Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 152 arrete circul giraud marchand reseau ass
Arrêté - 2024 224 arrete circul giraud marchand avenuedepro
Arrêté - 2024 202 arrete circul giraud marchand avenuedestv
Arrêté - 2024 046 arrete circul giraud marchand placedelegl
Arrêté - 2024 245 arrete circul giraud marchand avenuedesal
Arrêté - 2024 203 arrete circul giraud marchand rueducolomb
Arrêté - 2024 021 arrete circul giraud marchand rue carnot
Arrêté - 2024 035 arrete circul giraud marchand rue de la l
Arrêté - 2023 340 arrete circul giraud marchand ruedelasone
Arrêté - 2023 421 arrete circul giraud marchand bld riondel
Arrêté - 2024 081 arrete circul giraud marchand conduite ep re d518 21032024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 081 arrete circul giraud marchand conduite ep re d518 21032024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_081
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 19 mars 2024, de l’entreprise SARL GIRAUD MARCHAND, représentée par Monsieur Patrick MARCHAND, concernant des travaux de déviation d’une conduite d’eau potable et de réseau électrique, sur la D518, entre le Chemin des Echavagnes et la Rue Marie-Louise Ausset, à compter du 02 avril 2024, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux sur la D518, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Du 02 avril au 03 mai 2024, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande sur la D518, entre le Chemin des Echavagnes et la Rue Marie-Louise Ausset, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation sur la D518 sera réglementée comme suit, selon les besoins du chantier : - Le bénéficiaire est autorisé à empiéter sur la chaussée, tout en maintenant une largeur de 3 m de voie pour la circulation
des véhicules en direction de Saint-Marcellin.
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 km/h.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 21 mars 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY