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Procès Verbal - PV du 10 fevrier
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 fevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE LARRA
Place Maurice Pontich
31330 LARRA
Tél.: 05 61 82 62 54
Fax:05 61 82 42 83
contact@larra.fr
www.larra.fr
ANNEE 2025
CONSEIL MUNICIPAL
N°2
LUNDI 10 FEVRIER 2025
à 18H30
Salle du Conseil municivoal - Mairie
PROCES-VERBAL
x
Présents (17) : AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, FRANCOIS Claude, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis
Le quorum (10) est atteint.
Absents ayant donné procuration (1): JUNCA-GOARDERES Alexandre a donné procuration à CADAMURO Joëlle
Absents excusés (1) : DESNOS Claudine
Secrétaire de séance : FRANÇOIS Claude
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal se réunit sur convocation régulière transmise par voie dématérialisée le 04/02/2025. Monsieur le Maire procède à l'appel ef constate que le quorum est atteint. La séance est ouverte à 18H30. Monsieur FRANÇOIS Claude est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s'il y a des souhaïts de modification du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024. En l'absence de questions, Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal.
Pour : 18
Contre : -
Abstentions : --
Procès-verbal adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire demande s'il y a des souhaits de modification du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025. En l'absence de questions, Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal.
Pour:15
Contre :
Abstentions :
Ne prennent pas part au vofe : 3 (CADAMURO Joëlle HOLLEMAN Arnold, MASON Cathy)
Procès-verbal adopté “Etat des indemnités 2024
Monsieur le Maire présente l'état des indemnités de fonction perçues par le Maire et les adjoints en 2024.
Elu Indemnités annuelles (montant brut)
Jean-Louis MOIGN
Maire de Larra
Vice-président à la Communauté Ré È
des communes de Hauts-Tolosans '
Claude FRANÇOIS -— 1er adjoint 6412.32€
Aude BONNIEL — 2ème adjointe 6412.32€
Jérôme MODESTO - 3° adjoint 6412.32€
Marie-Claire BOIAGO — 4ème adjointe 6412.32€
Arnold HOLLLEMAN — 5ème adjoint 6412.32€
DELIBERATIONS
INSTITUTIONNEL
2025-2-1 Délibération des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 14 janvier 2025 et le 10 février 2025
Monsieur le Maire explique que la Région pourrait ne pas financer de nouveaux projets en 2025. La décision du Maire présentée ici consiste à modifier le périmètre du projet de réalisation du jardin public déposé en 2024 pour y inclure l'aménagement de la place Maurice Ponfich.
Délibération
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises entre le 14 janvier 2025 et le 10 février 2025
Décision n° Date Thème Titre D 1.2025.1 14/01/2025 | Finances DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE MAURICE PONTICH
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-7-2 du 01/07/2024 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 14 janvier 2025 et le 10 février 2025
CETTE DELIBERATION NE DONNE PAS LIEU À UN VOTE COHESION
2025-2-2 Modification de la convention avec la Médiathèque départementale
Monsieur le Maire dit qu'il s'agit d'adopter la révision de la convention entre la commune et la médiathèque départementale. Monsieur le Maire présente les engagements qui incombent à la commune tels que présentés dans la convention. Monsieur le Maire souligne que la seule clause difficilement réalisable pour la commune est d'atteindre en surface de médiathèque 0.07 m°?/ habitant d'ici 2029, soit 150 m°. ‘
Monsieur le Maire dit que le débat porte sur le montant à provisionner par habitant pour l'achat d'articles (livres etc.). La discussion démarre avec la proposition de porter le financement de la commune de 1€/habitant à 1,5€/habitant, le minimum désormais pour être éligible:
Madame MASON dit que la préconisation du ministère de la culfure est de 2 € par habitant. C'est ce que font la plupart des communes rencontrées. Madame MASON met l'accent sur la nécessité de développer le fond à destination des enfants ef des jeunes. Elle propose également de développer l'offre, par exemple en s'abonnant à des magazines pour attirer de nouveaux publics comme les ainés.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle souhaite de voter pour 1,50 € par habitant ou 2 € par habitant. L'assemblée s'accorde pour voter pour 2 € par habitant. Monsieur le Maire met aux voix la délibération.
