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Procès Verbal - PV 2021 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
+ (arra
Mairie
de
Larra
-Commune
de
Larra-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
5
mai
2021,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Présents
:
AMOUROUX
Céline,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
DUBURC
Sébastien,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration:
Vincent
AUMARECHAL
pour
Jérôme
MODESTO,
Nathalie
MESSINA
pour
Saloua
GOUMBALLA
Absents
excusés
: --
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
MODESTO
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18h30.
Monsieur
le
Maire
fait
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
respecté.
Il
rappelle
que
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
sur
convocation
régulière
en
date
du
5
mai
2021.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2021.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
DESNOS
souligne
qu’il
aurait
été
bien
qu’on
ait
pu
voir
tous
les
échanges
avec
FREE.
Ressources
humaines
: Rapporteur
: Marie-Claire
BOÏAGO
Le
Directeur
Général
des
Services
a construit
le premier
organigramme
général
des
services
de
la Mairiede
Larra.
L'objectif est de
:
e
Clarifier
les positions
de
tous
les
agents
°
Identifier
des
responsables
de
service
lorsque
cela
était
opportun
e
Améliorer
les circuits
d'informations
interne
e
Identifier
des
élus
référents parmi
les adjoints
Lors
de
sa
séance
du
4
mai,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a formulé
un
avis
favorable. Monsieur
le
Maire
est
interrogé
sur
l'absence
d'un
lien
hiérarchique
entre
le
DGS
et
les
services
supports
et qui pourrait faire
croire
à des
chargés
de
missions.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
chargé
de
mission
et
que
l’organigramme
ne
pourrait
pas
faire
apparaitre
ces
liens
hiérarchiques
sans
créer
une
confusion.
Le
lien
hiérarchique
apparait
néanmoins
par
la position
des
cases
sous
celle
du
DGS.
Monsieur
le
Maire
est
interrogé
sur
le fait
que
l'ensemble
des
élus
n'apparaissent
pas
sur
l’organigramme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
un
organigramme
de
l'administration.
Seuls
y figurent
le
Maire
en
tant
qu'autorité
hiérarchique
et
employeur
et
des
élus
référents
des
services.
Les
autres
élus
n'ont
pas
vocation
à
apparaitre
sur
un
organigramme
car
ce
document
organise
le
fonctionnement
de
l'administration.
Le
rôle
des
élus
apparait
néanmoins
dans
le
schéma
de
la
composition
des
commissions
municipales
disponible
sur
le
site
internet.
Délibération ADOPTION
DE
L’ORGANIGRAMME
GENERAL
DES
SERVICES
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
4 mai
2021
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
organigramme
général
des
services
pour
la
collectivité
pour
la bonne
organisation
et le bon
fonctionnement
des
services ;
Considérant
l’organigramme
produit
ci-dessous,
Décide Article
1”
: D'adopter
l’organigramme
général
des
services
tel
que
soumis
à l’avis
du
comité
technique
et présenté
en
séance
du
conseil
municipal
ce jour.
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité uorne]2aye 2/qn0Q ,
(ne suoddns samuss)
[PUUor3UO, UBI]= --
anbiy3ielaiy al = —
NVWATIOH
30N3931 L'AVETETEMRNE|
RUES LR
ETC LT Pre)
RUECE
HUE CEE
lLUPE UOI}529
(ue
U28E T + CIE Te
SJjua3e y HENRI)
NOHVNINY GUCELE4
34in03 ausse € MUSEEE: 3NDINHO3L 3D1AU3S N311341N3
31093 31934
sjusselz
341V109S |
Lie EL Et) NOW INdOd 39/AU3IS
PUCES 2
Le TA LT ES
318YSNOdS34
COST er EE METCTETRTE] NUMATIOH ‘Y :3Ua)s}01 nj3
POELE FUEL CR
LTe)FA ess EEE EE UT EE mL PEUT ANDINHI31 T1AY3S
Colette) le) 318YSNO4S3ÿ
PUCELE RUEE CE
TINNOLLNLELSNI Lo IFA Le [TT TA Ts)
LE IDDN a ARE CTENTE PUCES
quase T IAILVALSININGY
ALUUIVLIWON 13 SIONVNI 3INVLSISSY
STI RS TUE ETL IE]
eUCE LR
DAAD —— rot sen
SHJIAUAS SA
ANNVUIINVOUO 021-5-2 Deux
agents
d'entretien
ont
souhaité
que
soit
augmentée
leur
durée
de
travail
en
raison
des
besoins
de
service
et
de
la
charge
de
travail
devenue
plus
lourde
avec
le
protocole
sanitaire. Les
modifications
sont
les suivantes
:
Passage
d’une
durée
hebdomadaire
de
24H
à 30H
(Soraya
GEDDI)
Passage
d’une
durée
hebdomadaire
de
30H
à 35H
(Chantal
MIRO)
Il convient
donc
de
supprimer
les anciens
emplois
et de
créer
les nouveaux
en
conséquence.
