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Procès Verbal - PV 2021 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
+ Qrra
MAIRIE
DE
LARRA
Place
Maurice
Pontich
31330
LARRA
Tél.
: 05
61
82
62
54
Fax
: 05
61
82
42
83
contact
@larra.fr
www.larra.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°7
SÉANCE
DU
1°
JUILLET
2021
à 18H30
Salle
du
Conseil
municipal
- Mairie
NN
L’an
deux
mille
vingt
et un
le premier
juillet
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
25
juin
2021,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Présents
: AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
DESNOS
Claudine,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
:
AMOUROUX
Céline
pour
MODESTO
Jérôme,
DE
SEQUEIRA
Julie
pour
AUMARECHAL
Vincent,
DESGARCEAUX
Nathalie
pour
DESNOS
Claudine
Absents
excusés
: DUBURC
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: BODOT
Bernard
Introduction La
séance
est
ouverte
à 18H30
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
précédents
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2021
Contre
: 0:
Abstention
: O
Pour
:
18
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
10
mai
2021
Monsieur
DUBURC
s’est
adressé
par
e-mail
à l’ensemble
du
Conseil
municipal
pour
proposer
des
modifications
à ce
procès-verbal
concernant
le dossier
de
l’antenne
FREE
(questions
diverses).
La
proposition
de
Monsieur
DUBURC
est
la suivante
: KA
%k
Monsieur
DUBURC
resitue
le contexte
et lit
un
extrait
du
précèdent
conseil
municipal
daté
du
12
Avril
2021
:
« Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique.
La
démarche
de
FREE
initiée
en
février
avant
les
élections
a été
renouvelée
en
septembre
lors
du
dépôt
d'un
dossier
d'information
puis
d'une
demande
préalable
»
Suite
à la
lecture
de
cet
extrait
Monsieur
le Maire
acquiesce.
Monsieur
DUBURC
se
lève
et distribue
aux
conseillers
une
copie
de
mail
qui
démontre
que
Monsieur
le Maire
a menti
aux
Larrassiens
au
sujet
de
cette
antenne
FREE.
Monsieur
DUBURC
explique
que
Monsieur
le Maire
a
manqué
à son
devoir
de
Maire
en
étant
laxiste
sur
ce
dossier
puisqu'il
n'a
pas
donné
suite
à la
demande
de
rdv
demandé
par
FREE
en
juin
2020
sous
prétexte
du
COVID
(excuse
non
recevable,
un
rdv
n'aurait
pas
entravé
le
fonctionnement
de
la
Mairie).
Monsieur
DUBURC
insiste
sur
le fait
que
cette
antenne
émettra
en
particulier
sur
deux
hameaux
très
denses
en
populations,
les
hameaux
de
Bordevieille
et de
Cantegril.
Sans
parler
du
loyer
mensuel
que
la commune
à
perdu
dans
cette
affaire.
Monsieur
HOLLEMAN
répond
qu'il
aurait
été
difficile
de
trouver
un
autre
terrain
public
qui
n'aurait
pas
créé
les
mêmes
nuisances.
Monsieur
DUBURC
répond,
peut-être
mais
nous
Mairie
aurions
maîtrisé
la situation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Free
a refusé
l'implantation
de
l'antenne
sur
un
terrain
communal
lors
de
la
médiation.
Monsieur
DUBURC
: « évidemment
puisqu'entre
temps
FREE
avait
trouvé
un
terrain
privé
»
Madame
Bonniel
répond
que
monsieur
DUBURC
ayant
ce
mail
en
sa
possession
aurait
dû
se
manifester
plus
tôt
en
amont
en
tant
que
conseiller
municipal
pour
polémiquer,
plutôt
qu'en
mai
2021
le délai
dépassé.
Monsieur
DUBURC
répond
qu'il
vient
juste
d'obtenir
ce
mail.
Monsieur
le Maire
interroge
Monsieur
DUBURC
pour
savoir
comment
il s'est
procuré
ce
mail
arrivé
à son
adresse
personnelle.
Monsieur
DUBURC
refuse
de
répondre.
Monsieur
LAFITTE
souligne
que
plusieurs
communes,
comme
pour
Larra,
ont
été
confrontées
et démunies
face
aux
pressions
exercées
par
Free.
Monsieur
le Maire
menace
Monsieur
DUBURC
d'aller
à la
gendarmerie,
Monsieur
DUBURC
répond
: « Pas
de
soucis,
allons-Y
».
Monsieur
le Maire
évoque
l'hypothèse
d'un
accord
pré-électoral
entre
la première
adjointe
de
Monsieur
JANER
et Free
afin
que
cette
dernière
bénéficie
de
l'implantation
de
l'antenne
sur
son
terrain
et donc
par
conséquent
du
loyer
qui
va
avec.
Fin
des
débats.
KE
Monsieur
le Maire
met
au
vote
cette
proposition
:
Contre
: 12
Abstentions
: 3 (Vincent
AUMARECHAL
; Julie
DE
SEQUEIRA
; Nathalie
MESSINA)
Pour
: 3 (Nathalie
DESGARCEAUX,
Claudine
DESNOS,
Alexandre
JUNCA)
La
proposition
de
Monsieur
DUBURC
est
donc
rejetée.
Monsieur
le Maire
propose
néanmoins
de
modifier
de
la façon
suivante
le procès-verbal
:
KA
%k
Monsieur
DUBURC
se
lève
et donne
à chaque
conseiller
copie
d'un
mail
reçu
par
le maire
et attestant
que
la
collectivité
a omis
d'accorder
une
rencontre
avec
Free
en
juin
2020.