Délibération
Monsieur le Maire expose
Confortée par la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, la bibliothèque est une « maison du commun », au sujet de laquelle la collectivité a vocation à intégrer :
Le recours à l'emploi qualifié (base indicative de 1 ETP pour 2.000 hab); Des dispositifs de participation des usagers et des habitants (dont le bénévolat); La responsabilité des collectivités territoriales en matière de droits culturels; La vocation d'exemplarité des services publics en matière environnementale; Une réflexion globale sur son accessibilité: gratuité maximale (publics CD31), handicap, usages élargis (jeux, objets...);
Des croisements avec le champ de la cohésion sociale (des espaces ou des usages);
Le travail en collectifs professionnels (bassins de vie, EPCI, réunions de secteur...);
Le tout, dans une logique de complémentarité avec la MD31.
Le Conseil départemental inscrit son action en matière culturelle autour des valeurs d'Emancipation, d'Humanisme et d'Universalisme et affirme, au travers de son schéma départemental de lecture publique voté par délibération le 25 juin 2024, des axes de développement:
La commune de Larra souscrit à ces valeurs.
Vers un meilleur ancrage territorial de la lecture publique, en soutenant les équipements structurants en cœur de bassin de vie », les infrastructures de proximité et en favorisant le développement de réseaux de lecture publique;
L'amélioration de l'offre en bibliothèque via des collections plus pertinentes, le soutien de la capacité des bibliothèques à se saisir des enjeux contemporains de la lecture publique et à s'articuler avec d'autres politiques publiques, du champ de la Cohésion Sociale et de l'Education notamment.
Sur la base d'états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme...) en définissant des objectifs pertinents au regard de la situation locale et en adaptant les ressources départementales dédiées. Cet accompagnement se concrétise par cette démarche de conventionnement par objectifs.
La présente convention d'objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental de la Haute Garonne et la commune de du service de la lecture publique. …. pour le développement
La présente convention définit à la fois:
e les critères d'éligibilité pour qu'une commune bénéficie de l'aide technique des services du Conseil départemental et de la Médiathèque départementale pour le développement d'une politique de lecture publique et la gestion de sa bibliothèque,
e _etles obligations réciproques des parties.
L'engagement de la commune se fait sur la base d'objectifs à l'horizon 2029 et sur les moyens donnés pour les atteindre, quantifiables et évaluables à la clause de revoyure à mi-parcours.
La Médiathèque départementale s'engage à accompagner l'atteinte de ces objectifs en mettant à disposition des communes et groupement de communes des moyens humains, techniques et financiers définis ci-après. Ces moyens, dépendants des budgets alloués par le Conseil départemental, pourront varier dans le temps.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 Vu la délibération n°2022-7-5 en date du 11/07/2022 portant création d'une médiathèque municipale
Vu le projet de convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques pour la période 2024-2029 avec le Département de la Haute-Garonne, ci-annexé,
Considérant l'importance de la lecture et de l'accès à la connaissance pour le développement culturel et éducatif
Considérant la nécessité de formaliser les engagements et les modalités de coopération entre la commune et le Département de la Haute-Garonne pour le développement de la Médiathèque de Larra
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Article 1e": AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques pour la période 2024-2029 avec le Département de la Haute-Garonne.
Article 2 : PREND ACTE des engagements et des modalités de coopération entre le Département de la Haute-Garonne et la commune de Larra définis dans la convention
Article 2 : DECIDE de porter à 2 € par habitant le budget annuel d'acquisition d'articles pour la médiathèque municipale
Pour : 16 (AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis) Contre: --
Abstentions : --
Ne prennent pas part au vote : 2 (FRANCOIS Claude, MASON Cathy)
Délibération adoptée [ AFFAIRE SCOLAIRES
2025-2-3 Convention vacances loisirs avec la Caisse d'Allocations Familiales
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention « Vacances loisirs » avec la CAF. Cette convention est signée chaque année. Elle a pour objectif de permettre aux familles à faibles revenus, selon leur quotient familial, de bénéficier de financements de la CAF.
