Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202403 10 DEL Conges Printemps
Arrêté - AR202303 08 DEL Mariage S. Sebaihi
Arrêté - AR202307 18 DEL Modif Conges elus ete
Arrêté - AR202304 08 DEL Conges printemps 2023
Arrêté - AR202310 17 DEL Conges des elus Toussaint
Arrêté - AR202412 07 Del conges de NOEL
Arrêté - AR202304 06 Conges N.LERUCH
Arrêté - AR202407 05 DEL Conges Ete
Arrêté - AR202211 12 Delegation conges Noel C.Pecqueux
Arrêté - AR202410 04 DEL Conges vacances Toussaint
Arrêté - AR202303 10 DEL conges B.Gassama
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202303 10 DEL conges B.Gassama)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Y/ IVRY S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation provisoire de fonctions et de signature à Monsieur Ghais OURABAH-BERTOUT
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant que Monsieur Boukary GASSAMA, adjoint au Maire, sera absent du
27 mars au 7 avril 2023, et qu’il convient dès lors, de prendre un arrêté de délégation de
fonctions et de signature pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE provisoirement à Monsieur Ghais OURABAH-
BERTOUT, adjoint au Maire, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de Îa
délégation concernée :
Titulaire de la délégation Délégation provisoire
Boukary GASSAMA Ghais OURABAH-BERTOUT
Citoyenneté et autonomie des jeunes du 27 mars au 7 avril inclus
ARTICLE 2 : DIT que cette délégation de fonctions comprend le pouvoir de
signer tout acte relevant du domaine délégué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230322-AR202303_10-AI
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à Madame la Directrice Générale des services de la Mairie pour l’information de
l’administration communale,
- à l’intéressé.
FAIT EN MARRIE LE 2 ? MAR 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 22 MAR 209
RECU EN PREFECTURE
LE 22 MAR 209 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 22 MAR 207%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230322-AR202303_10-AI
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023