Monsieur
le Maire
répond
que
la nouvelle
majorité
a été
installée
fin
mai
et que
la collectivité
devait
gérer
la
crise
du
COVID. Monsieur
HOLLEMAN
répond
qu'il
aurait
été
difficile
de
trouver
un
autre
terrain
privé
qui
n'aurait
pas
créé
les
mêmes
nuisances.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Free
a refusé
l'implantation
de
l'antenne
sur
un
terrain
communal
lors
de
la
médiation. Madame
BONNIEL
répond
que
Monsieur
DUBURC
ayant
ce
mail
en
sa
possession
aurait
dû
se
manifester
plus
tôt
en
amont
en
tant
que
conseiller
municipal
pour
polémiquer,
plutôt
qu'en
mai
2021
le délai
dépassé.
Monsieur
le Maire
interroge
Monsieur
DUBURC
pour
savoir
comment
il s'est
procuré
ce
mail
arrivé
à son
adresse
personnelle.
Monsieur
DUBURC
refuse
de
répondre.
Monsieur
LAFITTE
souligne
que
plusieurs
communes,
comme
pour
Larra,
ont
été
confrontées
et démunies
face
aux
pressions
exercées
par
Free.
Monsieur
DUBURC
affirme
que
Monsieur
le Maire
a menti
aux
Larrassiens
et a
manqué
à son
devoir
de
Maire
en
étant
laxiste
sur
ce
dossier
puisqu'il
n'a
pas
donné
suite
à la
demande
de
rendez-vous
en
juin
2020.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'a
pas
été
alerté
par
ce
courrier
qui
demandait
un
rendez-vous
pour
« expliciter
[leurs]
recherches
afin
d'apporter
une
ouverture
pour
la
téléphonie
mobile
de
Free-mobile
» et
auquel
il a
répondu
que
la
prise
en
main
des
affaires
communales
ne
permettait
pas
de
donner
suite.
+k*k*
Contre
: O
Abstentions
: 5 (Vincent
AUMARECHAL,
Claudine
DESNOS,
Nathalie
DESGARCEAUX,
Julie
DE
SEQUERIA,
Alexandre
JUNCA,
Nathalie
MESSINA)
Pour
: 13
Approuvé
à l’unanimité
La
modification
proposée
par
Monsieur
le Maire
est
adoptée.
DELIBERATIONS
RESSOURCES
HUMAINES
: Rapporteur
: Marie-Claire
BOIAGO
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION Pour
opérer
un
reclassement
par
intégration
directe
et mettre
en
adéquation
le cadre
d'emploi
de
l'agent
(Jacqueline
SEIGNAN)
avec
les
fonctions
qu'il
exerce,
le Conseil
municipal
a créé
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
lors
de
sa
séance
du
10
mai
2021.
L'agent
va
être
nommé
par
arrêté
sur
son
nouvel
emploi.
Il convient
donc
de
supprimer
l'ancien
emploi
pour
finaliser
le reclassement.
Délibération Pour
opérer
un
reclassement
par
intégration
directe
et mettre
en
adéquation
le cadre
d’emploi
de
l’agent
avec
les
fonctions
qu’il
exerce,
le Conseil
municipal
a créé
en
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
lors
de
sa
séance
du
10
mai
2021.
A l’expiration
du
délai
légal
de
publicité,
l’agent
va
être
nommé
par
arrêté
sur
son
nouvel
emploi.
Il convient
donc
de
supprimer
l’ancien
emploi
pour
finaliser
le reclassement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
à compter
du
13
juillet
2021.
3 Ce
poste
sera
supprimé
du
tableau
des
effectifs.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2021-7-2 SUPPRESSION
_D’UN__EMPLOI
PERMANENT_A
TEMPS
_ NON
COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Comme
précédemment,
il s'agit
de
finaliser
le reclassement
par
intégration
directe
d'un
agent
(Nathalie
COQUIS).
Délibération Pour
opérer
un
reclassement
par
intégration
directe
et mettre
en
adéquation
le cadre
d'emploi
de
l’agent
avec
les
fonctions
qu’il
exerce,
le Conseil
municipal
a créé
en
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
lors
de
sa
séance
du
10
mai
2021.
L'agent
va
être
nommé
par
arrêté
sur
son
nouvel
emploi.
Il convient
donc
de
supprimer
l’ancien
emploi
pour
finaliser
le reclassement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
à compter
du
13
juillet
2021.
Ce
poste
sera
supprimé
du
tableau
des
effectifs.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Dans
le cadre
du
déroulement
de
carrière
de
l'assistante
comptable
et pour
permettre
son
avancement
de
grade,
il convient
de
créer
l'emploi
pour
recevoir
l'agent
avancé
et de
supprimer
l'ancien.
L'agent
sera
nommé
par
arrêté
sur
ce
nouvel
emploi.
Il est
précisé
que
l'agent
a réussi
un
examen
professionnel
en
ce
sens
(en
2019). Délibération CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2FVE
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
2ème
CLASSE Dans
le cadre
du
déroulement
de
carrière
de
l’assistante
comptable
et pour
permettre
son
avancement
de
grade,
il convient
de
créer
l’emploi
pour
recevoir
l’agent
avancé
et de
supprimer
l’ancien.
L’agent
sera
nommé
par
arrêté
sur
ce
nouvel
emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
Articler
1:
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
administratif
principal
2%
classe
Article
2:
supprimer
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
administratif
2%
classe
à compter
du
1°
juillet.
Ce
poste
sera
supprimé
du
tableau
des
effectifs
par
délibération
du
ler
juillet
2021.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2021-7-4 Comme
précédemment,
il s'agit
de
permettre
l'avancement
de
grade
d'un
agent
(ATSEM).
Madame
DESNOS
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
si cela
fait
suite
à un
examen.
