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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2296 856 3 73 2009)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 9 JUL. 2000 4 Ans ad
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 HEURES 3
N° 3 - 73 / 2009 : PLATEFORME HYDROGENE - CRÉATION D'UNE SOCIETÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
L'An Deux Mille Neuf, le 7 Juillet 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. |
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Serge NEAU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL,
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie- Claude DURAND, Aïain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURTÈS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 CONSETL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009
N°9 3 —- 73 / 2009 : PLATEFORME HYDROGENE -— CRÉATION D’UNE SOCIETÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a affirmé depuis 2006 sa volonté de rechercher les solutions les moins polluantes en matière d'émissions de la fiotte de bus.
Dans la poursuite de cet engagement, elle souhaite soutenir la recherche dans le domaine de la filière hydrogène avec pour objectif l'expérimentation et l’homologation de nouvelles énergies propres et notamment l'électricité appliquée aux motorisations des flottes captives telles les bus.
La société d'économie mixte sera chargée d’instruire et de piloter le dossier de réponse à l'appel à projet sur les plateformes d'innovation dont un dossier préliminaire a été déposé à Bercy en janvier 2009
Les communes d'Albi, du Séquestre, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le Circuit d'Albi, les sociétés Néo, N'GHY et Monsieur MATHA envisagent de créer une société d'économie mixte dénommée EVEER'HY'POLE ayant pour objet la mise en place d'un centre de production, de distribution d'hydrogène, essais sur pistes et bancs de systèmes embarqués à hydrogène pour le développement d'activités industrielles, tertiaires et de formation (cf statuts joints)
Le capital de la SEM serait de 80 000 € réparti ainsi qu'il suit :
Ville d'Albi 45 880 €
Ville Le Séquestre 6 664 €
C2A 6 664 €
CCI 6 664€
sté Néo 6 664€
Mr Matha 6 664€
sté N ghy 400 € :
circuit d’Albi 400 €
Il est proposé au Conseil de Communauté :
_- D'approuver les projets de statuts de la SEM EVEER'HY'POLE joints en annexe, - De décider d'y adhérer,
- D'approuver la participation la communauté d'agglomération au sein de cette société à hauteur de 6 664€,
- De désigner un représentant de la communauté d'agglomération de l’Albigeois pour siéger au conseil d'administration de la SEM,
- D'autoriser le Président à signer tout document ou tout acte se rapportant aux décisions ci-dessus. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 30 juin 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE les projets de statuts de la SEM EVEER'HY'POLE joints en annexe,
&% DÉCIDE d'y adhérer
% APPROUVE la participation la communauté d'agglomération au sein de cette société à hauteur de 6 664 €.
& DÉSIGNE Monsieur Robert GAUTHIER en qualité de représentant de la communauté d'agglomération de l’Albigeois pour siéger au conseil d'administration de la SEM.
& AUTORISE le Président à signer tout document où tout acte se rapportant aux décisions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 Juillet 2009
Le Président,
Philippe Edun RRÈRE
PUBLIE LE
16 JUL. 2909 |
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