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Compte-Rendu - CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Handicap et inclusivité,
Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-— Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
16
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GURGY,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
le
maire,
Jean-Luc
LIVERNEAUX.
Etaient
présents :
M.
Michel
PANNETIER,
,
M.
Stéphane
SAUVAGERE,
Mme
Véronique
OKERMANS,
M.
Yannick
COPHER,
M.
Yves
NAULLEAU,
Mme
Mireille
MARTIN,
Mme
Nathalie
BARDIN,
M.Cyril
CHAUVOT,
M.
Bruno
GABUET,
M.
Éric
LENOIR
(sans
participation
au
vote
de
la
délibération
n°2023/48)
Ont
donné
pouvoir
: M.
Laurent
CAUCHOIS
à
M.
Michel
PANNETIER,
Mme
Florence
RENAUDIN
à
M.
Éric
LENOIR,
Mme
Sandrine
MARTIRE
à
M.
Jean-Luc
LIVERNEAUX,
Mme
Kristel
GEORGE
à
M.
Cyril
CHAUVOT,
Mme
Laëtitia
DA
SILVA
à
Mme
Nathalie
BARDIN
Était
absente
: Mme
Aurélie
BERGER,
Mme
Audrey
MACON,
M.
Laurent
BARDIN
M.
Stéphane
SAUVAGERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
| Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Il Administration
générale
1.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
2.
Recensement
de
la
population
- création
de
4
postes
d'agents
recenseurs
et
modalités
de
rémunération
ainsi
que
désignation
du
coordonnateur
communal
3.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Ill Ressources
humaines
1.
Création
d'un
poste
d'ATSEM
cadre
d'emploi
des
ATSEM
Modification
du
correspondant
CNAS
Création
d'emploi
en
CEE
Prestation
d'action
sociale
des
agents
communaux
Modification
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
Règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
du
Compte
épargne
temps
7.
Modification
de
l'organisation
du
Temps
de
travail
® où 8 © N
IV
Finances 1.
Délibération
modificative
n°4
2.
Participation
voyage
scolaire
2024
3.
Modification
du
tarif de
majoration
de
la cantine
V
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
certains
élus
sont
absents
en
raison
de
la
tenue
à
Vincelles
d'une
réunion
pour
échanger
sur
les
suites
possibles
au
vote
du
passage
en
points
d'apports
collectifs
au
conseil
communautaire.
Du
fait
du
conseil
municipal,
il ne
pouvait
être
présent
à
cette
réunion
et
est
donc
représenté
par
la
troisième
adjointe,
Laetitia
DA
SILVA.
C'est
une
réunion
entre
élus
avec
la
présence
d'un
avocat.
Florence
RENAUDIN
est
à
une
formation
sur
les
subventions
à
Coulanges-la-
vineuse. l Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Eric
LENOIR
demande
la
modification
de
ses
propos
concernant
le
refus
de
l'augmentation
du
prestataire
pour
les
repas
de
la
cantine.
Après
modification,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
est approuvé
à l'unanimité. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Il Administration
générale
1.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
Délibération
n°2023/37
ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
REGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L 2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
COMMUNE
DE
GURGY
est
actuellement
membre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
2018/76
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2018.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
COMMUNE
DE
GURGY
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu'à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et le 31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
COMMUNE
DE
GURGY
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de
janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l'électricité.
Michel
PANNETIER
précise
que
c'est
le syndicat
d'énergies
de
la
Nièvre
qui
fera
la
négociation
pour
l'ensemble
des
syndicats
de
Bourgogne
Franche
Comté.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES,
DECIDE
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
l'adhésion
de
COMMUNE
DE
GURGY
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et des
services
associés,
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
COMMUNE
DE
GURGY
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- _
D'autoriser
le Coordonnateur
à
exécuter
la stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
-
D’'autoriser
le
maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaires
à
la
réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
l'Yonne
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
COMMUNE
DE
GURGY
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
2.
Recensement
de
la
population
- création
de
4
postes
d'agents
recenseurs
et
modalités
de
rémunération
ainsi
que
désignation
du
coordonnateur
communal
Délibération
n°2023/38
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
CREATION
DE
4
POSTES
D’'AGENTS
RECENSEURS
ET
MODALITES
DE
REMUNERATION
AINSI
QUE
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
—
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Le
Maire
de
Gurgy
rappelle
que
la collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l'année
2024
les
opérations
de
recensement. A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et de
fixer
l'indice
de
rémunération
ou
les
taux
de
vacation
retenus
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Véronique
OKERMANS
demande
si
on
a
connaissance
du
montant
de
m'attribution.
