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Compte-Rendu - cr cm du 26 06 20181
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 06 20181)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 26.06.2018
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le mardi vingt-six juin deux mil dix-huit, à vingt heures, sous
la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 19 juin 2018.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET,
Mme Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints,
Mme Marie-Agnès BONNAIRE, M. Thierry MACHEBOEUF, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Dominique
GIRAUDON, , M. Frédéric CHARMOY, Mme Elisabeth MALNOU, M. Nicolas BOURGOGNE, M. Olivier
SILBERBERG Mme Françoise GRIVOTET, M. Alexandre LANSON M. Laurent ASSELOOS, Mme Marie-France DELCROS, Mme Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
M. Philippe BAUBAULT donne pouvoir à M. BOURGOGNE
Mme Evelyne BERTHON donne pouvoir à Mme MALNOU
M. Nicolas FOUQUET LAPAR donne pouvoir à M. SILBERBERG
Mme Céline MAZE donne pouvoir à Mme CHEVRIER
Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à M. MILOR
Mme Marie-Hélène CHOMIOL donne pouvoir à Mme MARSY
M. Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Mme GRIVOTET
M. Pascal LANSON donne pouvoir à Mme LHOMME
Secrétaire : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 MAI 2018
Sans observation, le procès-verbal est approuvé.
Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
DELEGATIONS ACCORDEES À MONSIEUR LE MAIRE
Numéro et Objet de la
date de Intitulé de la décision Entreprise titulaire décision,
décision Montant € HT
Lot 1 : CESAM
Lot 2 : JALICON
Lot 3 : BERNARDI
Décision du Maire portant sur Lot 4 : SARL HUSSONNOIS
la restructuration de la salle Lot 5 : CROIXMARIE
2018/ST/005 des fêtes de Montission pour Lot 6 : GAUTHIER 575 442,77 € HT
12 lots Lot 7 : GAUTHIER
Lot 8 : AMT
Lot 9 : SIMPLY ACCESS
Lot 10 : EIFFAGE ENERGIE
Lot 11 : ELICAUM
Lot 12 : MOLLIERE
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 22 MAI 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal par mail le 18 juin 2018)
Mme MARSY présente le compte rendu :
1 SAISON CULTURELLE 2018-2019
Présentation des dates « culture » aux membres de la Commission.
© Les membres de la Commission proposent de ne pas changer la tarification des spectacles payants de la ville :
o Spectacle tout public de la saison culturelle :
"TARIF PLEIN = 12€
"TARIF RÉDUIT = 8€ (demandeurs d'emploi et moins de 12ans)
o Spectacle jeunesse de la saison culturelle :
# TARIFUNIQUE = 5€
© Soirée Honneur aux Femmes {mars 2019)
"TARIF UNIQUE = 20€
© Les membres de la Commission proposent de revoir la communication de la saison culturelle :
o Proposition de faire deux livrets culture pour la saison 2018-2019.
" 1livret pour la période septembre 2018 — décembre 2018
"1 livret pour la période janvier 2019 — juin 2019 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Principaux évènements de l’année :
- SAMEDI 1° SEPTEMBRE : Ciné plein air
- DIMANCHE 16 SEPTEMBRE : Concert de Jazz/ Partenariat Du Blues O Swing
© 17H / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION
© EMILIE HEDOU TRIO
- VENDREDI 28 SEPTEMBRE : Ouverture de la Saison culturelle
© 20h30 / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION / SPECTACLE GRATUIT
© JOHN VALENTE
- _ MERCREDI 17 OCTOBRE : Concert de Jazz / Partenariat Du Blues O Swing
© 19H / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION
o Conférence / Concert sur Django Reinhardt
- DU SAMEDI 20 AU DIMANCHE 21 OCTOBRE : Salon des champignons
- MARDI 6 NOVEMBRE : Ciné centenaire 14-18
- DU VENDREDI 9 AU DIMANCHE 11 NOVEMBRE : Expo centenaire 14-18
DIMANCHE 11 NOVEMBRE : Cérémonie patriotique
- _ DIMANCHE 18 NOVEMBRE : Spectacle offert à la population
© 15h / SALLE DES FETES DE MONTISSION / SPECTACLE GRATUIT
© LA GRANDE DUCHESSE DE GEROLSTEIN d’Offenbach
- JEUDI 22 NOVEMBRE : Concert de Jazz / Partenariat Du Blues O Swing
© 20H / SALLE DES FETES DE MONTISSION
© NUIT MANOUCHE
- SAMEDI 24 NOVEMBRE : animation bien-être
© 17H15 / BIBLIOTHEQUE / ANIMATION GRATUITE
o AVEC ISABELLE DUPONT — SOPHROLOGUE RELAXOLOGUE
DU VENDREDI 30 NOVEMBRE AU DIMANCHE 3 DECEMBRE : Noel au Château / Partenariat Fêtes et
Loisirs SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
- SAMEDI 8 DECEMBRE : Concert de noël — 1?" partie
© 16H / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION / SPECTACLE GRATUIT
DU VENDREDI 14 DECEMBRE AU SAMEDI 15 DECEMBRE : Saint-Jean fête Noel/ Partenariat Fêtes et
Loisirs
- JEUDI 20 DECEMBRE : Concert de noël — 2ème partie
© 19H / SALLE DES FETES DE MONTISSION / SPECTACLE GRATUIT
- VENDREDI 18 JANVIER : Théâtre
- _ VENDREDI 8 FEVRIER : Théâtre
© 20H30 / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION / SPECTACLE PAYANT
© LA FONTAINE - BRASSENS
- DU VENDREDI 15 MARS AU DIMANCHE 24 MARS : Expo artistique municipale
VENDREDI 22 MARS : Soirée Honneur aux Femmes !
© 19H / SALLE DES FETES DE MONTISSION / SPECTACLE PAYANT
- VENDREDI 26 AVRIL : Humour avec Christophe MORALES
© 20H30 / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION / SPECTACLE PAYANT
- _ VENDREDI 17 MAI : Théâtre
20H30 / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION / SPECTACLE PAYANT
o CELIBATAIRES par la Compagnie de l’Encre
O
DU VENDREDI 24 MAI AU DIMANCHE 26 MAI : Salon chasse-pêche-nature / Partenariat Fêtes et
Loisirs
- VENDREDI 14 JUIN : Théâtre SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
O
20H30 / ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION / SPECTACLE PAYANT
MON ISMENIE par la Compagnie Amaranthus, d’après Eugène Labiche
Organisateur : M2DANCE
DU SAMEDI 22 JUIN AU DIMANCHE 23 JUIN : Fête de la Saint-Jean / Partenariat Fêtes et Loisirs
JEUDI 27 JUIN : Concert de fin d’année - 2°"° partie
19H / SALLE DES FETES DE MONTISSION / SPECTACLE GRATUIT
Oo
©
©
©
DIMANCHE 14 JUILLET : Cérémonie patriotique
TRES
Point sur les investissements réalisés à l'Espace Scénique : achat des lumières / peinture du sol de
l’espace scénique.
Les membres de la Commission sont satisfaits de l’achat des lumières. Une réserve a été apportée sur la
peinture du sol de l’espace scénique. Il est demandé d’alerter le Pôle Cadre de Vie et Patrimoine sur
cette dernière question.
Retour sur la bonne fréquentation des Ciné-Vacances.
S llest proposé par les membres de la Commission:
De continuer cette action.
De laisser les lumières des marches allumées (+ réparation des lumières qui ne fonctionnent pas).
