
RUE
MCHL
FOCH
35
000,00 | 11
000,00
140304
- MOBILIER
URBAIN
3 500,00
160801
- SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
23
600,00
20070203
- AMENGMT
PARKING
RUE
GOUMIERS-
ZONE
BLEUE
24.000,00
20070204
: REAMENAGEMENT
RUE
DES
BAINS
199:500,09 | 20
900,00
210303
- MODIF
PLU
N
2
10.000,00
21070201
- Végétalisation
parking
{arr
BEYSANG)
3
000,00
21070202
: CONTOURNEMENT
EQUIPEMENT
ET
RESEAUX
EP
15
000,00
21070203
- AIRE
JEUX.
PARC
ERGE
30
000,00
21070204
- LIAISON
FIBRE
COMMUNALE
39
500,00
21070205
- PARVIS
RD
PT
COLLEGE
20
000,00
21070206
- RESTAURATION
CHRIST
CALVAIRE
3.500,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
2633
800,00 |
86
400,09
Total‘
dépenses
d'ordre
27
608,43
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
primitif
2021
Propositions
Reports
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
441
141,09
Total
recettes
réelles
hors
opérations
441
141,09
060401
- LOGEMEMENT
CHARPENTIERS
20
000,00
060503
- ÉCOLE.ELEMENTAIRE
KRAFFT
14:000,00
060803
: COMPLEXE
SPORTIF
2.170
006,00
Total
recettes
opérations
d'invest.
2204
000,00
Total
recettés
d'ordri
869.
144,70
Pour
l'investissement,
voici
le
détail
de
certaines
opérations :
Godet
malaxeur
à
béton,
véstiaires.
séchants,
tondeuse,
débrousailleuse,
taille
11103 | Matériel
outil
mobilier
haie,
programmateur arrosage,
bacs
à
37
000,00
€
fleurs
montée
Kintzheim,
illuminations
de
Noël,
élarmes,
bâche
chapiteau
11104 | Matériel
roulant
Véhicule
utilitaire.25
000
et
tondeuse’
et
70
000,00€
matériel
45
000
euros
60201 | Mairië
Défibrilläteur
et panneaux
d'affichage
4
300,00
€
éosot
|EMB
TBI,
matériel de
buréautique
{imprimante
6400,00€
et
caméra)
trottinettes
et tricycles.
60502 | EMH
TBI,
jeux
et tricycles,
moteurs
6 000,00
€
interrupteurs
sur
volets
8/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
TBI
et
renouvellement
de
postes
60503 | EEK
informatiques
-
31 000,00 €
travaux
grillage
cour,
peinture,
stores
salles
de
classe
60801 | ELT
Système
de
clés
?
25
000,00
€
80303 |
ECLAIRAGE
PUBLIC
Kits
de
rénovation
et
nouveaux
mâts
16
000,00
€
140304 | MOBILIER
URBAIN
Panneaux
de
signalisation
3
500,00
€
160801 | SECURITE viDEOSURVEILLANCE | C2rrefour cimetière, caméras piéton et
23 600,00 €
caméras
collège
M.
BRUNSTEIN
demande
si le montant
indiqué
pour
le collège
correspond
aux
études,
ce
qui
lui est
confirmé.
Le
Maire
apporte
des
explications
complémentaires
suite
aux
questions
de
M.
BRUNSTEIN
et
Mme
DORIDANT:
Le
Département
a
prévu
un
budget
de
11
millions
d'euros
pour
la
rénovation
du
collège.
La
rénovation
consistera
à
détruire
le
bâtiment
administratif
et
l'atelier
à
l'arrière
;
des
bâtiments/espaces
seront
construits,
dont
une
salle
polyvalente
avec
accès
étanche,
donnant
sur
le
parvis,
qui
permettra
aux
associations
de
bénéficier
de
la
salle
pour
leurs
activités.
Un
projet
de
mutualisation
de
la
chaufferie
est
en
réflexion,
qui
chaufferait
aussi
le
COSEC.
Le
réaménagement
des
voies
d'accès,
de
compétence
communale,
est
à
réfléchir
immédiatement
car
les
limites
de
collège
vont
être
reculées,
et
les
voiries/abords
actuelles
n’apportent
pas
la
cohabitation
sécuritaire
nécessaire
entre
les
voitures,
bus,
vélos
et
piétons,
sur
une
telle
zone.
Le
bureau
d'étude
choisi
par
la
commune
est
le
même
que
celui
de
la
CEA.
Les
travaux
devraient
démarrer
en
2023
et
durer
18
mois,
la
commune
ne
pourra
commencer
ses
travaux
de
voirie
qu’à
la fin
des
travaux
du
collège.
Les
élèves
seront
accueillis
dans
des
modulaires
pendant
les
travaux.
Une
information
documentée
sera
présentée
aux
Conseillers
en
temps
voulu,
le
projet
n'étant
qu'à
l'état
préparatoire. M.
BRUNSTEIN
évoque
les
subventions
données
aux
associations
sportives,
dont
il
ne
comprend
pas
le
versement :
il s'avère
que
ce sont
des
reversements
de
loyers
liés
à l’utilisation
des
écoles
et
du
collège
de
leur
matériel.
Il est
rajouté
d’ailleurs
que
dans
le cadre
du
subventionnement
de
la CEA
pour
le complexe
sportif,
le
collège
ne
versera
plus
de
loyers
pendant
8 ans.
Le
Maire
explique
enfin,
concernant
la
subvention
de
8000€
à
l'OMS,
que
cette
subvention
exceptionnelle
couvre
le
différentiel
de
recettes
annulées
en
année
2020,
recettes
générées
normalement
par
les
diverses
manifestations
payantes,
et reversées
aux
associations
sportives.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021
arrêté
en
recettes
et
en
dépenses
aux
montants
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2021
arrêté
en
recettes
et dépenses
aux
montants
ci-dessus.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Mme
DORIDANT
pose
la
question
du
versement
de
la
cotisation
à
l'association
des
10
communes
Touristiques; compte
tenu
du
manque
d'activité,
celle-ci
ne
devrait-elle
pas
être
revue
à
la
baisse
? Le
Maire
explique
que
le
nouveau
Président
de
l'association
a
décidé
en
Assemblée
Générale
de
ne
pas
faire
d'appel
à
cotisation
pour
2021,
ce
qui
revient
à
une
économie
de
0,50€
par
habitant.
Le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
pour
ce
vote
unanime
du
budget,
montrant
par
là
qu'il
y
a
une
réelle
volonté
de
coopération
pour faire
avancer
Châtenois.
Il rajoute
que
Châtenois
a
beaucoup
évolué
sur les 9/30 16
Délibérations
du
Conseil
Muñicipal
du
25
mars
2021
30
dérnières
années,
grôce
aux
visions,
aux
ambitions
portées
par
tous
les
élus,
plaçant
Châteñois
dans
un
statut
intermédiaire,
entre
la
ville
et
le
village,
avec
un
nivedu
d'équipement
très
élevé.
Le.
début
des
années
2000
a
été
un
tournant
pour
la
commune,
avec
des
travaux
nombreux,
qui
ont
transformé
le
village
:
la
traversée
du
villagé,
la
construction
de
l'Espace
Les
Tisserarids,
la
rénovation
de
l'école
Krafft,
la
construction
de
l'écolé
maternelle.:
Merci
aussi
à
Pierre
RISCH
et
aux
conseils
de
l’époque
qui
ont
su
saisir
les
opportunités,
en
particulier
en
achetant
la
friché
MARCHAL-ERGE.
Le
Müire
remercie
tine
dernière
fois
les
Conseillers
pour
leur
confiance.
5.2.4.
Côrnplexe
Sportif
: Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
M.
DELSART
propose
à
M.
LACHMANN,
qui
avait
fortement
suggéré
la
mise
en
place‘des
AP/CP,
d’exbliquer
le
dispositif
au
Conseil
avant:de
proposer
au
vote
les
4
programmes.
M.
