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Arrêté - 1020 Arrêté N°52 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1020 Arrêté N°52 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 52-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Draille des Cailloux
Implantation poteau Télécom
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 27 octobre 2022 de l'entreprise BLASCO- 747 chemin du Rocan — 84200 CARPENTRAS, représentée par Monsieur BLASCO Benjamin.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'implantation poteau Télécom (raccordement M. DUCRES) — Draille des Cailloux ; dans le cadre opération dissimulation réseau rue des Baux - dépose câble aérien + pose câble souterrain et déposes de poteaux Police de roulage demandée pour rue des Baux, draille des Cailloux, ch. de Thouzon, rue de la Crau et autres impasses adjacentes à la rue des Baux ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BLASCO est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 7 novembre 2022 pour une durée de 5 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Le chantier empiètera sur la chaussée mais la largeur de voie sera maintenue,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise BLASCO,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 28 octobre 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARD
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
Www.telerecours.fr
A 2022-59