Ce
n'est
pas
le cas
pour
cet
agent.
Cet
avancement
découle
du
déroulement
normal
de
carrière
(l'agent
rempli
les
conditions).
La
manière
de
servir
de
l'agent
n'est
pas
contraire
à son
avancement
de
grade.
Monsieur
JUNCA
demande
si pourra
être
communiqué
l'impact
financier
de
ces
avancements
de
grade
et mouvements
dans
les
effectifs.
Monsieur
le Maire
précise
que
de
telles
données,
une
fois
travaillées
par
les
services,
pourront
être
communiquées.
Madame
DESNOS
demande
si ces
avancements
de
grade
ont
été
pris
en
compte
dans
le
budget
primitif
2021.
Il est
indiqué
que
ces
changements
ont
été
anticipés
lors
de
la
préparation
budgétaire
et sont
compris
dans
l'augmentation
de
la
masse
salariale.
Cependant,
un
chiffrage
précis
n'était
pas
possible
à ce
moment-là
car
il était
difficile
de
prévoir
la date
de
cet
avancement
de
grade.
Délibération CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL
1FRE
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATSEM
PRINCIPAL
2°
CLASSE
A TEMPS
NON
COMPLET Dans le cadre du déroulement
de
carrière
d’une
ATSEM
et pour
permettre
son
avancement
de
grade,
il convient
de
créer
l’emploi
pour
recevoir
l’agent
avancé
et de
supprimer
l’ancien.
L'agent
sera
nommé
par
arrêté
sur
ce
nouvel
emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1°
: de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
1°"
classe
Article
2 : supprimer
d’un
emploi
permanent
et temps
non
complet
d’ATSEM
principal
2°7°
classe
à temps
non
complet
à compter
du
1°
juillet.
Ce
poste
sera
supprimé
du
tableau
des
effectifs. Pour:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Compte-tenu
des
créations
et suppressions
soumises
au
Conseil,
il convient
de
voter
le
nouveau
tableau
des
effectifs.
Délibération TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
convient
à chaque
changement
dans
les
effectifs
communaux
de
voter
le tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
ne
fait
apparaitre
que
les
emplois
permanents.
Suite
aux
précédentes
créations
et suppressions
de
poste,
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
comme
suit
à compter
du
13
juillet
2021
Intitulé
Nbre
d'Heures
Nbre
de
poste
Filière
Administrative
Attaché
territorial
35
l
Rédacteur
Principal
1%
Classe
35
l
Adjoint
Administratif
35
2
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
28
1
Filière
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
35
l
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
35
l
Adjoint
Technique
35
à
Adjoint
Technique
30
l
Adjoint
Technique
28
l
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
1°
Classe
33
l
ATSEM
Principal
2°"
Classe
28
1
ATSEM
Principal
2°"
Classe
30
l Adjoint
Animation
Adjoint
Animation
Adjoint
Animation
Pour : 18 Contre : -- Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2021-7-6 Il s'agit
de
définir
le cadre
des
avancements
de
grade,
il faut
définir
des
« taux
promus
promouvables
» pour
définir
le nombre
maximum
d'agent
qui
peuvent
être
promus.
Sur
les
recommandations
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Garonne,
il est
proposé
au
Conseil
de
voter
un
taux
de
100%
pour
plus
de
souplesse
dans
la gestion
des
carrières.
Cela
n'entrave
pas
pour
autant
la
liberté
de
l'employeur
d'accorder
ou
de
refuser
l'avancement
de
grade,
notamment
au
regard
des
critères
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
(voir
questions
diverses).
Les
avancements
seront
le cas
échéant
actés
par
arrêtés
du
Maire.
Lors
de
sa
séance
du
29
juin
2021,
le comité
technique
du
Centre
de
gestion
a émis
un
avis
favorable
à cette
délibération.
Délibération TAUX
PROMUS
TAUX
PROMOUVABLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
49
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
29/06/2021
Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1‘
: Le
taux
est
fixé
à 100%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité. Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication. Pour:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
FINANCES
: Rapporteur
: Aude
BONNIEL
Pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
(et
en
particulier
les
achats
d'un
faible
montant),
la
régie
de
recettes
actuelle
est
transformée
par
arrêté
du
Maire
en
une
régie
d'avances
et de
recettes.
Cela
permettra
notamment
les
achats
par
carte
bancaire.
Ici,
par
cette
délibération,
il est
proposé
de
profiter
de
cette
modification
de
la
régie
pour
introduire
un
nouveau
moyen
de
paiement
au
bénéfice
du
public
: les
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU).
Pour
ce
faire,
le Conseil
doit
approuver
le recours
à ce
nouveau
moyen
de
paiement
et l'affiliation
à un
centre
de
remboursement.
Il est
précisé
que
les
CESU
ne
peuvent
financer
que
les
services
SMA
et ALSH
et non
la
restauration
scolaire.
Il est
rappelé
que
cette
proposition
répond
à la
demande
de
plusieurs
familles.
Damien
FOUCAULT
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la date
d'entrée
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
fera
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
Délibération ACCEPTATION
DU
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
_(CESU)
ET
AFFILIATION
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
DU
CESU
(CRESU).