LACHMANN
explique.que
pour
des
projets
pluriannuels,
la
méthode
et
la
procédure
proposées
depuis
2020
{déjà
mise
en
place
par
là
commune
en
2019),
qui
est
celle
des
AP/CP,
présente
de.grosses
souplesses,
car
elle
permet
d'inscrire
des
Investissements
sur
une
durée
moyenne
ou
même
très
fongue,
dans
leur
totalité.
Les
CP
permettent
d'inscrire
la
dépense
réelle
de
l'arinée,
dans
urie
vision
pluriannuelle.
l pointe
les
montants
cumulés
d'investissement
de
2M
en
2021
et
3M
en
2022,
qui
impactent
la
quasi-totälité
d'investissement
de
la
commune.
Avoir
une
vision
pluriannuelle-des
investissements
sera
un
enjeu
important.
Il
rappelle
que
les
2M'de
prêt
seront
débloqués
en juin
2021
alors
que
les
dépenses
ne-seront
effectives
qu'à
Partir
du
second
semestre,
et
certainement
pas
à la
hauteur
du
moñtant
débloqué.
Mme.
DORIDANT
confirme
la
procédure,
qui
est
normale,
compte
tenu
du
prêt
contracté.
Le
Maire
confirme,
que
les
travaux
d'aménagement
du
terrain
d'honneur
ne
comménceront
qu'en
juin-juillet,
ainsi
que
les:
premiers
arnénagements
des
terrains
{merlon,
grillage
sur
le
#.du’
pourtour],
qui
permettront
une
ferméture
facilitée
de
la
zone
pour
laisser
le
gazon's'enraciner
(1
an)
; ce
seront
les
premières
factures,
le
reste.sera
décalé
en
2022.
M.
LACHMANN
rajoute
que
cette
procédure
donne
des
limites
supérieures,
et.qu‘en
outre,
il est
tout
à
fait
possible
de
les
nodifier.en
cours
d'exercice.
DELIBERATION
:
M.
DELSART
rappelle
qu’un
des
principés
des
financés
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire,
Pour
engager
des
dépenses
d’investissément
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la.collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter.d’une
année
sur
l’autre
le
solde.
La
procédure
des
autorisations.
de
programme
et
dés
crédits
de
paiement.
AP/CP
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
‘des
dépenses
qui
peuvent.
être
engagées
pour
le
financement
des
investisséments.
Elles
demeurent
valablés
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce.qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaqué
année:
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverturé
des
engagements
contactés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient
compte
que
des-CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées:
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement:doit
être
égale
au
moñtant
de
l'autorisation
de
progranime:
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil.
Municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
dé
l'adoption
du
budget
de
l'exércice
ou
des
décisions
modificatives
:
10/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
É
NÉ
+
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
en”
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple)
+
_Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
°
Toutes
les autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissements
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
de
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
du
programme).
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2021
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivantes
:
N°AP
Libellé
Autorisation |
Crédits
de
2021
2022
Restes
à
de
paiement
financer
Programme |
antérieurs
(au-delà
de
2022)
2021-1-
Aménagement
|
3
300
000
€ |
52
776,96 € |
1
701
000€ |
1
546
223,04
co
du
complexe
€
sportif
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
susmentionnée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
Crédits
de
Paiement
sus
indiqués,
PRECISE
que
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
diverses
subventions,
de
l’autofinancement
et
de
l'emprunt. POUR
: 27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
501 Berg
11/30 18
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
5.2.2.
Maison
du
Patrimoine
: Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
lEest
proposé
au‘conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2024
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
{AP/CP)
suivantes
:
N°AP
Libellé
Autorisation |
Crédits
de
2021
2022
Réstes
à
de
paiement
financer
Programme |
änitérieurs
(au-delè.de
2022)
2021-2-
Aménagement.
|
1
385-000
€
170
000
€
758
000
€
457
000
€
MT
de
la
Maison
du
Tourisme.et
du
Patrimoirie
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
l’ouverture
de
‘Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
{AP/CP}
susmentionnée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatément
des
dépenses
correspondantés
aux
Crédits
de
Paiement
sus
indiqués,
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le:FCTVA;.
diverses
subventions,
de
l’autofinancement
et
de
l'emprunt. POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
JADOPTÉE
À
L'UNANIMIT
5.2.3.
Voirie
Neuerwég
: Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
Il
ést.
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2021
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
{AP/CP}.
suivantes
:
N°AP
Libellé
Autorisation
|
Crédits
de
2021
2022
Restes
à
de
paiement
financer
Progrämme
|
antérieurs
(au-delà
de
2022}
2021-3-
Voirie
315.000 €
3574,87€
|75 000€
236
425,13
€
NE
Neuerweg
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
l'ouverture
dé
l’Autorisation
de
Programme.et-Crédits
de
Païemént
(AP/CP)
sus
mentionnée
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
Crédits.
de
Paiement
sus
indiqués
PRECISE
que
les
dépenses.seront
financées
par
le
FCTVA,
diverses
subventions,
de
l'autofinancemént
et
de
l'emprunt. POUR:
27
CONTRE
::0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
12/30 /
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
(
5.2.4.
Réaménagement
rue
de
Ribeauvillé
:Autorisation
de
programme
et
crédi
de
paiement
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2021
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivantes
:
N°AP
Libellé
Autorisation
|
Crédits
de
2021
2022
Restes
à
de
paiement
financer
Programme
|
antérieurs
(au-delà
de
2022)
2021-3-
Réamgt
rue
832000
€
25
000
€
407
000
€
400
000
€
NE
de
Ribeauvillé
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
susmentionnée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
Crédits
de
Paiement
sus
indiqués,
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
diverses
subventions,
de
l’autofinancement
et
de
l'emprunt. POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
5.3.
Taux
de
fiscalité
directe
locale
Fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
l'année
2021
Par
délibération
du
25
juin
2020,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
TH
:19.17
%
TFPB
: 13.32
%
TFPNB
: 43.89%
CFE
:17.72%
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
compensée
par
l’État.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2020
du
département
(13,17%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
26,49%
(soit
le
taux
communal
de
2020 :
13,32
%
+ le taux
départemental
de
2020
: 13,17%).
Il'est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB:
26,49
%
(13,32 % + 13,17%), Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2021
et
donc
de
les
porter
à :
13/30 20
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
TFPB : 26,49 % TFPNB::43,89% CFE : 17,72 % 21h13
: Jean
LACHMANN
guitte la sallè
du
Conseil
21h16
: Jean
LACHMANN
reprend
sa
placé
au
Corniseil
POUR
: 27
CONTRE
: Ü
ABSTENTION
:0
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
54.
Rapport
annuel
obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
2018
M.
DELSART
informe
le Conseil
qu'en
vertu
des
dispositions
de
la
loï
n°
2005-102
du
11
février
2005
et
dés
articles
L323-1
et
L323-2
du
Code
du
Travail,
les
collectivités.
territoriales
sont
assujetties
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
depuis
le
1er
janvier
2005.
Chaque
employeur
local
doit
établir.
un
rapport
annuel
sur
l'emploi
des
travailléurs
handicapés,
présenté
à
l'assemblée
délibéränte
après-avis
du
Comité
Technique.
Conformément
à
l’article
35
bis-delà
loï
n°
84:53
du
26
janvier
1984
modifiée,
ce
rapport.
a
été
présenté
au
Comité
Technique
Paritaire
le.16
septembre.2020
et
a été
communiqué
aux
Conseillers.
Ainsi,
tout
employeur
occupant
au
moins
vingt
sälariés
est
tenu
d'employér,.
à temps
plein
ou
à temps
partiel,
des’travailleurs
handicapés
dans
la
proportion
de.6.%
de l'effectif total
de
ses
salariés.
1)
BÉNÉFICIAIRES
DE
L'OBLIGATION
D'EMPLOI
ET
CHIFFRES
DE
LA
COLLECTIVITE
Année
du
rapport
: 2019
Effectif total
des
agents
permanents
au
ler
janviér
: 29
Nombre
de
travailleurs
handicapés
(bénéficiaires)
occupés
pär
la collectivité
au Ter janvier
: 5
Dépenses
au
titre-de
l’art.
