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Déliberation - 2020 1 3 Affecttation du resultat
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 3 Affecttation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Drôme Séance du 3 mé: Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 04/03/2029
10 : 026-212603120-20200303-2020 61 _03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/1 -3
Nombre de conseillers VOTES En exercice : 13 Pour: 11 Présents : 10 Contre : 0 Votanis:11 Abstention : O
L'an deux mille vingt, le 3 du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents : LEVEQUE Yves, CONSTANT Nelly, BARAL Philippe, DUVERGER Frédérique, OSRAFIL Lakhdar, ZUCCHIATTI Isabelle, NARDINI Michel, DUC Bruno, BELLERRE Denis, TIALET Evelyne,
Excusés : VALLON Fabrice (donne procuration à Denis BELLERRE), LOPEZ Patricia,
Absents : GUIRAUD Etienne
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR L'EXERCICE 2020
Monsieur Bruno DUC - conseiller délégué aux finances, après avoir exposé à l'assemblée le compte administratif de l'exercice 2019, soumet à la décision du conseil l'affectation des résultats de l'exercice 2019 sur l'exercice 2020.
Il constate:
-__ que le compte administratif fait apparaître Un excédent de fonctionnement de 271.710,11€ et un excédent d'investissement de 494.165,83€ auxquels il faut déduire les restes à réaliser 2019 pour Un montant de 138.000€, ce qui porte l'excédent d'investissement 2019 à 356.165,83€ {reporté automatiquement en investissement)
-_ propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
. 240.000,00 € en recettes d'investissement - compte R1068
31.710,11 € en recettes de fonctionnement - compte ROO2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Compte Administratif de l'exercice 2019
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de:
AFFECTER le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 tel que défini ci-dessus et dans le tableau en annexe.
AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le ET
ID : 026-212603120-20200303-2020_01_03-DE
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
urextrait conforme
Saint-Marcel-lès-Sauzet, le 4 mars 2020
Le Maire,