Vu
la loi
n°
2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale
;
Vu
le décret
n°
2009-479
du
29
avril
2009
instituant
une
aide
versée
sous
la forme
de
chèques
emploi-service
universels
préfinancés
par
l'Etat
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
de
publics
bénéficiaires
de
prestations
sociales
ou
de
demandeurs
d'emploi
;
Considérant
que
le Chèque
Emploi
Service
Universel
(CESU)
a été
créé
par
la loi
n°
2005-
841
du
26
juillet
2005
pour
favoriser
le développement
des
services
à la
personne,
grâce
à de
larges
possibilités
de
cofinancement
et aux
avantages
fiscaux
et sociaux
importants
qui
lui
sont
associés,
pour
les
Co
financeurs
et bénéficiaires
:
Considérant
que
pour
les
collectivités
publiques,
les
CESU
peuvent
être
acceptés
en
paiement
des
activités
d'accueil
exercées
hors
du
domicile
: - pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
en
élémentaire,
les
garderies
périscolaires
(SMA)
dans
le cadre
d’un
accueil
limité
aux
heures
qui
précèdent
ou
qui
suivent
la
classe;
- pour
les
enfants
accueillis
en
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH).
Considérant
qu’il
n’est
pas
possible
d’accepter
les
CESU
comme
moyen
de
paiement
des
services
de
la restauration
scolaire
;
Considérant
que
seuls
les
CESU
préfinancés
peuvent
être
acceptés
par
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’acceptation
par
la commune
de
ce
mode
de
paiement
présente
un
intérêt
certain
pour
les
administrés
qui
se
voient
dotés
par
leurs
employeurs
ou
leurs
comités
d’entreprise
de
ces
chèques
;
Considérant
les
demandes
effectuées
par
certains
parents
pour
le paiement
par
CESU
des
services
SMA
et ALSH
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1°:
d’accepter
les
CESU
préfinancés
en
qualité
de
titres
de
paiement
pour
les
services
SMA
et ALSH
de
la commune,
Article
2:
d’affilier
la commune
au
Centre
de
Remboursement
du
CESU
(CRCESU),
structure
chargée
d'effectuer
le remboursement
des
titres
CESU
préfinancés
(tarif
d’affiliation
2021
de
40€)
Article
3:
d’adapter
les
différents
actes
constitutifs
des
régies
de
recettes
et habiliter
le
régisseur
à accepter
en
paiement
de
CESU
préfinancé,
Article
4 : d'accepter
les
conditions
juridiques
et financières
de
ce
remboursement,
Article
5 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
AFFAIRES
SCOLAIRES
: Rapporteur
: Jérôme
MODESTO
Dans
le cadre
des
travaux
aux
écoles,
il a
été
proposé
en
Commission
deux
scénarios
:
%
Construction
d'une
nouvelle
cantine
2.
Construction
d'un
nouvel
espace
SMA
et ALSH
Lors
de
sa
dernière
séance,
la
commission
des
affaires
scolaires
a statué
en
faveur
du
second
scénario. Il s'agit
ici
d'acter
ce
choix
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Bernard
BODOT
demande
si ces
travaux
ont
bien
vocation
à libérer
des
classes.
Monsieur
le Maire
dit
que
la réorganisation
des
locaux
répond
à l'augmentation
des
effectifs,
confirmée
par
les
inscriptions
et les
échanges
avec
l'Education
nationale.
Jérôme
MODESTO
indique
qu'une
classe
double
niveau
(grande
section/CP)
sera
ouverte.
Monsieur
le Maire
annonce
qu'à
ce
titre
qu'une
4ème
ATSEM
sera
recrutée.
Jérôme
MODESTO
présente
les
deux
scénarios,
leurs
avantages
et leurs
inconvénients.
Le
second
scénario
permet
de
libérer
deux
salles,
ce
qui
n'est
pas
le cas
de
la construction
d'une
nouvelle
cantine.
Il permet
également
d'avoir
un
espace
distinct
des
écoles,
consacré
à
l'équipe
d'animation,
qui
permet
aux
familles
d'avoir
un
seul
accueil.
Aucun
des
deux
scénarios
ne
permet
cependant
de
libérer
la salle
de
motricité.
Madame
DESNOS
souligne
que
cela
permettra
à terme
une
meilleure
organisation
des
services,
avec
un
taux
d'encadrement
nécessaire
pour
l'accueil
le matin
et la
sortie
le soir
moindre
(puisque
l'on
ne
sera
plus
sur
deux
sites
mais
un
seul).
Le
coût
des
deux
scénarios
est
présenté
au
Conseil
: le
montant
estimé
d'une
nouvelle
cantine
s'élève
à 1
000
000
TTC,
contre
800
000€
TTC
pour
la construction
d'un
nouvel
espace
SMA/ALSH,
soit
une
différence
de
200
000€
entre
les
deux.
Madame
DESNOS
interroge
Monsieur
le Maire
sur
une
éventuelle
priorisation
entre
tous
les
projets
portés
par
la
majorité.
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
grande
part
des
subventions
demandées
pour
le café
multiservice
et le
réseau
chaleur
ont
déjà
été
accordée.
D'autres
vont
être
sollicitée
pour
ce
nouveau
projet.
Il ne
devrait
pas
y avoir
à renoncer
à un
de
ces
projets
pour
des
raisons
financières. Le
Conseil
est
amené
a approuvé
ou
non
le choix
de
la Commission
(scénario
2).
Délibération CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEL
ESPACE
SMA
ET
ALSH
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
et de
la réaffectation
des
salles
et
locaux
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire,
la
Commission
des
affaires
scolaires
a dû
se
prononcer
sur
deux
scénarios
:
- Scénario
1 : construction
d’une
nouvelle
cantine
(cuisine
et réfectoire)
- Scénario
2 : construction
d’un
nouvel
espace
SMA
et ALSH
Lors
de
sa
séance
du
22
juin
2021,
elle
s’est
prononcée
en
faveur
du
2°"
scénario.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
pour
acter
ce
choix.