La
modification
étant
supérieure
à
10%,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a
dû
être
saisi.
Lors
de
sa
séance
du
4
mai,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a formulé
un
avis favorable. Il
est
précisé
ici
que
les
suppressions
et
les
créations
doivent
intervenir
en
même
temps
dans
le
cadre
d'une
modification
du
temps
de
travail
conformément
à
la
procédure
communiquée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne.
Délibération MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D’EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
17/06/2003
créant
l’emploi
d’adjoint
technique
à
une
durée
hebdomadaire
de
30H
Vu
la
délibération
en
date
du
25/02/2019
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
à
une
durée
hebdomadaire
de
24H
Vu
l’avis
du
Comité
technique
rendu
le 04/05/2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
emplois
permanents
d’adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non
complet
(24
et
30
heures
hebdomadaires)
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
de
ménage
et d’entretien.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
Article
1”
: la
suppression,
à compter
du 1°
juin
2021
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
territorial,
Article
2
: la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique,
1° PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Monsieur
le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
021-5-3 En
raison
des
nécessités
de
service
et de
la
volonté
de faire
évoluer
la fiche
de
poste
de
l’assistante
comptable
occupé
aujourd’hui
par
Céline
MENQUET,
il
est
nécessaire
de
passer
ce poste
à 28H hebdomadaire
(80%)
au
lieu
d’un
mi-temps
aujourd'hui.
Il convient
donc
de
supprimer
l'ancien
emploi
et de
créer
le nouveau
en
conséquence.
La
modification
étant
supérieure
à
10%,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a
dû
être
saisi.
Lors
de
sa
séance
du
4
mai,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a formulé
un
avis favorable. Mme
DESNOS
regrette
que
le
poste
n'ait
pas
été
créé
à
80%
dès
le
départ.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
changement
de
durée
hebdomadaire
a fait
l’objet
d'un
accord
mutuel
entre
l'agent
et l'employeur.
Délibération MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
2°"
CLASSE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
21/12/2020
créant
l'emploi
d’adjoint
administratif
2°"
classe
à
une
durée
hebdomadaire
de
17,5
heures
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le 04/05/2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
2°"
classe
permanent
à
temps
non
complet
(17,5.heures
hebdomadaires)
afin
de
satisfaire
les
nécessités
de
service
et
l’évolution
des
missions. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
Article
1°
: la suppression,
à compter
du
1” juin
2021
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(17,5
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif
2
classe,
Article
2
: la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif
2°”
classe,
PRECISE : - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Monsieur
le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Pour:
18
Contre
: —
Abstention
: 1
(Claudine
DESNOS)
Délibération
adoptée
Madame
Corinne
DARME
étant
partie
de
la
collectivité
en
février
2021,
il
convient
de
supprimer
l'emploiqu'elle
occupait.
Délibération SUPPRESSION
_D’UN_EMPLOI
_
PERMANENT
:_ADJOINT
_ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2°
CLASSE
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
suite
au
départ
de
l’agent
de
la collectivité
par
mutation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
10
mai
2021.
Ce
poste
est
supprimé
du
tableau
des
effectifs
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal
du
10
mai
2021. Pour
:
19
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
021-5-5 Les
missions
exercées
par
Madame
Jacqueline
SEIGNAN,
adjoint
d'animation,
étant
aujourd'hui
de
nature
administrative,
il
convient
de
procéder
à
une
régularisation
au
moyen
d'un
reclassement
par
intégration
directe
dans
la filière
administrative
au
lieu
de
la
filière
animation.
Pour
ce faire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'assistante
administrative
pour
un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif.
L'agent
pourra
être
nommé
sur
ce
poste
par
arrêté
après
l'expiration
d'un
délai
de
publicité
de
8
semaines
suivant
la
Déclaration
de
création
d'emploi
(DCE).
Le
Conseil
Municipal
pourra
ensuite fermer
son
ancien
poste.
Madame
DESNOS
s'étonne
de
l'effectif
des
services
administratifs,
supérieur
à
celui
des
communes
voisines.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
a
la
liberté
de
choisir
son
organisation.
De
plus,
Madame
SEIGNAN
réalise
aujourd'hui
un
travail
administratif de
qualité
tout
en
étant
accompagnée
par
le DGS
et la
comptable.
Madame
DESNOS
s'interroge
sur
les
compétences
des
agents.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'aujourd'hui
tout
se
passe
très
bien
et
que
le
travail
produit
est
de
qualité,
notamment
grâce
à
un
esprit
d'équipe
remarquable
au
sein
des
services.