Florence
DIRY
lui
répond
qu'elle
n'a
pas
encore
reçu
les
chiffres
mais
qu'on
est
parti
sur
la
rémunération
sur
la
même
chose
qu'au
dernier
recensement.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
sera
un
agent
de
la collectivité
:
Il bénéficiera
:
- d'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle
;
- d'un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement ;
- d'heures
supplémentaires
(I.H.T.S)
où
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet)
;
Par
ailleurs,
et en
ce
qui
concerne
le recrutement
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
- D'ouvrir
4
emplois
de
vacataire
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2024
- D'établir
le montant
de
la rémunération
à 20
minutes
par
foyer
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
Les
agents
recenseurs
recevront
une
rémunération
correspondant
au
nombre
d'heures
réalisées
pour
chaque
1/2
séance
de
formation
ainsi
que
pour
la tournée
de
reconnaissance.
La
collectivité
versera
un
forfait de
100
€
pour
les
frais
de
transport
(assurance
et carburant).
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
Le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
nommer
par
arrêté
les
agents
recenseurs
et
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
son
remplaçant
aux
conditions
sus
visées.
3.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Délibération
n°2023/39
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
CONCERTATION Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Il expose
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAER
doit
être
prise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
nécessaires
à
la transition
énergétique
dans
l'Yonne.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
le Maire
propose
de
:
—
de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
(cartes,
texte
de
loi,
liste
des
parcelles
cadastrales)
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
17
novembre
au
13
décembre
2023, -
à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
suit :
- de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
(cartes,
texte
de
loi,
liste
des
parcelles
cadastrales)
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
17
novembre
au
13
décembre
2023. Monsieur
le
Maire
informe
que
la communauté
d'agglomération
ne
pourra
voter
avant
le 31
décembre.
Mireille
MARTIN
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'entreprise
qui
était
venue
faire
une
présentation.
Yves
NAULLEAU
lui
répond
que
c'est
long
que
ça
ne
sera
pas
avant
3
-4
ans
que
la
décision
sera
prise.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
y a
un
problème
concernant
le
point
source.
Ill Ressources
humaines
1.
Création
d'un
poste
d'ATSEM
cadre
d'emploi
des
ATSEM
Délibération
n°2023/40
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATSEM,
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATSEM
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Le
maire
informe
l'assemblée,
Qu'un
agent
en
poste
dans
la collectivité
depuis
2005
occupe
le
poste
d'ATSEM
en
étant
sur
un
grade
d'adjoint
technique
2"
classe.
Que
cet
agent
étant
diplômé
du
CAP
petite
enfance
a
demandé
à
changer
de
grade
et
à
être
rattaché
sur
celui
d'ATSEM
principal
24e
classe.
Cela
ne
change
pas
sa
rémunération
mais
lui
permet
d'avoir
une
cohérence
dans
sa
carrière.
|| convient
donc
de
créer
le
poste
d'ATSEM
correspondant,
||
conviendra
dans
un
second
temps
après
avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
de
supprimer
le poste
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2%
classe.
Le
maire
propose
à
l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
par
semaine
à
compter
du 1°"
janvier
2024.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
au
grade
d'ATSEM
principal
27%
classe
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l'article
L
332-14
ou
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel
en
référence
à
l'article
L
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
sont
précisés :
-
le
motif
invoqué
: 2°
Lorsque
les
besoins
des
services
où
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
le niveau
de
recrutement
: CAP
petite
enfance
ou
expérience
équivalente
le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
sur
la
base
des
indices
des
ATSEM
principal
21de
classe
échelon
1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
—
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
DECIDE + d'adopter
la
proposition
du
maire
de
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
par
semaine,
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
- d'adopter
le
tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe ;
+ d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
+ d'autoriser
le maire
à
signer
le contrat
le cas
échéant.
2,
Modification
du
correspondant
CNAS
Vu
la délibération
2022/14
du
31
mars
2022
relative
à
l'adhésion
au
CNAS
Vu
la mise
en
disponibilité
de
Monsieur
Mathieu
DROUARD
Monsieur
la Maire
informe
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, Désigne
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaires
du
CNAS
un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la commune
au
sein
du
CNAS
: Madame
Florence
DIRY.
