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Compte-Rendu - cr Somm cm 18 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Somm cm 18 09 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Logement,
affiché le 22 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2026
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-huit septembre deux mil vingt-six, vingt heures, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 11 septembre 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. SILBERBERG Olivier, Mme MIALANNE Delphine, M. ASSELOOS Laurent, Mme Evelyne BERTHON, M. LANSON Alexandre, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERRILON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 27
Quorum : 15
Absents excusés :
Mme DAVID Delphine donne pouvoir à M. BOURGOGNE
M. PORTHAUX François donne pouvoir à Mme SALLÉ-TOURNE
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Angélina LIMANDRI
2 -APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN
3- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
DE-2026-
RH-046 CONVENTION POUR UNE FORMATION GESTION DES ASSISTANTS MATERNELS ADIAJ 531,25€ TTC
DE-2026-
FIN-047 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE - ARBRE ECORCE ABEILLE 319,94 €
DE-2026-
FIN-048 INDEMNISATION VERSEE PAR LE RESPONSABLE - ARBRE ECORCE Mme DUBOIS 300,00 €
DE-2026-
DG-049 DEMANDE DE SUBVENTION CUVE EAU PLUVIALE CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU LOIRET 30 000€
DE-2026-
CP-050 DEMANDE DE SUBVENTION TENNIS COUVERT CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU LOIRET 100 000 €
DE-2026-
CP-051
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TENNIS COUVERT - LOT 1 TERRASSEMENT/VRD-DEMOLITION BLOT ET FILS 89077,20 € TTC
DE-2026-
CP-052
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TENNIS COUVERT - LOT 2 CLOS ET COUVERT MATHIS 293526,32 € TTC
DE-2026-
CP-053
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TENNIS COUVERT - LOT 3 ELECTRICITE
MAGNY ELECTRICITE
GENERALE - MEG 17280,98 € TTC
DE-2026-
CP-054
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TENNIS COUVERT - LOT 4 SOL SPORTIF/TRACES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Abrogée par la décision n°DE-2026-CP-067
DE-2026-
CP-055 PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF AUX TRANSPORTS COLLECTIFS TRANSDEV LOIRET SAS Maximum annuel :
44 400,00 € TTC
DE-2026-
CP-056 PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE VIDALIS 25 440 E TTC
DE-2026-
CP-057
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 1 DEMOLITION/GROS OEUVRE SADORGE FRERES 81473,33 € TTC affiché le 22 septembre 2026
DE-2026-
CP-058
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 2 CHARPENTE BOIS BESNARD CHARPENTE 155 965,92 € TTC
DE-2026-
CP-059
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 4 SERRURERIE/METALLERIE
SOCIETE ORLEANAISE DES
METAUX 25 915,39 € TTC
DE-2026-
CP-060
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES CHAMPION VIGEANT 19 000 € TTC
DE-2026-
CP-061
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 6 DOUBLAGE/ISOLATION/CLOISONNEMENT AMG 85 797,43 €
DE-2026-
CP-062
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 7 FAUX-PLAFONDS GAUTHIER SAS 86 400 € TTC
DE-2026-
CP-063
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES CROIXMARIE 42 600 € TTC
DE-2026-
CP-064
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 9 PEINTURES GAUTHIER SAS 33 000 € TTC
DE-2026-
CP-065
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 10 PARQUETS SARL ABACA SALOME 132 000 € TTC
DE-2026-
CP-066
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 12 CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE SA GALLIER 309 515,46 € TTC
DE-2026-
CP-067
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TENNIS COUVERT - LOT 4 SOL SPORTIF/TRACES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS/Abrogation décision n° DE-2026-CP-054 LAQUET TENNIS SAS 61829,76 € TTC
DE-2026-
SCOL-068 INTERVENANTS EXTERIEURS TEMPS PERISCOLAIRES EXCRIME ORLEANS 11€ TTC/h
2500€ maximum
DE-2026-
CP-069
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTÈME SECURITE INCENDIE DE L'ESPACE MONTISSION SIEMENS SAS 1 500,00 € TTC/an
DE-2026-
CP-070
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE LE GRUIEC COUVERTURE 224 389,32 €
DE-2026-
CP-071
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LOT 13 ELECTRICITE SA EDL 274 800,00 €
DE-2026-
DG-072 PORTANT SUR LA PASSATION D'UNE CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCATS SELARL KROVNIKOFF GALLY 225€ HT/heure
DE-2026-
RH-073 RECYCLAGE HABILITATIONS ELECTRIQUES APAVE 4 681,20 € TTC
DE-2026-
RH-074
RELATIVE A LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE FORMATION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – BTS COMMUNICATION ECOLE PIGIER 13 000€
DE-2026-
AG-075
RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS ENGAGE PAR LA MAIRIE PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L ECOLE JEAN BONNET ELEMENTAIRE CLASSE DE DECOUVERTE "VERDUN"
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN
BONNET 10 689 €
DE-2026-
CP-076
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE, ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES SA SCHILLER
7 000,00 € TTC
maximum/an
DE-2026-
CP-077 PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE - TERRAIN D'HONNEUR DU STADE LIONEL CHARBONNIER VIC OUEST
16 710,00 € TTC
(Tranche ferme +
tranche optionnelle)
4 - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA REPRESENTATION A LA COMMISSION "RESSOURCES, FINANCES, ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI"
Le conseil municipal a décidé de modifier le tableau des commissions communales
5 – SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 € à la Protection Civile afin d’apporter un soutien aux sinistrés.