Il
rappelle
également
que
la
collectivité
accompagne
les
agents
dans
leur
montée
en
compétence
en
mettant
l'accent
sur
la
formation. Délibération CREATION
_D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
à
temps
complet
pour
un
poste
d’assistant(e)
comptable,
soit
35
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
à compter
du
11
mai
2021.
Pour
:
17
Contre
: --
Abstention
: 2
(Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC)
Délibération
adoptée Comme
précédemment,
il s'agit
de
régulariser
la
situation
de
Madame
COQUIS,
adjoint
technique
aujourd'hui
pour
être
en
adéquation
avec
le
poste
qu'elle
occupe
en
tant
qu'animatrice. De
même,
il
convient
d'effectuer
un
reclassement
par
intégration
directe
dans
la filière
animation
au
lieu de
la filière
technique
en
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
animation
à temps
non
complet.
L'agent
pourra
être
nommé
sur
ce
poste
par
arrêté
après
l'expiration
d'un
délai
de
publicité
de
8
semaines
suivant
la
Déclaration
de
création
d'emploi
(DCE).
Le
Conseil
Municipal
pourra
ensuite fermer
son
ancien
poste.
Délibération CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
pour
un
poste
d’animateur(trice)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
à
compter
du
11
mai
2021. Pour:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Aujourd'hui,
il
est
difficile
pour
la
collectivité
de
remplacer
une
ATSEM
lorsque
l'on
est
confronté
à
un
arrêt
maladie
de
longue
durée.
Pour
y
remédier,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'ATSEM.
Madame
DESNOS
indique
que
l’on
aurait
pu
créer
un
poste
d'agent
territorial
des
écoles,
poste
plus
large
pour
recruter
des
animateurs
ou
des
ATSEM
plus facilement.
Délibération CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
8 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Vue
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
(JO
du
31
décembre
2015)
Considérant
que,
au
regard
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
et
non
permanents,
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
faire
face
à des
accroissements
temporaires
de
l’activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
Article
1 :
De
créer
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
non
s
permanent
et
à
temps
non
complet
à
raison
de
30H
hebdomadaires
et
moins
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
Article 2 : Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
11
mai
2021.
Article
4
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
021-5-8 Compte-tenu
des
modifications
précédentes
soumises
au
Conseil
municipal,
il convient
de
mettre
à jour le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
Le
tableau
des
effectifs
ne
doit faire
apparaitre
que
les emplois permanents
(à
temps
complet
et non
complet).
Délibération TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
convient
à chaque
changement
dans
les
effectifs
communaux
de
voter
le tableau
des
effectifs. Suite
aux
précédentes
créations
et
suppressions
de
poste,
le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
comme
suit :
Intitulé
Nbre
d'Heures
Nbre
de
poste
Filière
Administrative
Attaché
territorial
35
1
Rédacteur
Principal
1° Classe
35
1
Adjoint
Administratif
35
2
Adjoint
Administratif
28
1
Filière
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
35
1
Adjoint
Technique
Principal
2°"*
Classe
35
1
Adjoint
Technique
35
4
Adjoint
Technique
30
1
Adjoint
Technique
28
1
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
2°"°
Classe
33
1
ATSEM
Principal
2°"°
Classe
28
ATSEM
Principal
2°"
Classe
30
Adjoint
Animation
35
5
Adjoint
Animation
32
Adjoint
Animation
31
Pour
:
18
Contre
: 1
(Claudine
DESNOS)
Abstention
: --
Délibération
adoptée
Pour
basculer
la
prime
attribuée
à
Monsieur
Tanguy
ENAUD
dans
le
RIFSEEP,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
2021-2-2.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
RIFSEEP
fera
l’objet
d'une
délibération
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
car
il convient
de
saisir
le comité
technique
au
préalable.
Monsieur
le Maire
précise
que
le RIFSEEP
est composé
de
deux
parties
:
e
L'IFSE:
c'est
la
part
fixe
versée
mensuellement
qui
correspond
au
niveau
de
responsabilité
associé
à chaque
poste
e
Le
CIA
: c'est
la part
variable
dont
le montant
est fonction
de
la
manière
de
servir,
évaluée
lors
de
l'entretien
annuel.
10 Délibération RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2021-2-2
RELATIVE
A
L’INSTAURATION
DU
PRIME
MENSUELLE
POUR
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Vu
la
délibération
2021-2-2
du
8
février
2021
relative
à
l’instauration
du
prime
mensuelle
pour
le
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
Préfet
de
la
Région
Occitanie
enregistré
en
mairie
le
15
avril
2021,
Considérant
la
volonté
d’intégrer
la
rémunération
du
Directeur
Général
des
Services
dans
le
RIFSEEP, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1°
: de
retirer
la délibération
2021-2-2
Article
2
: la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Garonne Pour
:
16
Contre
: 1
(Alexandre
JUNCA-GOARDERES)
Abstention
: 2
(Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC)
Délibération
adoptée
021-5-10 La
demande
et
la
validation
des
congés
annuels
ont fait
l'objet
d'une
réorganisation
pour
plus
d'efficacité.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'instaurer
le
Compte
Epargne
Temps
(CET),
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales.