Désigne
un
correspondant
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l'adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à
sa
mission
: Madame
Florence
DIRY.
Plusieurs
élus
questionnent
le
maintien
d'Audrey
MACON
en
tant
que
délégué
élu
sachant
qu'elle
est
peu
présente. 3.
Création
d'emploi
en
CEE
Délibération
n°2023/42
CREATION
D'EMPLOIS
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CEE) Monsieur
le
Maire
informe
qu'afin
d'anticiper
les
prochains
recrutements
pour
les
vacances
2024
pour
le
centre
de
loisirs,
il convient
de
créer
des
emplois
en
CEE.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
Gurgy
de
créer
:
-
8
d'emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
vacances
d'hiver
2024,
-
3 pour
celles
de
printemps
2024,
-
4
pour
le
mois
de
juillet
2024,
-
4
pour
le
mois
d'août
2024,
-
8
pour
les
vacances
d'automne
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L.432-1
à
L.432-6
et
D.432-1
à
D.432-9, Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°2014-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51
Vu
la
circulaire
n°
DJEPVA/
DJEPVAA3/
DGT/
2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d'un
CEE
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE Article 1 : De
créer
lé
nombre
d'emplois
indiqués
dans
le cadre
du
dispositif
« contrat
d'engagement
éducatif». Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés. Article
3 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article 4
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
4.
Prestation
d'action
sociale
des
agents
communaux
Délibération
n°2023/43
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
DES
AGENTS
COMMUNAUX.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9
relatif
aux
prestations
d'action
sociale
et
son
article
22
bis
relatif
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
;
Vu
la
loi
n°2007-148
du
02
février
2007
de
modernisation
sociale
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
39
;
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
notamment
son
article
38,
Vu
la
délibération
2014/22
en
date
du
20
février
2023
portant
sur
Prestations
d'action
sociale
des
agents
communaux.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
9
novembre
2023
Considérant
que
l'article
38
de
la
loi
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
prévoit,
entre
autres,
que
les
personnes
publiques
peuvent
contribuer
au
financement
de
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient,
souscrivent.
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
collectivités
auront
l'obligation
de
participer
à
hauteur
minimum
de
15
euros
à
la
complémentaire
santé,
Considérant
qu'à
la
vue
des
revalorisations
des
indices
majorés,
il convient
de
revoir
la
délibération
relative
à
la
participation
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
:
>
De
participer
à
compter
du
1° janvier
2024,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
>
De
verser
une
participation
mensuelle
de
15.50
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
mutuelle
complémentaire
santé
labellisé
(liste
annexée
à
la
présente
délibération).
5.
Modification
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
Délibération
n°2023/44
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L 714-1
et
L 714-4
à L 714-13
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
; Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
—
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
fixant
la
liste
des
primes
cumulables
avec
l'IFSE
;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
(pour
les
adjoints
administratifs,
les
agents
sociaux,
les
ATSEM,
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
et
les
adjoints
d'animation),
l'arrêté
du
19
mars
2015
(pour
les
rédacteurs,
les
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives,
les
animateurs),
l'arrêté
du
3
juin
2015
(pour
les
attachés),
l'arrêté
du
23
décembre
2019
(pour
les
assistants
socio-éducatifs
et
les
conseillers
socio-éducatifs),
l'arrêté
du
29 juin
2015
(pour
les
administrateurs),
l'arrêté
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
(pour
les
adjoints
techniques
et
les
agents
de
maîtrise),
l'arrêté
du
30
décembre
2016
(pour
les
adjoints
du
patrimoine),
l'arrêté
du
7
décembre
2017
(pour
les
conservateurs
du
patrimoine),
l'arrêté
du
14
mai
2018
(pour
les
bibliothécaires,
les
conservateurs
de
bibliothèque,
les
attachés
de
conservation
du
patrimoine,
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques),
l'arrêté
du
13
juillet
2018
(pour
les
médecins
territoriaux),
l'arrêté
du
14
février
2019
(pour
les
ingénieurs
en
chef),
l'arrêté
du
8 avril
2019
(pour
les
biologistes,
vétérinaires
et pharmaciens
territoriaux),
l'arrêté
du
5
novembre
2021
(pour
les
techniciens
territoriaux),
l'arrêté
du
5
novembre
2021
(pour
les
ingénieurs
territoriaux),
l'arrêté
du
l'arrêté
du
2
novembre
2016
(pour
les
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement),
l'arrêté
du
23
décembre
2019
(pour
les
conseillers
des
activités
physiques
et
sportives,
les
sages-femmes,
les
cadres
de
santé
infirmiers,
les
cadres
de
santé
paramédicaux
et
les
puéricultrices
cadres
de
santé),
l'arrêté
du
8
mars
2022
(pour
les
psychologues
territoriaux)
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
la
délibération
2017/073
en
date
du
18
décembre
2017
portant
institution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
9 novembre
2023
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'élargir
les
cadres
d'emploi
concernés
par
le
RIFSEEP
en
prévision
de
recrutements
futurs,
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose :
-
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
;
-
d'un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
et reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-susciter
l'engagement
des
collaborateurs
;
-fidéliser
les
agents
dont
le travail
donne
satisfaction.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Quant
au
CIA,
celui-ci
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
1
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public. Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont :
.
