Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 1 3 Affecttation du resultat
Déliberation - 2025 2 3 Affectation resultat CCAS
Déliberation - 2025 2 5 Affectation resultat 2024 sur 2025
Déliberation - 2026 2 1 Election du Maire
Déliberation - 2026 2 2 Creation de postes d adjoints
Déliberation - 2026 2 3 Election des adjoints
Déliberation - 2020 2 1 Election du Maire
Déliberation - 2026 1 3 Convention passage SMBRJ
Déliberation - 2026 1 1 Compte financier unique
Déliberation - AR DELIB 2026 003 AFFECTATION DE RESULTAT
Déliberation - 2026 1 2 Affectation resultat
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 2 Affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Département de la Drôme Séance di Recu en préfecturé le 09/08/2026 Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Convoqu pui lé
ID : 026-212603120-20260306-2026 1 2-DE
DELIBERATION N° 2026/1- 2
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0
Votants : 14 Abstention : |
L'an deux mille vingt-six le 5 du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Marcel-Lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LÉVÊÈQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Jean-Michel, BRAIÏLLON Patrick,
ZUCCHIATII Isabelle, SOTERAS Frédéric, DUVERGER Frédérique, OSRAFIL Lakhdar,
BRAILLON Karine, FERRENT-REBOUL Line, MEROTTO Gabriel, NARDINI Michel.
Excusés : ZAMOUM Florence donne pouvoir à BRAILLON Patrick TIALET Evelyne donne pouvoir à ZUCCHIATTI Isabelle
Absents :
Secrétaire : DUC Bruno
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR L'EXERCICE 2026
Monsieur Bruno DUC - Adjoint au Maire, délégué aux finances, après avoir exposé à l'assemblée le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025, soumet à la décision du conseil l'affectation des résultats de l'exercice 2025 sur l'exercice 2026.
Il constate :
- que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent de fonctionnement de 327.195,56 € et un excédent d'investissement de 803.192,98 € auxquels il faut ajouter les restes à réaliser 2025 pour un montant de 150.000 € (dépenses : 500.000 € - recettes : 350.000 €}, ce qui porte l'excédent d'investissement 2025 à 653.192,98 € (reporté automatiquement en investissement)
-propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e _290.000,00 € en recettes d'investissement - compte R1068
e 37.195,56 € en recettes de fonctionnement - compte RO02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2121-29,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITÉ {1 abstention : F. SOTERAS) des suffrages exprimés, décide de :
AFFECTER le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 tel que défini ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents, Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le ue
ID : 026-212603120-20260306-20261 2-DE
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Saint-Marcel-lès-Sauzet, le 6 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Yves LÉVÊQUE DUC Bruno
\
a,