Ce
compte
permet
à
leur
titulaire
d'accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion,
les
règles
d'ouverture,
de fonctionnement,
de
gestion
et de fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits,
par
exemple
:
-
Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
: par
demande
écrite
auprès
du
Maire
-
Règles
de fonctionnement
et de
gestion
du
compte
épargne-temps
:
o
Alimentation
par
des
congés
annuels
et des jours
de
repos
compensateurs
o
Alimentation
par
demande
écrite
avant
le 31
décembre
de
l’année
concernée
o
information
de
l'agent
sur
ses
droits
épargnés
et consommés
annuellement
-
Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
: Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps peuvent
être
utilisés
uniquement
sous forme
de
congés.
-
Règles
de fermeture
du
compte
épargne-temps
: en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
lecompte
épargne
temps
doit
être
soldé
à
la date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs pour
l'agent
contractuel
de
droit public.
Monsieur
le Maire
est
interrogé
sur
le fait
qu'il
n'y
ait pas
de
plafonds
annuels.
Monsieur
le Maire
répond
en
revanche
que
les
congés
pris
dans
l’année
ne
doivent
pas
être
inférieurs
à
20.
Par
conséquent,
sur
l’exemple
d’un
temps
complet,
le
nombre
de jours
déposés
sur
le
CET
ne peut pas
dépasser
cing
par
an.
[1 Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réorganisation
des
congés
a fait
l'objet
d’une
note
de
service
visant
à
instaurer
des
règles
et
un
meilleur
suivi
des
congés
demandés
par
les
agents.Délibération MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
4
maï
2021
Considérant
ce
qui
suit
:
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés. Il
est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu’ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et les
assistants
d’enseignement
artistique)
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
; l’option
de
maintien
sur
le
CET
de jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
À
l’issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l'agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
12 d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la réserve
opérationnelle
ou
la réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à la
date
d’affectation
de
l’agent,
la collectivité
ou
l’établissement
d’origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l’administration
ou
à l’établissement
d’accueil.
Au
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l’établissement
d’accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
l’issue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l’administration
ou
à l’établissement
dont
il relève.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré ;
Décide
:
Article
1
: Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps:
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Article
2
: Règles
de
fonctionnement
et de
gestion
du
compte
épargne-temps :
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le report
:
- d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement ;
- de jours
RTT.,
- (le
cas
échéant)
de
repos
compensateurs.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
1® novembre.
L’agent
est
informé
des
droits
épargnés
et consommés
annuellement,
au
mois
de
décembre.
Article
3
: Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
:
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
:
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à la date
de
la radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Article
5
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication. Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
La
collectivité
par
souci
de
préserver
l’environnement
et
l'Etat
encourageant
la
mise
en
place
du
télétravail
au
regard
du
contexte
sanitaire,
il est proposé
ici au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
création
d'un
cadre
pour
le télétravail
à
la Mairie
de
Larra.
Il est proposé
de
l'ouvrir
uniquement
pour
les
missions de
nature
administrative
selon
les
règles
principales
suivantes
:
-
Le
télétravail
a lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent.
-__
L'agent
doit
respecter
la durée
de
travail
et ne peut
quitter
son
domicile
pendant
les
heures
de
travail
-__
L'agent
doit
respecter
les
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
-
Les
normes
relatives
au
temps
de
travail,
à la sécurité
et à la protection
de
la santé
doivent
être
respectées
Pour
chaque
agent
concerné,
l'organisation
du
télétravail
fait
l'objet
d'un
acte
individuel
(arrêté pourles
titulaires,
avenant
au
contrat pour
les
contractuels).
Lors
de
sa
séance
du
4
mai,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a formulé
un
avis
favorable. Il
est
précisé
qu'une
vigilance
forte
sera
portée
à
la
qualité
du
réseau
internet
dans
le
domicile
de
l'agent,
à
la protection
des
données
confidentielles
et
au
bien
être
de
l'agent
qui
exerce
ses
missions
en
télétravail.