D’avancer l’heure de diffusion à 16h.
D’améliorer la signalétique de l'Espace Scénique et de Montission, en indiquant plus clairement les
toilettes aux visiteurs.
DELIBERATION n°2018-06-042
Rapporteur: Mme MARSY
SAISON CULTURELLE 2018/2019 - TARIFS
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2018-2019,
VU la proposition de tarifs faite en commission culturelle du 22 mai 2018, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
DECIDE :
-_ de fixer les tarifs comme suit :
TARIF A Tarif plein Tarif réduit
Achat à la Mairie 12€ 8€
Achat en ligne 12€ 8€
S Tarifs pour les spectacles « jeunesse » :
TARIF B Tarif unique
Achat à la Mairie / en ligne / le jour du spectacle 5€
S Tarifs spéciaux pour les spectacles les plus onéreux (cachet artistique) et la soirée « Honneur aux
Femmes »:
TARIF C Tarif plein
Achat à la Mairie 20€
Achat en Ligne 20€
Adopté à l'unanimité
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 28 MAI 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 12 juin 2018)
Mme HOUIS présente le compte rendu :
1/ POINT D'ETAPE CRECHE FAMILIALE ET HALTE GARDERIE
LA CRECHE FAMILIALE :
30 enfants présents en novembre 2017.
1 arrivée en janvier à la reprise du congé parental de Mme PEIXOTO. (31 enfants)
1 arrivée en mai (32 enfants)
1 départ courant maï 2018 qui sera remplacé début juin.
Seulement 7 départs pour l’école cette année, donc seulement 7 entrées possible en septembre.
Rentrée septembre 2018 :
7 familles contactées pour la rentrée, selon leur numéro d'inscription. Les présentations vont commencer.
I y avait 15 demandes. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Embauche :
Quelques propositions depuis mars 2017, mais rien qui ne convient. Annonce pôle emploi réactualisée fin
avril.
Projection :
Mme JANUSZ Annick partira en retraite été 2019.
Urgent de trouver quelqu'un à embaucher.
Il y aura 18 enfants aux ateliers en septembre donc 15 places éventuelles en septembre 2019 (départ de
Mme JANUSZ). Plus en cas d'embauche.
Prochaines animations :
-__ Adaptation dans les écoles : les mardis 29 mai et 19 juin à l’école Maurice GENEVOIX
Jardin d’Eléonore : le jeudi 14 juin : animation musicale, mutualisation de la facturation avec la maison
de retraite avec les enfants de la crèche.
- Goûter d'été : le mercredi 27 juin au parc du château avec les enfants et parents de la crèche familiale,
de la halte -garderie et du RAM.
- Animation « police » : avec la police municipale dans le parc du château le mardi 3 juillet à partir de
9h45. Pique-nique ensuite pour ceux qui le souhaitent.
LA HALTE GARDERIE :
Au 14 mai, 35 enfants sont inscrits dont 1 hors commune.
Sur les 35 inscrits :
LUNDI : 8 contrats sur 10 possibles
MERCREDI : 8 contrats sur 8 possibles
De janvier à mars 2 personnels seulement présents le jeudi et vendredi.
JEUDI : 6 contrats sur 12 possibles
VENDREDI : 2 contrats pour 12 possibles.
On constate une baisse des contrats de réservation. En moyenne, la fréquentation tourne environ à :
14 enfants le lundi sur 16
11 enfants le mercredi sur 12
13 enfants le jeudi sur 16
13 enfants le vendredi sur 16.
Mary CANNAVALE qui intervenait les jeudis matins et vendredis matins n'intervient plus depuis début
janvier.
Il a été proposé le poste à Virginie GUILLEMIN, agent titulaire sur la commune et qui effectue également
des heures pour d’autres services de la ville. Elle s’est très vite adaptée à ce poste de travail. L'équipe déjà
en place apprécie sa participation.
Une fois par mois, la halte garderie est fermée le vendredi matin mais ouverte sur la journée le jeudi (veille
du vendredi fermé).
1 semblerait que l'accueil à la journée le jeudi ne réponde pas à un besoin des familles. Très peu d'enfants
étaient présents.
ILest proposé de ne plus ouvrir le jeudi après-midi. Un point sera fait en décembre et selon les demandes
des parents on pourra proposer l'ouverture du jeudi après midi. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
tree
A la rentrée de septembre, 19 enfants quittent la halte garderie pour intégrer l’école.
Pour conclure sur une note positive, les familles ainsi que les enfants semblent très bien apprécier la halte-
garderie.
Fin du compte rendu------
DELIBERATION n°2018-06-043
Rapporteur: Mme HOUIS
CRECHE FAMILIALE ET HALTE GARDERIE — MODIFICATION DES REGLEMENTS
INTERIEURS
Le Conseil Municipal,
VU les règlements de fonctionnement de la Halte-Garderie et de la Crèche Familiale,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ces règlements et d’y apporter des modifications
nécessaires au bon fonctionnement du service,
VU les projets de règlements modifiés,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 28 mai 2018,
DECIDE :
d'approuver les règlements de fonctionnement de la Halte-Garderie et de la Crèche Familiale, modifiés,
tels qu'ils figurent annexés à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
COMMISSION COMMUNICATION DU 30 MAI 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 1° juin2018)
M. MILOR présente le compte rendu :
Validation du sommaire du St Jean le Blanc Infos n° 66 de juillet 2018
Affaires diverses :
Facebook :l'objectif de mise en place : automne
Mise en place de 2 nouveaux panneaux lumineux
Problème de distribution: notre distributeur actuel cesse son activité. Un nouveau distributeur a été
trouvé : ADREXO SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
COMMISSION SCOLAIRE DU 5 JUIN 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal par mail le 15 juin 2018)
Mme HOUIS présente le compte rendu :
1 — BILAN DU CENTRE DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 ET PERSPECTIVES ETE 2018
AVEC LE PRESTATAIRE LEO LAGRANGE
Monsieur Denis ROULAND présente le bilan de l’année 2017 écoulée (statistiques, éléments
budgétaires...). (Ci-joint le document distribué lors de la séance).
Ensuite Grégory FAUDUET, directeur depuis la rentrée de Septembre 2017 sur l’accueil de loisirs
{mercredis et petites vacances), présente le programme prévu cet été. Il sera le directeur lors du
mois de Juillet 2018 et Mathieu GUICHARD sera en charge du mois d’Août 2018. Ils nous proposent
un PowerPoint qui sera diffusé aux familles lors de la réunion d’information aux familles qui se
tiendra le mercredi 6 juin à 19 h au centre de loisirs.
Une facturation supplémentaire est demandée aux familles concernant les camps, les veillées et les
nuits sur le centre.
A l'unanimité des membres de la commission, il est proposé de solliciter un supplément de :
20 euros pour le camp à la base de loisirs de Buthiers du 23 au 26 juillet pour les CM1-CM2
- 15 euros pour le camp au centre équestre de Brinon/Sauldre du 17 au 18 juillet pour les CP-CE1-2
- 15 euros pour le camp au camping de Beaugency du 21 au 23 aout pour les CM1-CM2
5 euros pour les veillées et nuits au centre de loisirs de Saint Jean le Blanc
Ainsi que d’autoriser un avenant au contrat avec Léo-Lagrange permettant de reversement de ces
recettes au titre des dépenses spécifiquement engagées par Léo-Lagrange, pour ces projets.