L323-8
1er
al.
(Contrats
passés
avec
des
entreprises
adaptées...) :
519
euros
Dépenses
pour
l'insertiün
professionnelle
des
personnes
handicapées
{art.6-1l
décret
n°2006-501)
: O'euro
Dépenses
pour
accueillir
ou
maintenir
des
personnes
lourdement
handicapées
(art.6:llldécret
n°2006-501)
:
0 euro Dépenses
relatives-aux
aménagements
de
poste
des
agents
reconnus
inaptes
(art.6-IVdécret
n°2006-501)
: O
euro Equivalénts
bénéficiaires
(plafonnés
le cas
échéant)
: 0,03.
Taux
d'émploi
des
travailleurs
handicapés
réajusté
: 17,34
%
2}
CONTRIBUTION
AU
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
{FIPHFP)
Lorsque
la collectivité
n’ätteint
pas
le taux
de
6 %,
elle
doit
$’acquitter
de
son
obligation
par
le versement,
au
fonds
d'insertion
professionnellé
des.
personnes
handicäpées
dans.
la
Fonction
Publique,
d’une
contribution
annuelle.
pour
chacun
des
bénéficiaires
qu'elle.aurait.dû
employer
afin
d'atteindre
le taux
de
6 %.
VU
le rapport
relatif
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés:pour
l’exercice
2019,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
réuni
le
16
septembre.2020,
Le
Coñseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
relatif
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
pour
l'exercice
‘2019.
14/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
5.5.
Suppression
:
-
1 adjoint
administratif
-
1 Adjoint
technique
principal
2"
classe
Ajouts
:
-
attaché 1
brigadier
-
2 adjoints
d'animation Tableau
des
effectifs
au
1er
avril
2021
Un
tableau
des
effectifs
ne
concerne
que
les
agents
fonctionnaires
et
les contractuels
de
droit
public.
Cadres
d'emploi
Nombre
Attaché
territorial
faisant
fonction
de
directeur
général
des
services
1
pourvu
Attaché
territorial
1 +1
non
pourvu
Rédacteur
principal
1%
classe
1 pourvu
Rédacteur
1 +1
non
pourvu
Adjoint
administratif
principal
12"
classe
4 pourvus
Adjoint
administratif
principal
2?"
classe
1
pourvu
Adjoint
administratif
1
non
pourvu
EMPLOI
ADMINISTRATIF
8TIT/1NONTIT
9 +3
non
pourvus
ATSEM
principal
1°"
Classe
1
pourvu
ATSEM
principal
2ème
Classe
1
non
pourvu
EMPLOI
SOCIAL
1TIT/ONONTIT
1+1
non
pourvu
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
1
pourvu
Adjoint
d'animation
territorial
1 +1
non
pourvu
EMPLOI
ANIMATION
1TIT/1NONTIT
2
+1
non
pourvu
Brigadier-Chef
Principal
1
pourvu
Gardien-Brigadier
1 +1
non
pourvu
EMPLOI
POLICE
MUNICIPALE
2TIT/ONONTIT
2+1
non
pourvu
Ingénieur
1 pourvu
Agent
de
maîtrise
principal
2+1
non
pourvu
Agent
de
maîtrise
1 +2
non
pourvus
Adjoint
technique
principal
1?
classe
1+1
non
pourvu
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
2+1
non
pourvu
Adjoint
technique
8
pourvus
+
2
non
pourvus
EMPLOI
TECHNIQUE
13TIT/2
NONTIT
15
+7
non
pourvus
TOTAL
25TIT/4NONTIT
|
42
postes
ouverts
29
pourvus
13
non
pourvus
POUR
: 27
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
15/30 22
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25.mars-2021
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
5.6.
Point
info
M.
OTTENWAELDER
lante.une
alerte
sur
la
qualité
très
moyenrie
des
bacs
gris,
éar
én
effet,
48%
du
poids
total
des
poubelles
grises
correspondent
à
des
biodéchets.
Compte
tenu
du
nombre
important.de
bornes.de
collecte,
cet
élément
ne
devrait
pas
être
bloquant.
Sabrina
DUSSOURD
propose
qu’un
rappel
soit
fait
sur:les
panneaux
d'affichage.
Christine
GILL
propose
de
rajouter
un
article
au
prochain
bulletin
municipal.
Anhe-Catheriné
DORIDANT
suggère
que
les
ouvertures
de
la déchèterie
soient
revues
à
la hausse
pendant
les
vacances
et
pendant
là
période
du
printémps.
Christian
OTTENWAELDER
confirmé-que
des
modifications
d'horaires
sont
prévues
maïs
éncore
en
instance
de
validation
auprès
du
comité
directeur.
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
74.
Parking
rue
de
la
Montagne
: Autorisation
à déposer
les
demandes
de
subveñtion
La
commune
souhaite
redéposer
la
demande
de
Dotation-d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l'exercice
2021
pour
l'opération
« Aménagenient
d’un
nouveau
parking
ruüe
de
la
Montagne
»,
dit
parking
du
Fossé. Pour
rappel,
ce.parking,
en
cours
dé
finalisation
d'aménagement,
permettra
de
désengorger
l’axe
principal,
riche
en
commerces,
en
permettant
aux
riverains,
et'touristes,
de
se
garer
en
deuxième
ligne
{100m:plus
loin
de
l'axe
principal),
laissant
disponible
les
places
de
parkings
pour
les
chalands:
Le
Conseil
Municipal,
Aprèsen
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
plan
de
financément
définitif suivant :
DÉPENSES
Montant
HT
%
RESSOURCES
Montant
HT|
%
Acquisitions
immobilières
AIDES
PUBLIQUES
(1) :
—
Union
européenne
—ÉTAT:
dotation
de
soutien
à
l’nvestissément
local
{DSIL}
TRAVAUX
(détailler
les
—
ÉTAT:
dotation
d'équipement
différents
postes)
des
territoires
ruraux
(DETR}
8415,92
35
— ÉTAT autre
(préciser):
Parking
temporaire,
travaux
préparatoires
3980
16,55.
—
Région
Travaux
voirie
— fourniture
de
matériél
19141,50
79,60.
—
Département
— Groupement
de
communes
Espaces
verts
et
noue
—
finalisation
parking
524
3,85
— Autre
commune
—
Établissements.
publics
(Caisse
des
Dépôts
par
ex.)
16/30 a
a.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
— Aides
publiques
indirectes
AUTRES
I.
SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
:
| Il.
AUTOFINANCEMENT
15629,57
65
Fonds
propres
Emprunts
(2)
A DÉDUIRE
(s’il y
a lieu)
Crédit-bail
Recettes
nettes
générées
par
Autres
—
aides
privées
(CAF
par
l'investissement
ex.)
(2)
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT |
15629,57
TOTAL
DÉPENSES |
24045,49
TOTAL
RESSOURCES |
24045,49
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat
l’attribution
maximale
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'exercice
2021.
DIT
que
les
crédits
restants
sont
prévus
au
budget
2021.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
7:2:
Groupement
de
commande
avec
ENEDIS
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
la
rue
des
Bains
Le
projet
communal
de
réaménagement
de
la
rue
des
Bains
consiste
en
un
enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
des
Bains.
Au
vu
des
dispositions
relatives
à
la
maitrise
d'ouvrage
des
opérations
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
public
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication,
le
concessionnaire
ENEDIS
propose
une
convention
de
groupement
de
commande
dont
la
commune
est
coordinatrice
du
marché
public.
La
convention
prévoit
l'intégralité
des
clauses
des
procédures
de
déroulement
de
la
commande
public
et
de
la
répartition
des
coûts
de
l’opération
entre
la
commune
et
ENEDIS.
A
l'issue
de
l'opération,
la
commune
recevra
un
mémoire
des
dépenses
engagées
par
ENEDIS
selon
les
termes
du
contrat
de
concession,
y compris
la subvention
article
8
allouée
à la commune.
La
Ville
de
CHÂTENOIS
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
relatifs
aux
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication.
