Compte-Rendu - CR CM 19 janvier 2023

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Compte-Rendu - CR CM 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 janvier 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 janvier 2023

Le 19 janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Jean-Luc LIVERNEAUX.

Etaient présents : M. Yves NAULLEAU, M. Michel PANNETIER, Mme Laëtitia DA SILVA, Madame Mireille MARTIN, M. Stéphane SAUVAGERE, Mme Sandrine MARTIRE, Mme Véronique OKERMANS, M. Laurent BARDIN, M. Cyril CHAUVOT, Madame Kristel GEORGE, Mme Sandrine MARTIRE, Mme Florence RENAUDIN, Bruno GABUET.

Ont donné pouvoir : M. Yannick COPHER à M. Yves NAULLEAU, M. Éric LENOIR à M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent CAUCHOIS à M. Michel PANNETIER, Mme Nathalie BARDIN à M. Laurent BARDIN.

Était absente : Mme Aurélie BERGER, Mme Audrey MACON,

Monsieur Laurent BARDIN est nommé secrétaire de séance.

I Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

1. Etude du SDEY sur la réduction de consommation d’énergie des bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PANNETIER, en charge des relations avec le SDEY.

Messieurs PANNETIER, NAULLEAU et CHAUVOT, ont rencontré Monsieur EIRAS du SDEY le lundi 16

janvier. L’étude proposée porte sur les 4 sites suivant : Gymnase, Foyer/Mairie, Maison de la

Jeunesse et Vestiaires du Foot. Le coût de l’étude serait de 6723.00 € au total dont 80 %

subventionnés par le SDEY, soit un reste à charge pour la commune de 1120.61 €. La décision est à

prendre fin mars au plus tard. Cette question sera rediscutée en commission Travaux avant d’être

soumise au conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération souhaite mettre en place des

bornes ainsi que des vélos électriques sur toutes les communes de la communauté dans le cadre des

nouvelles dispositions « Mobilité ». 42 bornes devraient être installées sur les 29 communes,

totalement à la charge de la CA. Le nombre d’installations par commune varie en fonction du nombre

d’habitants de chacune. Pour Gurgy, ce sera une borne et 1 vélo, la borne peut par ailleurs accueillir2

de 1 à 5 vélos. L’emplacement envisagé actuellement est la place des commerces, à côté du panneau

d’information, mais rien n’est acté sur l’emplacement définitif que la commune devra valider. Les

critères de choix définis par la CA sont liés au passage de la population et pas uniquement des

touristes, c’est pourquoi le site de l’escale a été écarté. L’enjeu est la mobilité douce des administrés

du territoire. La société en charge de ce projet est « Fifteen ». Monsieur PANNETIER ajoute que ce

projet avait été initié il y a un an par le SDEY qui n’avait pas pu le porter finalement car il n’avait pas

la compétence « Mobilité ». Monsieur le Maire conclue en précisant que l’installation devrait avoir

lieu le 3 mai sur l’ensemble des communes de la CA.

III Ressources Humaines

Délibération n°2023/01: Négociation du contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant le statut de ses agents ;

que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à

adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-

Adoption,

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :3

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2024

Régime du contrat : capitalisation.

Délibération n° 2023/02 : Modification des emplois

Considérant les besoins en personnel à la maison de la jeunesse, Monsieur le maire propose les

modifications de postes suivantes en matière de personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE la suppression de :

1 emploi d’adjoint d’animation à temps partiel (12/35ème) à compter du 1er février 2023.

1 emploi d’adjoint d’animation en Contrat d’Engagement Educatif sur les vacances d’hiver et celles de printemps 2023

DECIDE la création de :

1 emploi d’adjoint d’animation à temps partiel (19/35ème) du 1er février 2023 au 7 juillet 2023.

IV Défense sécurité incendie

Délibération n° 2023/03 : Contrat d’entretien des poteaux incendie

Vu le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie rendu exécutoire par l’arrêté

préfectoral n° PREF CAB 2018-0268 du 4 mai 2018,

Considérant que le règlement départemental modifie les pratiques de gestion des points d’eau

incendie en confiant aux collectivités les prestations de mesure de débit, de maintenance préventive

et corrective et de mise à jour des informations dans la base de données du SDIS,

Considérant que le nombre de points d’eau incendie est de 26 sur le territoire de Gurgy,

Considérant que la majorité des communes de l’agglomération ont participé en 2019 au groupement

de commande proposé par la communauté d’agglomération et que ce groupement de commande a

attribué le marché à la société SUEZ pour assurer cette prestation,

La commune de Gurgy a conclu en janvier 2021 un contrat avec la société SUEZ afin de bénéficier

d’une prestation comparable à ce qui a été négocié par la communauté et dont le terme était le 31

décembre 2022.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prestation de services pour l’entretien des

poteaux d’incendie pour une durée de 3 ans, joint à la présente délibération, à compter du 1er

janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025,4

D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes à intervenir pour l’exécution de la présente

délibération.

V Voirie Eclairage public

Monsieur PANNETIER rappelle que la gestion de la maintenance de l’éclairage public a été déléguée

par la commune au Syndicat d’Energie de l’Yonne (SDEY). Considérant la fin du précédent contrat au

31 décembre 2022, le syndicat a publié un appel d’offre en 2022 auquel la société Eiffage, qui

détenait le marché, n’a pas postulé. C’est la société Somelec qui a été retenue. Plus globalement, 3

entreprises se partagent le territoire, DRTP le Tonnerrois, Eiffage la Puisaye et Somelec l’Auxerrois.

Cette dernière est basée à Amilly, dans le Loiret.

Nous devons aujourd’hui nous positionner sur le nombre de passages par an qui étaient

précédemment de 3.

