Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Énergies, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 septembre 2022

Le 15 septembre deux mille vingt deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Jean-Luc LIVERNEAUX.

Etaient présents : M. Yves NAULLEAU, M. Éric LENOIR, M. Michel PANNETIER, Mme Nathalie BARDIN, Mme Laëtitia DA SILVA, Madame Mireille MARTIN, Mme Florence RENAUDIN, M. Stéphane SAUVAGERE, M. Yannick COPHER, M. Laurent CAUCHOIS, Mme Véronique OKERMANS, Monsieur Bruno GABUET, Madame Kristel GEORGE, M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent BARDIN

Monsieur Bruno GABUET arrive après le vote de la délibération 2022/33

Ont donné pouvoir : Mme Sandrine MARTIRE à Mme Véronique OKERMANS

Était absente : Mme Aurélie BERGER

Madame Audrey MACON est nommée secrétaire de séance.

I Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 23 juin 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de mutation de Madame Jessica JANNOT. Il précise que ce départ s’inscrit dans une évolution de carrière. Une annonce afin de pourvoir à son remplacement a été publiée.

Monsieur le Maire a assisté, en compagnie de Monsieur Naulleau, à une réunion provoquée par Monsieur Gendraud, Président du conseil départemental. La rencontre avait pour objet un échange avec les conseillers départementaux et un bilan des travaux d’entretien sur la voirie départementale. Les travaux en cours sur la RD 48 seront terminés en fin d’année.

Lors de la réunion départementale, Monsieur le Maire a eu confirmation que l’étude d’une passerelle sous le pont de l’autoroute au niveau du Gué de la Baume serait engagée et subventionnée par le conseil départemental de l’Yonne.

Monsieur le Maire reporte le sujet du plan de circulation en fin de séance.2

III Finances

Délibération 2022/31 : Tarifs cantine et bibliothèque

1. Suite à la réunion qui s’est tenue le ___ entre les élus désignés à la bibliothèque, Véronique

OKERMANS et Florence RENAUDIN, et les bénévoles, les élues proposent une exonération

d’un an pour les bébés lecteurs, soit tous les enfants jusqu’à 5 ans inclus.

2. Considérant la hausse 14% du prix du repas de cantine appliquée par l’entreprise ELRES à

compter du 1er septembre, et au regard de l’impact financier estimé pour la commune,

Madame MACON, représentant la commission famille, après avoir étudié différentes

hypothèses, propose d’augmenter le repas de cantine, actuellement de 3.95 € à 4.47 € à

compter du 1er octobre 2022.

Monsieur le maire propose donc d’acter ces nouveaux tarifs.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres

Bibliothèque

ACCORDE une exonération de un an de cotisation aux enfants jusqu’à 5 ans inclus.

Après délibération, le conseil municipal,

MOINS les voix de Madame Krystel GEORGE et de Messieurs Eric LENOIR, Laurent BARDIN, Laurent

CAUCHOIS et Michel PANNETIER

Moins la voix de Monsieur Yves NAULLEAU qui s’abstient

Restauration scolaire

FIXE le montant du prix du repas de cantine à 4.47 €

Délibération 2022/32 : Délibération modificative n°1 sur le budget principal

Suite à l’évolution de poste de dépenses, Monsieur le maire explique qu’il y a lieu de réajuster la section de fonctionnement.

Il propose donc de modifier les inscriptions prévues suivant la proposition ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADOPTE la décision modificative n° 1 suivante :3

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap Article Désignation Montant Article Désignation Montant

014 7391173 FPIC 4000.00 € 73111 Impôts directs locaux 9000.00 €

65 6553 Service d’incendie 5000.00 €

TOTAL 9000.00 € TOTAL 9000.00 €

Monsieur le maire rapporte les difficultés financières rencontrées par le commerce Orchidée.

Madame Olczyk a été reçue en mairie afin d’expliquer les raisons du retard de paiement de ses

loyers.

Un accord sur l’échéancier de remboursement de sa dette a été conclu entre la trésorerie et

Madame Olczyk.