Pour
la filière
administrative
: Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
-
les
attachés,
-
les
rédacteurs,
-
les
adjoints
administratifs,
,
Pour
la
filière
technique
:
-
les
agents
de
maîtrise,
-
les
adjoints
techniques,
-
les
techniciens,
.
Pour
la filière
sociale
et
médico-sociale
:
-
les
ATSEM,
,
Pour
la filière
animation
:
-
les
animateurs,
-
les
adjoints
d'animation
Il.
L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
A.
Part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
où
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
d'un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
0
Critère
1
: Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
-
Management
-
Transversalité
-
Prise
de
décision
D
Critère
2
: De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
-
Expertise,
compétences,
technicité
-
Adaptabilité
-
Formation
O
Critère
3
:
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants :
.
Polyvalence
=
Disponibilité
-
Contraintes
spécifiques
au
service
B.
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
L'IFSE
peut
ètre
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle,
Il est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
et
modalités
de
modulation
suivants
:
.
Mobilité/nombre
de
postes
précédents
de
même
nature
.
Ancienneté
dans
le poste
C.
Groupes
de
fonctions
et
montants
Les
groupes
de
fonctions
et
montants
maximums
annuels
sont
fixés
de
la
manière
suivante
(le
montant
de
l'IFSE
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail) :
Cadre
d'emploi
des
attachés
:
Plafond
Plafond
soupes
de
Fonctions
concernées
annuel
annuel
Gurgy
Etat Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY-—
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
1
Secrétaire
de
mairie/
Direction
10
000
€
16
015€
2
Chef
de
service
/ expert
7 000
€
11
350
€
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
k
k
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Secrétaire
de
mairie
/ Direction
10
000
€
16015€
Chef
de
service
/ expert
7000
€
11350
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
‘
;
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
7 000
€
11
350
€
2
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800€
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
7000 €
11350
€
2
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
7
000
€
11
350
€
2
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800€
Cadre
d'emploi
des
techniciens
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
:
annuel
annuel
tonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
7
000
€
11
350
€
2
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800
€
Cadre
d'emploi
des
ATSEM
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
;
ë
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800
€
Cadre
d'emploi
des
animateurs
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
:
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
7
000
€
11
350
€
2
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800
€ Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novernbre
2023
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
7
000€
11
350
€
2
Adjoints/Agents
4
000
€
10
800
€
D.
Réexamen
du
montant
de
l'IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen
:
.
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
.
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
.
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
E.
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.
Les
absences
Le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
fait
obstacle
à
ce
que
des
collectivités
puissent
attribuer
à
leurs
agents
des
avantages
qui
excéderaient
ceux
auxquels
peuvent
prétendre
les
agents
de
l'Etat.
L'IFSE
subira
un
abattement
proportionnel
à
la
durée
de
l'arrêt
calculé
en
jour
calendaire
dès
le
premier
arrêt et
jusqu'au
20ème
jour
d'arrêt
inclus.
Il sera
ensuite
maintenu
intégralement
sur
les jours
suivants
d'un
même
arrêt
à
partir
du
21ème
jour
en
cas
de
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
longue
maladie,
congé
grave
maladie,
congé
longue
durée.
Son
exclus
de
cette
disposition
les
congé
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
L'IFSE
est
maintenue
intégralement
(l'article
29
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
impose
le
maintien
des
primes
durant
ces
congés)
pendant
les
congés
:
e
pour
maternité
ou
adoption,
-
paternité
et
accueil
de
l'enfant
L'IFSE
en
cas
de
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
est
supprimé.