Monsieur PANNETIER ajoute que les vœux du SDEY se dérouleront à Appoigny le 26 janvier.

Délibération n°2023/04 : Forfait maintenance éclairage public au SDEY

Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Gurgy a décidé par délibération en date du

17 décembre 2020 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental

d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance.

Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit :

(Règlement financier en date du 19 décembre 2022)

Le Maire propose pour la commune de Gurgy (342 points lumineux dont 49 leds, 293 autres ainsi que

19 armoires) pour un coût par point lumineux :

Nombre de visites Coût par points lumineux

(hors LED)

Coût par point

lumineux LED

Coût par armoire

1 3 € 3 € 10 € 3 15 € 5 € 30 € 4 16 € 6 € 40 € Nettoyage 15 € 15 €

Au vu des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

Décide de retenir l'option de 3 visites annuelles.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

Dit que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du

forfait de maintenance de l’année en cours,

Prévoit que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années

suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de

reprendre une nouvelle délibération,

Informe qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du

coût par point lumineux.5

VI Questions diverses

Monsieur le Maire revient sur les vœux de la Mairie du 6 janvier 2022 et indique que les vœux se

sont bien déroulés. Les administrés ont répondu présents à l’invitation.

Monsieur le Maire remercie Marc THUREAU d’avoir sollicité ses anciens collègues et ainsi pu disposer

de plantes pour embellir la salle et la scène, ainsi que les services administratifs pour la présentation

diffusée en support. Il remercie également les élus qui ont réalisé les décorations dans le foyer

communal.

Enfin, il indique qu’il a été très honoré de la présence des autorités du département, notamment

Monsieur SIOPATHIS, également Maire d’Appoigny, ainsi que de celle du député, Monsieur André

VILLIER, qui lui a fait l’honneur de lui remettre la médaille de l’Assemblée Nationale à cette occasion.

Monsieur le Maire demande à Laëtitia DA SILVA, pour sa prochaine réunion « Animations », de

recenser toutes les manifestations de l’année 2023 à transmettre à Ludivine ALLIOT avant le 15 mars

pour le Magazine de l’Auxerrois. Il faudra également prévoir une manifestation ou un évènement à

mettre en lumière de manière plus détaillée pour le Magazine.

Monsieur PANNETIER demande si Audrey VIGNOT, qui remplace Jessica JANNOT, reprend la gestion

du syndicat d’énergie. Madame SEVESTRE indique qu’en raison de l’arrivée récente de Madame

VIGNOT, elle reprend ce suivi temporairement à sa charge.

Monsieur PANNETIER remercie Monsieur le Maire pour sa présence aux vœux des Restos du cœur

dont il est Président. Monsieur le Maire indique qu’il a beaucoup apprécié cette visite, précise qu’il a

découvert une organisation très structurée avec des bénévoles aux missions bien définies. Michel

PANNETIER informe que 200 000 repas ont été servis en 2022 à Auxerre et 48 bénévoles participent

au fonctionnement de cette organisation. Des actions d’aide à la personne et d’aide au retour à

l’emploi sont également aujourd’hui développées sur le site. Monsieur BARDIN remarque que les

vêtements de la friperie qui sont aujourd’hui donnés aux Emmaüs pourraient être remis aux restos

du cœur.

Concernant la grève du 19 janvier, Monsieur le Maire indique qu’un service minimum a été assuré

pour accueillir les enfants de l’école maternelle ainsi que la cantine scolaire, et remercie les quelques

personnes qui ont pu l’assurer.

Monsieur Cyril CHAUVOT prend la parole pour donner quelques informations concernant les

travaux :

Les travaux du plateau carrefour à la sortie de Gurgy, direction Appoigny, et ceux de la rue des

Varennes se dérouleront à compter du 31 janvier 2023 pour une durée de 4 semaines. Une déviation

sera organisée par la route des Chaumes. Une communication papier sera faite aux riverains.

Le plan de circulation est en cours de finalisation. Une dernière réunion est à prévoir prochainement

avec le maître d’œuvre, Monsieur LETEUR.6

Nous sommes dans l’attente de retour des demandes de subvention (ligue de Foot et fédération

française de Foot) par rapport au projet de mise aux normes du Terrain de football. En fonction des

subventions obtenues, nous déciderons de l’ampleur des travaux.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que Madame Nathalie SEVESTRE est l’interlocutrice concernant

les demandes de subventions auprès de l’Etat, notamment la DETR. Les dossiers doivent donc lui être

transmis complets. Elle se charge de leur instruction et de leur transmission auprès des services de

l’Etat.

Monsieur Yves NAULLEAU prend la parole pour conclure sur les travaux du groupe scolaire. Les

travaux de la salle de motricité seront terminés à la fin de la semaine. Il reste quelques velux à poser

à l’école maternelle ainsi que les stores et les panneaux photovoltaïques à poser à l’école

élémentaire. Les courants faibles sont à terminer sur chaque site. Monsieur NAULLEAU estime qu’au

15 février 2023, tous les travaux seront achevés à l’exception de l’engazonnement qui sera fait au

printemps.

Madame Véronique OKERMANS demande où en sont les archives communales. Monsieur Cyril

CHAUVOT indique que le transfert des archives est en bonne voie, qu’il étudie la meilleure solution

pour les étagères.

Monsieur Laurent BARDIN, Vice-président du CCAS, souhaite remercier les élus pour la distribution

des colis de Noël des ainés. Seuls 12 colis n’avaient pas pu être distribués en l’absence des

administrés fin 2022, et ils l’ont été lors des permanences des 4 et 7 janvier 2023. Il a de bons

retours sur cette action.

La séance est levée à 19h45