Délibération
Monsieur le Maire expose
La caisse d'Allocations familiales de la Haute-Garonne souhaite, par le biais de son dispositif de conventionnement « vacances et loisirs », permettre une meilleure accessibilité financière aux accueils de loisirs extrascolaires, aux familles les plus modestes, et réduire les inégalités en matière de richesse sur l'ensemble du territoire départemental.
Ce dispositif a également vocation à contribuer à l'épanouissement des enfants tout en leur permettant d'acquérir des règles de vie en collectivité, mais aussi à soutenir les parents dans la conciliation vie familiale/vie professionnelle.
La convention « vacances loisirs » a pour objet de rappeler les droits et obligations des parties. Sa signature conditionne pendant sa durée, la participation financière de la caisse d'Allocations familiales accordée à l'organisme de vacances accueillant dans ses établissements des enfants d'allocataires, sur le temps extrascolaire dans la limite du budget alloué au dispositif.
La commune s'engage à appliquer le principe de progressivité des réductions journalières accordées aux familles :
QF en euros O0-400€| 401-600€ | 601€-800€ > 800€
Montant des
réductions CVL | par jour
ÉRRE par demi-journée
(handicap uniquement)
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Aticle 1er: APPROUVE la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales fixant les modalités d'attribution de l'aide financière pour l'accueil des enfants de familles allocataires, durant les vacances scolaires, en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et séjours accessoires.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document lié à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 18
Contre : --
Abstentions : --
Délibération adoptée à l'unanimité RESSOURCES HUMAINES
2025-2-4 Création d'emplois non permanents d'agents d'entretien pour accroissement temporaire d'activité (Abroge et remplace la délibération n°2024-11-4 du 09/12/2024)
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'augmenter la quotité horaire d'un agent d'entretien sur emploi permanent pour répondre au besoin généré par l'ouverture du nouveau centre de loisirs. La délibération actualise ainsi les postes ouverts, en supprimant l'emploi de 20H00 hebdomadaires et créant à la place un emploi en 30H00 hebdomadaires.
Monsieur le Maire informée l'assemblée que le Centre de loisirs sera réceptionné le 5 mars 2025.
Délibération
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23. 1; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26) jdivise 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération n°2021-8-3 du 08/09/2024 et la délibération
Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire d'un emploi d'agent d'entretien, le faisant passer de 20H à 30H hebdomadaires
Considérant qu'il convient dès lors de modifier la délibération n°2024-11-4 du 09/12/2024
ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Article 1er : DECIDE à compter du 01/03/2025 le recrutement de cinq agents contractuels dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
Ces agents assureront les fonctions d'agent d'entretien.
Ces emplois et les durées hebdomadaires de services correspondantes sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Emploi Durée hebdomadaire
23H
23H
26H
28H
30H O1
B|W|N|—
Article 2 : DECIDE que rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Article 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Article 4 : Abroge la délibération n°2024-11-4 du 09/12/2024 et la remplace par la présente délibération
Pour : 18
Contre : --
Abstentions : --
Délibération adoptée à l'unanimité 2025-2-5 Tableau des effectifs
I s'agit d'actualiser le fableau des effectifs des emplois permanents ef non permanents.