Délibération MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TELETRAVAIL
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique, à
la lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature ;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature ;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
4 mai
2011 14 Considérant
ce
qui
suit :
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
:
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau..….).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication. La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à un
emploi
ne
peut
être
incité
à accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré ;
Décide
:
Article
1
: Activités
éligibles
au
télétravail
Les
emplois
éligibles
au
télétravail
sont
les
suivants :
-_
Directeur/Directrice
Général(e)
des
Services
-
Directeur/Directrice
ALSH
-
Responsable
du
service
technique
-
Secrétaire
chargée
de
l’urbanisme,
de
l’état
civil
et de
la communication
-
Assistant(e)
comptable
En
revanche,
pour
ces
emplois,
certaines
tâches,
missions
ou
activités
ne
peuvent
pas
être
exercées
en
télétravail
et
nécessitent
par
conséquent
la
présence
de
l’agent.
C’est
le
cas
notamment
lorsqu'il
s’agit
:
-_
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la collectivité
-
l’accomplissement
de
travaux
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
ou
manipulations
en
grand
nombre
-
lPaccomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
-
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
la
collectivité,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers
(cérémonies,
réunion
en
dehors
de
la
commune,
travaux
de
voirie,
entretien
des
espace
verts...)
15 Le
télétravail
pourra
donc
être
organisé
et
modulé
en
fonction
des
nécessités
de
service
décrites
ci-dessus.
Les
modalités
de
répartition
du
temps
de
travail
en
télétravail
et en
présentiel
doit
figurer
dans
l’acte
individuel
de
l’agent
concerné
(arrêté
pour
les
fonctionnaires,
contrat
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
Article
2
: Locaux
mis
à disposition
pour
l’exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a lieu
exclusivement
au
domicile
de
l’agent.
Cette
mention
devra
être
précisée
dans
l’acte
individuel
des
agents
concernés
(arrêté
pour
les
fonctionnaires,
contrat
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
Article
3
: règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique. L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers. Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à respecter
la confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration. Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l’employeur.
Il
s'engage
à
réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l’administration
à
un
usage
strictement
professionnel. L’agent
devra :
-
ramener
tous
les
mois
le matériel
fourni
le cas
échéant
pour
des
mises
à jour
-
sauvegarder
chaque
semaine
ses
travaux
sur
un
disque
dur
externe
L'agent
devra
également
respecter
la
charte
informatique
mise
en
place
par
la
collectivité
le
cas
échéant.
Article
4
: règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur. L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à l’article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000. 16 L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
/a collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l’agent
est
à la disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l’agent
n’est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l’agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l’autorité
territoriale,
1l
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L’agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
Joint
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par
l’employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
Article
5:
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
Les
membres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
10 jours,
et
à l'accord
écrit
de
celui-ci.
Les
missions
du
CHSCT
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité.
Article
6
: modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
17 L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
« feuilles
de
temps
» ou
auto
déclarations. Article
7
: modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail Hors
période
de
confinement
liées
à la crise
sanitaire
causée
par
la
COVID-19,
il est
mis
à la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants :
- ordinateur
portable ;
- accès
à la messagerie
professionnelle ;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part. A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés
le cas
échéant.
Article
8
: modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail Les
agents
qui
doivent
s’approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante.
Article
9
: Modalités
et
durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à l’autorité
territoriale
qui
précise
la
quotité
souhaitée
ainsi
que
les
jours
de
la
semaine
et
le
lieu
d’exercice
des
fonctions.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l’opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
La
durée
de
l’autorisation
est
fixée
à
1
an
maximum
hors
période
de
confinement
lié
à
la
COVID-19
ou
à
l'expiration
des
restrictions
sanitaires
ayant
justifié
le
placement
en
télétravail
le cas
échéant.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
de
l’intéressé
avec
le
supérieur
hiérarchique
et
sur
avis
de
celui-ci.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé.
Lorsque
l’agent
est
placé
en
télétravail
en
raison
des
restrictions
sanitaires
liées
à la
COVID-
19,
l’autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
1 semaine.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
d’une
semaine.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
à l'initiative
du
Maire,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à 3 jours
18 Lorsque
l’agent
est
placé
en
télétravail
hors
restrictions
sanitaires
liées
à
la
COVID-19,
l’autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
1
mois.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
1l peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
d’un
mois.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à 15
jours
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et motivés.
Lors
de
la
notification
de
l’autorisation,
est
remis
à l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il
doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et de
sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile,
l'agent
en
télétravail :
-
fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
- fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel ;
- atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie ; -
atteste
qu'il
dispose
des
équipements
personnels
nécessaires
à
l’exercice
de
son
activité
lorsqu'il
est
placé
en
télétravail
en
raison
des
restrictions
sanitaires
liées
à la crise
du
COVID-
19. - justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Article
10
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication. Pour
:
19
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
19 Affaires
scolaires
: Rapporteur
: Jérôme
MODESTO
021-5-12 La
collectivité propose
d'accueillir
les
enfants
à
7H00
au
lieu
de
7H30
dans
le cadre
d'une
expérimentation
sur
cinq
semaines
pour
évaluer
la
demande
de
la
part
des
parents.