Ces
dispositions
s'appliquent
à
l'ensemble
du
régime
indemnitaire
toutes
filières
et
cadres
d'emplois
confondus
et à tous
les
niveaux.
I,
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
A.
Montants
et
Critères
de
versement
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
des
attachés
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
ï
annuel
annuel
toncilans
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Secrétaire
de
mairie
/ Direction
800
€
2185€
2
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€ Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Secrétaire
de
mairie
/ Direction
800
€
2185€
2
Chef
de
service
/ expert
.
600
€
1260
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
Snctlons
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€
2
Adjoints/Agents
400
€
1200€
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€
2
Adjoints/Agents
400
€
1200
€
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€
2
Adjoints/Agents
400
€
1200
€
Cadre
d'emploi
des
techniciens
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€
Adjoints/Agents
400
€
1200€
Cadre
d'emploi
des
ATSEM
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
;
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Adjoints/Agents
400
€
1200
€
Cadre
d'emploi
des
animateurs
:
Plafond
Plafond
Groupes
de
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€
2
Adjoints/Agents
400
€
1200
€
Cadre
d'emploi
des
adjoi
nts
d'animation
: Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-— Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Plafond
Plafond
Groupes
de
:
annuel
annuel
fonctions
Fonctions
concernées
Gurgy
Etat
1
Chef
de
service
/ expert
600
€
1260
€
2
Adjoints/Agents
400
€
1200 €
Le
CIA
est
attribué
individuellement
en
tenant
compte
des
critères
suivants
issus
de
l'entretien
professionnel Q
Manière
de
servir
(qualité
du
travail,
réalisation
des
objectifs
assignés)
Q
Comportement
(Sens
du
service
public,
communication,
sens
du
travail
en
commun)
O
Capacité
à évoluer
(adaptabilité,
initiative
et
responsabilité,
motivation
et formation)
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation,
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
B.
Périodicité
Le
CIA
est
versé
annuellement
en
décembre
après
entretien
individuel.
C.
Les
absences
Le
CIA
sera
proratisé
aux
nombres
de jours
de
présence
sur
l'année.
D.
Bénéficiaires
:
Tous
les
agents
appartenant
aux
groupes
susvisés
peuvent
prétendre
à
cette
prime.
Ils
devront
avoir
exercé
au
moins
6
mois
révolus
sur
le
poste
évalué
avant
le
31
décembre
de
l'année
N.
Le
montant
sera
proratisé
selon
la
durée
de
travail
sur
l'année
évaluée.
Les
mêmes
conditions
s'appliquent
pour
un
agent
qui
quitterait
son
poste
en
cours
d'année
avec
une
présence
de
6
mois
révolus
sur
l'année
à
la
date
de
son
départ.
Le
montant
sera
proratisé
sur
la
durée
effective
de
travail
à
la
date
de
son
départ. En
cas
de
changement
de
groupe
durant
l'année
N,
passage
de
C
à
B,
l'évaluation
annuelle
portera
sur
le poste
dont
la durée
écoulée
sera
la plus
longue
sur
l’année.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- d'instaurer
l'IFSE
et
le CIA
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus.
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
- De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
- que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
leter
janvier
2024
6.
Règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
du
Compte
épargne
temps
Délibération
n°2023/45
REGLES
D'OUVERTURE,
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
GESTION,
D'UTILISATION
ET
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la
magistrature, Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY—
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9 novembre
2023
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-
temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-épargne
temps
dans
la collectivité.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne
temps.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
>
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
>
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l'ARTT
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D'ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d'alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à
la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
15
décembre
de
l'année.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
à
la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d'un
congé
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
d'un
congé
du
proche
aidant
où
d'un
congé
de
solidarité
familiale.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l'agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le
10
janvier. Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
15
jours
épargnés,
l'agent
peut
utiliser
les
jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
-
leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la CNRACL)
;
-
leur
indemnisation ;
-
leur
maintien
sur
le CET ;
-
Leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
En
cas
d'indemnisation,
cette
dernière
se
fera
par
le
Versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et
variable
selon
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l'utilisation
du
CET. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
L'agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
15
décembre
en
remettant
le formulaire
de
demande
d'option
annexé
à
la présente
délibération,
A
défaut
de
droit
d'option
exercé
au
31
janvier
de
l'année
suivante
:
-
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL,
les
jours
excédant
15
jours
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
;
-
pour
les
autres
agents
(agents
non
titulaires
et
pour
les
agents
affiliés
au
régime
général
IRCANTEC),
ils sont
automatiquement
indemnisés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
En
cas
de
mutation
et
de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
où
d'un
établissement
public
relevant
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
2
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la
limite
des
montant
brut
de
l'indemnité
par
jour
épargné.