6- COMMISSION RESSOURCES DU 9 SEPTEMBRE
Compte rendu
7 - BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 POUR 2026 Le conseil municipal a décidé d’approuver la décision modificative n° 2 comme suit : affiché le 22 septembre 2026
I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT : II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT IV-DEPENSES D’INVESTISSEMENT
8 - MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal a décidé de modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202501 pour l’opération de reconstruction du centre de loisirs dans le cadre de la décision modificative n°2 de la commune, comme suit :
et de modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202502 pour l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes de Montission dans le cadre de la décision modificative n°2 de la commune, comme suit :
BP 2026 DM2 2026 TOTAL BP + DM1 2026
Chapitre 013 : Atténuations de charges 25 000,00 € 25 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 060 510,00 € 1 060 510,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 238 002,00 € 238 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 730 530,00 € 6 730 530,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 728 793,96 € 17 252,00 € 1 746 045,96 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 225 000,00 € 22 160,00 € 247 160,00 €
Chapitre 76 : Produits Financiers 9 095,89 € 9 095,89 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
Dont cessions 0,00 € 0,00 €
Chapitre 78 : Reprises sur provisions 0,00 € 3 974,00 € 3 974,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 10 016 931,85 € 43 386,00 € 10 060 317,85 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (travaux en régie) 45 000,00 € 45 000,00 €
Chapitire 002 : Excécent réporté 5 273 814,52 € 5 273 814,52 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 15 335 746,37 € 43 386,00 € 15 379 132,37 €
BP 2026 DM2 2026 TOTAL BP + DM1 2026
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 676 089,50 € 64 118,00 € 2 740 207,50 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 242 000,00 € -26 000,00 € 5 216 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 171 043,00 € 171 043,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 689 290,75 € 1 693,00 € 690 983,75 €
Chapitre 66 : Charges financières 8 763,65 € 8 763,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 € 3 575,00 € 8 575,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 797 186,90 € 43 386,00 € 8 840 572,90 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (amortissements) 650 000,00 € 83 551,00 € 733 551,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 5 888 559,47 € -83 551,00 € 5 805 008,47 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 15 335 746,37 € 43 386,00 € 15 379 132,37 €
TOTAL BP+RE
2026 DM2 2026
TOTAL BP +
DM1 2026
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 298 344,73 € 298 344,73 €
Chapitre 13 : Subventions
d'investissements 185 788,80 € 185 788,80 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 500 000,00 €
Chapitre 27 : Immobilisations financières 1 087 442,00 € 1 087 442,00 €
TOTAL Recettes Réelles Investissement 2 071 575,53 € 0,00 € 2 071 575,53 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (amortissements) 650 000,00 € 83 551,00 € 733 551,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 587 620,00 € 587 620,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 5 888 559,47 € -83 551,00 € 5 805 008,47 €
Chapitre 024 : Cession immobilisation 0,00 € 0,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Investissement 9 197 755,00 € 0,00 € 9 197 755,00 €
TOTAL BP+RE
2026 DM2 2026
TOTAL BP +
DM1 2026
Chapitre 10 : Dotation fonds diver et
réserves 10 000,00 € 7 090,00 € 17 090,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 111 000,00 € 111 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 132 749,81 € 132 749,81 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipements
versées 398 000,00 € 398 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 728 264,14 € 26 658,00 € 754 922,14 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 2 520 159,25 € -37 342,54 € 2 482 816,71 €
202101 : Opération vestiaire et Club House 240,00 € 240,00 €
202401 : Opération construction MSP 180 106,91 € -171 405,46 € 8 701,45 €
202501 : Opération construction CDL 2 675 000,00 € 175 000,00 € 2 850 000,00 €
202502 : Opération réhabilitation SDF
