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Arrêté - 928 Arrêté N°19 2022
Arrêté - 929 Arrêté N°20 2022
Arrêté - 953 Arrêté N°28 2022
Document publié le Dimanche 19 mai 2019 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 953 Arrêté N°28 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 28-2022
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UN VIDE-GRENIERS ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Traverse du Félibrige et rue des Ecoles
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par le comité des fêtes Jonquerettois, représenté par Monsieur MAIRE Dominique — Vice- président, d'organiser un vide-greniers sur la Rue des Ecoles et la Traverse du Félibrige, le dimanche 19 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable du Maire sur le déroulement de cette manifestation ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, en vue d'assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité du public, sur la Traverse du Félibrige et la Rue des Ecoles.
ARRÊTE
Article 1 : Le comité des fêtes Jonquerettois est autorisé à organiser un vide-greniers sur la Rue des Ecoles et la Traverse de Félibrige, le samedi 18 juin 2022 de 06 h à 20h.
Article 2 : Le samedi 18 juin 2022, de 06 h à 20 h, la traverse du Félibrige et la Rue des Ecoles seront barrées à la circulation. Seuls les exposants pourront circuler et stationner le temps du déchargement.
Article 3 : À compter du vendredi 17 juin 2022, 20 heures jusqu'au samedi 18 juin 2022, 20 heures, le stationnement sur la traverse du Félibrige sera interdit.
Article 4 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité. La signalisation correspondante sera mise en place par celui-ci ainsi que des barrières de sécurité placées aux extrémités de la zone. Une déviation sera mise en place par le comité des fêtes Jonquerettois à savoir :
- La Rue des Ecoles en provenance de St-Saturnin sera déviée vers la Traverse des Comtadines.
- La Rue des Ecoles en provenance de la Rue de la République sera déviée vers le bas de la Rue de la République et la Rue Pétrarque.
- Le haut de la Traverse du Félibrige jusqu'à l'espace Jean Moulin sera barré. Les riverains pourront stationner en bas de la Traverse du Félibrige.
Article 5 : En dérogation de l’article 3 ci-dessus, les véhicules des services d'urgences et municipaux seront autorisés à circuler sur la Traverse du Félibrige et la Rue des Ecoles.
A 2022-1 ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
fe
- Arrêté n° 28-2022 (suite) -
Article 6 : L'organisateur est tenu de laisser les lieux à la fin de la manifestation en parfait état de propreté.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8: M. Le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. l'agent de surveillance de la voie publique,
M. le Lieutenant commandant la Gendarmerie de Saint Saturnin-les-Avignon, Le comité des fêtes Jonquerettois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 10 juin 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-29