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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024 PROCES VERBAL ------------------------- Nombre de Conseillers en exercice : 18 présents : 12 votants : 17 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 20 heures 30 Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude RAYMOND, Maire. Date de convocation : 11 juin 2024. PRESENTS : MM. RAYMOND Jean-Claude, MURON Marie-Christine, PRADIER Bruno, GUILLOT Lucien, LAMOTTE Florence, GERY Françoise, GLATZ Jean-Pierre, DENTON Sylvie, CHAVANNE Pascale, HEMON Mathieu, MOUNIER Céline, LAFAURIE Lucie. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAFAURIE Lucie. ABSENT(S) EXCUSE(S) : MM MATHELIN Sandra, FAVREAU Gilles, BURELLIER Jean- Michel, SAUTEREAU Olivier, RAJAT Sonia et COUBLE Alexis POUVOIRS : M. RAYMOND Jean-Claude par M. FAVREAU Gilles, Mme LAMOTTE Florence par Mme MATHELIN Sandra, M. HEMON Mathieu par M. SAUTEREAU Olivier Mme LAFAURIE Lucie par M. BURELLIER Jean-Michel, M. GLATZ Jean-Pierre par M. COUBLE Alexis. ORDRE DU JOUR SESSION ORDINAIRE - Convention de lancement de l’opération de création de 4 logements locatifs sociaux avec Loire Habitat - Adhésion à la mission accompagnement à l’évolution professionnelle du CDG42 - Redevance d’assainissement 2025 - Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif 2025 - Tarifs restauration scolaire - Tarifs location de salles communales - Bureau de Vote des Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Questions diverses. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, a pris les décisions suivantes : . CONVENTION DE LANCEMENT DE L’OPERATION DE CREATION DE QUATRE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LOIRE HABITAT - Approuve la convention de lancement de l’opération de création de quatre logements locatifs sociaux entre LOIRE HABITAT, Office Public de l’Habitat du Département de la Loire et la Commune, sous réserve du déclassement de la voie communale par le conseil municipal après Page 2 sur 3 enquête publique. La convention stipule que la Commune de SAINT GERMAIN LAVAL confie à LOIRE HABITAT la réalisation d'une opération d’acquisition-amélioration et extension de l’ancienne gare permettant la création de quatre logements locatifs (2 T2 et 2 T3) sur un terrain situé avenue Benoît Bernard - Autorise M. le Maire à signer la convention de lancement de cette opération avec LOIRE HABITAT, Office Public de l’Habitat du Département de la Loire. . DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’ADHESION A LA MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CDG42 - Adhère à la mission « Accompagnement à l’évolution professionnelle » proposé par le Centre de Gestion de la Loire ; - Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission d’« Accompagnement à l’évolution professionnelle », et en cas de demande de prestation, à signer la convention tripartite proposé par le Centre de Gestion de la Loire. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. . REDEVANCE ASSAINISSEMENT TARIF 2025 Décide de fixer la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2025 comme suit : - 1.21 €/m3 d’eau consommée assorti d’un minimum de facturation par an d’un montant de 40 m3 pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement. Le minimum de facturation de 40 m3 évoluera dans les mêmes proportions que le prix du m3. En cas d’arrivée ou de départ, la facturation sera faite sur la base de la consommation réelle. - Inscription la recette au compte 70611 "Redevance d'assainissement collectif" du Budget Assainissement de l'exercice. . PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) AU 1ER JANVIER 2025 - Décide de fixer la PAC à partir du 1er janvier 2025 comme suit : . un forfait de 2 700 € pour un linéaire maximum de 15 mètres . au-delà des 15 premiers mètres, un barème de 174 € / mètre. Cette Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) s’applique pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes. Cette Participation s’applique par logement. - Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau - Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement. . TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les nouvelles modalités relatives à la fourniture des repas par le collège que le Département de la Loire souhaite mettre en place. Le coût du repas est composé du prix des denrées et d’une partie des charges fixes ainsi que des frais de personnel. La part fournitures de repas et fluides est de 3.60 € révisable chaque année au 1 er janvier. La participation aux frais de personnel a été évaluée à 1.40 €. par repas et pourra être actualisée par l’Assemblée Départementale. Actuellement, seul le prix du repas est facturé aux familles. Au regard de cette modification, décide à compter du 1 er septembre 2024 de : . Fixer les tarifs de restauration scolaire, facturés aux familles, comme suit : - Prix du repas : 3.80 € - Prix du forfait mensuel : 50.45 €. La différence entre le coût du repas et le montant facturé aux familles reste à charge de la Commune. Page 3 sur 3 . LOCATION MAISON DES ASSOCIATIONS - Décide de ne pas modifier les tarifs de location de la Maison des Associations fixés par délibération du 16 mai 2023 : - Location habitants de la Commune : 130 € - Location habitants hors Commune : 150 € - Location courte durée (2 heures pour AG, funérailles) : 75 € - Forfait ménage : 50 € - Tarif complémentaire pour les frais de chauffage pour les locations pendant la période du 1er octobre au 30 avril : . 30 € / location . 10 € / location de courte durée Il est précisé que dans le règlement intérieur sera ajouté que les clés devront être rendues le lendemain à 10 heures si la salle est louée le lendemain. BUREAUX DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 Préparation du Bureau de Vote QUESTIONS DIVERSES - COURRIEL DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA LOIRE (CDG 42) DU 19/04/2024 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE. La Commune est favorable à la mutualisation proposée par le CDG 42. - MEDIATION POUR SINISTRE SCI LAGON. Après avis de l’avocat, les frais seront intégralement pris en charge par la commune afin de poursuivre la démarche engagée. - COURRIER DEPOSE LE 18/06/2024 par Mme Pauline Le Caignec pour informer du souhait d’un petit groupe de citoyens de se réunir à compter du 24 juin tous les soirs de 18h. à 20h. pour permettre un moment d’échange. Le conseil municipal n’est pas opposé à cette demande. - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE par Mme Lucie LAFAURIE - INVITATION SPECTACLE FIN D'ANNEE CHORALE ET DANSE le 21 juin 2024 de 19h30 à 20h45 à la salle polyvalente de Noirétable - AG STATION VERTE 10 octobre 2024 à MONFLANQUIN (Lot et Garonne) - PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 23 juillet 2024 à 19h 30. La séance est levée à 23h. 10 En début de séance ordinaire du mardi vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre à 19 heures 30, dont la publication et les convocations ont été faites le quinze juillet deux mille vingt-quatre, le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du dix-huit juin deux mille vingt-quatre comportant les délibérations n° 35/24 à 39/24 est approuvé par les membres présents ou représentés. Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude RAYMOND. Lucie LAFAURIE.