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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 915 934 3 73 2011)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011
N° 3 – 73 / 2011 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAIQUE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
En fonctionnement :
- l’inscription de crédits nécessaires à l’article 6156 « maintenance» (15 000 €) afin d’assurer l’entretien des panneaux de la STEP de la Madeleine - la recette annuelle attendue en application du contrat de revente à EDF de l’énergie produite (15 000 €).
En investissement :
- en dépenses, l’acquisition des panneaux de la STEP de la Madeleine par remboursement au budget annexe assainissement des investissements nécessaires à leur installation.
- en recettes, une avance remboursable du budget général pour permettre le transfert des panneaux installés sur le toit de la STEP de la Madeleine au budget annexe Production d’énergie photovoltaïque (168 600 €)
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 19 avril 2011,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 20 avril 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 avant budget supplémentaire 2011 du budget annexe Production d’énergie photovoltaïque.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Avril 2011,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Communauté d'agglomération de l'Albigeois
EXERCICE 2011
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
DECISION MODIFICATIVE n°1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
6156 maintenance 15 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 15 000,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
701 revente de l'énergie produite 15 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES 15 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 15 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
2138 acquisition des panneaux de la STEP 168 600,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 168 600,00 €
TOTAL DES DEPENSES 168 600,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
1687 avance remboursable du budget général 168 600,00 €
TOTAL CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 168 600,00 €
TOTAL DES RECETTES 168 600,00 €