IL— RENTREE SCOLAIRE 2018-2019
Pour la rentrée de Septembre 2018, avec le retour de la semaine scolaire sur 4 jours, des familles
ont sollicité la collectivité afin de bénéficier d’un tarif à la demi-journée pour le centre de loisirs
du mercredi car elles souhaiteraient récupérer leurs enfants à midi ou en début d'après-midi.
A l'unanimité, les membres de la commission ont confirmé le bienfondé de cette facturation à la
journée afin de ne pas déstabiliser l’organisation des activités sur l’ensemble des groupes du
mercredi.
Per ailleurs, les familles peuvent récupérer leurs enfants plus tôt pour les accompagner à leurs
activités culturelles ou sportives récurrentes tout le long de l’année scolaire. Mr FAUDUET explique
que cela se pratique aujourd’hui et concerne 8 familles à ce jour.
Dates à retenir
Mme HOUIS informe l'association Léo LAGRANGE d’un évènement organisé dans le cadre du CLS
(Contrat Local de Santé) le mercredi 3 Avril 2019 à Chanteau (domaine de la Brossette) en faveur
du handicap à destination des enfants de CM2.
La Mairie, par le biais de Mme HOUIS et de Mme PEYROUX, adjointe en charge du CCAS, est
favorable à ce que les enfants concernés puissent participer à cet évènement. Des informations
complémentaires seront fournies suite aux prochaines réunions qui auront lieu afin de préparer
cette manifestation les vendredis 8 juin et 21 septembre.
nee Fin du compte rendu------— SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
tTTrTr
Madame LHOMME indique qu'avant il n’y avait pas de prix supplémentaire quand il y avait des soirées au
centre de Loisirs. Mme HOUIS lui répond que cela a toujours existé même quand c'était l'UFCV.
Ensuite une projection sur le parcours du cœur scolaire est commentée par Mme HOUIS
DELIBERATION n°2018-06-044
Rapporteur: Mme HOUIS
TARIFS DES MINI CAMPS ETE PROPOSES PAR LEO LAGRANGE — AVENANT A LA
CONVENTION
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 18 juillet 2017 ayant décidé la remunicipalisation de la gestion de l’inscription et de
la facturation du centre de loisirs,
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant à la convention avec Léo Lagrange concernant les mini
camps de l'été, les veillées et les nuits sur le centre,
CONSIDERANT qu’une facturation supplémentaire doit être demandée aux familles pour ces prestations,
DECIDE :
de solliciter une participation financière spécifique de :
20 euros pour le camp à la base de loisirs de Buthiers du 23 au 26 juillet pour les CM1-CM2
15 euros pour le camp au centre équestre de Brinon/Sauldre du 17 au 18 juillet pour les CP-CE1-2
15 euros pour le camp au camping de Beaugency du 21 au 23 aout pour les CM1-CM2
5 euros pour les veillées et nuit au centre de loisirs de Saint Jean le Blanc
d’autoriser un avenant au contrat avec Léo-Lagrange permettant le reversement de ces recettes au titre
des dépenses spécifiquement engagées par Léo-Lagrange, pour ces projets.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION SPORTS DU 6 JUIN 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 25 juin 2018)
Mme CHEVRIER présente le compte rendu :
Semaine associative :
Rappel du projet et présentation de différents éléments aux membre de la commission :
e livret réalisé par le service communication / vie associative (distribution dans les boîtes aux lettres
semaine 24)
10 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
programme des interventions des associations au sein des écoles réalisé par les services vie
associative / scolaire
avis favorable de la Commission. Les élus souhaitent que le programme des interventions
associatives soit distribué sous une forme améliorée aux familles dans les écoles, afin de valoriser
l'engagement des associations
Récompenses associatives :
Rappel de l'évènement et débat sur l’organisation :
choix de la date : vendredi 19 octobre au soir
information à diffuser aux associations
envoi courrier d'invitation aux associations fin juin
avis favorable de la commission pour le vendredi 19 octobre au soir
Forum des associations :
Rappel du projet de l’organisation :
date : samedi 8 septembre de 10h à 17h
lieu : complexe sportif rue creuse (travaux à Montission)
présentation du plan d'installation sur le parking et dans le gymnase
présentation des accès principaux et des mesures de sécurisation du site
installation de la moquette par les services techniques le vendredi matin et enlèvement le lundi
matin
explications sur le stationnement et la circulation aux abords du site
avis favorable de la commission
COMMISSION URBANISME, ACTIVITES ECONOMIQUES, COMMERCE ET EMPLOI DU 13 JUIN
2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal par mail le 22 juin 2018)
M. CORJON présente le compte rendu :
1) SEMDO - ZAC de la Cerisaille - Compte rendu annuel 2017 à la Collectivité
2) Plan Local d'Urbanisme — Modification n°2
3) Permis de construire — Nexity Poursuite de l'opération Rue de la Brèche
4) Permis de construire — SCCV du Ballon Rue du Ballon
5) Permis de construire — OPH d'Orléans Rue des Carmes
11 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
6) Permis d’aménager/Permis de construire — SCCV Les Jardins des Lys Rue des Grisets Rue des
Varennes
7) Permis de construire — SCI ATHENA Rue de la Cornaillère
8) Affaires diverses
SEMDO - ZAC de la Cerisaille - Compte rendu annuel 2017 à la Collectivité
Les principaux éléments seront présentés à la lecture de la délibération.
Monsieur Corjon précise que :
là SEMDO a gagné des procédures judiciaires qu’elle a dû engager à l'encontre de riverains qui n’ont pas
respecté les règles d'urbanisme (vides sanitaires correspondant à des caves, maison devant être détruite
suite à des malfaçons...).
Monsieur Corjon a demandé à la SEMDO de faire des visites régulières sur site.
La rémunération de la SEMDO va diminuer en 2018 à 80K€ car il reste très peu de terrains à vendre.
Remarques émises :
Des aménagements sont-ils prévus pour ralentir sur l’avenue Antoine Carré ? Des aménagements ont déjà
été faits (ralentisseurs et séparateurs de voies)
Positionnement des « cédez-le-passage » sur certaines voies donnant sur l’avenue Antoine Carré de part
et d’autre de la piste cyclable : ce sujet sera à évoquer plutôt en Commission Travaux-Circulation.
Inauguration du « Jardin des fauvettes » (projet EXEO) repoussée à septembre du fait des intempéries de
ces derniers mois.
Plan Local d'Urbanisme — Modification n°2
Monsieur Corjon précise les éléments suivants :
Par arrêté d'Orléans Métropole en date du 19/12/2017, la procédure de modification n°2 du PLU de la
Commune a été engagée.
Elle a pour but :
*De clarifier l'écriture du règlement, principalement des zones urbaines ;
*D'’adapter le règlement de la zone N sur le secteur de l’Ile Charlemagne.
On a profité de cette modification pour assouplir certaines règles.
L'enquête publique permettra à chacun de s’exprimer sur cette modification.
La modification concernant la zone Nc est relative au projet de la Ville d'Orléans à l'Ile Charlemagne pour
les handi athiètes de kayak;
Seuls des aplats de couleur pourront être autorisés pour la mise en valeur des éléments architecturaux et
non sur la totalité des façades. Il ne sera donc pas possible d'avoir une maison avec un enduit sur toutes
les façades de couleur noire comme cela a déjà pu être le cas dans la ZAC de la Cerisaille.
Autoriser l’utilisation du zinc permettra de résoudre les problèmes techniques rencontrés avec
l’utilisation de l’ardoïse (notamment par rapport au degré des pentes de toit pour les collectifs).