Une
trentaine
de familles
se sont
déjà
manifestées
comme
étant
intéressées.
Il est proposé
à
cetitre
de
modifier
la facturation
à destination
des familles
concernées,
soit
50
centimes
pour
la tranche
7H00-7H30.
Jérôme
MODESTO
indique
qu'un
service
garderie
SMA
sera
proposé
aux
familles
pour
le
lundi
de
la
Pentecôte
pour
un
tarif de
12
euros
la journée,
repas
compris.
Le
prix
correspond
à la
tranche
inférieure
de
l'ALSH
et au
repas.
Délibération MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
SERVICE
MULTI
ACCUEIL
(SMA)
La
collectivité
propose
aux
familles
un
service
multi
accueil
(SMA)
pour
le
lundi
24
mai
2021
(lundi
de
Pentecôte).
Il
convient
donc
de
définir
un
tarif
pour
cette
journée-là.
Il
est
proposé
un
montant
de
12
euros.
Par
ailleurs,
pour
répondre
à
la
demande
de
plusieurs
familles,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
expérimente
l’ajout
d’une
tranche
horaire
au
Services
multi
accueil
(SMA)
de
7H00
à 7H30
le matin.
Cette
expérimentation
a lieu
pendant
5 semaines,
à compter
du
31
mai
2021.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
la tarification
selon
le tableau
suivant :
TARIFS
SERVICE
MULTI
ACCUEIL
(SMA) Tarifs
expérimentation 2021
(en
€)
Matin
7h00-7h30
0,50
Matin
7h30
— 8h45
1,24
Soir
après
la
classe
—
18h30
1,24
Mercredi
après
la
classe
jusqu’à
13h30
1,24
(enfants
ne
restant
pas
au
centre
de
loisirs)
Pénalité
de
retard
: 15
mn
3,
59
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décideArticle
1er
: d'appliquer
un
tarif de
12
euros
pour
le
service
multi
accueil
pour
la journée
du
24
mai
2021.
20 Article
2:
d’autoriser
l’expérimentation
de
l’ajout
d’une
tranche
horaire
7H00-7H30
au
service
multi
accueil
pour
une
durée
de
cinq
semaines,
soit
à
compter
du
31
mai
2021
et
jusqu’au
6 juillet
2021
Article
3:
d’appliquer
un
tarif
d’un
montant
de
50
centimes
d’euros
pour
les
familles
inscrivant
leur
enfant
sur
cette
tranche
horaire.
Pour
:
18
Contre
: --
Abstention
: 1 (Claudine
DESNOS)
Délibération
adoptée
Urbanisme
: Rapporteur
: Arnold
HOLLEMAN
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a
rendu
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
d'agglomération
et
aux
communautés
de
communes.
Ce
transfert
devait
devenir
effectif
au
27
mars
2017,
sauf
opposition
de
25
%
des
conseils
municipaux,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
Les
communes
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
se
sont
opposées
au
transfert
de cette
compétence
en
2017.
De
même,
au
ler
janvier
2021,
le
transfert
devait
être
automatique
sauf
opposition
des
communes
membres
de
la
CCHT.
Il s'agit
donc
ici pour
la
commune
de
Larra
de
renouveler
son
refus
quant
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
à la
CCHT.
Délibération REFUS
DE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLUI
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS-TOLOSANS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a
rendu
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
d'agglomération
et
aux
communautés
de
communes.
Ce
transfert
devait
devenir
effectif
au
27
mars
2017,
sauf
opposition
de
25
%
des
conseils
municipaux,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
Les
communes
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
se
sont
opposées
au
transfert
de
cette
compétence
en
2017.
La
loi
précise
que,
s’il
n’a
pas
été
effectué
précédemment,
le
transfert
de
la
compétence
à
l’'EPCI
se
réalisera
automatiquement
« le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
», soit au
1” janvier
2021.
Toutefois,
le
même
mécanisme
d’opposition
au
transfert
de
la
compétence
est
également
rendu
possible
à
cette
occasion.
Pour
ce
faire,
au
moins
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
précédents,
soit
du
1" octobre
au
31
décembre
2020,
afin
de
s’y opposer.
21 L'article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
dispose
que,
pour
l'année
2021,
par
dérogation
aux
deux
premiers
alinéas
du
IT de
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
le
délai
dans
lequel
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
peuvent
s'opposer
au
transfert
à
la
communauté
de
communes
ou
à
la
communauté
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
court
du
ler octobre
2020
au
30 juin
2021.
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
;
Vu
l’article
L
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
;
Vu
le
PLU
de
la commune
de
Larra
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans,
qui
n’est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
devient
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
», soit au
1° janvier
2021
;
Considérant
l’option
de
refus
possible
avant
le 30 juin
2021 ;
Article
1°:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
refuser
le
transfert
de
la
compétence
« Plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
».