Enedis
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
relatifs
aux
réseaux
de
distribution
d'électricité.
CHÂTENOIS
est
désigné
comme
coordinateur
du
groupement.
La
Ville
de
CHÂTENOIS
et
Enedis
ont
décidé
de
confier
la
maitrise
d'œuvre
au
bureau
d’études
LMS
INGENIERIE,
y compris
le suivi
de
travaux,
pour
les
réseaux
qui
sont
de
leur
compétence.
La
répartition
financière
du
coût
de
chaque
coupe
type
est
réalisée
suivant
le tableau
ci-dessous :
Domaine
public
Domaine
privé
Réseaux
ELEC+FT+EP|ELEC+FT|ELEC+EP|
ELEC
FT
EP
ELEC
+FT|
ELEC
FT
Electricité
33,33%
50,00% |
50,00%
|100,00%
50,00% |
100,00%
Télécom
33,33%
50,00%
100,00%
50,00%
100,00%
Eclairage
Public
33,33%
50,00%
100,00%
17/30 24
Délibérations
du
Conseil
Municipal
dû
25
mars:2021
Montant
estimés
des
travaux
compris
dans
le marché
d'enfouissement
des
réseaux
sécs
:
o
Partie
ENEDIS
/
Eléctricité
:-43
000
€
HT
&
Partie
Communale
/ Télécoms,
vidéocom,
éclairage
: 79.000
€
HT
MU
l’article
28
de
l'ordonnañice
n°2015-899
du
23 juillet
2015
rélative
aux
marchés
publics.et
ses
décrets
dont
le Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
où
son
réprésentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
avec.ENEDIS
relativé-au
projet
d’enfouissément
des
réseaux
secs:
AUTORISE
le
Maire
où
‘son
représentant
à
signer
toutes
convéntions
Télécoms/Vidéocom/FAl/éclairagé
public,
relatives
aux
travaux
d’enfouissements
des
réseaux
sécs.de
la
rue
des
Bains,
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
aux
BP
2020
ét 2021
fonction
822:chapitre
21.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
7.3.
Point
info:
Choix
du
Maitre
d'Œuvré
et
mission
dé
programmation
Maison
du
Tourisme
et du
Patrimoine
Il y a eu
11
réponses
à
la consultation
et
une
sélection:du
maître
d'œuvre.en
3
étapes.
Le
1%
mars,
le
comité
technique
à
retenu
l'équipe
BAUSSAN
PALANCHE
pour
185
221,50
€TTC.
La
14
partie
des
études-comprend
une
mission
de
programmation
scénographiqué,
qui
consiste
notamment
à
concerter
l’ensemble
des
partenaires
de
projet
en
vue
de
proposer
3
scéñari
de
programmation/fonctionnement
de
la
Maison
du
Tourisme
et. du
Patrimoine.
Ensuite
démarreront
les études
architecturales,
en
cohérence
avec
la‘scénographie
retenue.
74,
Opposition
au
transfert
à
[a
Communauté
de
communes
de
Sélestat,
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
La
loï
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
n°2014-366
du-24
mars
2014
stipule
dans
son
article
136,
le
transfert
automatique.de
la
compétence
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
au
27
mars
2017:
Dans
les
trois
mois
précédant
le
termie
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
lés.
communes
avaient
le
pouvoir
de
s'opposer
à ce
transfert,
9 communes
de
la Communauté
de
communes
de
Sélestat
(CCS)
ont
utilisé
cette
prérogative
pour
s'opposer
au
transfert
en
2017.
Celui-ci
n’a
donc
pas
eu
lieu:
Le
législateur
à
prévu
que
le transfert
interviendra
à
nouveau
automatiquement
au.1°
janvier
2021
suite
aux
élections
municipales
de
2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
loi
n°2020-1379
du
14
novernbre
2020
accorde.un
délai
supplémentaire
jusqu’au
1% juillet
2022.
Les
communes
peuvent
s'opposer
à
ce
transfert
sélon
les
mêmes
dispositions
qu'en
2017.
Le
transfert
n’est
pas
réalisé
lorsqu'au
moins
25%
des
communés
représentant
au
moins
20%
de
la
population
:ant
délibéré
dans
ce
sens.
Selon
les
dispositions
revues
par
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence,
les délibérations
communales
doivent
être
rendues
-exécutoirés
entre
le 1*“octobre
2020
ét le 30
juiñ 2021.
18/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
Dans
le
cas
particulier
de
la
CCS,
le
refus
du
transfert
est
obtenu
si
au
moins
3
communes
représentant
au
moins
7 448
habitants
partagent
cette
décision.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
conserver
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
PLU,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
et
notamment
son
article
136
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
et
notamment
son
article
7,
Vu
la loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
et
notamment
son
article
5
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
à
la Communauté
de
communes
de
Sélestat,
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
JADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
M.
LACHMANN
demande
pourquoi
3 communes
ne
s'étaient
pas
opposées
au
transfert
lors
de
l'appel
au
vote
en
2020.
M
le
Maire
explique
que
certaines
communes
sont
encore
sous
carte
communale
mais
que
la
décision
est
tout
à fait
collégiale
au
sein
du
territoire.
Pour
la communauté
de
communes
de
Sélestat,
porter
cette
compétence
reviendrait
à
devoir
augmenter
son
budget
avec
en
plus
un
manque
de
réactivité
et
de
souplesse. 8.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
- Décorations
de
Noël
RAPPORTEUR
: Mme
Sylvie
LIGNER
8.1.
Participation
financière
de
la
commune
au
forfait
journalier
dans
le
cadre
du
dispositif
PARASOL
de
Kintzheim
La
Maison
d'Accueil
du
Hattenberg,
à
Kintzheim,
propose
le
dispositif
PARASOL,
à
destination
des
personnes
âgées
du
secteur.
Les
personnes
sont
accueillies
en
journée
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
17h
et
participent
aux
diverses
activités
et sorties
culturelles
proposées.
La
journée
est
gratuite
pour
les
résidents
de
la
Maison
d'Accueil
du
Hattenberg.
Elle
est
ouverte
et
facturée
25€,
repas
compris,
pour
les
personnes
extérieures.
Sur
ce
montant,
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
prend
en
charge
9€,
soit
un
reste
à
charge
de
16€
pour
les
personnes
de
Châtenois
souhaitant
y
participer.
Le
souhait
de
la
commune
étant
de
favoriser
la
participation
des
Castinétains,
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l'isolement,
il est
proposé
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
6€
par
personne
et
par
jour
afin
que
le reste
à charge
ne
soit
bloquant
pour
aucun
Castinétain.
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire,
les
inscriptions
sont
limitées
pour
l'instant
à
6
personnes par
jour.
Elles
seront
ouvertes
dès
que
les
conditions
sanitaires
seront
satisfaisantes,
avec
un
espoir
pour
fin
avril.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
19/30 26
Délibérations.du
Conseil
Municipal
du
25
rnars
2021
DECIDE
de
participer
à
hauteur
de
6€
par
jour
de
présence.
à
l'accueil
en
journée
«
PARASOL
»
pour
les
habitants
de
Châtenois,
sur
préséntation
d’un
état
mensuel
précis.
DIT
que
cêtte
participation‘est.prévue
à compter
du
6 avril
2021
pour
üne.durée
de”
an,
PRECISE
que
la convention.est
renouvelable
tacitement,
et
peut
être
dénoricée
sous
réserve
du
respect
d’ün
préavis
de
3.mois.
PRECISE
que
{a
dépense
est
inscrite
au
BP
2021
au
compte
6748.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Mme
LIGNER
rajoute
que
le centre,
visité
avec
M.
DELSART,.est
très
accueillant.
Un.
système
de
ramassage
en
minibus
séra
mis
en
place
en
2022
selon
la
situation
Sänitaire,
à
destinatiôn
des
personnes
non
véhicilées
et
isolées.
8.2.
Journée
Piantation
: organisation
et modalités
d'inscription
Mme
LIGNER
explique.que
la journée
plantation,
qui
n’a
pas
eu
lieu.en
2020,
est
organisée
à destination
des
conseillers
(et
éventuellement
conjoints)
le
sämedi
24
avril,
en
deux
-demi-journées,
avec
possibilité
de
manger
à
midi.