Délibération
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit:
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. ‘
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
et après en avoir délibéré
Article 1°: APPROUVE le tableau des effectifs ci-annexé
Article 2 : CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/03/2025
Pour: 18
Contre : --
Abstentions : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LARRA
EFFET AU 01/03/2025
EMPLOIS PERMANENTS
Temps de travail Peut être
POLE SERVICES Emploi/Poste rio Cat. Grade (s) rattaché (s) à cet emploi Pr par mue Ë Grade de l'agent qui occupe le poste
TC TNC contractuel
DIRECTION Directeur Général des Services 35 A Attaché territorial OUI oui Attaché territorial
Agent chargé de l'accueil, des relations avec ë
ADMINISTRATION GENERALE! les associations et de la communication 35 Adjoint Administratrif OUI OUI Adjoint administratif
Assistant(e) administrative 35 € Adjoint administratif principal NON OUI Adjoint administratif principal
RE Secrétaire chargée de l'urbanisme, de l'état c
civil et des élections 35 Adjoint administratif principal OUI OUI Adjoint administratif principal
einances Agent chargé de la comptabilité, de la paye et ê
des ressources humaines 35 Adjoint administratif NON OUI Adjoint administratif
Responsable du service technique 35 € Agent de maitrise NON OUI Agent de maitrise
Agent polyvalent du service technique 35 € Adjoint technique principal 1ère classe NON OUI Adjoint technique principal 1ère classe
Agent polyvalent du service technique 35 C Adjoint technique OUI OUI Adjoint technique
TECHNIQUE HÉÉHNIQUE : AUétseennqUe
Adjoint technique principal 2ème classe
Agent polyvalent du service technique 35 C Adjoint technique principal 1ère classe OUI OUI Agent de maitrise Agent de maîtrise
Agent de maitrise principal
MER ATSEM 28 € ATSEM principal 2ème classe NON QUI ATSEM principal 2ème classe
ATSEM 30 € ATSEM principal 2ème classe NON QUI ATSEM principal 2ème classe
Coordonnatrice Enfance Education 35 B Animateur Principal NON OUI Animateur Principal
Directrice Animation 35 C | Adjoint d'animation principal 2 ème classe OUI OUI | Adjoint d'animation principal 2ème classe
Animatrice / Animateur 35 € Adjoint d'animation NON OUI Adjoint d'animation
ATEN Animatrice / Animateur 35 C Adjoint d'animation NON QUI Adjoint d'animation
SCOLAIRE Animatrice / Animateur 35 € Adjoint d'animation NON OUI Adjoint d'animation
Animatrice / Animateur 32 € Adjoint d'animation NON OUI Adjoint d'animation
Animatrice / Animateur 31 € Adjoint d'animation NON OUI Adjoint d'animation
Animatrice / Animateur 3 C Adjoint d'animation NON OUI Adjoint d'animation
RE Agent d'entretien 35 € Adjoint technique NON OUI Adjoint technique
Agent d'entretien 30 € Adjoint technique NON OUI Adjoint technique
RÉ UTE Cuisinier 35 € Adjoint technique NON OUI Adjoint technique Cuisinier 35 € Adjoint technique NON OUI Adjoint technique
8/20 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LARRA
EFFET AU 01/03/2025
EMPLOIS NON PERMANENTS
POLE SERVICES Motif Emploi/Poste 1spee de ee Cat. Grade (s) rattaché (s) à cet emploi
ORRSRE smanon GENERALE | accroissement temporaire Agent administratif 35 € Adjoint Administratrif
TECHNIQUE TECHNIQUE accroissement temporaire Agent polyvalent du service technique 35 € Adjoint ieshnique accroissement saisonnier Agent polyvalent du service technique 35 € Adjoint technique
accroissement temporaire ATSEM 30 € ATSEM principal 2ème classe
ATSEM accroissement temporaire ATSEM 30 € ATSEM principal 2ème classe
accroissement temporaire ATSEM 33 C ATSEM principal 2ème classe
accroissement temporaire Animatrice / Animateur 28 € Adjoint d'animation
accroissement temporaire Animatrice / Animateur 30 C Adjoint d'animation
ETION accroissement temporaire Animatrice / Animateur 31 € Adjoint d'animation
accroissement temporaire Animatrice / Animateur 31 C Adjoint d'animation
accroissement temporaire Animatrice / Animateur 32 € Adjoint d'animation
accroissement temporaire Animatrice / Animateur 33 C Adjoint d'animation
accroissement saisonnier Animatrice / Animateur 30 C Adjoint d'animation
SCOPAIRE accroissement saisonnier Animatrice / Animateur 30 € Adjoint d'animation
so accroissement saisonnier Animatrice / Animateur 31 € Adjoint d'animation
accroissement saisonnier Animatrice / Animateur 32 € Adjoint d'animation
accroissement saisonnier Animatrice / Animateur 33 € Adjoint d'animation
accroissement saisonnier Animatrice / Animateur 33 ÊË Adjoint d'animation
accroissement temporaire “Agent d'entretien 23 C Adjoint technique
accroissement temporaire Agent d'entretien 23 C Adjoint technique
ENTRETIEN accroissement temporaire Agent d'entretien 26 € Adjoint technique accroissement temporaire Agent d'entretien 28 C Adjoint technique
accroissement temporaire Agent d'entretien 30 € Adjoint technique
9/20 FINANCES
2025-2-6 Reprise anticipée du résultat de l'exercice de l'exercice 2024
Le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024 de la commune n'étant pas établi à ce jour, il est proposé de procéder à une reprise anticipée du résultat. Cette délibération permettra le vote du budget primitif 2025 lors de cette séance, plutôt qu'en avril afin d'ouvrir d'ores ef déjà de nouveaux crédits. Lors du conseil municipal suivant, il sera proposé d'approuver le CFU puis de voter l'affectation définitive du résultar.