10 Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
affaires
scolaires
du
22
juin
2021
Considérant
que
la réaffectation
des
locaux
pour
pallier
l’augmentation
des
effectifs
scolaires
rend
nécessaire
la construction
de
nouveaux
locaux
dans
le périmètre
des
écoles,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1°
: d’opter
pour
la construction
d’un
nouvel
espace
SMA
et ALSH
Article
2 : de
mandater
le Maire
pour
prendre
les
décisions
afférentes
au
dossier
Article
3 : d'autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Jérôme
MODESTO
(adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires)
ou
Monsieur
Arnold
HOLLEMAN,
à signer
les
actes
afférents
au
dossier,
selon
le périmètre
de
leur
délégation.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Pour
introduire
plus
d'équité
sociale
dans
la
tarification
de
la
cantine,
il est
proposé
de
corréler
les
tarifs
au
quotient
familial
des
familles,
en
lieu
et place
de
la
dégressivité
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits.
À cette
occasion,
il est
proposé
de
mettre
en
place
trois
tarifs
correspondant
à trois
tranches
de
revenus.
Le
tranche
la
plus
faible
pourra
bénéficier
d'un
tarif
à 1€
La
commune
bénéficiera
à ce
titre
d'aides
de
la part
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
nouvelle
tarification
ne
s'applique
que
pour
l'accueil
périscolaire,
et non
extrascolaire.
La
tarification
de
la
cantine
pendant
le temps
extrascolaire
pourra
être
étudiée
dans
un
second
temps.
Selon
les
données
disponibles
aujourd'hui,
une
trentaine
de
famille
est
concernée.
On
peut
anticiper
que
la mise
en
place
de
la cantine
à 1€
pourra
inciter
de
nouvelles
familles
à
inscrire
leur
enfant
à la
cantine.
Marie-Claire
BOIAGO
rappelle
que
ce
sera
aussi
un
levier
pour
réduire
le nombre
d'impayés. Délibération MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
TARIF
SOCIAL
_ A
LA
CANTINE
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
AVEC
L’INTRODUCTION
D’UNE
TRANCHE
A 1
EURO
Le
Gouvernement
a proposé
la mise
en
place
de
la cantine
à 1 euro
dans
le cadre
du
plan
de
lutte
contre
la pauvreté.
Avec
la mise
en
place
de
la «
cantine
à 1 euro
», l’objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Une
aide
financière
du
Gouvernement
sera
versée
à condition
qu’une
tarification
sociale
des
cantines
à trois
tranches
minimum
soit
mise
en
place
et que
la tranche
la plus
basse
n’excède
11 pas
1€.
Il est
précisé
que
le nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et que
l’aide
de
l'Etat
s’élèvera
quant
à elle
à 3
euros
par
repas
facturé
à la
tranche
la plus
basse.
Il est
proposé
l’application
d’une
tarification
sociale,
à trois
tranches
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
et selon
le tableau
suivant
:
Tranche
Quotient
familial
Tarif
de
la
cantine
1
< 679
1,00
€
2
680
— 1359
3,00
€
3
> 1360
3,59
€
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie.
Cette
tarification
sociale
remplace
la tarification
dégressive
en
fonction
du
nombre
d’enfants
par
famille
inscrits
à la
cantine.
Cette
nouvelle
tarification
ne
s’applique
qu’en
dehors
des
vacances
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
Article
1°
: de
fixer
la tarification
sociale
à trois
tranches
selon
le quotient
familial
CAF
Article
2 : d’appliquer
cette
tarification
sociale
à compter
du
2 septembre
2021
pour
un
an
et
en
dehors
des
vacances
scolaires,
renouvelable
de
façon
tacite
sauf
modification
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
de
nouveaux
tarifs
Article
3 : de
mettre
fin
à la
tarification
dégressive
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
famille
inscrits
à la
cantine
à compter
du
2 septembre
2021
Article
4 : autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
URBANISME
: Rapporteur
: Arnold
HOLLEMAN
2021-7-10 L'approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
vient
achever
la procédure
de
révision
débutée
en
2017.
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ne
sont
reprises
que
les
observations
qui
ont
préalablement
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission.
12 Madame
DESNOS
demande
si une
fois
votée
le PLU
pourra
être
modifié.
Monsieur
le Maire
répond
que
le PLU
est
un
document
vivant,
qui
pourra
être
modifié
par
une
procédure
plus
ou
moins
lourde,
selon
l'ampleur
des
modifications
ou
révisions
demandées.
Monsieur
JUNCA
demande
à Monsieur
le Maire
si le
cahier
des
charges
de
l'OAP
derrière
la
mairie
est
déjà
établi.
Monsieur
le Maire
répond
que
la rédaction
fait
partie
du
prochain
comité
de
pilotage.
Elle
associera
institutions
comme
le CAUË,
Haute-Garonne
ingénierie
et la
DDT.
Délibération APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 153-33,
L.153-21
et L.
153-22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2016
ayant
prescrit
la révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
le débat
en
conseil
municipal
en
date
du
06
mars
2018
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
février
2020
ayant
arrêté
le projet
de
PLU
:
Vu
la consultation
pour
avis,
des
Personnes
Publiques
Associées
et autres
personnes
consultées
(PPA-
PPC),
sur
le projet
de
PLU
arrêté,
envoyée
le 24
février
2020
avec
un
délai
de
réponse
prolongé
jusqu'au
5 septembre
2020,
ayant
abouti
à :
e Un
avis
favorable
avec
remarques
simples
ou
sans
remarque
particulière
pour
:
o Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours
de
la Haute-Garonne
(SDIS),
le 9
mars
2020
demandant
d'intégrer
les
dispositions
annexées
;
o Le
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
d'Occitanie
(CRPF)
indiquant
qu'une
forte
proportion
des
espaces
boisés
sont
classés
en
EBC
;
o La
chambre
de
commerce
et d‘industrie
le 7
mai
2020
soulignant
l'intérêt
de
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements
;
o Le
Conseil
Départemental,
le 29
juillet
2020,
demandant
de
faire
apparaître
les
noms
des
routes
départementales
pour
une
meilleure
lisibilité
des
OAP
et du
règlement
graphique
;
o Le
syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l’ Assainissement
de
Haute-Garonne
- Réseau
31,
le
2 Septembre
2020,
indiquant
qu'une
révision
du
zonage
d’assainissement
de
2005
est
nécessaire
pour
mise
en
cohérence
avec
le PLU
mais
ne
revêt
pas
un
caractère
d’urgence.