Remarques émises :
12 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Concernant le nombre de places de stationnement imposé par logement dans la zone UAa, certaines
personnes ne prennent pas le bus maïs leur voiture pour se rendre à leur travail et donc risque que ce soit
insuffisant: cette disposition (1 place par logement) ne concerne que le centre ancien, qui est desservi
par les transports en commun et est un périmètre restreint où les parcelles sont exiguës.
- Des contraintes existent déjà pour les clôtures avec le PPRI ? Oui et elles s'imposent au PLU
3. Permis de construire - Nexity Poursuite de l’opération Rue de la Brèche Monsieur Corjon explique que :
Le propriétaire a finalement préféré vendre sa maison, d’où la seconde phase de ce projet.
- Les logements sociaux du premier projet devraient être livrés en septembre 2018.
Il s’agit d’une construction de 16 logements collectifs, ce qui porte le projet de La Brèche à 61
logements collectifs
- dont 20 logements locatifs sociaux :
e Surface du terrain : 752 m2?
e Zone PLU : UA
e PPRI : Zone Urbaine Dense — Aléa Fort hauteur (Fh) : 30% d’emprise au sol
- Surface de plancher créée : 935 m?
e Répartitions des logements et du stationnement créés:
- 8 logements de 2 pièces
- 7 logements de 3 pièces
- 1 logement de 4 pièces
- 16 places de stationnements couvertes et 1 local vélos
Remarques émises :
- Est-il prévu l’installation d’une porte sécurisée ? Oui
-__ In’est pas prévu de places visiteurs, ce qui est dommage pour ce type de projet : les règles imposées par
le PLU ont été respectées et il n’y a pas d'obligation dans le code de l'urbanisme dans ce sens. Par ailleurs,
pour les logements locatifs sociaux, les locataires n’ont pas l'obligation de louer le garage avec leur
logement. Ainsi il est fréquent que des places de stationnement restent non utilisées. Est-il possible de fermer les places de parking couvertes ? Non, il faut l'accord de la copropriété et voir si
le PPRI est respecté.
4. Permis de construire — SCCV du Ballon Rue du Ballon
Monsieur Corjon et Madame Lepage soulignent le fait que c’est un projet qualitatif qui n’utilise pas toute
l'emprise au sol possible. Des places de stationnement visiteurs sont prévues.
Le Permis de construire a été déposé le 13 février 2018 — Délivré le 30 mai 2018
Construction de 12 logements collectifs dont 3 logements locatifs sociaux :
e Surface du terrain : 1063 m?
e Zone PLU : UA
e PPRI : Zone Urbaine Dense — Aléa Très Fort hauteur (TFh) sur la quasi-totalité du terrain : 25%
d’emprise au sol {soit 265,75 m? maximum)
Emprise au sol totale : 141,28 m?
Surface de plancher créée : 754 m?
Espaces végétalisés en pleine terre : 372,94 m?
e Répartitions des logements et du stationnement créés:
13 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
6 logements de 2 pièces
4 logements de 3 pièces
2 logements de 4 pièces
21 places de stationnements (11 non couvertes, 6 couvertes et 4 closes et couvertes) et 1 local vélos
Remarque émise : Il est en effet préférable de faire des projets haut de gamme dans le centre bourg.
5. Permis de construire —- OPH d'Orléans Rue des Carmes
Monsieur Corjon explique que :
le terrain a été estimé par les domaines à 132 000 € mais le Conseil Municipal a décidé de céder ce terrain
pour 40 000 € à l'OPH d'Orléans pour la création de logements sociaux. Cette moins-value viendra en
diminution des pénalités pour carence en logements sociaux dues par la Commune.
- Cette parcelle est considérée comme une dent creuse car elle est entourée d'habitations. Ainsi, ce projet
permet une valorisation de ce terrain.
Permis de construire déposé le 7 mars 2018 — en cours d'instruction
Construction de 2 logements locatifs sociaux individuels :
e Surface du terrain : 1323 m?
e Zone PEU : UC
< PPRI : Autre Zone Urbaine — Aléa Très Fort vitesse (TFv) : 10% d’emprise au sol
Emprise au sol totale : 132 m?
Surface de plancher créée : 176,80 m?
+ Répartitions des logements et du stationnement créés:
1 logement de 4 pièces
1 logement de 5 pièces
4 places de stationnements (2 non couvertes et 2 closes et couvertes)
Remarque émise : Pourquoi des projets sont permis dans les dents creuses même s’il y a un grand risque
que ce soit inondable ? La commune étant en majeure partie concernée par le risque inondation,
l’urbanisation prend en compte ce risque via le PPRI
6. Permis d’aménager/Permis de construire - SCCV Les Jardins des Lys Rue des Grisets Rue des
Varennes
Monsieur Corjon précise que les maisons individuelles des lots à bâtir seront construites et vendues par
CPR, la société de construction du demandeur.
© Permis d'aménager déposé le 14 février 2018 — en cours d'instruction
Aménagement d’un lotissement comprenant 11 lots à bâtir à usage d'habitation :
° Surface du terrain : 16 958 m2?
+ Zone PLU : AU et UBo (OAP du secteur de la Cossonnière)
° PPRI : Autre Zone Urbaine — Aléas Très Fort hauteur {TFh) et Fort hauteur (Fh) : 20% d’emprise au sol
Surface de plancher maximale envisagée : 7520 m?
+ Répartitions des lots et du stationnement :
Lot 1 : 2 maisons mitoyennes
Lots 2 à 10 : 1 maison individuelle par lot
Lot 11 : 3 immeubles collectifs
14 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
10 places de stationnements en bordure de la voie de desserte principale traversante, dont 1
place PMR visible sur les plans.
Remarques émises :
- La piste cyclable sera-t-elle conservée ? Oui, mais pas en l’état. Il est prévu une voie traversante reliant la
rue des Grisets et la rue des Varennes avec une voie cyclable sécurisée. Cela permettra un maillage du secteur. Par ailleurs, le temps des travaux, un itinéraire bis sera mis en place pour les vélos.
- Est-il envisagé qu’un bus passe dans ce secteur ? Non, ce n’est pas prévu. Car il y a déjà des difficultés de
circulation rue des Varennes, rue des Grisets et rue des Balles. Ainsi, une étude circulation, menée avec
Orléans Métropole, est en cours avec un premier retour prévu pour le début de l’été et des préconisations prévues pour l’automne.
- Est-il prévu de renforcer les réseaux d'électricité et d'assainissement ? Oui, cela a déjà été étudié par Orléans Métropole dans le cadre de l'instruction du permis de construire.
> Permis de construire du lot 11 :
Monsieur Corjon explique que le projet comprend de nombreux logements de type 2 car il y a une forte
demande. Il a tout de même été demandé au constructeur de prévoir davantage de logements de type 3
et de type 4.
Construction de 3 bâtiments de 54 logements collectifs dont 11 logements locatifs sociaux sur 3
niveaux (R+2) :
e Surface du terrain : 8130,75 m2?
e Zone PLU : AU et UBo (OAP du secteur de la Cossonnière)
e PPRI : Autre Zone Urbaine — Aléas Très Fort hauteur (TFh) et Fort hauteur (Fh) : 20% d’emprise au sol Emprise au sol totale : 872,40 m°?
Surface de plancher créée : 4598,52 m?