Montission 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 7 755 520,11 € 0,00 € 7 755 520,11 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (travaux en régie) 45 000,00 € 45 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 587 620,00 € 587 620,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 809 614,89 € 809 614,89 €
TOTAL Dépenses Investissement 9 197 755,00 € 0,00 € 9 197 755,00 €
Crédits de
paiement
réalisés 2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
Montant de l'AP 3 150 000 € 70 425,22 € 2 850 000,00 € 229 574,78 €
Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
AP/CP 202501
Crédits de
paiement
réalisés 2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
Montant de l'AP 2 360 000 € 65 760,65 € 1 000 000,00 € 1 294 239,35 €
AP/CP 202502
Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSION affiché le 22 septembre 2026
9 – CLOTURE AP/CP CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE AUX CROCETTES DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal a décidé de clôturer l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour l’opération de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal comme suit :
10 – REMBOURSEMENT DES ACTES DE VANDALISMES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Le conseil municipal a décidé de refacturer à l’auteur des faits ou à ses représentants légaux les frais engagés par la commune pour la réparation/le remplacement du/des bien(s) détériorés.
11 – PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE
Le conseil municipal a décidé faire évoluer et de simplifier le régime indemnitaire de la collectivité
12 – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
Le conseil municipal a décidé de conventionner avec le Centre de Gestion du Loiret pour bénéficier du dispositif de signalement des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes proposé par celui-ci.
13- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil municipal a décidé de modifier le tableau des emplois afin de mettre à jour les mouvements de personnel.
14- RECOURS A DES EMPLOIS DE VACATAIRES ET MODALITES DE REMUNERATION Le conseil municipal a décidé d’autoriser le recours à des vacataires pour l’accomplissement de missions ponctuelles d’animation, d’entretien ménager.
15 – COMMISSION TRAVAUX DU 1ER JUILLET
Compte rendu
16 – MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS - AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE MODIFICATIF N°2
Le conseil municipal a décidé d’approuver l’acte modificatif n°2 ayant pour objet l’adaptation du projet en phase conception entraînant une plus-value financière d’un montant de 200 477,25 € HT soit 240 572,70 € TTC pour la phase réalisation.
17 - DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT PROGRAMMEE DIT "MONIER"
Le conseil municipal a décidé de procéder à la dénomination de la voie du secteur dit « Monier » et d’adopter la dénomination suivante : la nouvelle voie accessible depuis la rue des Tuileries : « allée des Briquetiers ».
Crédits de
paiement
réalisés 2024
Crédits de
paiement
réalisés 2025
Crédits de
paiement
réalisés 2026
TOTAL DES
PAIEMENTS
SUR AP
Montant de l'AP 1 650 000 € 167 462,09 € 1 302 431,00 € 8 701,45 € 1 478 594,54 €
Programme CREATION D'UNE MSP
AP/CP 202401 affiché le 22 septembre 2026
18 - APPROBATION DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CORRESPONDANT A UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AB 67, AB 183 ET AB 196 SISES RUE DU GENERAL DE GAULLE.
Le conseil municipal a décidé de prononcer le déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles cadastrées section AB 67, AB 183 et AB 196 pour une incorporation au domaine privé communal.
19 - RETROCESSION DE LA MITOYENNETE D’UN MUR SEPARATIF SITUE EN LIMITE DES PARCELLES CADASTREES AB 67, AB 183 ET AB 196 SISES RUE DU GENERAL DE GAULLE. Le conseil municipal a décidé d’accepter le principe de la rétrocession de la mitoyenneté du mur situé en limite des parcelles cadastrées AB 67, AB 183 et AB 196.
20- RELEVAGE DE TOMBES – AUTORISATION
Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à donner son accord sur le principe de la reprise, puis de la réattribution des concessions échus depuis plus de deux ans.
21 – CHARTE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le conseil municipal a décidé d’adopter la Charte d’utilisation de l’Intelligence Artificielle et de la rendre applicable aux élus et agents de la Collectivité.
22 – ORLEANS METROPOLE - RAPPORT D’ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’EXERCICE 2025- APPROBATION
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport d’activité et de développement durable relatif à l’exercice 2025
23- AFFAIRES DIVERSES