Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 avril 2023
Compte-Rendu - 15 avril 2024
Compte-Rendu - 14 avril 2025
Compte-Rendu - 6 juillet 2020
Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+30+JUILLET+2020?t=1629789852
Compte-Rendu - 6 juillet 2020
Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+30+JUILLET+2020?t=1629789852
Conseil Municipal - CM 30 JUILLET 2020
Compte-Rendu - 30 septembre 2022
Procès Verbal - PV+du+01+juillet+2020
Compte-Rendu - 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2020
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, Mme BRUNET-GARRIGUE, M. GAUME, M. GEERDENS, M. REVERSADE, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme NISSATO
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h40.
1. Vote des taux d’impositions des taxes directes locales 2020/2026 M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020, établi par les services fiscaux. Les taux proposés, inchangés par rapport à 2019, sont votés à l’unanimité :
Taxe foncière (bâti) : 13,57 %
Taxe foncière (non bâti) : 85,07 %
Produit attendu : 49 328 €
La recette sera inscrite au Budget Prévisionnel 2020.
2. Commission communale des impôts directs
M. le Maire propose une liste de 12 commissaires titulaires et 12 suppléants pour permettre au service des impôts d’établir la commission communale des impôts directs (6 titulaires et 6 suppléants). Le Conseil Municipal approuve cette liste à l’unanimité.
3. Subventions 2020
M. le Maire présente les subventions aux associations et participations pour 2020. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions proposées.
La dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2020.
4. Compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Suite à la demande de M. le Trésorier de Lalinde, la délibération n° 2019-004 du Conseil Municipal du 29 octobre 2019 définissait les caractéristiques des dépenses visées au compte 6232. 2
Le contenu de cette délibération, dans le cadre du Budget Prévisionnel 2020, est repris dans les mêmes termes et est approuvé à l’unanimité.
5. Convention d’échanges d’informations avec le SMD3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention d’échanges réciproques d’informations avec le SMD3, dans le cadre de la nouvelle tarification de la collecte des ordures ménagères, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
6. Réhabilitation d’un chemin rural au lieu-dit : Moulin de Bénéventie Suite à la cession d’une parcelle par le GFA de Garaube à la commune, les travaux de terrassement et d’empierrement du chemin rural allant de la RD36 (site des cuves d’ordures ménagères) à l’allée privée de Garaube sont en cours.
7. Permis de construire aux Neuf-Pierres
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le permis de construire d’une annexe non habitable et d’un garage à Mme Virginie Lobstein (à l’unanimité moins une abstention : M. Gérard Mouret)
8. Aliénation d’une partie de voie communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à finaliser les démarches en vue de la cessation d’une parcelle de voie communale de 27 m2, dans la suite de la délibération du 16 mai 2019. Cette cession, concernant le trottoir situé devant la maison de Mme Keijser dans le bourg de Clérans, permettra à celle-ci d’engager des travaux de raccordement des eaux pluviales au réseau communal.
9. Communication
M. Barbat informe le Conseil Municipal des travaux de la Commission Communication : projets de site internet et Bulletin Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. Barbat à signer une convention avec la Société « Communes en réseau », de Bayac, pour la construction d’un site internet.
Mme Torres présente la maquette du futur Bulletin Municipal. Le Conseil considère que le format est adéquat et l’encourage à finaliser un premier exemplaire.
10. Prochain conseil municipal
Jeudi 30 juillet 2020 à 19h30
Fin de la réunion : 23h05.