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention :
--
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Afin
d'intégrer
le
parking
des
écoles
dans
la
voirie
communautaire
pour
permettre
à
la
CCAT
d'y faire
les
travaux
d'entretien
nécessaires,
il convient
au
préalable
que
le
Conseil
municipal
transfère
le parking
de
l’école
élémentaire
dans
le domaine
public
communal.
Délibération TRANSFERT
PARKING
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Afin
que
des
travaux
de
voirie
soient
réalisés
sur
le
parking
de
l’école
élémentaire
et
que
son
entretien
puisse
être
également
délégué
à la Communauté
de
Commune
des
Hauts
Tolosans,
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
dans
le
domaine
public
communal
le
parking
de
l’école
élémentaire
situé
rue
de
la
Plaine
et
d’une
surface
de
1040
m°
et
de
l’intégrer
dans
la
voirie
communautaire.
22 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
Décide
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
communal
du
parking
de
l’école
élémentaire
sis
rue
de
la
Plaine
et
d’une
surface
de
1040
m°
;
e
Demande
que
ce
parking
soit
intégré
dans
la voirie
communautaire.
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
021-5-15 Comme
précédemment,
afin
d'intégrer
le
chemin
du
Trillat
dans
la
voirie
communautaire
pour
permettre
à
la
CCHT
d'y faire
les
travaux
nécessaires,
il convient
au
préalable
que
le
Conseil
municipal
transfère
le chemin
du
Trillat
dans
le domaine
public
communal.
Délibération TRANSFERT
CHEMIN
DU_TRILLAT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
INTEGRATION
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
la
situation
du
chemin
du
Trillat.
Actuellement
ce
chemin
ne
porte
pas
de
numéro
de
parcelle
et est
donc
par
défaut
propriété
du
domaine
public
communal. Dans
le
tableau
de
classement
de
voirie,
celui-ci
figure
en
chemin
rural
en
terre
d’une
longueur
de
380
mètres.
Aujourd’hui,
seule
une
longueur
de
83
mètres
demeure
en
impasse
et
est
non
revêtue.
Elle
débute
route
de
Saint-Paul
et
dessert
2
habitations
numérotées
3250
A
et
3250
B
route
de
Saint-Paul.
La
portion
restante
du
chemin
n'existe
plus
; elle
a été
intégrée
dans
une
parcelle
privée
suite
à l’aménagement
foncier.
Il convient
de
classer
cette
voie
en
impasse
dans
le
domaine
public
communal
et de
l’intégrer
dans
la
voirie
communautaire
afin
que
les
travaux
d’entretien
puissent
être
réalisés
par
la
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
Décide
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
en
impasse
non
revêtue
et
d’une
longueur
de
83
mètres
nommée
chemin
du
Trillat
;
e
Demande
que
cette
voie
soit
intégrée
dans
la voirie
communautaire.
Pour
:
19
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
23 Questions
diverses
e
Mesures
de
publicité
dans
le cadre
de
la commande
publique
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
de
la
commande
publique,
la
CCHT
a obtenu
auprès
de
l’agence
de
Communication
(prestataire
du
groupe
La
Dépêche)
des
tarifs
préférentiels
pour:
-
la création
d’un
compte
pour
la commune
-
la création
d’un
profil
acheteur
dématérialisé
-__
l’abonnement
annuel
profil
acheteur
… ainsi
que
deux
options
auxquelles
la collectivité
souhaite
souscrire,
à savoir :
-
la lettre
recommandée
électronique
-__
le suivi
des
attestations
des
entreprises
e
Présentation
du
dispositif
Actiom
Mutuelle
La
commune
se
positionne
en
facilitatrice
pour
que
les
habitants
de
la
commune
(en
particulier
les
jeunes
et
les
retraités)
puissent
bénéficier
d’une
meilleure
couverture
par
une
complémentaire
santé
tout
en
économisant
sur
les
cotisations
annuelles.
De
nombreux
CCAS
participent
à ce
dispositif.
e
Fournitures
des
masques
à l’ensemble
des
agents
communaux
L'ensemble
des
agents
de
la collectivité
est
désormais
équipé
de
masques.
Pour
l'instant
il
s’agit
de
masques
chirurgicaux.
Dans
une
perspective
écologique,
les
agents
sont
incités
à
laver
ces
masques
(jusqu’à
cinq
fois)
et
une
collecte
des
masques
usagés
va
être
mise
en
place
afin
de
valoriser
ces
déchets.
e
Remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
Avec
Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
services
incite
les
agents
à
suivre
des
formations,
d’une
part
en
accord
avec
les
obligations
statutaires
mais
également
par
souci
de
l’entretien
et
du
développement
des
compétences.