Les
conditions
sanitaires
ne
permettent
pas
l'organisation.du
buffet
picnic
habituel,
mais
des
sandwichs
sont
réservables.
Le
Maire
rajoute
au
propos
de
Mme
LIGNER
que
cette
aideest
précieuse
ét
permet
d'économiser
au
moins
deux
semaines
de
travail
à temps-plein
d’un
agent.
L'année
2020
ävait
été
compliquée
pour
le
service,
qui
fonctionnait
en
service
minimum,
sans
cette
journée
d'aide,
Bravo
à
eux
d’avoir
cependant'réussi
à
respecter
les
délais
de
plantation
!
Suite
à
une
question
de
Lysiane
STENGER,
le
Maire
confirme:
qu'il
sera
prévu
d'ouvrir
la journée
à
d'autrés
pérsonnes
que
les conseillers,
voire
même
sur:2
ou
3 jours
si 2022
le
permet.
Lé forinülaire
d’inscription:se
trouve
ci-dessous
:
htt
b
39r8YRk
Merci
à tous
pour
votre
aide
précieuse
!
RAPPORTEUR
: M,
Stéphane
SIGRIST
9.1.
Bien:sans
maître
: restitution
section
46
parcelle
n°4
Par
délibération
du
10
septembre-2015,
la Commune a
intégré
un
bien
sans
maître-en
la
parcéllé
n°4,
section
46,
lieu-dit
Binsenmatten,
Par
courrier
du
7
juillet
2020,
Monsieur
Jean-Philippe
WOELFLI,
sucéésseur
du
propriétaire
décédé
Charles
WOELFI,
a
signalé
vouloir
récupérer
cette
parcelle.
La
restitution.
du
bien
est
subordonnée
au
paiement,
par
l'ancieri.
propriétaire
ou
sés
ayants-droits,
du
montant
des
charges
qu'ils
ont
éludées
depuis
le
point
de
départ
du
délai
de
trois
ans,
prévu
pour
le
paiement
des
taxes
foncières,
ainsi
que
des.
dépenses
engagées
par
la communeen
vue
de
la conservation
dé
ce
Bien.
Vu
l’article
L2222-20
du
CG8P,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
20/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
É
APPROUVE
la restitution
de
la parcelle
4 section
46
d’une
surface
de
15,74
ares
à Jean-Philippe
WOELFLI,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à cette
restitution,
PRECISE
que
la
restitution
du
bien
est
subordonnée
au
paiement,
par
l'ancien
propriétaire
ou
ses
ayants-
droits,
du
montant
des
charges
qu'ils
ont
éludées
depuis
le
point
de
départ
du
délai
de
trois
ans,
prévu
pour
le
paiement
des
taxes
foncières,
ainsi
que
des
dépenses
engagées
par
la commune
en
vue
de
la
conservation
de
ce
bien.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9.2.
Régularisations
voirie
en
section
19
et 23
Afin
de
régulariser
administrativement
des
parcelles
en
voirie/trottoirs,
la
Commune
souhaite
faire
l’acquisition
des
parcelles
section
19
n°263,
section
23
n°410,
497
et 498 à
l’euro
symbolique.
Un
courrier
sera
fait aux
divers
propriétaires
afin
d'obtenir
leur
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
section
19
n°263,
section
23
n°410,
497
et 498
à
l'euro
symbolique,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
acquisition,
PRECISE
que
les
frais
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9.3.
Acquisition
: Parcelles
7 et
9 en
section
26
Madame
Kaelbel
souhaite
vendre
à
la
commune
les
parcelles
n°7
et
9
située
en
section
26,
suite
aux
chutes
d’arbres
qui
ont
lieu
cet
hiver.
La
propriétaire
a émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
financière
faite,
à savoir
:
-
Section
26
n°
7
d’une
contenance
de
12,20
ares
au
prix
de
30
€
l’are,
soit
366
€
-
Section
26
n°
9
d’une
contenance
de
04,
95
ares
au
prix
de
30£
l’are,
soit
148,50
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
n°
7 et
9
en
section
26,
appartenant
à
Mme
Irène
KAELBEL,
au
prix
total
de
514,50
€.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
acquisition,
PRECISE
que
les
frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
POUR
: 27
CONTRE : 0 ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
9.4.
Acquisition
des
Parcelles
Vilmain
M.
Frédéric
VILMAIN
souhaite
vendre
à la Commune
de
Châtenois
:
-
Les
parcelles
section
26
n°
54,
56,
65
et
181
d’une
surface
de
11,
05
ares
au
prix
de
30
€
l’are,
soit
331,50
€.
-
La
parcelle
section
47
n°
224
d’une
surface
de
8,47
ares
au
prix
de
60
€
l’are,
soit
508,20
€. 21/30 28
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
maïs
2021
-
La
parcelle
section
22
n°
194
d’une
surface
de
24,05
ares
au
prix
de
2702,70
€:de
l’are;
soit
65
000
€.
Vu
l'avis favorable
de
la commission,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition.
des
parcelles
susnommées,
appartenant
à
M.
Frédéric.
VILMAIN,
au
prix
total
dé
65
839,97
€
AUTORISE
le
Maire-où
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition,
PRÉCISE
que
lés frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
POUR:
27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
JADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Mme:
DORIDANT
s'étonne
du
tarif proposé
pour
la parcelle
Isenfeld,
et demande
si les
Domäines
ne
vont
pas
intervenir.
M.
SIGRIST
répond
que.
cet
achat
est
dessous
des
seuils.
M.
LACHMANN
rajoute
qu'il
est favorable
à
cet
achat
car
il s'agit
d‘un
placement
à
long
terme
pour
la
commune,
qui
apportera
une
plus-value
aux
administrés.
9.5.
Vente
parcelle
n°
232
en
section
13
M'Gérald
DILLENSEGER
souhaite
acquérir
la
parcelle
232
section
13
d’une
surface
de
91
centiares
au
prix
de
750
€
l’aré,
soit
682,50
€.
La
commune
a
émis
un
avis
favorable.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission,
Le
Conseil
Municipal,
Après-en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
n°232
en
section
13,
à.
Monsieur
Gérald
DILLENSEGER,
au
prix
total
de
682,50
€
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition,
PRECISE
que
les frais
sont
à [a charge
de
l’acquéreur.
POUR
:27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: G
ADOPTÉE
A L'UNANIMF
9.6.
Vente
à
la
CEA:des
parcelles
19,20,
24
en
section
44
Dans
le
cadre
du
Contournemient
de
Châtenois,
la
Collectivité
Européenné
d'Alsace
a
besoin
d'acquérir
les
parcelles
19,
20
et
21
en
section
44
d'une
surface
totale
de
140,51
ares
au
prix.
de
60€
l’are,
soit
8430,60
€.
Elle
pourra
alors
effectuer
sans
contrainte
les
travaux
d’aménagernént
et
dé
plañtation
prévus
sur
la parcelle,
dans
le cadre-des
obligations
envifonnementales,
Vü
favis
favorable
de
la
commission,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
19,
20
et
21
ensection
44,
à:la
Collectivité
FEuropéenne.d’Alsäce,
au
prix
total-de.8
430,60
€:
AUTORISE-le
Mairé
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition,
PRECISE
qué
les
frais
Sont
à
la charge
de
l'acquéreur;
22/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
9.7.
Vente
parcelles
n°377,
177
en
section
47
M.
Constant
Loos
souhaite
acquérir
deux
parcelles
communales
:
=
Section
47
n°377
d'une
surface
de
03,17
ares
au
prix
de
60
€
l’are,
soit
190,20
€
-
Section
47
n°177
d'une
surface
de
12,43
ares
au
prix
de
60
€
l’are,
soit
745,80
€
Vu
l'avis favorable
de
la commission,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
la vente
des
parcelles
377
et
177
en
section
47,
à
M.
