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Arrêté - 2024 202 arrete circul giraud marchand avenuedestverand 21062024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 202 arrete circul giraud marchand avenuedestverand 21062024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_202
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de la SARL GIRAUD MARCHAND en date du 20 juin 2024, représentée par Monsieur Patrick MARCHAND ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de création d’un branchement des eaux usées et électrique, avenue de Saint-Vérand, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Pour une durée de 10 jours, du 03 au 12 juillet 2024 inclus, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande avenue de Saint-Vérand, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement de l’avenue de Saint-Vérand sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - La circulation des véhicules est régulée par demi-chaussée par hommes fanions. - La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier. - L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 21 juin 2024
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY