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Arrêté - 1018 Arrêté N°51 2022
Arrêté - 980 Arrêté N°36 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 980 Arrêté N°36 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 36-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue du Vieux Village
Mise en place d'une échelle
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 30 août 2022 de la SARL GRENIER — 321 rue des Lauriers Roses
84310 MORIERES-LES-AVIGNON, représentée par Monsieur GRENIER Jérôme (Gérant).
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la mise en place d'une échelle — Rue du vieux Village (au droit du 30 impasse laure), des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SARL GRENIER est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le jeudi 1° septembre 2022 pour une durée de 2 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise SARL GRENIER,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 31 août 2022
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
Aux intéressés le : 3 1
AOÛT 202?
A 2022-39