Compte-Rendu - 6 juillet 2020

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Compte-Rendu - 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil vingt, le trente juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.

Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.

Secrétaire : Mme Isabelle CHARDAC.

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Délibération N° MA-DEL-2020-013

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020

Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 adressé par la DDFIP 24.

Il est proposé de reconduire les taux adoptés en 2019 sans augmentation : ce qui représentera un produit attendu de 78 735 € ne comprenant pas la compensation prévue de la taxe d'habitation de 59 379 € (avec = 138 114 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 VOTE les taux suivants :

- Taxe foncière (bâti) : 10.48 %

- Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vote des budgets primitifs 2020 : Commune, Lotissement, Assainissement.

Le BP 2020 de la Commune dispose d'un résultat reporté (en fonctionnement recettes) de l'exercice 2019 d'un montant de 140 201.08 euros.

Il est présenté en équilibre en section de fonctionnement (dépenses et recettes) à hauteur de 451 632,08 € et en section d'investissement (dépenses et recettes) à hauteur de 79 507.67 € qui permettront de poursuivre les rénovations nécessaires de la salle des fêtes.

Cependant les Budgets annexes ont aussi besoin de financements pour, d'une part, le remboursement de l'emprunt du lotissement, et d'autre part, la poursuite des "études et début des travaux" d'assainissement à Fontaines.

Le BP 2020 Lotissement avec un résultat 2019 reporté de 3 197.08 €, nécessite un apport financier du budget communal de 21 302.92 €.

Il est présenté en équibre en section de fonctionnement à hauteur de 24 500.00 € (sans opération d'ordre) et en investissement à hauteur de 40 196.93 €.

Le BP 2020 Assainissement avec un résultat 2019 reporté de 5 808.52 €, nécessite un apport financier du budget communal de 19 391.78 €.

Il est présenté en équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 46 999,00 € et en investissement à hauteur de 74 799,00 €.

Ces budgets ont été votés et approuvés à l'unanimité par les membres présents du Conseil.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2020-014

Proposition de 24 noms pour la Commission Communale des Impôts Directs

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts directs doit être renouvelée suite à l'installation d'un conseil municipal.

Le conseil municipal doit proposer une liste des personnes appelées à sièger à la commission communale des impôtsdirects se réunissant une fois par an pour avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscal ; 24 noms sont attendus, la DGFIP désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi ces 24 propositions.

La Commune comportant plus de 100 hectares boisés, il n'y a plus lieu de faire distinction des propriètaires de bois ou des personnes hors commune. Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner 24 personnes imposées aux différentes taxes locales sur notre commune succeptibles de sièger à la Commission Communale de Impôts Directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, établit la liste des 24 propositions de personnes suivantes :

1. M. ROUGIER Alain 13. Mme ROVERE Françoise 2. Mme CHARDAC Isabelle 14. M. GIROUX François

3. M. LABORIE Alban 15. Mme VERSAVEAU Michèle 4. M. DOYEN Denis 16. M. MASSACRET Ludovic 5. M. DUPUY Jean-Marie 17. M. BOGAERT Philippe

6. M. DUBIN Jacques 18. M. SENILLOU Philippe

7. M. FÉDIX Pierre 19. M JADAUD Daniel

8. Mme LAGARDE Martine 20. M. PEILLOUT René

9. M. MARANDAT Jean-Claude 21. M. PÉRON Daniel

10. Mme AUPY Martine 22. Mme CHOLLET Monique 11. M. GAY Pierre 23. M PICHON Jean Jacques 12. Mme CIAN Nadine 24. M. MÉGE Christophe

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2020-015

Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins,

Nomination de la voie D 102 jusqu'à la limite de la commune de Vendoire.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une portion de la D102 située sur notre commune mais desservant majoritairement la commune de Vendoire n'a pas été nommée.

