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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - denomination espace sportif halle sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DELIBERATION
Fr DU CONSEIL MUNICIPAL
, N°2021-132 xx Fe
PNÇS TN Objet :
. Dénomination de Pespace sportif
(92h AC et de la halle des sports
en coeur U d'Hérault Délibération affichée le : / HEL, 2071
L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire,
Etaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel -
NADAL Olivier - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve
Pouvoirs :
MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - LABEUR Martine à JOURNET Sabine —- SANCHEZ Marie-Hélène à FARRET Annie - CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - DEHAIL Francine à PAULEAT Thierry - GARCIA Richard à DEBEAUCE Christine — LASSALVY Philippe à COLOMBIER François — AUSILIA David à BLANES Michel - DEPOIX Nicolas à SABOURAUD Clément jusqu’à 18h35 - HASSAINE Sophie à FALZON Serge - COMBY Tiphaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 7 décembre 2021
MM. SOREL Joëlle est élue secrétaire à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, Monsieur COLOMBIER François, Adjoint délégué, présente aux membres de l’Assemblée, l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments, sites ou voies communales.
A ce sujet, il propose d’attribuer les dénominations suivantes :
- À l’espace sportif :
Espace sportif Christophe URIOS
Rue du Mas Salat
- À la Halle des sports :
Halle des sports Giïles FERMAUD
Avenue Arnaud Beltrame
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE d'attribuer les dénominations suivantes :
- À l’espace sportif :
Espace sportif Christophe URIOS
Rue du Mas Salat
- À la Halle des sports :
Halle des sports Gilles FERMAUD
Avenue Arnaud Beltrame
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fl
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-132-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021