Madame BONNIEL présente le résultat de l'exercice 2024 tel que décrit dans la présente délibération. Sont présentés aussi les restes à réaliser de la section d'investissement en dépenses comme en recettes.
Délibération
Monsieur le Maire expose
D'après la nomenclature budgétaire et comptable M57
L'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que « /e résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en fout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »
Cette même disposition précise par ailleurs que « /e conseil municipal peur, au titre de l'exercice clos et avant /'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, accompagnée d'une balance, d'un tableau des résultats de l'exécution du budget ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre, joints à la présente délibération.
Il est précisé que les instructions budgétaires et comptables M57 prévoient la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice précédent. Par conséquent, le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif de l'exercice 2025.
Les résultats estimés de l'exercice 2024 à intégrer au budget primitif de l'exercice 2024 sont retracés dans les tableaux ci-après :
10/20 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 444 236,55
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 430 228,75
C Résultat à affecter 874 465,30
= À. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-) -99 405,97 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 342 579.28 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.=D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 874 465,30
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 874 465,30
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel et l'état des restes à réaliser au 31 décembre annexés à la présente délibération
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Article 1er : APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Article 2 : DIT que l'affectation définitive de ces sommes sera approuvée par délibération à l'issue du vote du compte financier unique
Pour: 18
Contre : --
Abstentions : --
Délibération adoptée à l'unanimité
11/20 2025-2-7 Subventions aux associations — exercice 2025
Monsieur le Maire indique que les montants sont globalement les mêmes, à l'exception des associations du foot et du handball qui devaient contribuer à l'achat et l'installation des filets de protection des bardages bois du gymnase. Par ailleurs, il est proposé d'augmenter les associations qui contribuent à l'animation de la commune comme Générations Larra et ACCA. Cette dernière a également fait des travaux dans leur local, ce qui a permis ainsi d'améliorer le patrimoine de la commune.
Il est proposé de voter une par une les délibérations pour lesquelles des élus sont intéressés. Les membres de l'assemblée intéressés se déportent ef sortent de la salle pour les subventions qui les concernent.
Délibération
Le Conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.21-31-11
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 1238-25, VU le Code de l'Éducation, notamment l'article R.421-58,
VU la jurisprudence du Conseil d'Etat CE, srr, 19 janvier 1983, Chauré n°33241 VU la réponse ministérielle du 20/02/2020 à la question écrite 12243
VU la liste d'attribution ci-annexée,
VU l'avis de la Commission cohésion,
Après en avoir délibéré
Article 1°': ADOPTE les attributions de subventions décrites ci-dessus et figurant en annexe de la présente délibération ;
Article 2 : DIT que les sommes induites sont inscrites au budget principal 2025 de la commune
Article 33: AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur FRANÇOIS, adjoint aux associations, à signer tous actes ou toutes conventions aux effets ci-dessus et découlant de l'application de cette délibération.