e Un
avis
non
favorable
de
la chambre
d'agriculture
en
date
du
16
avril
2020,
demandant
de
compléter
le rapport
de
présentation
et le
PADD,
de
réduire
l’emprise
des
zones
à urbaniser
en
reclassant
en
zone
agricole
la zone
1 AU
du
Clos
et la
zone
2AU
de
Bordevieille,
de
réinterroger
le maintien
de
la zone
2AUX
de
« Gaoussem
», de
classer
les
espaces
agricoles
classés
en
zone
N en
zone
agricole,
de
justifier
et réduire
l’emprise
des
secteurs
Ap,
Ae,
Nc
et
de
supprimer
les
emplacements
réservés
qui
semblent
insuffisamment
justifiés
: n°12,
n°15
et
n°17.
e Un
avis
favorable
du
syndicat
mixte
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Nord
Toulousain
en
date
du
30
Juillet
2020
avec
4 réserves
et 3
recommandations
:
13 1.1
: sur
la zone
à urbaniser
ouverte
(AU)
dite
Le
Clos
: cultivée,
éloignée
du
bourg
et
manquant
de
cohérence
;
1.2
: sur
les
espaces
naturels
remarquables
du
Document
d’Orientations
et d’objectifs
(DOO)
du
SCoT
: à protéger
;
1.3
: sur
la trame
verte
et bleue
(TVB)
de
la carte
du
DOO
du
SCoT
: trame
verte
à
l'extrême
nord
de
la commune
et autres
trames
appuyées
sur
les
cours
d'eau
existants
et leur
ripisylve
à traduire
;
1.4
: Sur
le règlement
écrit
de
la zone
Ue
: exposer
au
PLU
le projet
sur
ce
secteur
afin
de
justifier
l’ampleur
du
zonage
et mieux
encadrer
le règlement
en
cohérence
avec
la vocation
d’équipements
publics
de
la zone
;
2.1
sur
les
objectifs
d’accueil
affichés
au
PADD
: justifier
de
la cohérence
;
2.2
sur
l’étude
de
densification
urbaine
: justifier
et clarifier
l’étude
du
potentiel
;
2.3
: possibilité
de
faire
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(OAP)
en
zone
urbaine
si plus
d’un
hectare.
e Un
avis
favorable
des
services
de
l’Etat
en
date
du
25
août
2020,
assorti
de
réserves
:
O O O
1 - Actualiser
le projet
de
développement
: démontrer
la compatibilité
avec
le SCoT,
supprimer
la zone
I AU
« Le
Clos
», définir
une
stratégie
de
gestion
des
divisions
parcellaires
(emprise
au
sol
différenciée
notamment),
... ;
2 - reprendre
l’élaboration
des
deux
secteurs
de
taille
et de
capacité
d’accueil
limitées
(STECAL)
Ae
et Nc
en
apportant
des
précisions
sur
l’emprise
(surfaces
et
localisations)
des
constructions
prévues
et
leur
lien
avec
les
activités
existantes
;
3 - Compléter
le volet
sur
la préservation
de
l’environnement
: intégrer
tous
les
corridors
du
SCoT
ou
justifier
leur
non
prise
en
compte,
identifier
les
secteurs
avec
les
espèces
protégées
et zone
humides
dans
le rapport
de
présentation
et les
classer
en
zone
Nsp
et Nzh
strictement
inconstructibles.
e Un
avis
de
la Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
en
date
du
4 juin
2020
:
O O O O
Favorable
sur
l'économie
générale
du
projet
de
révision
assorti
de
réserves
supprimer
la zone
à urbaniser
« Le
clos
», prendre
en
compte
les
corridors
écologiques
dans
le respect
des
localisations
de
principe
fixées
au
SCoT,
et indiquer
la présence
des
espèces
protégées
;
Favorable
sur
le projet
de
STECAL
Ae
sous
réserve
de
réduire
la surface
du
STECAL
à la
localisation
du
futur
bâtiment
projeté
;
Favorable
sur
le projet
de
STECAL
Nc
destiné
à l'implantation
de
box
à chevaux
dans
le cadre
d'une
activité
de
gardiennage
;
Défavorable
sur
les
dispositions
visant
à encadrer
les
extensions
des
habitations
existantes
dans
les
zones
À et
N,
aux
motifs
que
l'emprise
au
sol
totale
des
constructions
existantes
avec
l'extension
n'est
pas
limitée
à 200
m°?
au
maximum
et
que
la surface
de
plancher
totale
et l'emprise
maximale
au
sol
des
annexes
ne
sont
pas
limitées
à 50
m°.
e Un
avis
réputé
favorable
pour
les
autres
personnes
publiques
associées
et consultées
(Conseil
régional
Occitanie,
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
communauté
de
commune
des
Hauts
Tolosans,
communes
limitrophes
de
Merville,
Launac,
Thil,
Saint-Paul
sur
Save,
Montaigut
sur
Save,
Grenade
et Bretx)
n'ayant
pas
répondu
à la
consultation
ou
n’ayant
pas
souhaité
exprimer
d'avis
(Tisséo-Collectivités-SMTC
de
l'agglomération
de
Toulouse,
le 12
mars
2020).
