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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6293 490 3 73 2013)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
68
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 73 / 2013 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
‘An D: Treiz
Le cansell dela communauté d'agglomération de l'Alblgeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agolomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulalres : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUTRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thlerry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSÈRRE, Maryse BERTRAND, VMiane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Danlel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marle-Plerre GRANIER, Naima MARENGO, Dominique BILLET, Thlerrÿ ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Phillppe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE; Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS - -PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Ellane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants at suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 230
ga
Let
01
69
ICE DU AM lARD,
N° 3 - 73 / 2013 : PI OM! [ON 2012 -
IOTOV:
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2012 du budget annexe
photovoltaïque de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois présenté par la Trésorier
d'Albi Ville et Périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et
celul de tous les mandats de palement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre
qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures pour 2012.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice par Monsteur le Trésorier d'AIbI Ville et Périphérie, visé et certifié conforme par nous, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe photovoltaïque de là Communauté d'Agglomération
de l'Alblgeols établi par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2012.
Pour extrait conforme,
PUBLIE LE
+0 JUL. 2013