+ ACCA
Se déportent de l'examen de la délibération et prennent pas part ni au débat ni au vote en quittant la séance pour la subvention à l'association « ACCA » : 1 (BODOT Bernard)
Pour: 17: AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, FRANCOIS Claude, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis Abstentions : --
Subvention adoptée
ALAC
Se déportent de l'examen de la délibération et prennent pas part ni au débat ni au vote en quittant la séance pour la subvention à l'association « ALAC » : 1 (FRANÇOIS Claude)
Pour: 17: AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis Contre : —
Abstentions : --
Subvention adoptée
12/20 Bibliothèque
Se déportent de l'examen de la délibération et prennent pas part ni au débat ni au vote en quittant la séance pour la subvention à l'association « Bibliothèque » : 2 (FRANÇOIS Claude, MASON Cathy)
Pour : 16 (AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis) Contre : —
Abstentions : --
Subvention adoptée
Club de Pétanque de Larra
Se déportent de l'examen de la délibération et prennent pas part ni au débat ni au vote en quittant la séance pour la subvention à l'association « Club de Pétanque de Larra »: 1 (AUMARECHAL Vincent)
Pour: 17: AMOUROUX Céline, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, FRANCOIS Claude, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis Contre: -
Abstentions : --
Subvention adoptée
. Générations Larra
Se déportent de l'examen de la délibération et prennent pas part ni au débat ni au vote en quittant la séance pour la subvention à l'association « Générations Larra »: 2 (AUMARECHAL Vincent, AMOUROUX Céline)
Pour: 16: BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, FRANCOIS Claude, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis
Contre : --
Abstentions : Subvention adoptée
Comité d'animation
Se déportent de l'examen de la délibération pour la subvention à l'association « Comité d'animation » : 1 JUNCA-GOARDERES Alexandre (absent ayant donné procuration)) Pour: 17: AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, FRANCOIS Claude, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis
Contre : -—
Abstentions : --
Subvention adoptée
L'Art en Village
Se déportent de l'examen de la délibération et prennent pas part ni au débat ni au vote en quittant la séance pour la subvention à l'association « L'Art en Village» : 1 (CADAMURO Joëlle)
Pour: 17: AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, FRANCOIS Claude, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MASON Cathy, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis Contre: —
Abstentions : --
Subvention adoptée
| Les subventions relatives à toutes les autres associations ont été votées à UNANIMITE
13/20 ANNEXE à la délibération 2025-2-7
Subventions aux associations — Année 2025
COOPERATIVES SCOLAIRES Montant de la subvention attribuée
OCCE COURONNE NORD Ecole maternelle 354€
Coopérative Ecole élémentaire 576€
SOUS-TOTAL 930 €
ASSOCIATIONS Montant de la subvention attribuée
Ass Parents Elèves LARRA 600 €
ACCA 700 €
ALAC 900 €
Amalgam 700 €
FNACA de Grenade 110€
Anciens combattants 50€
ASLL 1100 €
Larra Badminton Club 700 €
Bibliothèque 600 €
Comité d'animation 7 000 €
Générations Larra 1 300 €
Handball 600 €
L'Art en Village 900 €
Larra Disc Golf 400 €
Poterie Arts du feu 500 €
Marche et découverte 350 €
Club de Pétanque de Larra 600 €
ACI Reliure 250 €
Société des Amis du patrimoine des Hauts
Tolosans 169€
Larra tennis club 700 €
Petits Pas 300 €
SOUS-TOTAL 18 460 €
TOTAL GENERAL 19 390 €
14/20 2025-2-8 Subvention exceptionnelle à l'association « Bibliothèque de Larra »
Délibération
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29, Vu la demande de l'association « Bibliothèque de Larra » pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 166 €. :
Considérant que ce montant correspond à une dépense effectuée pour le compte de la commune
Après en avoir délibéré,
Article 12": DECIDE de verser à l'association «Bibliothèque de Larra» une subvention exceptionnelle de 166,00 €
Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Pour: 16 (AMOUROUX Céline, AUMARECHAL Vincent, BODOT Bernard, BOIAGO Marie Claire, BONNIEL Aude, CADAMURO Joëlle, DE SEQUEIRA Julie, DESGARCEAUX Nathalie, FOUCAULT Damien, GOUMBALLA Saloua, HOLLEMAN Arnold, JUNCA-GOARDERES Alexandre, LAFITTE Fabien, MESSINA Nathalie, MODESTO Jérôme, MOIGN Jean-Louis) Contre: --
Abstentions :--
Ne prennent pas part au vote : 2 (FRANCOIS Claude, MASON Cathy)
Délibération adoptée
2025-2-9 Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale (exercice 2025)
Monsieur le Maire souhaïte que la commune mainfienne une dynamique de la fiscalité tout en minimisant la pression fiscale. Cela permet de faire face à l'accroissement des charges de la commune, du fait par exemple l'augmentation des faux de cotisation employeur de la CNRACL décidée par l'Etat (+ 3 points pendant 4 ans). Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose d”arrondir à l'entier supérieur l'augmentation des bases (1,7% en 2025) et ainsi d'augmenter le taux de 0,3%, dans le respect du principe de liaison des taux.
