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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 juillet 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 PROCES VERBA Nombre de Conseillers en exercice : 18 présents : 14 votants : 17 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet à 19 heures 30 Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude RAYMOND, Maire. Date de convocation : 15 juillet 2024. PRESENTS : MM. RAYMOND Jean-Claude, MURON Marie-Christine, PRADIER Bruno, MATHELIN Sandra , GUILLOT Lucien, LAMOTTE Florence, GERY Françoise, GLATZ Jean-Pierre, DENTON Sylvie, BURELLIER Jean-Michel, CHAVANNE Pascale, HEMON Mathieu, MOUNIER Céline, LAFAURIE Lucie. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAFAURIE Lucie. ABSENT(S) EXCUSE(S) : MM FAVREAU Gilles, SAUTEREAU Olivier, RAJAT Sonia et COUBLE Alexis. POUVOIRS : M. RAYMOND Jean-Claude par M. COUBLE Alexis, M. GUILLOT Lucien par M. FAVREAU Gilles, M. HEMON Mathieu par M. SAUTEREAU Olivier. ORDRE DU JOUR SESSION ORDINAIRE - Convention avec le Département de la Loire pour fourniture de repas par le Collège - Convention de lancement de l’opération de création de 4 logements locatifs sociaux avec Loire Habitat - Modificatif du tableau des effectifs - Compte rendu de l’exercice des délégations - Questions diverses En début de séance Mme Corinne GAYTE, Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable a fait une présentation du rapport d’activité 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, a pris les décisions suivantes : : FOURNITURE DE REPAS PAR LE COLLEGE A L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE ET PRIMAIRE CONVENTION CONSEIL GENERAL / COLLEGE ST GERMAIN LAVAL ET COMMUNE En raison de la procédure administrative, pour la création de poste dédiée aux repas des communes au niveau du Département de la Loire, - Approuve le renouvellement de la convention à l’identique pour une année scolaire - Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Page 1 sur 3 . CONVENTION DE LANCEMENT DE L'OPERATION DE CRÉATION DE QUATRE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LOIRE HABITAT - Approuve la convention de lancement de [opération de création de quatre logements locatifs sociaux entre DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, Office Public de l'Habitat du Département de la Loire et la Commune, sous réserve du déclassement de la voie communale par le conseil municipal après enquête publique. La proposition d’achat auprès de la commune sera conclue pour un montant de de 23 500 €. - Autoriser M. le Maire à signer la convention de lancement de cette opération avec DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, Office Public de l'Habitat du Département de la Loire. Cette délibération annule et remplace celle du 18 juin 2024. : MOPBIFICATION DU FABLEAU DES EFFECTIES DECIDE d'approuver à compter du 1° septembre 2024 : -la création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 12.26 /35 heures hebdomadaires annualisées. -la création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 8.51 /35 heures hebdomadaires annualisées. -la suppression d'un emploi permanent de d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 21/35 heures hebdomadaires annualisées. Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012 Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement et à [a nomination des agents sur ces emplois selon les conditions statutaires et réglementaires. : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ETUDE ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE - décide de solliciter une subvention maximale auprès de la Banque des Territoires pour le financement de l'étude énergétique sur Le bâtiment de la mairie dans le cadre de de Petites Villes de Demain. . SCOT : PRESENTATION DE LA NOUVELLE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE IMPOSEE AUX DOCUMENTS D'URBANISME Monsieur le Maire informe le conseil de la nouvelle obligation règlementaire qui s’impose aux documents d’urbanisme. Pour donner suite à la loi Climat et résilience, le décret du 27 novembre 2023 oblige les collectivités ou EPCI compétents en matière d’urbanisme à dresser, tous Les trois ans, un rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans un PLU par exemple. Le conseil municipal, Prend acte du rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). : DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 26 mai 2020, à savoir : -Décision d’ester en justice du 4 juillet 2024 DÉCIDE D'ESTER EN JUSTICE dans le cadre du contentieux intitulé « SCI LAGON contre la commune de SAINT GERMAIN LAVAL». .DE MANDATER le cabinet LEXFACE Société d’Avocats au barreau de SAINT ETIENNE, sis 6 Place Anatole France 42000 SAINT ETIENNE, afin de défendre les intérêts de la Commune en première instance. Décision Marché de Maîtrise d’œuvre Aménagement d’un accueil de loisirs du 22 juillet 2024 : .De donner son accord pour la signature du contrat de maitrise d'œuvre représenté par M. Vincent BUCHET, Architecte DPELG, 109, rue Léon Blum 42153 — RIORGES, pour les travaux d'aménagement d’un accueil de loisirs 12, place Jules Ferry, pour un forfait initial de rémunération d’un montant de 15 878.653 € HT. Le conseil municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque de la part de Fassemblée, — CESSION D'UN MOBIL HOME TYPE ROLLER 750L -D'approuver La vente du mobil home communal type Roller 750 L à M. et Mme BRIZET Antonin et Mélanie domiciliés 129 Chemin de Clerieux 42600 CHAMPDIEU pour un montant de 2 300 €. - D'autoriser M. ie Maire à signer tout document relatif à cette vente. - De mettre à jour l’inventaire comptable et de le sortir de l'inventaire du camping dressé lors de procès-verbal de constat par Me Pierre POINSON, Huissier de justice à MONTBRISON en date du 23 novembre 2021, après avis favorable du gérant. Page 2 sur 3 QUESTIONS DIVERSES - LETTRE DE LA SPA DE ROANNE DU 10.07.2024 relative au renouvellement des conventions fourrière qui s’arrêtent à la fin de 2024. - COMPTE RENDU BU BILAN SAGE / ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIEL-TE - Le SIEL-TE ayant porté la valorisation de CEE pour la commune, les travaux de remplacement de la chaudière de la salle culturelle et sportive permettent de récupérer la somme de 1 470.99 €. . Bilans SAGE et Eclairage public - PROPOSITION DU SIEL D’ADHESION À LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA MUTUALISATION ADAPTEE ET EVOLUTIVE DE LA GESTION DES DONNÉES AU TRAVERS DE ROC42, - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES FOURNIS PAR LE FC VAL D’AIX pour leur demande de subvention. - Commission « Déchets » CCVAI : Compte-rendu fait par M. Mathieu HEMON. - PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 30 septembre 2024 à 20h 30. Ea séance est levée à 22h. 30 En début de séance ordinaire du lundi 30 septembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, dont la publication et les convocations ont été faites le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre comportant les délibérations n° 40/24 à 46/24 est approuvé par les membres présents ou représentés. Le Maire, La secfétiire de séance, Jean-Claude RAYMOND. Page 3 sur 3