Constant
LOOS,
pour
une
surface
totale
de
15,60
ares
au
prix total
de
936,00
€
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
acquisition,
PRECISE
que
les frais
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9.8.
Bail
Jardin
du
Giessen
L'association
les
Jardins
du
Giessen
rue
de
l’Altenberg
67730
Châtenois
souhaite
louer
le
terrain
communal
section
48
parcelle
61
d’une
superficie
de
8,07
ares.
ILest
proposé
de
louer
la parcelle
au
prix
de
1,30
euros
de
l’are
soit
10,49€
pour
l’année
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
location
de
la
parcelle
61
en
section
48
à l'association
les Jardins
du
Giessen,
rue
de
l’Altenberg
à
Châtenois,
au
prix
de
10,49€
pour
l’année
2021.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9.9,
Avenant
à
la convention
partenariale
Complexe
sportif
En
vue
de
renforcer
l’attractivité
de
l’espace
de
sports
et
loisirs
à
Châtenois
et
afin
d'offrir
aux
collégiens
du
Collège
des
Châteaux
et
aux
licenciés
du
club
de
football
de
Châtenois
de
meilleures
conditions
de
pratique
et
de
rencontre,
le
Département,
la commune
de
Châtenois
et
l’Association
Sportive
Châtenois
(Football)
ont
conclu
en
2020
un
partenariat
pour
la
construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
dédié
au
football.
Ce
projet
est
porté
par
la Commune
de
Châtenois.
La
Commune
de
Châtenois
s'est
notamment
engagée
à
garantir
un
accès
gratuit
aux
collégiens
pour
la
pratique
sportive
durant
8
ans
puis
7
ans
aux
tarifs
départementaux,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
au
complexe
sportif
de
football
et
à
l'Espace
Tisserand
et
qui
est
mis
à disposition
du
collège
des
Châteaux. Toutefois,
pour
les
collèges
Béatus
Rhénanus
et
Jean
Mentel,
la
Ville
de
Sélestat
et
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat
ont
sollicité
auprès
du
Département
un
report
d’une
année
de
ce
même
engagement
23/30 30
Délibérations
du
Conseil Municipal
dû 25.mars:2021
pris
au
titre
de
la
convention
cadre
de
partenariat
du
contrat
départemental
de
développement'territorial
et
humain
du
territoire
d'action
Sud
susvisée;
conclue
en
2020.
Concernant
le
collège
des
Châteaux
et
par
respect
du
principe
d'équité
pour
la-commune
de
Châtenois,
il:est
nécessaire
de
modifier,
par
le
présent
avenant,
la
convention
dé
partenariat
susvisée
afin
d’acter
un
décalage
dé
l’éntrée
en
vigueur
de
cet
engagement
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la.gratuité
des
équipements
sportifs
évoqués
à la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Ceïte
modification
porte
uniquement
sur
la
date
d'effet.
de
la
gratuité
dé
l'accès
des
collégiens
aux
équipement
sportifs
gérés
par
la
Commune
de
Châtenois
et
mis
à
disposition
du
collège
des
Châteaux
de
Châtenois, ARTICLE
2
: Dispositions
modificatives
L'engagement
pris
par
la
commune
de
Chêtenois
à
l'article
3.1.
de
la
convention
dé
partenariat
susvisée,
dé
garantir
un
accès
gratuit
aux
collégiens
pour
la
pratique
Sportive.
durant:8
ans
puis
7
ans
aux
tarifs
départementaux,
au
complexe
sportif
de
football
èt
à
l'Espace
Tisserand
et
qui
est
mis.
à
disposition
du
collège
des
Châteaux,
prend
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022, Les
autres
dispositions
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Mairé
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
de
la
convention
partenariale
du
Complexe
Sportif,
selon
les
conditions
énencées
ci-dessus:
POUR
: 27
CONTRE
: 0
‘ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
90.
Avenant
à
la
convéntion
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
commune
par
le
collège
des
Châteaux
Le
Département
du
Bas-Rhin,
la
Commune
de
Châtenois,
la
communauté
de
communes
de
Sélestat,
èt
l'établissement
public
local
d'enseignement-du
collège
des
Châteaux
de
Châtenois
ant
conclu
le
11/09/2003
la
convention
d'utilisation
des
installations
sportives
susvisée.
Par
une
autre
convention
d'utilisation
d'équipement
sportifs
signée
lé
22/12/2020,
la
Ville‘de
Sélestat
et
la
communauté
de
comimünies.
de
Sélestat
se
sont
notamment
engagées
à
garantir
un
accès
gratuit
aux
collégiens
pour
la
pratique
sportive
durant
8.ans
puis
7
ans
aux
tarifs
départementaux,
à
compter
dé
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
à
l'ensemble
des
équipements
sportifs
dont
elles
assurent
la
gestion
et
qui
sont
mis
à disposition
du
coliège.Jean
Mentel.
Toutefois,
la
Ville
de.
Sélestat
et
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
ayant
sollicité
auprès
du
Département
un
report
d’üné
ännée
de
cet
engagement,
il
est
nécessaire,
par
respect
du
principe
d'équité
pour
les
collèges
du
secteur
et
pour
la
Commune
de
Châtenois,
de
modifier
par
le
présént
avenant,
la
convention
d'utilisation
des
installations
sportives
susvisée
afin
d'acter
un
décalage
de
son
entrée
en
vigueur
et
dé
la
mise
en
œuvre
de
la
gratuité
des
équipements.
sportifs
évoqués
à
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
L’avenant
porte
uniquement
sur
la
date
d'entrée
en
vigueur
de.cetté
convention:d’utilisation
ainsi
Que
sur
sés
dispositions
finäncières.
24/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
ARTICLE
4 :
Durée
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
et
pour
une
durée
de
quinze
ans.
»
ARTICLE 6 :
Dispositions
financières
Le
coût
d'utilisation
des
différentes
installations
sportives
est
à
la
charge
du
collège.
A
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
l'accès
par
le
collège
aux
installations
sportives,
gérées
par
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune,
est
gratuit
pendant
8
ans.
A
partir
de
la
rentrée
scolaire
2029/2030,
les
conditions
tarifaires
sont
définies
comme
suit
:
-
Pour
les
grandes
salles
(exemple
:
gymnase
type
C)
:
13,70
€
par
heure
d'utilisation
;
-
Pour
les
petites
salles
et
salles
spécialisées
(exemple
:
dojo
ou
espace
lutte/gymnastique)
: 10,70
€
par
heure
d'utilisation
;
-
Pour
les
stades
(exemple
:
complexe
sportif
de
football)
:
4,60
€
par
heure
d'utilisation ;
Un
état
d'utilisation
détaillé
sera
effectué
par
le
propriétaire,
avant
facturation,
sur
la
base
du
calendrier
d'utilisation
annexé
à
la
présente
convention
et
accepté
par
la
collectivité.
Il
sera
adressé
au
collège
pour
validation.
La
facture
sera
adressée
par
le
propriétaire
au
collège
et
prise
en
charge
par
celui-ci.
Le
Département
versera
à
cet
effet
au
collège
une
contribution
couvrant
le
montant
de
la
facture
dans
la
limite
des
tarifs
forfaitaires
arrêtés
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Le
collège
effectuera
les
paiements,
à
terme
échu,
par
virement
administratif
à
l'ordre
de
la
trésorerie
compétente.
»
ARTICLE 5
: Substitution
des
parties
En
application
de
la
loi
n°
2019-816
du
2
août
2019,
et
plus
particulièrement
de
son
article
10,
à
compter
du
1er
janvier
2021,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
succèdera
aux
Départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
dans
tous
leurs
droits
et
obligations.
Les
autres
dispositions
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
de
la convention
d'utilisation
des
installations
des
installations
sportives
par
le collège,
selon
les conditions
énoncées
ci-dessus.
POUR
: 27
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
25/30 32
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25:mars
2021
RAPPORTEUR
: Mme:Christine
GILL
10.1.
Points
info
Les
circonstances-sanitaires
continuent
de
bouleverser
la
vie
culturelle,
pour
autant
tout
ne
s'arrête
pas,
et
des
reprogrämmations
sont
faîtes
sur
la
base
d’un
avenir
optimiste.
