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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024 -20H
Ainsi, l'an deux mil vingt-quatre, Le jeudi vingt-huit mars à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le
seize mars, s’est réuni, sous la présidence de Madame Toine BOURRAT, Maire de Saint Rémy Honoré.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.
14 étaient présents
BOURRAT Toine HEURTIN Christophe LUTHIER Marie-Charlotte ZOUIOUECHE Radhia
RATEL Patrick AUBUGEAUD Camille TISON Julien MORISSE Géraldine
PAVESIS Christian BUISSON Gérard VIGNAL Geneviève
VACHER Nicole LEROY Martine BRETECHER Isabelle
5 absents ont donné pouvoir
BOURDON Corinne a donné pouvoir à RATEL Patrick
DELESALLE Aymric a donné pouvoir à HEURTIN Christophe
STIGER Philippe a donné pouvoir à BOURRAT Toine
BONNARD Pascal a donné pouvoir à BUISSON Gérard
MÉTIVIER Kassandra a donné pouvoir à AUBUGEAUD Camille
Secrétaire de séance : LUTHIER Marie-Charlotte
ORDRE DU JOUR
° Désignation du secrétaire de séance,
°_ Approbation du procès-verbal de La séance du 18 décembre 2023,
Délibérations
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023,
Affectation du résultat de fonctionnement,
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vote des taux d'imposition 2024,
Approbation du budget primitif 2024,
Mise en place de La prime pouvoir d'achat exceptionnelle,
Contrat d'apprentissage,
Modification des statuts de La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,
Signature de la convention relative à La mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’as-
sistance à l'archivage,
10. Motion de soutien au conseil départemental.
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Rendu-compte des décisions du Maire
Communication du Maire
Informations et questions diverses VOTE
N° Ordre | N° Délibération Objet de la délibération Vote
Approbation du Compte Financier Unique x
1 2024-0001 2023 de la commune de Saint Rémy l'Honoré APProuvÉ
2 2024_0002 Affectation du résultat Approuvé
Rapport de La Commission Locale à
À 2RRAPONS | d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ARRTÈUNÉ
|
4 2024 0004 Vote des taux d'imposition 2024 Approuvé
5 2024_0005 | Approbation du budget primitif 2024 Approuvé
6 2024 0006 Mise en place de la prime pouvoir d’achat Approuvé
exceptionnelle
7 2024_0007 Contrat d'apprentissage Approuvé
Modification des statuts de La Communauté
8 2024 0008 de Communes Cœur d’Yvelines pour La Approuvé
composition de groupements de commandes
pour le compte des communes
Signature de La convention relative à La mise à
9 2024_0009 disposition d’un agent du CIG de la Grande Approuvé
Couronne pour une mission d’archivage
10 2024_0010 Motion de soutien au Conseil Départemental Voté
Le Maire
Toine BOURRAT