Le
contenu
de
la
convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties.
Avant
d'être
signée,
elle
fera
l'objet
d'une
information
au
Conseil
municipal,
CLÔTURE
DU CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à
la date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
Le
Maire
informera
l'agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
dans
sa
séance
du
9
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
-
les
propositions
du
Maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération, - les
différents
formulaires
annexés,
PRECISE
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
décembre
2023,
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
7.
Modification
de
l'organisation
du
Temps
de
travail
Délibération
n°2023/46
MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2008-351
du
16
avril
2008
relative
à
la journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
2001/87
relative
à
l'aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail
Considérant
qu'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents,
Considérant
la saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
9
novembre
2023 Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Depuis
le
1er
janvier
2022,
tous
les
congés
accordés
réduisant
la
durée
du
temps
de
travail
effectif
sans
base
légale
où
réglementaire
ne
peuvent
plus
être
maintenus.
La
délibération
2001/87
et
les
deux
jours
de
congés
du
maire
doivent
être
abrogés.
Une
délibération
aurait
dû
être
prise
fin
2021
pour
rentrer
en
vigueur
au
1®'
janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
mettre
à jour
la
délibération
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la commune
en
rappelant
les
principes
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps,
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
:
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année
c'est-à-dire
y
com-
pris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Un
planning
à
l'année
sera
remis
à
l'agent
annualisé,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit,
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb de
jours
x 7
heures
a
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1 607
heures
Les
1607h
annuelles
sont
bien
évidemment
proratisées
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
- La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
- La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
- Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
- L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est fixée
à douze
heures.
- Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7
heures.
- Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
La
fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
entre
35
et
39
heures
suivant
les
services
pour
l'ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
les
agents
à
35h00
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Les
agents
à
plus
de
35
heures
bénéficieront
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures
suivant
le tableau
ci-dessous
:
DURÉSRÉRDOMADAREN
0
RONA
GE OR
RE
RENE
35h30
3 jours
36h00
6 jours
36h30
9 jours
37h00
12 jours
37h30
15 jours
38h00
18 jours
39h00
23
jours
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le nombre
peut
être
arrondi
à la demi-journée
supérieure).
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la circulaire
du
18 janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont
toutefois
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de
formation
professionnelle,
Les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d'une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l'année
suivante.
Ils
peuvent,
le cas
échéant,
être
déposés
sur
le compte
épargne
temps.
Sur
la durée
annuelle
des
congés
annuels
et
les
autorisations
spéciales
d'absence
Le
Maire
poursuit
et
rappelle
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
des
agents
de
la
commune
de
Gurgy
est
déterminé
conformément
au
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels.
Pour
une
année
de
service
accompli
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre,
la
durée
des
congés
annuels
est
ainsi
égale
à
cinq
fois
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service
(5
X
le
nombre
jours
travaillés
dans
la
semaine).
Ainsi,
un
agent
travaillant
5
jours
par
semaine
bénéficiera
de
25
jours
de
congés
annuels.
En
outre,
un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
pour
les
seuls
agents
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours
; il
est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
huit jours
durant
la
même
période. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Par
ailleurs,
le
Maire
précise
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
également
que
les
agents
bénéficient
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la
parentalité,
à
l'annonce
d'une
pathologie
chronique
nécessitant
un
apprentissage
thérapeutique
ou
d'un
cancer
chez
l'enfant
et
à
l'occasion
de
certains
événements
familiaux.
Ces
autorisations
Spéciales
d'absence
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels.
Un
décret
en
Conseil
d'État
déterminera
prochainement
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absence
et
leurs
conditions
d'octroi
et
précisera
celles
qui
sont
accordées
de
droit.
Dans
cette
attente,
le
Maire
explique
que
les
agents
de
la
commune
de
Gurgy
peuvent
bénéficier
de
telles
autorisations
mais
sous
réserve
d'en
présenter
la
demande
et
qu'il
les
accorde
notamment
au
regard
du
motif
et
des
nécessités
du
service.
