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Arrêté - 2024 224 arrete circul giraud marchand avenuedeprovence 090724
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 224 arrete circul giraud marchand avenuedeprovence 090724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_224
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de la SARL GIRAUD MARCHAND en date du 05 juillet 2024, représentée par Monsieur Patrick MARCHAND VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de terrassement pour la réparation d’un câble HTA, avenue de Provence, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Pour une durée de 4 jours, du 29 juillet 2024 au 02 août 2024 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande avenue de Provence, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement de l’avenue de Romans entre l’allée Marcelle Feugier et le rond-point de l’Europe sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier : - La circulation des véhicules, entre l’allée Marcelle Feugier et le rond-point de l’Europe, dans le sens romans – Saint- Marcellin est interdite.
- Une déviation est mise en place par la rue Emile Zola et rue de la Liberté - L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d’en face.
- L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 09 juillet 2024
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY