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Procès Verbal - PV CM du 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2025
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
présents:
14
votants
È
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
février
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de convocation
: 11
février
2025.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
SAUTEREAU
Olivier,
MOUNIER
Céline,
LAFAURIE
Lucie
et COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: MM
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
BURELLIER
Jean-Michel
et RAJAT
Sonia.
POUVOIRS
: /
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Instauration
du
régime
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
dit
« Permis
de
louer
»
- Demande
de
déclassement
du
chemin
rural
desservant
les parcelles
C
81
et 82
«
Les
Côtes
»
- Fonds
de
concours
SIEL
: nouvelle
fixation
de
lampadaires
d’éclairage
public
- Indemnités
Recensement
de
la Population
2025
- Compte
rendu
de
l’exercice
des
délégations
- Questions
diverses.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
M.
le
Maire
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour :
- Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
- Délibération
pour
la participation
annuelle
2025
pour
la lutte
contre
les rats
musqués
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a pris
les
décisions
suivantes
:
INSTAURATION
DU
REGIME
D’AUTORISATION
PREALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
DIT
& PERMIS
DE
LOUER
»
Le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD
2020-2026)
de
Saint-Germain-Laval
conventionné
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable,
vise
lPamélioration
du
parc
privé
et
la
nécessité
d’agir
fortement
pour
restaurer
lattractivité
résidentielle
des
centres-bourgs.
Page
1
sur4 L’habitat
dégradé
est un
facteur
de manque
d’attractivité
du
centre-bourg
de
Saint-Germain-
Laval
sur
lequel
les
élus
souhaitent
intervenir
activement.
Aujourd’hui,
l'inscription
de
la
commune
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aïx
et
[sable
dans
le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» permettra
de structurer
une
stratégie
de centre-ville
et d’intégrer
l'Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT).
À travers
la mise
en place
de ce dispositif,
la commune
poursuit
les objectifs
suivants :
-Empêcher
la mise
en
location
de
logements
indignes
;
-Contribuer
à l’amélioration
et la mise
aux
normes
du
parc
locatif privé
par
une
information
des
propriétaires
sur
les normes
en
vigueur
;
-Se
doter
de moyens
supplémentaires
pour
lutter contre
les « marchands
de sommeil
».
La
mise
en place
du
périmètre
d’application
du
permis
de
louer reste
de
la compétence
de
la
commune.
Cette
dernière
propose
de
l'appliquer
au
centre-bourg
de
la
commune
qui
concentre
la majorité
des
logements
locatifs
privés
potentiellement
indignes.
Il est
proposé
de
demander
à la
CCVAI
la
délégation
pour
la mise
en
œuvre
et le
suivi
du
dispositif « permis
de louer
» à la commune
de Saint-Germain-Laval.
Un
agent
de
la Police
Intra
communale
sera
dédié
à la mise
en
œuvre
et au
suivi
du
« permis
de
louer
».
À
la majorité
des
membres
avec
13
voix
pour
et
1 abstention,
le conseil
approuve
:
-La
demande
de délégation
auprès
de la Communauté
de Communes
des
Vais
d’Aïx
et Isabie
pour
la mise
en œuvre
du
« permis
de louer »
-La
proposition
du périmètre
d’autorisation
préalable
de mise
en
location.
- DEMANDE
DE
DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DESSERVANT
LES
PARCELLES
€
81ET
82
« LES
COTES
»
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
courrier
de
Monsieur
Olivier
COLOMBAT,
reçu
en mairie
le 4 février 2025
sollicitant
la suppression
du
chemin
rural
desservant
ses parcelles
cadastrées
C numéros
81
et 82.
Ce
chemin
rural
situé
Heu-dit
« Les
Côtes
» n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
qui n’a
pas
lieu de
l'utiliser.
Ce
chemin
rural
est l’accès
principal
des
parcelles
cadastrées
C
numéros
81
et 82, propriété
de M.
Olivier
COLOMBAT.
L’aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à l'article
LI61-10-F
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
il convient
de procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de ces biens
du
domaine
privé
de
la commune.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
situé
au
Heu-dit
« Les
Côtes
», en
application
de
l'article L
161-10-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
; sous
réserve
que
l'ensemble
des
frais
incombant
à cette
demande
soient
entièrement
à la charge
du
demandeur
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette affaire.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
-
ATTRIBUTION
INDEMNITES
AUX
AGENTS
RECENSEURS
ET
COORDONNATEUR
Dans
le cadre
du recensement
de la population
2025,
le conseil
à Punanimité
décide
de verser
une
indemnité
aux
cinq agents
recenseurs
pour
financer
leurs frais de déplacement
ainsi qu’au
coordonnateur
pour
le surcroit
de travail
demandé.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(en
application
de
Particle
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique) Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres,
décide
:
La création
à compter
du 3 mars
2025
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
pour
35
heures
hebdomadaires
pour
faire
face à un besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
lié
au
faucardage
de
la
station
d'épuration,
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Page
2
sur
4 Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
semaines
du
3
mars
au
28
mars
2025
inclus.