Vu
l’arrêté
du
maire
en
date
du
22
octobre
2020
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
PLU
arrêté
par
le conseil
municipal,
du
16
novembre
2020
9h
au
17
décembre
2020
17h
;
Monsieur
le Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la commune
à engager
la révision
du
PLU
et les
modalités
selon
lesquelles
la concertation
avec
la population
a été
mise
en
œuvre.
Après
avoir
apporté
aux
remarques
et observations
des
PPA-C,
aux
observations
du
public
et aux
observations
de
l’enquête
publique,
les
réponses
telles
que
présentées
et expliquées
dans
les
3
14 annexes
à la
présente
délibération,
qui
détaillent
également
les
corrections
qui
ont
été
apportées
au
dossier
de
PLU
en
vue
de
prendre
en
compte
les
avis.
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
31
janvier
2021
et complété
en
date
du
15
mars
2021
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU,
assorti
des
réserves
suivantes
:
e | -
Apporter
les
clarifications
demandées
au
dossier
de
présentation
et à
la cartographie
du
PADD
;
e _2-
Apporter
les
modifications
demandées
au
règlement
écrit
et graphique
:
© 2-a
Traitement
des
espaces
forestiers
et agricoles
o 2-b
Protection
du
bois
à côté
du
secteur
de
Beillard
par
un
outil
règlementaire
o 2-c
Protection
du
secteur
Nord
de
Cavaillé,
identifié
par
le DOO
du
SCOT,
dans
l’OAP
et
par
un
outil
réglementaire
o 2-d
Traduire
les
TVB
o 2-e
Compléter
le règlement
de
la zone
Ue
selon
les
réserves
du
SCoT
Nord
Toulousain
o 2-f
Encadrer
les
extensions
et annexes
des
habitations
en
zone
A et
N selon
les
indications
de
la CDPENAF
3 - Supprimer
la zone
2AU
de
Bordevieille
;
e _4-
Apporter
les
modifications
demandées
aux
STECAL
:
o 4-a
Réduire
aux
besoins
nécessaires
(localisation
du
bâtiment
projeté)
:
o 4-b
STECAL
Nc
: préciser
activité
de
gardiennage
;
e _5-
Secteur
Clos
: Supprimer
la zone
1 AU
et son
OAP.
Vu
les
observations
du
public
concernant
la révision
du
PLU
émises
pendant
l'enquête,
mentionnées
dans
l’annexe
3 à
la présente
délibération
et notamment
:
e Demande
de
mise
en
constructibilité
de
la parcelle
AB
296
:
e Demande
de
classement
en
zone
UC
d'une
partie
de
la parcelle
AA20
pour
pourvoir
réaliser
des
ouvertures
au
sud
pour
la maison
de
la parcelle
AA19
;
e Demandes
de
suppression
:
o Des
espaces
boisés
classés
(EBC)
sur
des
espaces
de
champs
agricoles
ou
des
espaces
non
boisés,
notamment
en
limite
de
la parcelle
ZR10,
AB
296,
11237
;
o Des
éléments
de
paysage
ZD
8 ZA
63
car
les
haies
n’existent
pas
;
o Des
emplacements
réservés
n°
2 (nommé
n°
3 par
confusion
avec
l’ancien
PLU)
et n°
12.
e Demande
de
reprise
de
la localisation
erronée
des
éléments
du
patrimoine
à protéger
:
e Demandes
d'évolution
du
règlement
écrit
:
o Sur
le recul
des
constructions
par
rapport
aux
voies
pour
avoir
une
règle
identique
par
rapport
à la
RD
29
F que
pour
les
autres
voies
en
zone
UC
;
o Sur
la souplesse
d'implantation
(possible
à l’alignement
ou
recul
par
rapport
à l'axe
de
la
voie,
ou
plus
de
souplesse
pour
les
voies
intérieures)
pour
les
extensions
de
bâtiments
existants
et la
création
des
annexes
liées
à l'habitat
;
o Sur
la réduction
de
l'emprise
au
sol
maximale
en
zones
UB
et UC.
Considérant
que
la prise
en
compte
de
réserves,
remarques
et observations
des
PPA-PPC
et des
réserves
du
commissaire
enquêteur
(qui
reprennent
en
grande
partie
les
avis
des
PPA-PPC)
entraine
comme
principales
modifications
du
dossier
de
PLU
:
° Sur
le rapport
de
présentation
: compléments
et mises
à jour
notamment
concernant
la station
d'épuration,
le potentiel
de
densification
et la
justification
des
STECAL,
et pour
intégrer
les
évolutions
des
pièces
règlementaires
;
° Sur
le PADD
: mise
à jour
et mise
en
cohérence
des
données
concernant
le nombre
d'habitants
et
de
la cartographie
du
bourg
et de
ces
abords
;
e Sur
le règlement
graphique
:
o Classement
en
2AUXx
au
lieu
de
A sur
la zone
de
Gaousem,
sur
le périmètre
du
précédent
PLU,
o Reclassement
en
zone
A de
la zone
1 AU
du
Clos
et des
constructions
en
Ub
sur
de
grands
terrains
au
nord
et au
sud
(parcelles
1173,
1222,
1223,
1896,
1261).
o
Classement
en
zone
U au
lieu
de
N de
la partie
non
boisée
de
la parcelle
AB
285
et de
la
parcelle
AB
296
au
nord
du
bourg
;
15 o Passage
de
la zone
1 AUc
à Ua
d'une
petite
partie
(70
m?