Espaces végétalisés en pleine terre : 4681,63 m2?
e Répartitions des logements et du stationnement :
3 logements de 1 pièce
31 logements de 2 pièces (dont 4 locatifs sociaux )
15 logements de 3 pièces (dont 4 locatifs sociaux )
5 logements de 4 pièces (dont 3 locatifs sociaux )
106 places de stationnements (30 non couvertes et 76 couvertes)
5 locaux à vélos
Remarques émises :
- Le projet comprend-il du zinc en toiture ? Non puisque c’est actuellement interdit dans le PLU mais après
l'approbation de la modification n°2 du PLU, il leur sera possible de déposer un permis modificatif. - L'aspect du projet est qualitatif.
- Pourquoi la hauteur est-elle limitée à 9,50 m dans ce secteur alors qu’elle est limitée à 14 m pour les
projets en centre-ville ? Le centre-ville correspond à la zone UA où est favorisée la densification de la Commune et là, nous sommes dans une zone pavillonnaire.
7. Permis de construire - SCI ATHENA Rue de la Cornaillère
Monsieur Corjon spécifie que :
- la partie du terrain déjà construite appartient au même propriétaire qui poursuit son projet, dans le même
esprit que les bâtiments existants le long de la rue de la Cornaillère.
15 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
C’est un bâtiment d'activités au sens large (bureaux, commerces...)
Il a échangé avec le propriétaire pour que soit privilégiée l'installation de commerces plutôt que des
bureaux.
Après ce projet, la zone sera entièrement construite.
Permis de construire déposé le 23 mai 2018 — en cours d'instruction
Construction d’un bâtiment d’activités et de bureaux, avec création d’un portique de lavage
automatique supplémentaire :
e Surface du terrain : 12 327 m? dont 5505 m? de surface constructible
+ Zone PLU : Ul et Ns
e PPRI: Partie Nord constructible en Autre Zone Urbaïne — Aléas Très Fort vitesse (TFv) et Très Fort
hauteur (TFh) : 20% d’emprise au sol
Partie Sud du terrain en Zone d’Expansion de Crue — Aléas Très Fort vitesse (TFv), Très Fort
hauteur (TFh} et Fort hauteur {Fh)
Emprise au sol totale : 1029 m? (existante : 27 m? et construite 1002 m2)
Surface de plancher créée : 1887 m2
Espaces végétalisés en pleine terre : 7240 m?
° 51 places de stationnements non couvertes et 1 local à vélos
Remarques émises :
Quels sont les commerces prévus ? Ils ne sont pas encore connus, cela dépendra des demandes.
C’est une zone d’activité agréable et qualitative.
Affaires diverses :
Installation d’un orthophoniste au 101 bis route de Sandillon:
M. Corjon précise qu’il s'agit de l'aboutissement de l’un des dossiers suivi dans le cadre de l’action
municipale en faveur de l'installation de professionnels de santé.
Ils sont nombreux à venir s'installer sur la Commune qui est facilitatrice.
La Commune n’a pas la maîtrise des commerces en centre bourg. Toutefois il serait souhaitable que des
professionnels de la santé s'installent dans le centre bourg, notamment dans l’ancien local de la pizzeria,
place de l'Eglise.
Remarque émise : Pourquoi ne s’installent-ils pas dans la zone de la Cornaillère ? La Commune n’a pas la
maîtrise puisque ce sont des terrains privés. Elle ne peut que faciliter les installations en mettant en
relation les propriétaires et les demandeurs.
SGE Environnement :
M. Bois indique que la société SGE Environnement va déménager ses activités de l’ancien site MONIER
sur 3 sites différents et que pour l'instant le calendrier n’est pas encore connu.
L'activité DIB devrait partir sur St-Cyr-en-Val, l’activité de concassage partirait vers Sandillon et l’activité
« espaces verts » devrait partir vers le site SGE de Saran.
M. Corjon précise que la destination économique de ce terrain ne sera pas modifiée et qu'il serait
intéressant que des bureaux ou de l’hôtellerie s'y installent.
M. CORJON rappelle que ce terrain reste pour l'instant la propriété de M. GABRIEL
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Concernant la modification du PLU, Mme GRIVOTET estime que tout va être fait et n'importe quoi. Elle indique que l'argent a été gaspillé pour le PLU puisqu'on en est déjà à la deuxième modification et que ce n'est pas terminé. Elle souligne qu'il y a trop d'assouplissements concernant les règles d'urbanisme. elle remarque que les hauteurs sont de plus en plus importantes: 7 m, 12 m, et 15 m.. Monsieur CORJON fait remarquer que seule la hauteur pour les bâtiments publics est modifiée et passe de 11m à 15 m Concernant les habitations il n'y a aucune modification des hauteurs sauf pour les toitures terrasses . Au sujet de cette urbanisation à outrance, Mme GRIVOTET se demande si tout a été anticipé pour l'avenir notamment en ce qui concerne les écoles. Monsieur CORJON souligne que tout est prévu et concernant l'urbanisation à outrance évoquée il rappelle que son groupe avait proposé de rendre le site SGE constructible afin d'en faire une zone pavillonnaire.
Monsieur Alexandre LANSON explique qu'effectivement il avait avancé l'idée d'y faire des pavillons et d'en
garder la moitié en réserve foncière afin d'y constuire une école.
Madame GRIVOTET demande, au vu du futur afflux de personnes, ou et quand sera construit une nouvelle
école.
Madame HOUIS indique que la capacité de nos écoles est tout à fait suffisante. De plus il y a des locaux
supplémentaires à l'école des Capucins en cas de besoin. Elle souligne que l'urbanisation dans la zone de
la Cerisaille n'a pas apporté d'enfants à bas âge supplémentaires.
Madame GRIVOTET estime qu'il y aura forcément des enfants supplémentaires et on peut se poser la
question de la capacité des écoles.
Madame GRIVOTET demande pourquoi les sujets abordés en commission urbanisme sont déjà bouclés à
l'avance sans pouvoir y apporter de discussion. Madame LHOMME estime qu'effectivement tout est
décidé à l'avance et qu'on se retrouve devant le fait accompli.
Monsieur Alexandre LANSON déplore qu'il n'y ait qu'une commission d'urbanisme par an alors qu'à Olivet
il y en a une par mois.
Monsieur Alexandre LANSON estime qu'il faut arrêter de naviguer à vue et se projeter car il est quasiment
certain que les nouvelles constructions vont amener de nouveaux enfants.
Monsieur CORJON souligne que la majorité des logements construits seront des T2. Par ailleurs, il précise
que sur les 5 dossiers étudiés 3 sont en cours d'instruction et donc des modifications sont encore
envisageables. Et enfin concernant les commissions d'urbanisme, il précise qu'il y en a environ 3 par an
depuis le début du mandat.
Monsieur BOIS indique qu'il y a ce qu'il faut en équipements sur la Commune pour subvenir aux besoins.
Madame HOUIS constate que depuis le début du mandat, et malgré toutes les nouvelles constructions, il
n'y pas eu un afflux d'enfants supplémentaires.
Madame LHOMME demande comment sont attribués les logements sociaux. Monsieur BOIS indique que
ce sont les services du CCAS qui décide de proposer les dossiers et l'adjointe aux affaires sociales assiste
aux Commissionx d'attribution logements.
Madame LHOMME estime qu'il serait souhaitable que les membres du CCAS soient mis au courant des
dossiers.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
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DELIBERATION n°2018-06-045
Rapporteur : M. CORION
ZAC DE LA CERISAILLE — COMPTE RENDU ANNUEL 2017 PRODUIT PAR LA SEMDO
TITULAIRE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT — APPROBATION
Monsieur CORJON, 1° adjoint délégué à l'urbanisme, aux activités économiques, au commerce et à
l'emploi, rappelle que la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Cerisaille a fait l’objet d’une
concession d'aménagement attribuée à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO) par délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010.