La
rémunération
sera
calculée
par référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
POUR
LA
PARTICIPATION
ANNUELLE
2025
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
RATS
MUSQUES
Considérant
l'intérêt
de
cette
lutte
collective
contre
les
rats
musqués,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- Décide
de
verser
200
€
au
Groupement
Départemental
de
lutte
contre
les
rats
musqués
secrétariat
: 43,
avenue
Albert
Raimond
BP
50,
42272
- SAINT
PRIEST
EN
FAREZ
CEDEX.
-
Prélève
la
dépense
au
compte
6281
"Concours
Divers"
du
budget
de
l'exercice
2025.
COMPTE
RENDU
DE
L’EXERCICE
DES
DELEGATIONS
Compte-rendu
à
l’Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
mai
2020,
à savoir :
- Décision
du
17/02/2025
:
Contrat
d'entretien
tribune
télescopique
Décide
de signer un
contrat d'entretien
pour
la tribune
télescopique
installée
à la salle culturelle
244
Rue
de
la
Loire,
avec
la
SARL
HUGON
ZAC
des
Grands
Camps
46090
Mercuès.
Cette
maintenance
a
pour
but
d'éviter
toute
détérioration
due
à
un
manque
de
nettoyage
ou
de
graissage
des
pièces
essentielles
(roulements,
guidages.….).
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée
et résiliable
par
lettre
recommandée
avec
AR
sous
réserve
de respecter
le préavis
de 2 mois
avant
la date
d’anniversaire.
Date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat
: 02/10/2024.
Le
coût
du
contrat
s'élève pour
une
visite
à 1 650.00
€ HT,
soit
1 980.00
€ TIC.
Ce
prix pourra
être
révisable
annuellement
selon
l’évolution
du marché.
- Décision
du
17/02/2025
: Contrat
de
maintenance
et de
garantie
totale
Copieurs
RICOH
IMC
3010
Décide
de signer un contrat de maintenance
et de garantie
totale pour
les deux
copieurs
RICOH
IMC
3010
installés
à l’école
publique
et
à la mairie
avec
la
Société
Image
Laser
Couleur
ILC
14
Quai
du
Canal
42300
ROANNE.
La
facturation
sera
faite
trimestriellement
suivant
le relevé
compteur
avec
un
coût
copies
ou
impressions
Noir
et Blanc
de 0.0028
€ et Couleur
de
0.028
€.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n’appellent
aucune
remarque
de
la part de
l’assemblée. QUESTIONS
DIVERSES
Fonds
de
concours
SIEL
: Diagnostie
et restauration
des
ancrage
des
luminaires
en
façade
: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
diagnostic
et
restauration
des
ancrages
des
luminaires
en façade,
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SIEL
et dont
le coût
restant
à charge
de
la commune
est de
1540
€.
A
l'unanimité
des
membre
le conseil
n’approuve
pas
la participation
prévisionnelle
de
la
commune. - Proposition
du
SIEL
pour
l'installation
d’une
borne
électrique
: le conseil
émet
un
avis
défavorable
en
raison
du
reste
à charge
annuel.
- Assemblée
générale
du
SIEL
: Compte
rendu
par
Mme
Céline
MOUNIER
(432%
sur
les consommations
électriques)
- Gérance
du
Camping:
un
point
est
fait
sur
l’avancée
de
ce
dossier
à
savoir
une
nouvelle
gérance
à compter
d’avril
2025
par
la Société
CAMPEOU.
-
Projet
d’aménagement
de
l’ancienne
gare
place
du
8
mai:
Compte-rendu
de
la
rencontre
du
18/02/2025
avec
le Chargé
de
Projets
Maitrise
d'Ouvrage
de
Deux
Fleuves
Loire
Habitat
Page
3
sur4 - Atlas
de
la Biodiversité
Communale
: Bilan
du
Copil
du
12/02/2025
- Commission
voirie
: 10
mars
2025
à 20
heures
- Prochain
Conseil
Municipal
: 8 avril
2025
à 20
heures
(vote
des
budgets)
- La
séance
est
levée
à 23
heures
30.
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
huit
avril
deux
mille
vingt-cinq
à 20
heures,
dont
la
publication
et
les
convocations
ont
été
faites
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
dix-huit
février
deux
mille
vingt-cinq
comportant
les délibérations
n°
07/25
à 13/25
est approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
—
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M
ES
Jean-Claude
RAYMOND.
Alexis
COUBLE.
Page
4 sur
4