environ)
de
la parcelle
AA20
pour
inclure
toute
la maison
de
la parcelle
AA19
et une
bande
de
3m,
rectification
du
périmètre
de
l'OAP
en
conséquence
;
o Ajouts
de
secteurs
Nce
et Nzh
;
o Classement
en
Espace
boisé
classé
(EBC)
des
secteurs
boisés
à Beillard
au
nord
du
bourg
et au
sud
du
bourg
et en
élément
de
paysage
des
boisements
à Cavaillé
au
nord
de
la zone
Ue
;
o Suppression
de
l’EBC
ou
de
l’élément
de
paysage
sur
des
espaces
de
champs
agricoles
ou
des
espaces
non
boisés
: parcelle
AB
297,
285
et 296
(en
partie),
11237
o Réduction
du
périmètre
des
STECAL
Nc
(dégagement
lisière
boisée)
et Ae
(limitation
aux
bâtiments
existants
et
futurs)
au
profit
des
zones
N et
A
;
o Suppression
des
emplacements
réservés
n°
2 et
12
;
o Rectification
de
la localisation
erronée
des
éléments
du
patrimoine
à protéger.
e Sur
le règlement
écrit
:
o Compléments
sur
les
règles
applicables
aux
éléments
de
paysage
à protéger
;
o Réduction
de
l'emprise
au
sol
maximale
en
secteurs
Ub
et Uc,
passant
respectivement
de
35%
et 25%
à 25%
et 15%,
avec
la possibilité
de
50m?
supplémentaire
pour
les
constructions
dépassant
le seuil
fixé
;
Ajout
de
la possibilité
d'implantation
des
annexes
à l'alignement
en
secteurs
Ub
et Uba
;
Règle
de
recul
identique
par
rapport
à la
RD
29F
que
pour
les
autres
voies
en
secteur
Uc
;
Interdiction
des
changements
de
destination
en
zone
d'équipements
Ue
;
Limitation
des
commerces
et activités
de
service
autorisées
à 150m°?
de
surface
de
plancher
pour
le secteur
1 AUa
(comme
les
secteurs
1 AU
et 1
AUc)
;
Limitation
des
annexes
et extensions
aux
habitations
en
zones
A et
N en
emprise
au
sol
et
en
surface
de
plancher
;
o Précision
que
la règle
s’applique
à l'emprise
au
sol
totale
pour
le secteur
Ae
;
o Ajout
du
respect
du
règlement
de
service
des
eaux
pluviales
inséré
aux
annexes
du
PLU
pour
toutes
les
zones.
e Sur
les
OAP
:
o Suppression
de
l’'OAP
du
secteur
du
Clos
;
o Définition
d’un
conditionnement
pour
l'urbanisation
du
secteur
« En
face
de
l’école
»
(60%
de
la surface
de
l’autre
secteur
avec
des
permis
délivrés)
et ajustement
du
périmètre
au
nord
(parcelle
AA20)
;
o Modification
du
schéma
d'aménagement
du
secteur
« Derrière
la mairie
» (ajout
d’espace
paysager,
modification
des
accès
au
secteur
et suppression
de
l'objectif
de
mixité
fonctionnelle).
O0 O © © ©
Considérant
que
le PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à être.
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
(CU).
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e d'approuver
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’il
est
annexé
à cette
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
CU,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
° Après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
;
e Etsa
transmission
à Monsieur
le Préfet.
Conformément
à l’article
L.153-22
du
CU,
le PLU
ainsi
approuvé
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels.
Conformément
à l’article
R.153-22
du
CU),
la présente
délibération
et
le PLU
rendu
exécutoire
seront
publiés
sur
le portail
national
de
l'urbanisme.
16 Pour:
13
Contre
:
--
Abstention
:
5 (DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre)
Délibération
adoptée
QUESTIONS
DIVERSES
Lignes
directrices
de
gestion
La
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019
a prévu
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
et établissements
publics
de
définir
leurs
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
à partir
du
ler
janvier
2021,
après
avis
du
comité
technique.
Chaque
collectivité
élabore
ainsi
des
LDG
afin
de
formaliser
sa
politique
des
ressources
humaines
pour
une
durée
pluriannuelle
de
six
ans
maximum.
Les
LDG
recouvrent
deux
volets
et doivent
:
- déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et des
Compétences
(GPEEC),
- fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Elles
favorisent,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
et
l'évolution
des
missions
ainsi
que
des
métiers,
la diversité
des
profils,
la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité. Le
travail
mené
par
le Directeur
Général
des
Services,
en
lien
avec
le Maire
et les
adjoints,
a
été
soumis
au
Comité
technique
du
Centre
de
gestion.
Lors
de
sa
séance
du
29
juin
2021,
le
Comité
technique
à émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
LDG
était
le document
manquant
dans
la collectivité
pour
un
pilotage
efficient.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
complète
en
disant
qu'il
est
aussi
nécessaire
pour
introduire
de
l'équité
et de
la transparence
dans
la gestion
de
la
carrière
des
agents.
Madame
DESNOS
demande
s'il
ÿ avait
une
date
butoir.
Le
Directeur
Général
des
Services
répond
que
tant
que
les
LDG
ne
sont
pas
arrêtées,
l’évolution
de
la carrière
des
agents
est
paralysée
: il n'est
pas
possible
par
exemple
de
procéder
à des
avancements
de
grade.
C'est
ce
qui
a poussé
à rédiger
ce
document
rapidement.
Le
Directeur
Général
des
Services
regrette
que
ce
document
n'ait
pas
pu
être
élaboré
en
faisant
participer
les
agents.
Cependant,
il reste
un
document
vivant
qui
pourra
faire
l'objet
de
révisions
sous
la forme
d'ateliers
avec
les
services.
En
l’absence
de
questions
supplémentaires,
la séance
est
levée
à 20H16.
\
Le
Maire
| |
Jean-Loùis
MOIGN
17