Le traité de concession d'aménagement signé le 13 décembre 2010 et notifié à la SEMDO le 22 décembre
2010 prévoit dans son article 17 des modalités du contrôle technique, financier et comptable que la
Commune, en sa qualité de concédant, doit exercer en application de l’article L300-5 du Code de
l'Urbanisme, et de l’article L1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Selon le traité, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant
notamment en annexe :
1°) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d’une part, l’état
des réalisations en recettes et dépenses, et d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à
réaliser
2°) le plan global de trésorerie actualisé de l'opération faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération
3°} un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé
4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au
cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales, et sur les prévisions de l’année à venir
5°) le cas échéant, le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avance
6°) le cas échéant, le compte-rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes
physiques, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.
Le concédant a le droit de contrôler les documents fournis, ses agents accrédités pouvant se faire
présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires.
Monsieur CORJON procède à la présentation du compte-rendu financier établi par la SEMDO.
1/ Bilan de l’année 2017
Les dépenses s'élèvent à 633 000 € HT dont:
Acquisitions : 5 000 € (parcelle acquise auprès de M.CUCCUREDU pour le Clos |) ;
Travaux : 448 000 € (Réalisation de la tranche 4 [rue G. Lejeune et Clos 1];
Honoraires : 38 000 € (Moe VRD tranche 4 et Moe Espaces verts 2ème partie de l’avenue Antoine Carré,
des Clos E/F/H et Clos de la Corne) ;
18 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
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VNYNNY
Rémunération SEMDO : 108 000 € ;
Frais divers : 22 000 € (Impôts fonciers 7 000 € et procédure judiciaire 15 000 €) ;
Frais financiers : 10 000 €
Les recettes s'élèvent à 2 083 000 € HT et correspondent à la vente des terrains à bâtir (1 963 000 €), au
versement d’un acompte sur la convention de participation avec M. Vauxion (119 000 €) et des produits
divers (1 000 €)
11/ Bilan prévisionnel 2018
Les dépenses prévisionnelles s’établissent à 1 019 000 € HT :
Travaux & honoraires : 812 000 € (poursuite de l'aménagement de la rue G. Lejeune et du clos I,
aménagement du clos A’, travaux VRD de la rue G. Lejeune desservant les terrains aménagés par M.
Vauxion, travaux d'espaces verts sur les Clos A’ et I, la rue G. Lejeune et le long de l’avenue J. Douffiagues) ;
Honoraires de maîtrise d'œuvre et de coordonnateur SPS liés à ces travaux : 112 000 €
Rémunération SEMDO : 80 000 € ;
Frais divers : 11 000 € (communication, géomètre et impôts fonciers);
Frais financiers : 5 000 €
Les recettes prévisionnelles atteignent 1 553 000 € HT correspondant aux cessions pour 1 293 000 € et
au solde de la participation de M.Vauxion aux équipements de viabilisation pour 259 000 €.
I/ Bilan révisé & Perspectives
e Le bilan final révisé s'établit à un montant total de dépenses de 8 744 000 € HT et à un montant
total de recettes de 9 043 000 € HT
. Il ressort ainsi du bilan révisé un résultat d'exploitation positif de 299 000 € HT.
Perspectives :
Prolongation du traité de concession d’un an soit jusqu’au 20 décembre 2019
Remises d'ouvrages courant 2018 (avenue Antoine CARRE, rue du clos des Charmes, rue du clos des
Erables et rue G. Lejeune) à la Collectivité, en lien avec Orléans Métropole.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu financier
annuel produit par la SEMDO.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L300-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L1523-2,
19 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2008 ayant décidé d'approuver le dossier de
création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Cerisaille,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 ayant attribué la concession
d'aménagement de la ZAC de la Cerisaille à la SEMDO et ayant approuvé le traité de concession,
VU le traité de concession signé le 13 décembre 2010 et notifié le 22 décembre 2010 à la SEMDO,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant approuvé le dossier de
réalisation de la ZAC de la Cerisaille,
VU le compte-rendu financier annuel pour l’année 2017 produit par la SEMDO, titulaire de la
concession d'aménagement de la ZAC de la Cerisaille,
OUI l'exposé de Monsieur CORJON,
DECIDE :
-__ d’approuver le compte-rendu financier annuel de l’exercice 2017 produit par la SEMDO, titulaire de la
concession d'aménagement de la ZAC de la Cerisaille, et comportant le tableau relatif au bilan prévisionnel
actualisé des activités, objet de la concession {avec état des réalisations en dépenses et recettes, et
estimation des dépenses et recettes), au plan global de trésorerie (avec échéancier des dépenses et
recettes de l'opération), et aux acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2017
Adopté à l'unanimité
Madame GRIVOTET demande combien on récupère sur les 299 000 € de bénéfice.
Monsieur CORJON précise que la commune récupèrera 60 % du bénéfice à la clôture de la ZAC.
COMMISSION FINANCES DU 14 JUIN 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 14 juin 2018)
M. MILOR présente le compte rendu :
1. Budget principal « commune » : compte de gestion 2017
M. MILOR rappelle que le compte de gestion dressé par le trésorier est soumis au vote du conseil
municipal qui constate la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
Avis favorable de la commission
2. Budget principal « commune » : compte administratif
M. MILOR présente le rapport, ci-joint, du compte administratif 2017 du budget principal.
M. CORJON demande la précision suivante :
20 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
4.
P.15-il est indiqué que le document unique d'évaluation des risques professionnels a eu un coût en 2016
de 7 091 € pour une subvention de la CNRACL de 7 000 €. Il est demandé que soit vérifié le coût du
document unique.
Réponse : il est confirmé que la réalisation du document unique a bien eu un coût de 7 091 €, comprenant
la réunion de préparation et de lancement du projet, la formation d’un agent référent, l'entretien avec
les agents et la visite des lieux de travail, la réalisation du document unique et la réunion de restitution.
Affectation définitive des résultats 2017 — budget principal
Les résultats provisoires constatés lors du vote du budget primitif 2018, peuvent à la lecture du compte
de gestion et du compte administratif, devenir définitifs et peuvent être affectés comme proposé dans le
document joint (P. 3).
Avis favorable de la Commission
Bilan de formation des élus locaux en 2017.
M. MILOR présente le bilan de formation des élus locaux.
Avis favorable à l’unanimité
21
ORGANISME DE NOMBRE DE
FORMATION LE Dr PARTICIPANTS el
Le bilan à mi-mandat (M. MILOR) 16/03/2017 1
Sécuriser marchés en procédure 04/05/2017 1
ee adaptée (Mme HOUIS)
Association des [Eu t'animer des ré 1 200,00 Maires du Loiret eopper et animer des TÉSeaUX À O7 11/2017 1 ë sociaux (M. FOUQUET -LAPAR)
è a . 2, 3 octobre et Mieux se connaître pour mieux
. MME HOUIS) 13 novembre 1
communiquer { 2017
RESS'OR Formation de l'équipe municipale deuxième 8 2 375,00
Maire et Adjoints semestre 2017 !
Association des Lu | . Maires du Loiret Participation Congrès des Maires 22/11/2017 1 55,00!