Délibération
Monsieur le Maire expose
Conformément aux articles 1636 B sexies et 1639 À du Code général des impôts, le Conseil Municipal vote avant le 15 avril de chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
Dans un contexte où la suppression de la taxe habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont profondément changé le panier des recettes fiscales des collectivités territoriales, la structure des bases fiscales de la commune a été fortement modifiée
Face à la hausse généralisée des coûts et à des recettes moins dynamiques, il est nécessaire d'agir sur les produits de la fiscalité locale pour continuer à assurer les services publics de la commune.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée en 2025 est fixée à 1,7 %
15/20 Les taux d'imposition 2025 proposés au Conseil Municipal sont donc les suivants :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42,30 % 42,60 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 73,67 % 73,97% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et 15,23 % 15,33% autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale
VU le Code général des impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1639 A, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29, VU l'avis de la Commission des Finances,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
Article 1e: FIXE les taux de fiscalité directe locale 2025 comme suit :
Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42,60 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 73,97% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et 15,33 % autres locaux meublés non affectés à la résidence à
principale
Article 2 : DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la commune
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour: 18
Contre : --
Abstentions : —
Délibération adoptée à l'unanimité
2025-2-10 Fongibilité des crédits
Comme cela est prévu par la M57, il est proposé de délibérer pour permettre le recours à la fongibilité des crédits par le biais de décisions du maire et dans la limite de 7,5% des crédits ouverts, section par section.
Délibération
Monsieur le Maire expose
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire que la'nomenclature M14 puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections. Dans ce cas, le Maire informe l'assémblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
16/20 Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L.2122-22 etL.5217-10-6
Vu l'arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-6-1 du 20/06/2022 adoptant la nomenclature développée M57 au 1er janvier 2023,
Considérant que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire en autorisant des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
Considérant que cette disposition ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement;
Considérant que cette souplesse budgétaire permet d'amender la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections ; Considérant que le maire doit informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT ;
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Article 1e' : AUTORISE, dans le cadre du budget primitif 2025, Monsieur le Maire où son représentant, à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chaque section.
Article 2 : AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Pour : 18
Contre : --
Abstentions : --
Délibération adoptée à l'unanimité
2025-2-11 Correction de l'amortissement des pénalités de renégociation de la dette de l'exercice 2024 sur l'exercice 2025
Il est dif que les services ont fait une erreur dans la saisie du budget 2024 ce qui a empêché de réaliser l'amortissement des pénalités de renégociation de la dette. La correction se fait par une délibération spécifique ef non par une provision budgétaire sur l'exercice suivant. Il s'agit d'une écriture d'ordre qui n‘entraine aucune entrée ou sortie réelle d'argent.
Délibération
Monsieur le Maire expose
Par délibération n°2022-9-5 en date du 19/02/2022, le Conseil municipal a décidé de la durée d'amortissement de 10 ans pour la charge financière liée au refinancement de la dette.
L'amortissement 2024 a été omis pour un montant de 3822,53 € La note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs, reprise dans l'instruction budgétaire et comptable MS7, précise que les anomalies comptables sur exercices antérieurs sont corrigées par situation nette de l'exercice sans transiter par le compte de résultat.
17/20 Afin de rattraper les amortissements non comptabilisés en 2024, il est proposé d'enregistrer sur l'exercice 2025, l'écriture non budgétaire suivante:
- Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé» : 3 822,53 € - Crédit du compte 4817 « autres immobilisations incorporelles » : 3 822,53 €
Le Conseil municipal
Vu la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Article 121 : AUTORISE les écritures non budgétaires telles que définies ci-dessus
Pour: 18
Contre: --
Abstentions : —
Délibération adoptée à l'unanimité
2025-2-12 Approbation du budget primitif (exercice 2025)
Madame BONNIEL présente le budget primitif 2025.