-
Annulation
Friejohr
le
26
mars
2021
-
Annulation
des
2 concerts
du
Slettos
prévus
à l'ELT
fin
avril
2021
-__
Annulation
Fhéâtre
du
Quiproquo
le
4
mai
-
ART
EXPO
:réporté
au
dernier
weekend
de
septembre
(25-26.septembre)
-
8
mai!
Les
festivités
commémorant
le
75ème
anniversaire
de
la
libération.
de
Châtenois
sont
annulées
en
2021
et
reportées
en
2024
(80ème
anniv)
-
Annulation
Fête
des
remparts
2021
-
Dépliant
église
{réunion
30
janvier
2021
+
prochaine
le
16
avril)
-
AG
de
l’Ecole
de
Musique
le 3
février
2021
par
visioconférence
-
Bulletin
Municipal
:première
réunion
le
mardi
30
mars
à 19h30
en
Mairie
-
Luc
Arbogast
:Le
concert
du:
13
mars
ést
reporté
au
mercredi
17
novembre
2021
à 20h
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
11.1:
Concours
de
décorations
de
Pâques
Afin
d'égayer
la
Commune
en
cette
période
dé
Pâques,
avec
le
concours
des
membres.
de
l'association
Les
P'tits
castinétains,
de
l’association
des
Commerçants
et
Artisans,
et
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
lä
Commune
organisé
un
concours
de
décorations
de
Pâques,
L'objectif
est
de
donner
l'envie
aux
habitants
de
la
commune
de
se
proméner
dans
Châtenoïis
et
d'animer
lé
villägé
én’cette
période
morose.
Le
recyclage
et
la
réutilisation
restent
les
thèmes
retenus,
comme
lors
du
concours
qui
avait.eu
lieu
à
Noël.
La
notation
des
décorations
séra
effectuée
par
les
habitants
eux-mêmes
grâce
à
la
mise‘en
place
d’un
circuit
découverte
et
de
numérotation:spécifique
des
habitations.
Les
votants:pourront
désigner
via
une
plateforme
intérnet
dédiée
leur
lauréat
daris
chäque
catégorie.
Des
bons
cadeaux,
à utiliser
dans
les
commerces
castinétains,
sont-mis.en
jeu.
CATEGORIE
1
:Commerces
et
restaurants
:
3
gagnants
d’un
panier
garni
d’une
valeur
de
50€.
La
somme
de
150€
sera
versée
à l'association
des
commerçants
qui
se
chargera
de
là
réalisation
des-paniers
gañnis.
CATEGORIE
2.:
Maisons
et
Appartements.:.3
gagnants
de
bons
cadeaux
de
50€.
CATEGORIE
3
:Associations
et
Ecoles
:3
gagñants-de
bons
cadeaux
de
50€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le.Conséil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à
délivrer
aux
lauréats
du
concours.
de
Pâques
2021
(catégories
2
et
3)
6
bons
d'achats
d'une
väleur
de
50€
à
utiliser
chez
les
différents
commerçants
de
la
Commune,
valables
jusqu’au
31/12/2021.
26/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
AUTORISE
le
Maire
à
délivrer
à
l’association
des
commerçants
de
Châtenois
la
somme
de
150
€
pour
le
financement
des
paniers
garnis
des
gagnants
de
la catégorie
des
Commerces
et
Restaurants.
PRECISE
que
ces
bons
d’achat
seront
pris
en
charge
sur
le
BP
2021
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
le commerçant. POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
11.2.
Point
info
CME
-
Participation
au
concours
de
décoration
de
Pâques
non
pas
en
tant
que
jury
cette
fois-ci
mais
en
tant
que
participants
:
Un
premier
atelier
de
bricolage
a
eu
lieu
samedi
dernier
(le
20/03)
et
un
second
est
prévu
samedi
27
mars.
Les
créations
sur
la
place
de
la
fontaine
pourront
être
admirées
à
partir
de
mercredi
31
mars.
Mme
HEUBERGER
remercie
Virginie
Sigrist
pour
son
dévouement
artistique
à ce
projet.
-
Interview
de
Mme
Santamaria
:
Les
enfants
du
CME
ont
interviewé
la DGS,
Mme
Santamaria.
Ce
fut
un
moment
fort
agréable.
Ils lui ont
posé
des
questions
très
variées
allant
de
son
quotidien
professionnel
à son
éventuelle
appétence
pour
le football
!
L'article
sera
disponible
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Merci
à
Mme
Santamaria
qui
a
bien
voulu
se
prêter
au
jeu
des
questions
réponses
!
-
Ateliers
de
couture
:
Toujours
dans
la
démarche
de
réduction
de
déchets
et
pour
inciter
les
habitants
de
Châtenois
à
ne
plus
utiliser
d'emballages
jetables,
les
enfants
du
CME
sont
entrain
de
coudre
des
sacs
à
pain
qui
seront
vendus
dans
les
différentes
boulangeries
de
Châtenois.
Un
grand
merci
à
Stéphanie
Morel
pour
l'animation
de
ces
ateliers. Le
prochain
atelier
a
lieu
demain
soir.
11.3.
Point
info
COVID
Mme
HEUBERGER
propose
de
faire
un
point
sanitaire
sur
les
écoles
:
-
L'école
maternelle
du
Hahnenberg
ne
recense
aucun
cas
connu
à ce jour
-
A
l’école
élémentaire,
il y
a
actuellement
2
cas
dans
deux
classes
différentes.
Un
des
cas
ayant
participé
à
une
sortie
scolaire
avec
repas
pique-nique,
les
25
élèves
présents
à
la
sortie
ont
été
mis
en
quarantaine.
1
ancien
cas
est
revenu
en
classe
cette
semaine.
-
Concernant
l’école
maternelle
des
Bains,
il
y
a
deux
cas
contacts
intra-familiaux,
dans
deux
classes
différentes.
Les
enfants
ayant
été
testés
deux
fois
négatifs,
les
autres
élèves
ne
sont
pas
considérés
comme
cas
contacts,
et
les
deux
enfants
sont
en
quarantaine
au
sein
de
leur
famille.
Mme
MARTIN
demande
comment
les
enseignants
vivent
cette
situation.
Mme
HEUBERGER
explique
de
son
côté
qu’elle
côtoie
plus
de
100
enfants
différents
par
jour
en
milieu
confiné,
va
de
classe
en
classe,
et
donc
que
globalement,
les
risques
sont
réels;
cependant
elle
reste
«
zen
»
face
à
la
situation.
Mme
SADOWNICZYK
confirme
qu'il
faut
« faire
avec
»,
en
rappelant
qu’en
maternelles,
les
élèves
ne
sont
pas
masqués;
la
prudence
est
encore
plus
grande
et
le
protocole
rigoureusement
suivi.
Par
ailleurs
elle
en
appelle
au
bon
sens
et
à
la connaissance
que
les
parents
ont
de
leurs
enfants,
car
les
enseignants
ne
peuvent
discerner
les
symptômes
qui
sont
souvent
proches
d’un
rhume,
pour
alerter
et
imposer
un
retour
à
la
maison
des
enfants
en
cas
de
suspicion.
27/30 34
Délibérations
du
Conseil Municipal.
du. 25
mors.2021
Elle:
explique
par
ailléurs
que
l'inspection,
le
médecin
scolaire,
et
les
infirmières
sont
quotidiennement
informés
de
la:
situation,
avec
retour
à
l'ARS,
qui
proposé
$a
préconisation-auprès
de
là
DASEN.
Alors
les
décisions
de
ferméture
sont
prises
par
la:
DASEN.
||
peut
arriver
que
le
système:soit
débordé:et
que
dans
certains
cas,
la
décision
de
fermetüré.ait
été
trop
longue,
imposant
au
Mairé
de
preñdre
la
décision
hécessairé,
Pour
l'instant,
tout
est
géré-en-temps
et
heures
concernant
Châtenois.