Cycles
de
travail
Dans
le
respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant :
Service
administratif
:
-cycle
hebdomadaire
: de
35h
à 37h30.
- agents
en
charge
de
l'accueil,
cycle
de
travail
durant
les
semaines
scolaires
sur
deux
semaines,
une
semaine
de
4 jours
et une
de 6
jours.
Service
technique
:
-cycle
hebdomadaire
: 39h
par
semaine
sur
5 jours
;
Service
scolaire
(ATSEM
et entretien
des
bâtiments)
:
-cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
Service
périscolaire
et extrascolaire
:
-cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
Ou -cycle
hebdomadaire
: de
35h
L'ensemble
des
services
est
soumis
à des
horaires
fixes.
Fixation
des
horaires
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
au
choix
de
l'agent
:
-
Lors
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
(à
l'exclusion
du
1er
mai)
exemple
:
le
lundi
de
la
pentecôte, - Par
la
réduction
du
nombre de jours
ARTT
pour
les
agents
en
bénéficiant,
-
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
(ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus,
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanches
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit, La
collectivité
souhaite
indemniser
les
heures
supplémentaires
réalisées
à
sa
demande
par
les
agents
de
la
commune.
Elles
seront
indemnisées
conformément
à
la
délibération
n°
2021-79
du
14
décembre Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
2021
prise
par
la
commune
portant
sur
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
pour
les
agents
de
catégories
C
et
B.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1°" janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
: d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées.
IV
Finances 1.
Délibération
modificative
n°4
Délibération
n°2023/47
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Considérant
l'évolution
des
différentes
dépenses
de
fonctionnement ;
Il convient
de
modifier
les
inscriptions
prévues
suivant
la
proposition
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la dissimulation
rue
de
Varennes
avec
le
SDEY
représente
41
534,17
euros
en
dépenses
de
fonctionnement
et
24
949.11
euros
en
recette
de
fonctionnement
non
prévus
au
budget.
De
plus,
au
niveau
des
charges
de
personnel
sans
augmentation
des
effectifs
mais
avec
les
différentes
hausses
obligatoires
(smic,
point,
grilles,
avancement
d'échelon
automatique)
et
les
effets
des
départs
et
des
heures
supplémentaires
des
années
antérieures
réglées
en
2023,
il
convient
également
d'augmenter
le chapitre
012.
Eric
LENOIR
fait
remarquer
que
c'est
une
sacrée
augmentation
et
qu'il
espère
que
ce
ne
sera
pas
le
cas
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, ADOPTE
la décision
modificative
n°
4 suivante
:
Dépenses
Recettes
Chap
Article |
Désignation
Montant
Chap
Article
|
Désignation
Montant
012
6411
Personnel
titulaire
| 30
000.00€
|
75
758
Produits
divers |
24
940.00
€
de
gestion
courante
67
673
Titres
annulés
-30
000.00€
011
605
Achats
de |
24
940.00
€
matériel, équipements, travaux
TOTAL
24
940.00
€
TOTAL
24
940.00
€
2.
Participation
voyage
scolaire
2024
Délibération
n°2023/48
VOYAGE
SCOLAIRE
2024
Nathalie
Bardin
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Directeur
de
l'école
élémentaire
M.
Jorais
et
Mme
Regnery,
enseignante
de
la
classe
de
CM2,
envisagent
d'organiser
un
voyage
scolaire
sur
l'année
prochaine
2024,
Le
voyage
se
déroulera
au
grand
Bornand
du
13
mai
au
17
mai
2024
avec
pour
thème
principal
la
découverte
de
l'environnement
montagnard
et
des
activités
physiques
de
pleine
nature,
23
enfants
participeront
au
voyage.
Nathalie
Bardin
rappelle
les
modalités
du
voyage
au
conseil
municipal,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
TTC
Recettes
Montants
TTC
Séjour
transport
compris
9
581.12
€
Mairie
2
800.00
€ Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Parents
(23)
3
980,00
€
Association
« copains |
2
800,00
€
des
mêmes
»
Total
9
581.12
€
Total
9
580,00
€
Eric
LENOIR
informe
que
son
fils
participant
au
voyage,
il ne
participe
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
à l'exception
d'Eric
Lenoir
qui
ne
prend
pas
par
au
vote
:
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
par
l'école,
ACCORDE
la
somme
de
2
800.00
€
à
la
coopérative
scolaire
afin
de
participer
au
financement
du
voyage
scolaire
2024.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
cette
somme
à
la coopérative
scolaire.