Section de fonctionnement :
- Dépenses :
o Dépenses à caractère général : ce chapitre est provisionné sur une base de 2% d'inflation.
o Dépenses à caractère générale : l'augmentation est liée à l'impact sur une année pleine de l'augmentation des effectifs au service technique et au service d'entretien, de l'augmentation des cotisations CNRACL ef de la mise en place de la protection sociale complémentaire.
o Le montant budgétisé pour les honoraires est réduif.
o Provision pour risques : Monsieur le Maire indique qu'un litige a été ouvert dans le cadre de la consultation pour le pumptrack qui contraint à provisionner 48 000€. Monsieur le Maire indique la procédure risque d'être déclarée sans suite. Cela permettra alors de réduire la provision sur cet article.
- Recettes:
o Remboursements liés aux arrêts maladie du personnel: il y a une nouvelle répartition pour les impufations entre les titulaires et les contractuels o Unyaplus de recettes liées à des cessions des terrains car il n’y a pas de vente prévue en 2025
o /lest proposé de prendre le réalisé 2024 pour les autres recettes. Section d'investissement :
- Dépenses :
o Chapitre 20 et 23: avec les restes à réaliser, les auforisations nouvelles permettent d'effectuer les dernières dépenses pour le cenfre de loisirs et de réaliser les études et les travaux liés au pumptrack au jardin public, à l'aménagement de la place Pontich et au parking au bouf de l'impasse des
Chevreuils.
o Chapitre 21: il est prévu d'acquérir de nouvelles machines pour permettre l'entretien des voies et fossés qui incombe désormais à la commune depuis la dissolution de l'AFAFAF.
- Recettes: il est proposé globalement d'inscrire les mêmes montants que le réalisé 2024.
-__ Desécritures d'ordres au sein de la section sont prévues pour intégrer les frais d'études du jardin public et de la place une fois que les travaux auront commencé, mais aussi pour récupérer les avances versées dans le cadre des travaux du centre de loisirs. Virement entre la section de fonctionnement à la section d'investissement : il permet d'éauilibrer la section d'investissement sans avoir recours à l'emprunt.
I n'y a aucune question ni observation de la part de l'assemblée.
18/20 Délibération
Monsieur le Maire expose
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire que la nomenclature M14 puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L.2122-22 etL.5217-10-6
Vu l'arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-6-1 du 20/06/2022 adoptant la nomenclature développée M57 au ler janvier 2023,
Considérant que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire en autorisant des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section;
Considérant que cette disposition ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement;
Considérant que cette souplesse budgétaire permet d'amender la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections ; Considérant que le maire doit informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Arlicle 1: : AUTORISE, dans le cadre du budget primitif 2025, Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Article 2 : AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Pour: 18
Contre : --
Abstentions : --
Délibération adoptée à l'unanimité
19/20 QUESTIONS DIVERSES
+ Café multiservices
Monsieur FOUCAULT rappelle que lors de la séance précédent, l'assemblée avait exprimé son mécontentement concernant le fonctionnement du café mulfiservices. Monsieur le Maire répond qu'il a reçu les gérants pour faire un point d'étape. Il dif avoir que les échanges onf été positifs et ont montré l'envie des gérants d'évoluer pour répondre aux attentes et au projet de la commune, mais que le projet initial n'est foujours pas respecté.
Jardin public
Monsieur le Maire informe que la consultation pour le jardin public devrait être lancée. prochainement.
Le Rétrocession du lotissement Rue des Pyrénées
Monsieur le Maire informe que les observations formulées par les gestionnaires de voiries ef de réseaux n'ont pas éfé suivies de travaux par les propriétaires. Tant que ces travaux n'auront pas éfé réalisés, la commune ne pourra pas accepter la rétrocession, car la réalisation de ces travaux obligatoires incomberaif à tous les larrassiens.
il informe que suite à cette décision, les propriétaires ont bloqué la rue des Pyrénées, et qu'il est en cours de consultation du SDIS pour vérifier la sécurité de ce blocage. Monsieur le Maire rappelle qu'une zone tampon végéfalisée, demandée par les riverains, est effectivement prévue entre le lotissement et l'OAP les Jardins d'Emmenof. Elle sera réalisée à l'hiver 2025.
##*
En l'absence de questions supplémentaires, la séance est levée à 20H00.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire, FRANÇOIS Claude Jean-Louis MOIGN
K ° \
20 / 20