Le
ministre
Olivier
VERAN
a annoncé
des
procédures
renforcées
pour
les écoles
dans les
jours
à venir.
Sabrina
DUSSOURD
demande
si c’est
possible
d’avoir
un.état
des
lieux
plus
complet,
mais
Mme
HEUBERGER
explique
que
chaque
situation
évolue
au
jour
le
jour
et:
qué
ce.
n’est
pas
possible
d'en
faire
une
communication
exhaustive.
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparatiôn,
la.
passation,
l'exécution
et
le‘règlerent
des
marchés
et
des
accords-caüres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs.avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Décision-du
5
février
2021:
travaux
câblage:
rue
des
Bains,
SFR
TRAVAUX,
pour
uni
montant
de
2213,71
€ TTC:
-
Décision
du
8:
février
2021:
branchement
électrique
sous
le
nouvel
ouvrage
Vieux
Chemin
de
Sélestat,
ENEDIS,
pour
un
montarit
de
14
615,88€
TTC.
-
Décision.
du
15
février
2021:
location
bus
pour
les
écuries
de
l'Orteñbourg
{écoles},
SCHMETT
AUTOCARS,
pour
un
montant
de
2 340:€
TTC.
-
Décision
du
1
mars
2021:
Terreau
et
engrais
pour
le
fleurissement,
NUNGESSER,
pour
uñ
miéntant
de
3 821,63€.TTC.
-
Décision
du
2 mars
2021
: Conception
logotype
Mairie,
AINO
STUDIO
HURIEZ,
pour
un
montant.
de
2 850€
TIC.
-
Décision.du
4
mars
2021
: Achat
bacsà
fleurs
route
de
Kintzheim,
RINNERT
P, pour
un
montant
de
4.680
€
TTC.
-
Décision
‘du
9
Mars
2021:
Frais
d'études
réaménagement
du
parvis
dü
collège
et
carrefour,
LES
ATELIERS
PAYSAGISTES,
pour
un
montant.de
17
094
€TTC.
-
Décision
du
10
mars
2021:
Pose
de
mât
sur
nouvel
ouvrage
RD35/route
de
Scherwiller,
VHM
HEINRICH
ECLAIRAGE,
pour
un
montant
de
2
263,54€
TTC.
-
Décision
du
15
mars
‘2021:
Enquêtes
de
branchement.
enfouissement
réseaux
secs
rue
de
Ribeawvillé
et
Bourgogne,
BEREST
RHIN
RHONE,
püur-urni
montant
de
8 982
€ TTC.
-
Décision
du
15
mars
2021
: Confection
bâche
chapiteau
OMS,
KOENIG,
pour
un
montant
de
4.428
£TIC.
-
Décision
du
15
mars
2021:
Déplacement
armoire
EP
Val
de
Villé,
LMS
INGENIERIE,
pour
un
montant
de
3249€
TTC.
-
Décision
du
16
mars.2021
: Poste
transfo
Complexe
Sportif,
ENEDIS,
‘pour
un
montant
de
2.550,52
€TTE.
=
Décision
du
23
mars
2021:
nettoyage
annuel
vitres,
BRUNO
SERVICES,.
pour
un
montant
de
2007,80
€ TTC
28/30 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
ceci
pour
la
totalité
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future,
sous
réserve
de
l'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
de
la commune
;
15
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
Maitres
N'DIAYE,
MOREAU,
REISACHER-DECKER,
BAZAINE,
PARMENTIER,
la Commune
renonce
à
user
du
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
1.
Vente
Société
COLPOWER
—
21
route
de
Scherwiller
—
Section
10
n°
114
avec
67,57
a,
n°
82
avec5,39a
et
n°
83
avec
2,68
a —
bâti
2. Vente
Mme
BOISSET
Monique
—
17
rue
Clémenceau
— Section
3
n°
61
avec
5,34
a — bâti
3. Vente
SCI
ALAS
—
4
Impasse
Saint-Antoine
—
Section
6
n°
255/58
avec
1,70
a —
bâti
4.
Vente
M.
WAGNER
Ludovic
et
Mme
ALBEROLA
Jessica
—
10
rue
du
Muguet
—
Section
18
n°
719/626
avec
1,53
a,
n°
739/687
avec
0,01
a —
bâti
5. Vente
SCI
Hahnenberg
et
M.
Mme
WUNSCHEL
Philippe
—
Lieudit
Sulzfeld
— Section
11
n°
315/26
avec
66,02
a,
n°
313/25
avec
13,54
a —- non
bâti
6. Vente
Consorts
OEHLER
Marguerite
et
Christophe
— 12
rue
des
Goumiers
— Section
2
n°
1
avec
6,34
a —
bâti
7. Vente
M.
CARL
Bernard
—
25
rue
de
la
Première
Armée
— Section
2
n°
17
avec
5,29
a —
bâti
8.
Vente
Mme
PETER
Simone
—
5
rue
de
la
Liberté
—
Section
6
n°
18
avec
1,49a,
%
indivis
de
Section
6
n°
19
avec
0,93
a — bâti
9.
Vente
Consorts
GOETTELMANN
—
EHRHARDT
—
Rue
de
la
Liberté
—
Section
6
n°
20
avec
0,41
a,
%
indivis
de
Section
6
n°
19
avec
0,93
a —
bâti
10.
Vente
Mme
RUFFENACH
Nina
—
13
rue
Clémenceau
(lots
4,
14,
18,
20,
21,
46
et
78)
—
Section
3
n°
46
avec
13,82a,
n°
47
avec
0,36
a
—bâti
11.
Vente
M.
SCHAEFFER
Dominique
et
Mme
MOREAU
Sandrine
—
2 rue
de
l’Abreuvoir
— Section
3
n°
59
avec
0,70
a — bâti
12.
Vente
M.
Mme
LAMAMY
Corentin
—
1
route
de
Kintzheim
— Section
5
n°
205/24
avec
3,82
a —
bâti
13.
Vente
M.
HARDZU-FABER
Benoît
et
Mme
RISSER
Natacha
—
18
route
de
Scherwiller
—
Section
15
n°
425/260
avec
5,95
a —
bâti
14.
Vente
Consorts
PFRIMMER
Joséphine,
Jean-Claude,
Roger,
Bernard,
Charles,
Martine
et
Nathalie
—
17
rue
de
Ribeauvillé
— Section
5
n°
56
avec
3,12
a —
bâti
15.
Vente
M.
FRECH
Frédéric
—
38
rue
des
Frères
Matthis
—
Section
29
n°
564
avec
3,07a,
n°
565
avec
0,62a
—
non
bâti
13.
Informations
- Communications
- Décisions
13.1.
Aménagement
Vieux
Chemin
de
Sélestat
et de
Châtenois
Lorsque
Sélestat
a
voulu
fermer
la
voie
à
toute
circulation
de
voitures,
des
sondages
ont
été
organisés
à
Sélestat
puis
à Châtenois
afin
de
recueillir
l'opinion
des
habitants
/ utilisateurs.
- __
Châtenois
a
bénéficié
d’un
très
bon
retour:
934
réponses
soit
21.34%
de
la
population.
76,6%
des
répondants
se
sont
prononcés
pour
la
réouverture.
-
Sélestat
a
reçu
1480
réponses
soit
7,53
%
de
la
population.
53,5%
des
répondants
se
sont
prononcés
pour
une
fermeture
totale
à
la circulation.
Après
avoir
mené
une
concertation
avec
Charles
SITZENSTUHL,
Claude
SCHALLER,
Robert
ENGEL,
Clothilde
SZUPTAR,
un
compromis
a
été
trouvé
pour
permettre
la
réouverture
dans
les
deux
sens
de
circulation
lors
des
déplacements
domicile-travail,
ceci
jusqu’à
9h
puis
réouverture
à
partir
de
17h.
Un
communiqué
commun
aux
2 communes
va
être
envoyé à
la presse
dans
les jours
qui
viennent.
29/30 36
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
RARE
M.
le
Maire
clôt
la séance
à 22h30
Secrétaire
de
séance
Luc
ADONETH
Denis
WACHBAR
Maire
A
30/30