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Procès Verbal - PV du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2024
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
présents
:
16
votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
janvier
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 16 janvier
2024.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
DENTON
Sylvie,
BURELLIER
Jean-Michel,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
SAUTEREAU
Olivier,
LAFAURIE
Lucie,
RAJAT
Sonia
et COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
FAVREAU
Gilles,
MOUNIER
Céline.
POUVOIRS
: M.
BURELLIER
Jean-Michel
par
Mme
MOUNIER
Céline.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Participation
2023-2024
des
Communes
extérieures
aux
dépenses
scolaires
de
l’école
primaire
publique
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
la Directrice
de
l’Ecole
Publique
/ Projet
nature - Renouvellement
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
d’insertion
Parcours
Emploi
Compétence
au
service
technique
- Questions
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a pris
les décisions
suivantes
:
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
SOLAIRES
DE
L’ECOLE
PUBLIQUES
2023-2024
- Prend
acte des
modalités
de calcul
du coût moyen
par élève des frais de fonctionnement
;
- Fixe
à 904.66
euros
par
an
et
par
enfant
la contribution
financière
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024
que
les communes
de résidence
devront
verser
à la commune
de Saint
Germain
Laval
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
son
école
publique
;
- Charge
M.
le Maire
de
mettre
en recouvrement
les frais
de
scolarité
correspondant
aux
enfants
domiciliés
hors
St Germain
Laval.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
les pièces
afférentes.
- Inscrit
la
recette
au
compte
75888
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
»
du
Budget
de
l'exercice
et répartit
la
somme
encaissée
dans
les
comptes
concernés
par
les
dépenses
de
l'école.
Page
1
sur
2 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
PUBLIQUE
Suite
au
courriel
reçu
le
15
décembre
2023
de
la Directrice
de
l’Ecole
Publique
de
ST
GERMAIN
LAVAL
sollicitant
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
le projet
nature.
- Alloue
une
somme
de
deux
mille
quatre
cents
euros
(2
400
€)
à
titre
de
subvention
exceptionnelle
pour
financement
du
projet
nature
- Prélève
la dépense
au
compte
65748
"Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de droit
privé"
du
Budget
de
la Commune.
RENOUVELLEMENT
D’UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
D’INSERTION
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Service
Public
de
l'Emploi
:
-_
Adopte
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
renouveler
le
contrat
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
» de
M.
Jean
GEORGES
pour
aide
aux
services
techniques
pour
une
période
de
12
mois,
du
15
février
2024
au
14
février
2025
à raison
de
26
h
hebdomadaires
sous
réserve
de
l’avis
favorable.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
- Autorise
M.
Le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
de
signer
les
actes
correspondants
;
-
Prévoit
d’inscrire
au
budget
principal
les
crédits
correspondants.
QUESTIONS
DIVERSES
- LETTRE
DE
DEMISSION
de
Léo
GODARD
en
date
du
3 janvier
2024
-
COURRIEL
DU
16
JANVIER
2024
DE
MM
BELLONI
ALEXANDRE
ET
OSSEDAT
ALEXANDRE
DE
LA
SARL
FS2A
—
ST
GERMAIN
AMBULANCES
relatif
à
une
proposition
d’achat
du
bâtiment
de
l’ancienne
caserne
du
SDIS
285
Rue
Jean
Boyer.
Une
décision
sera
prise
après
le
retour
d’autres
propositions
en
attente.
-
COURRIEL
DU
9
JANVIER
2024
DE
L'ASSOCIATION
T’CHI
CLOWN
69680
Chassieu,
relatif
à
une
demande
concernant
l'utilisation
de
la
salle
de
la
Madeleine,
du
dimanche
soir
28
juillet
au
dimanche
4 aout
à midi
2024,
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
projet
de
%
création
artistique,
dans
la
continuité
des
3
précédentes
années.
-
REUNION
AVEC
EPORA,
suite
à
l’annulation
de
celle
programmée
ce
jour
:le
13
février
à 19
heures
- PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
sont
programmés
:
Mardi
5 mars
2024
Mardi
9 avril
2024
(vote
budgets)
Mardi
21
mai
2024
Mardi
18 juin
2024
Mardi
16 juillet 2024
-
Marché
estival
est programmé
le Vendredi
2 Août
2024
en
soirée
(17h/22h)
La
séance
est
levée
à 22
heures
45.
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
20
heures
30,
dont
la
publication
et
les
convocations
ont
été
faites
le vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre
comportant
les
délibérations
n°
01/24
à
03/24
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
COUBLE.
Page
2
sur
2