A
l’occasion
de
ces
formations
ou
d’autre
déplacement
pour
motifs
professionnels
(participations
aux
instances,
etc.),
les
agents
peuvent
engager
des
frais
personnels
liés
au
transport,
à
la
restauration
et
à
l'hébergement. Il
est
souhaitable
que
les
agents
puissent
être
remboursés
et
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
collectivité
à
rembourser
les
frais
engagés
par
les
agents
sur
présentation
des justificatifs.
Ce
point
a
été
retiré
des
délibérations
car
il
exige
de
solliciter
l'avis
préalable
du
comité
technique
du
centre
de
gestion.
e
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
Un
travail
a
été
réalisé
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Aude
BONNIEL
et
le
Directeur
Général
des
Services
pour
donner
au
RIFSEEP
plus
de
transparence
et
d’équité
au
regard
de
l’organigramme,
des
fonctions
de
chaque
agent.
Il
est
ici
proposé
de
l’ouvrir
aux
attachés
territoriaux
et aux
contractuels
occupant
des
emplois
permanents.
Ce
point
a
été
retiré
des
délibérations
car
il
exige
de
solliciter
l'avis
préalable
du
comité
technique
du
centre
de
gestion.
24 e
Antenne
FREE
Monsieur
DUBURC
se
lève
et
donne
à chaque
conseiller
copie
d’un
mail
reçu
par
le
maire
et attestant
que
la collectivité
a omis
d’accorder
une
rencontre
avec
Free
en juin
2020.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
nouvelle
majorité
a
été
installée
fin
mai
et
que
la
collectivité
devait
gérer
la crise
du
COVID.
Monsieur
HOLLEMAN
répond
qu’il
aurait
été
difficile
de
trouver
un
autre
terrain
privé
qui
n'aurait
pas
créé
les
mêmes
nuisances.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Free
a
refusé
l’implantation
de
l’antenne
sur
un
terrain
communal
lors
de
la médiation.
Madame
BONNIEL
répond
que
Monsieur
DUBURC
ayant
ce
mail
en
sa
possession
aurait
dû
se
manifester
plus
tôt
en
amont
en
tant
que
conseiller
municipal
pour
polémiquer,
plutôt
qu’en
mai
2021
le délai
dépassé.
Monsieur
le
Maire
interroge
Monsieur
DUBURC
pour
savoir
comment
il
s’est
procuré
ce
mail
arrivé
à son
adresse
personnelle.
Monsieur
DUBURC
refuse
de
répondre.
Monsieur
LAFITTE
souligne
que
plusieurs
communes,
comme
pour
Larra,
ont
été
confrontées
et démunies
face
aux
pressions
exercées
par
Free.
25 Décisions
du
12/04/2021
au
10/05/2021
2Y
INGENIERIE
- Etude
thermique
Maison
pour
Tous
et
Café
multi-services
Devis
D2104009
1 500
,00
€ TTC
Signé
le
14/04/2021
SETIN
- Pince
Ecrou
Devis
8388065
124,06
€ TTC
signé
le
16/04/2021
RHÔNE
CHIMIE
INDUSTRIE
- Phytosanitaires/désherbants/détergents
Devis
n°
DE113240
311,06
€ TTC
signé
le
16/04/2021
Devis
n°
DE113241
168,84
€ TTC
Signé
le
16/04/2021
MAISAGRI
- Engrais
Devis
30585
816
,34
€ TTC
Signé
le
16/04/2021
AREMAS
Informatique
- Ordinateur
Devis
DV023393
1
127,50
€ TTC
signé
le 20/04/2021
QUERIN
JACKY
- Barrière
Gaoussem
Devis
du
22
avril
2021
1 080
,00
€ TTC
Signé
le 22/04/2021
GREG
Entretien
parcs
&
jardins
- Entretien
des
espaces
verts
Devis
DV023393
1
127,50
€ TTC
signé
le 23/04/2021
JARDIGREEN Devis
du
08/03/2021
6 087
,60
€ TTC
Signé
le 28/04/2021
CAPITOUL
INFORMATIQUE
Devis
DV2
810
3
792,00
€ TTC
signé
le 23/04/2021
LOISIRS
DIFFUSION
- Aire
de jeux
Devis
DEV007746
600,00
€ TTC
Signé
le 05/05/2021
CHALLENGER
-
Jeu
Tournicoton
Devis
CP211167
1 461,60
€ TTC
signé
le 05/05/2021
AREMAS
Informatique
— Ordinateur
Service
Technique
Devis
DV023651
592,01
€ TTC
signé
le
10/05/2021
En
l’absence
de
questions
supplémentaires,
la séance
est
levée
à 20H25.
26