En accord avec la Commune de Vendoire, la D 102 portera le même nom : Route Léo Laffargue *, ce qui permettra la numération dés la jonction de cette voie avec la D 101.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2020-016

Vente d'une partie d'un terrain communal situé à côté de la Poste à M et Mme VERSAVEAU Pierre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par M et Mme VERSAVEAU Pierre d'acquérir une portion du jardin communal d'environ 100 m² (contenance à déterminer par le géomètre) situé à côté de la Poste, en section F parcelle 268 de 380 m². M et Mme VERSAVEAU sont propriétaires en section F 269, l'acquisition de cette partie de terrain représente un prolongement et une sortie pour leur maison d'habitation. Cette cession est proposée à 5 €/m² et tout frais y affairant, géomètre, notaire..., à la charge des demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Accepte de céder une partie du jardin communal (F 268) estimée à environ 100 m²,  Fixe le montant de cette vente à 5 €/m².

 Précise que tous les frais : études, géomètre, notaire.... seront supportés par les demandeurs, M et Mme VERSAVEAU Pierre.

 Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches concernant cette affaire et à signer tous les documents nécessaires au nom de la Commune.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2020-017

Retrait du terre-plein situé au milieu de la route entre les deux lotissements.

Monsieur le Maire fait part des observations faites concernant le terre-plein central à la jonction des deux lotissements Lavaure - les Gravelles, sur le Chemin des Gravelles. Ce "haricot" est génant et disproportionné par rapport à la largeur de la voie se trouvant fortement diminuée de chaque côté, et il se situe dans un tournant. Monsieur le Maire propose de faire procéder au retrait de ce terre-plein incommodant et même fortement dégradé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour et une abstention : Se prononce en faveur de cette proposition sous réserves qu'après le retrait de ce terre-plein, le chemin traversant les deux lotissements ne devienne pas un passage style déviation pour tous et que les gros engins agricoles ou autres y soient limités voire interdits.

 Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches concernant cette affaire et à signer tous les documents nécessaires au nom de la Commune.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2020-018

Lotissement des Gravelles : Baisse du prix de vente au m².

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le lotissement achevé depuis le 24/07/2008 n'a enregistré que 3 ventes de terrain sur 10 ; et, de son désir de rendre les acquisitions plus attractives en diminuant fortement le prix du m² actuellement de 14.85 € TTC (délibération du 25 mai 2009).

Par délibération du 19/12/2014, la Commune sollicitait de mettre un terme à la convention du 5 mai 2008 avec le Conseil Départemental et de négocier pour une subvention ferme et définitive des 25 000 € versés au démarrage des travaux pour les 10 lots au lieu des 50 000 € prévus (soit 5 000 €/lot) afin de pouvoir en baisser le prix de vente : Par conséquent de renoncer au solde de 25 000 € devant être attribué à la fin de commercialisation puisque nous n'avons pas de demande en acquisition-contruction et qu'il reste toujours 7 lots à vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient que les ventes au lotissement n'évoluent pas, à l'unanimité,

 Admet que le prix de 14.85 €/m² freine les demandes et est d'accord sur le principe de baisser ce prix,  Décide et FIXE à 10 € TTC/m² le prix de vente d'un lot considérant que la convention du 5 mai 2008 avec le Département est devenue caduque depuis le 5 mai 2016.

 Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches concernant cette affaire et à signer tous les documents nécessaires au nom de la Commune.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Projets et propositions.

 Pour l'entretien des espaces verts et des cimetières : recours à un intervenant extérieur plus fréquemment, déjà employé par la commune, M MONHAY Raphaël, RM Multi Services.

 Rénovation du logement au-dessus de la Poste.

 Demande de la Société de Chasse pour aménagement du bâtiment communal au stade à leurs frais.

 Modification des horaires d'ouverture de la mairie actuellement lundi - mercredi - vendredi 14h - 18h.

Proposition d'ouvertures au public le matin (pour être en phase avec l'Agence Postale) à partir du 01/09/2020 : mardi et mercredi de 9 h à 12 h. Le vendredi 14 h - 18 h après-midi est conservé. Par conséquent le lundi après-midi sera fermé mais possibilité uniquement sur rendez-vous et le jeudi fermé.

 Avenir de "Champlume" : Parution prévue par trimestre ou semestre et rédaction par le maire et les élus.  Site de la commune : informations selon les renseignements qui seront donnés à la Mairie. Pas de référent, appel aux bonnes volontés.

 Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

mardi 1er septembre 18 h 30.

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