Remboursement de frais
Développer/animer des réseaux
sociaux - frais de repas (M. FOUQUET-| 07/11/2017 1 22,00
LAPAR) Association des AE ph
Sécuriser ses marchés en procédure i ï 4/05, 1 22,00
Maires du Loiret adaptée - frais de repas (Mme HOUIS) 04/05/2017 0
Mieux communiquer - rbt frais (Mme HOUIS) 13/11/2017 1 66,00]
TOTAL : 3 740,00 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
S. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières en 2017
M. MILOR présente le bilan des cessions immobilières. Il n’y à pas eu d’acquisitions en 2017.
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2017
ADRESSE, REFERENCES
REFERENCES DE DER ION CADASTRALES ET RECETTE ENCAISSEE
L'ACTE DE VENTE ACQUEREURS SURFACE DES
IMMEUBLES
Acte du 28/12/17 Terrain rue des Carm _ eu RESIDENCES PROMESSE 000,00 €
DE
L'ORLEANAIS Parcelle AW125 {1 323 (compte 775)
m2)
: 1 Acte du 22/03/17 | Terrain rue des Pleurotes 794,00 €
Monsieur
CHAILLOU
Parcelle AD792 (69m2) (compte 7788)
Acte du 30/03/17 Monsieur et Terrain rue Paul Ratouis 500,00 €
Madame
EL 0 Parcelle AL557 (51m2) {compte 7788)
Avis favorable à l’unanimité
Budget « vente d’énergie panneaux photovoltaïques » : compte de gestion 2017
Même remarque que pour le budget principal.
Avis favorable de la Commission.
Budget « vente d'énergie panneaux photovoltaïques » : compte administratif 2017
M. MILOR présente le rapport, ci-joint, du compte administratif 2017 du budget « vente d'énergie,
panneaux photovoltaïques » qui n’appelle pas d’observation particulière.
Avis favorable de la Commission.
22 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
8. Affectation définitive des résultats 2017 — budget vente d'énergie panneaux photovoltaïques
Les résultats provisoires constatés lors du vote du budget primitif 2018, peuvent à la lecture du compte
de gestion et du compte administratif, devenir définitifs et peuvent être affectés comme proposé dans le document joint (P. 3).
Avis favorable de la Commission.
9. Tarifs taxe locale sur la publicité extérieure
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur
la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale aux taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation
applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s'élève ainsi à + 1,2 % (source INSEE).
Le tarif maximal de la taxe locale servant de base pour la détermination du tarif prévu à l'article L. 2333- 9 du CGCT s'élève en 2019 à 15,70 €.
Ilest proposé à la commission de finances de relever le tarif actuel de 15,50 € à 15,70 € pour 2019.
Avis favorable à l'unanimité
COMPTE DE GESTION 2017 CONCERNANT LA COMMUNE
Monsieur MILOR propose d'approuver le compte de gestion 2017 du Trésorier de la Commune, Monsieur
VERDIER. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2017 de la Commune. La délibération suivante est alors adoptée :
DELIBERATION n°2018-06-046
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
23 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par l’Administrateur des Finances Publiques : Monsieur Jean-Marc VERDIER accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s'être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est
correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur municipal désigné ci-
dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE Monsieur MILOR présente ensuite le compte administratif 2017 de la Commune. Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Il apporte tous les commentaires nécessaires au vu des documents projetés.
CA 2017 - Résultats définitifs
FONCTIONNEMENT 2017
Recettes de fonctionnement réalisées de l'exercice
{avant résultat reporté (002)) 8081 978,81
Dépenses de fonctionnement réalisées 8439 985,81
Résultat de fonctionnement de l'exercice (excédent) -358 007,00
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de
l'exercice n-1 (002}*
Résultat global de fonctionnement à la clôture de
l'exercice
* Yc excédent du budget eau pour 2017 (724 578,71)
2 826 313,96
2 468 306,96
24 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
INVESTISSEMENT 2017
Recettes d'investissement réalisées sur l'exercice (hors
excédent d'investissement reporté (001}} DRE dont résultat de fonctionnement affecté à l'investissement 206 395,71 {compte 1068) ”
dont recettes de l'exercice 3437 682,51
Dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 4531 567,03
Résultat d'investissement de l'exercice -687 498,81
Excédent ou déficit d'investissement reporté à la clôture N- 2 (01 430 579,29)
Résultat global d'investissement à la clôture de N -256 919,52]
* Yc excédent du budget eau pour 2017 (91 144,79]
2017
D' REPORTS D'INVESTISSEMENT (RESTES A REALISER) 417 557,71
- RECETTES
REPORTS D'INVESTISSEMENT (RESTES A REALISER) DÉPENSES 325 144,17
SOLDE SUR REPORTS 92 413,54
RESULTAT FINAL DE CLOTURE N : : : 2 211 337,44
{fonctionnement + investissement)
RESULTAT FINAL NET 2 303 800,98
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
a} Recettes de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement : 8 052 496 € (- 6,03 %)
Total des recettes de gestion courante : 7 909 006 € (-5,39 %)
Q Evolution des impôts et taxes : - 461 299,42 € (- 8,37 %)
“ Attribution de compensation : - 578 357€
“Produit supplémentaire sur les impôts directs : + 70 269 € sans hausse des taux communaux
-_Revalorisation forfaitaire des bases fiscales de 0,4 % (Loi de finances) au lieu de 1,3 % en
moyenne annuelle sur la période 2011-2016
- Progression des bases physiques : 1,2 %
Q Diminution de la DGF {DF+DSR+DNP) : - 91 551 €
Q Croissance des droits de mutation marquant le dynamisme des transactions immobilières :
+ 48 033 € (+15,52 %)
Q Augmentation des produits de gestion courante :
25 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
+ 28 550 € (+ 12,67 %)
- Grâce à la location du cabinet médical, du bureau et du logement aux Crocettes.
Diminution de la DGF, principal concours financier de l'Etat.
Elle est composée :
de la dotation forfaitaire (823 112€)
de la dotation de solidarité rurale (96 389€)
de la dotation nationale de péréquation (80 749€)
F IMPOTS ET TAXES: 5 052 059 €
msi -TAXES
FONCIRES ET
D'HABITATION 7223 DOTATION DE 4470528,00 SOLIDARITE
# 7336 -DROITSDE
FLAT
1096573
022%
-TAXE SUR
L'ELECTRIQME
120049,35
238%
27263 -IMPOTSUR
LES SPECTACLES
25,24
000%
# 73681 -TANE
EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
798952
1%
Recettes de fonctionnement (structure)
s le Chapitre Nature Réalisé 2017 | Pert dan
budget
013 LATTENUATIONS DE CHARGES 11 264,89] 1,38%
PRODUITS DES SERVICES DU 70 DOMAINE ET VENTES 810 979,26] 40,07%
73 IMPOTS ET TAXES 5 052 058,77] 62,74%4
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 680 881,45] 20,87%%
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 253 821,74] 3,15%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE |" 7 909 006,11 98,224
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00] 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 143 490,06] 1,78%)
TOTAL 8 052 496,17] 100,00%
b/Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement après retraitement des charges transférées et du
résultat du budget eau reversé à OM :
7 532 938 € (- 0,42 %)
Total des dépenses de gestion courante : 7 527 100 € (- 0,45 %)
26 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Q Des charges à caractère général maîtrisées après retraitement : 2 598 323 € (- 2,61 %)
" Certaines charges diminuent : entretien des bâtiments, frais de réception avec la
rationalisation de ce type de dépense, frais d'annonces et insertion, transports scolaires grâce
à la mutualisation avec le SIBAF.
“ Les crédits affectés au nettoyage des locaux scolaires progressent après un changement de
prestataire pour une meilleure qualité de prestation, les frais de maintenance augmentent
ainsi que les frais de formation des agents, et les frais de catalogues et imprimés.