3.
Modification
du
tarif de
majoration
de
la cantine
Délibération
n°2023/49
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
MAJORATION
DE
LA
CANTINE
Considérant
la délibération
relative
aux
tarifs
communaux
:
- Tarifs
municipaux
(délibération
n°2023/26)
Considérant
que
sur
cette
délibération
il est
inscrit
deux
tarifs
pour
majoration
de
repas
en
cas
de
non-
inscription
: 2
euros
et
3
euros.
Considérant
que
pour
des
raisons
pratiques,
il convient
de
ne
conserver
qu'un
tarif
et
qu'étant
donné
que
le tarif communiqué
au
prestataire
du
logiciel
de
facturation
est
de
2 euros,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
FIXE
le tarif de
majoration
des
repas
de
la cantine
pour
le temps
scolaire
et extrascolaire
à 2 euros
PRECISE
que
ce
tarif s'appliquera
à compter
du
20
novembre
2023.
Eric
LENOIR
demande
si ce
tarif est
appliqué.
Florence
DIRY
lui
répond
qu'elle
se
renseignera.
V
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
eu
des
retours
concernant
les
demandes
à
la
fédération
de
football
pour
les
travaux
du
stade.
Pour
la
cuve
et
la
sécurisation,
les
montants
demandés
ont
été
attribués
soit
500
euros
pour
chaque
projet.
Pour
le terrain,
il a
été
attribué
13
100
euros
sur
les
20
000
euros
demandés. Le
23
novembre
aura
lieu
un
conseil
des
maires
de
la
CA
élargi
à
tous
les
élus
de
la
communauté
d'agglomération
sur
le
nouveau
PLUI.
Mireille
MARTIN
demande
s'il
y
a
quelque
chose
d'organisé
pour
le
salon
des
maires.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
CA
et
l'association
des
maires
de
France
organise
un
déplacement
mais
que
pour
plus
de
liberté
il y va
par
ses
propres
moyens.
|| souhaite
rencontrer
des
personnes
de
VNF
entre
autres. Véronique
OKERMANS
confirme
l'intervention
de
l'adjudant-chef
Samuel
BELARGENT
de
la
gendarmerie
de
Seignelay
le
13 janvier
de
10h
à
12h
sur
les
arnaques
par
téléphone
et mail.
Eric
LENOIR
signale
qu'il
y a
des
trous
à
reboucher
rue
des
pâtures.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
rue
des
3
cailloux
également.
Eric
LENOIR
a
constaté
également
la
présence
de
sangliers
et
questionne
la réalisation
de
battues.
Yves
NAULLEAU
annonce
que
les
inscriptions
pour
les
affouages
sont
ouvertes.
Il y a
7
lots.
Véronique
OKERMANS
demande
où
en
sont
les
anciens
lots.
Yves
NAULLEAU
répond
qu'ils
ne
sont
pas
tous
finis.
Nathalie
BARDIN
revient
sur
un
procès-verbal
de
la
CA
du
30
mars
2023
dans
lequel
il est
indiqué
que
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
la
construction
de
4
logements
sociaux
à
Gurgy.
Monsieur
le
Maire Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
affirme
qu'il
y
a
eu
une
mauvaise
retranscription
de
ses
propos
car
il n'y
a
pas
de
logements
sociaux
en
construction.
Mireille
MARTIN
demande
si
tous
les
logements
sociaux
de
Gurgy
sont
loués.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'ils
le
sont
et
que
pour
louer
un
des
logements
il faut
s'inscrire
sur
le
site
de
l'OAH
et qu'il
fait
parti
de
la
commission
d'attribution.
Michel
PANNETIER
informe
que
le
SDEY
a fait
une
étude
énergétique
sur
la
mairie
et
le
foyer
et qu'il
fera
suivre
le compte
rendu.
La
séance
est
levée
à
20h15
Les
délibérations
2023/37
à
2023/49
ont
été
examinées
au
cours
de
cette
séance
et
affichées
et
transmises
en
préfecture
le
17
novembre
2023.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
Stéphane
SAUVAGERE
M.
Jean
|
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