Au regard du contexte exposé par Madame Olczyk, de sa détermination à maintenir et relancer son

commerce, de sa volonté de régler sa créance, Monsieur le Maire propose de l’exonérer d’un mois

de loyer (293.80 €)

Monsieur le maire propose donc d’acter cette exonération par délibération afin qu’elle puisse être

prise en compte par la trésorerie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

Vote CONTRE

REFUSE une aide exceptionnelle au commerce Orchidée sous la forme d’une exonération de loyer de

1 mois en septembre 2022.

IV Ressources Humaines

Délibération 2022/34 : Modification des emplois

Considérant l’évolution des missions et les contraintes des services, Monsieur le maire propose les

modifications de postes suivantes en matière de personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

MOINS la voix de Monsieur Brunon GABUET qui s’abstient

DECIDE la suppression de :4

- 1 emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er novembre 2022 ;

- 1 emploi d’agent de maîtrise à compter du 1er octobre 2022 ;

DECIDE la création de :

- 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er novembre 2022 ;

- 1 emploi d’agent de maîtrise principal à compter du 1er octobre 2022 ;

V Urbanisme

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé à Enedis le retrait du branchement provisoire dangereux

installé récemment rue aux vaches. Le branchement circulait sur des parcelles appartenant à trois

propriétaires différents, Gurgy, la SNCF et le département. La dépose a été réalisée en présence des

gendarmes. Le pétitionnaire qui a réalisé l’installation a été reçu en mairie.

Délibération 2022/35 : Information sur les branchements provisoires électriques

Monsieur le Maire informe qu’ENEDIS peut porter à notre connaissance toutes les demandes de prestations liées au raccordement électrique d’un branchement provisoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.

Délibération 2022/36 : Participation financière de la commune de Gurgy aux travaux de

dissimulation du réseau télécommunications de la rue des Varennes

Le Maire informe le Conseil Municipal du surcoût lié au projet de dissimulation des réseaux de la rue

des Varennes.

Monsieur Lenoir demande des précisions. Monsieur Naulleau précise qu’il s’agit exclusivement du

réseau télécommunication.

Vu le projet de dissimulation des réseaux de la rue des Varennes,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE les travaux proposés par orange et leur financement selon les termes de la convention

financière N° 21S1002RT1

S'ENGAGE, pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques

d’orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité

dans la commune de Gurgy,5

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2022 au compte 605 pour les travaux de

fonctionnement réseaux télécom et fibre optique.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention

financière.

Délibération 2022/37 : Désignation d’un signataire pour une déclaration préalable

Vu la déclaration préalable n° DP 089 198 22 M 0033 déposée par Monsieur Jean-Luc

LIVERNEAUX, Maire de la commune de Gurgy, en date du 14/09/2022 ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu l’article L.422-77 du Code de l’urbanisme aux termes duquel « Si le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la

demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public

désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire est intéressé au projet en son nom personnel ;

CONSIDÉRANT qu’il est ainsi empêché de signer tous documents inhérents à sa déclaration

préalable ;

CONSIDÉRANT qu’une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit désigner, par une délibération, un autre de ses

membres pour prendre la décision ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

HORS la présence du Maire

- DESIGNE Monsieur Yves NAULLEAU pour signer tous les documents relatifs au dossier de la déclaration préalable n° DP 089 198 22 M 0033;

Délibération 2022/38 : Projet photovoltaïque du Nouzeau

Considérant que les atouts des panneaux photovoltaïques sont nombreux : production d’énergie

décarbonée, moyen de production électrique économiquement et énergétiquement efficace,

retombées financières pour les collectivités, …

Considérant les atouts du site et du projet (potentiel solaire suffisant, proximité des réseaux routiers,

respect des contraintes et servitudes publiques, …) ;

Considérant que pour assurer la continuité du projet et notamment constituer le dossier de demande

de construire, les conseillers municipaux de Gurgy ont été convoqués ;

Considérant que cette convocation comportait la Convention d'occupation du domaine privé de la

commune droit de passage, droit de Tréfonds.

Monsieur le Maire soumet aux élus la convention proposée par la société BORALEX sur la parcelle

dite « Le Nouzeau »6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

MOINS la voix de Monsieur Yves NAULLEAU qui s’abstient

VOTE CONTRE

REFUSE le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et leurs aménagements.

AUTORISE le Maire à demander des précisions sur le projet en question à la société BORALEX

Délibération 2022/39 : Plan de coupe de la forêt communale de Gurgy. Exercice 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de

coupe pour l’exercice 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal

à l’unanimité de ses membres,

DEMANDE :

- le martelage des parcelles 3 (4.91 ha), 6 (4.63 ha) et 9.2 (0.60 ha) prévues au plan de

gestion de coupe en futaie irrégulière.

- la délivrance des petits bois et houppier en 2023 se fera sous la responsabilité des 3

garants :

- M. Michel Gaillard

- M. Jean-Paul Bardin

- M. Francis Lemaire

- La vente des grumes en 2023.

VI Questions diverses

Suite aux votes, Monsieur le maire remercie les élus.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Monsieur ALANIECE, porte parole des associations

pour la journée des associations. Il félicite les élus de la réussite de cette journée tant pour

l’organisation que pour les activités proposées aux jeunes comme le mur d’escalade. Le Maire

remercie les services techniques et administratifs pour la mise en place de cette manifestation. Il les

remercie également pour la gestion des aléas engendrés par la grève des éboueurs de la

communauté de l’Auxerrois et relate la gestion de la mise en place d’une benne de dépannage qui a

suscitée des remarques d’autres maires intercommunaux. Enfin, il remercie les agents, Cyril et

Corentin, qui ont participé au déménagement des meubles avant et après l’intervention des

entreprises sur le site du groupe scolaire.

Demain débute la foire d’Auxerre, Monsieur le Maire participera à l’ouverture.

Concernant la gestion des déchets, la communauté a communiqué sur les réseaux sociaux, aucune

information n’est parvenue en mairie.

Concernant le ramassage, Monsieur le maire a appris par Marc hier que certains endroits n’étaient

pas ramassés, un riverain est venu se plaindre, Fanny a réceptionné une quinzaine d’appels en mairie7

à ce sujet. Marc a récupéré la carte de visite du chauffeur qui est passé hier matin. Ce dernier

revendique suivre les règles de fonctionnement du service à la lettre. Cependant, certaines rues sont

systématiquement oubliées, l’information a été transmise à la communauté d’agglomération.

Monsieur Lenoir remarque que la problématique du ramassage des ordures dure depuis maintenant

plus de deux mois. Parallèlement, il observe que la taxe sur les ordures ménagères qui apparait sur la

dernière taxe foncière a augmenté de 14% pour un service très dégradé.

Monsieur le Maire indique avoir échangé avec Monsieur Heurley, élu de la communauté en charge du

dossier. Monsieur Naulleau précise d’une part que des contraintes réglementaires imposent des

évolutions technologiques et donc des investissements importants, et d’autre part des réajustements

d’imputations comptables ont mis en évidence une charge financière plus importante du service, ce

qui explique l’augmentation de la taxe. Monsieur le Maire rappelle que la communauté est composée

de 29 communes dont 8 dans le Coulangeois qui fonctionnent à la pesée avec une carte de 12

passages.

Concernant les négociations en cours entre la communauté et les éboueurs, Monsieur le maire

informe qu’un accord avait été convenu au conseil des maires sur certaines revendications des

éboueurs. Sur Gurgy, il a été établi que le ramassage aurait lieu 2 fois pas mois. Cependant, il faut

attendre le conseil communautaire du 29 septembre afin que les décisions soient entérinées.

Monsieur le maire donne la parole aux administrés présents.

Un riverain de la rue Le Meunier demande des informations sur le plan de circulation.

Monsieur Chauvot prévoit de faire rapidement une réunion d’information aux habitants. Il donne les

grandes orientations : Inversion du sens du haut de la rue de la Procession ; vitesse à 50 kms/h

rétablie sur la commune ; certaines portions seront cependant maintenues à 30 kms/h comme la

véloroute ou la portion de voie qui va des écoles à la mairie (les résultats des relevés des radars

pédagogiques montrent que 98 % des usagers respectent les limitations de vitesse) ; Suppression des

2 dos d’âne et remplacement par un plateau carrefour ; 2 ralentisseurs rue des Varennes. Il nous

manque l’avis du département sur le plan et l’intégration des voies douces demandée par le Maire.

Monsieur Cottenot alerte sur l’usage de l’eau par des plaisanciers place de la rivière.

La séance est levée à 19h40