Q Des charges de personnel en baisse : 4 229 721 €
Diminution essentiellement due à :
"Départ de 3 agents non remplacés dont 2 titulaires
“ Effet noria favorable à la collectivité
(- 0,44 %)
“ _ Instauration d’une durée unique d'avancement d’échelon en catégorie A et B
Baisse modérée par :
" L'augmentation du point d'indice intervenue en février 2017
“" Augmentation de certains taux de charges patronales
“ Poursuite des Parcours Professionnels Carrières et rémunérations en catégorie C
(revalorisation des échelles).
Evolution des effectifs (au 31/12/N)
Emplois pourvus Equivalent temps plein
Catégorie 216 f 2017 2016 É 2017
À 7 8] 5,49 7,49)
6 29] 26] 23,88] 18,92]
C 110! 102) 79,91 80,01
Autres (apprenti) 1 1 0.75] 0,75]
TOTAL 146,50) 137,00] 110,03] 408,17]
Q Les autres charges de gestion courante à 573 146,71 € (+8,70 %)
-__ L'accompagnement du secteur associatif a été préservé : + 2%
- Contributions aux frais de scolarité extérieure : + 130,24 %
- Les moyens alloués au CCAS ont été maintenus.
Q Des atténuations de produits à 325 539,14 €
en hausse de 177,58 % en raison de la charge supplémentaire constituée par le versement de
l'attribution de compensation à OM (199 629 £)
27 SAINT JEAN LE B. LANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Dépenses de fonctionnement (structure)
Part
Chapitre Nature Réallsé 2017! dans le budget
Charges à caractère général 011 retraitées 2598 322,53| 34,49%|
012 Charges de personnel 4229 721,28| 56,15%|
014 Atténuations de charges 125 910,14 1,67%
65 Autres charges de gestion courante 573 146,71 7,61%
Dépenses de gestion courante 7527 100,66 99,92%
66 Charges financières 1 570,04 0,02%|
67 Charges exceptionnelles retraitées 4 267,30 0,06%|
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00%!
TOTAL 7 532 938,00| 100,00%
2/SECTION D’INVESTISSEMENT
Une année particulière en raison des conventions de gestion avec Orléans Métropole
Sont retracées dans la section d'investissement (chap. 45XX) les opérations de fonctionnement
et d'investissement effectuées pour le compte de la Métropole (Montant total des recettes et
dépenses : 843 858,95 €).
a/ Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement comprennent :
Q les opérations réelles : 3 342 110,66 €
- Recettes d'équipement : 1 658 938,29 €
- Recettes financières : 839 313,42 €
-__ Opérations pour compte de tiers : 843 858,95 €
Q Les opérations d’ordre : 501 957,56 €
(amortiss
Q Les recettes en restes à réaliser (engagées en 2017 à percevoir sur 2018) s’élèvent à
ements et cessions)
417 557,71€
-__ Dont 339 000 € en subvention pour le nouveau restaurant scolaire
b/ Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement comprennent :
Q les opérations réelles : 4 502 084,39 €
-__ Dépenses d'équipement : 2 461 330 €
- Dépenses financières : 1 196 895,44 €
- _ Opérations pour compte de tiers : 843 858,95 € (dont 357 720,58 € d’investissements réalisés
par OM)
28 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Q Les opérations d'ordre : 29 482,64 € (dont travaux en régie : 28 727,64 €)
CO Les dépenses d'équipement : 2 461 330 €
Principales dépenses d'équipement :
RESTAURANT SCOLAIRE : 1 744 347,05 € sur 2017
MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE : 16 894 €
TRAVAUX LOCAL DE POLICE: 40 205 €
ESCALIER DE SECOURS ECOLE DEMAY-VIGNIER: 30 218 €
Les principales autres dépenses d'équipement :
- Fin des travaux rue des Anguignis (324 569 €)
- Travaux logement rue Demay (26 829 €)
- Travaux sanitaires école Demay-Vignier/Charles Jeune (25 811 €)
-__ Travaux de mise en accessibilité (41 835 €)
(Stade, salle d'arts martiaux, tennis rue Creuse, gymnase Travers)
- Travaux bâtiment les Crocettes (19 384 €)
- Jardin du souvenir cimetière des Carmes (4 000 €)
Q Les restes à réaliser (engagés en 2017 à financer sur 2018) s'élèvent à 325 144 €
- Dont 139 215 € pour la vidéo protection
Q Au 31 décembre 2017, l’encours de dette est de 1 204 500 €
Encours par habitant au 31 décembre 2017 : 174,60 €
Encours moyen au niveau national 900 € par habitant
Q Au 31 décembre 2017, 54 contrats de prêts garantis
Capital restant dû : 12 820 741,56 €
Q Lesratios:
Population 8 505
: : : ; Moyennes Informations financières - ratios Valeurs nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population | 933,34 964
2 [Produit des impositions directes/population 525,64 506
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 946,80 1 145
4 _|Dépenses d'équipement brut/population' 313,83 249
5 |Encours de dette/population 174,60 900
6 _|DGF/population 117,61 185
* Source : DGCL à partir des données DGFIP, “Les collectivités locales en chiffres 2017", de 5 000 à moins de 10 000 hab.
* chapitres 20,21,23,4581992, 4581994, 4581996,4581999 (charges transférées à Orléans Métropole y compris eau potable)
29 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
O Chaîne de l'épargne
CHAINE DE L'EPARGNE avant retraitement
Ke 213 2064 2015 216 2017
Produits de ft. courant 8 35€ € zse 8 507 8 359 7 328
- Charges de ft. courant 7171 7 2E3 7487 7 561 7 208
æ EXCEDENT BRUT COURANT (E5C) 1 165 4 Cté +011 738 701
+ Solde exce ntionnei iarge “24 5 3 45 625
= Froduits exceptionnels 9 51 2 20 155
- Charges exceptionnelles 33 1 5 4 728
= EPARGNE DE GESTION {EG} 1 141 1 064 4 669 614 LE
-irtéréts 1 3 0 ü 4
= EPARGNE BRUTE {EB) 4 149 1 061 4 008 845 74
- Capital 85 85 65 85 85)
[FEPARGNEIN
CHAINE DE L'EPARGNE RETRAITEE
| à Ke 2045 24 2015 2016 27
Produits de ft. Courant 8335 8 258 8527 8 359 815
- Charges de ft. courant 7171 7 283 7 497 7 881 7 228
= EXCEDENT BRU T COURANT RETRAITE (EBC) 4165 +04 103% LU 242
+ Solde exceptionnel] large 24 56 E] 46 99
= Produits exceptionnels 8 st à 20 135
- Charges excepticnnelies 3 1 ë 4 5]
= EPARGNE DE GESTION RETRAITEE (EG) 1141 7 C8 1 008 814 1041
- Intérêts 1 3 2 0 1
= EPARGNE BRUTE RETRAITES {ES} 4 420 +061 + oc8 815 1 040)
Pour conclure, Monsieur MILOR voudrait mettre en valeur le respect de la note de cadrage du budget
primitif 2017 et en particulier la baisse des charges à caractère général et des charges de personnel tout en ayant conservé à l'identique les taux de fiscalité.
Il tient à remercie tous les services pour les efforts fournis et les inciter à faire perdurer ces efforts tout
en maintenant notre niveau de qualité du service public. En effet la rétrospective et prospective 2018-
2026 présentée fin mai ont montré que la santé financière de la commune est bonne et elle le restera si chacun reste imprégner des efforts toujours nécessaires.
Pour terminer il tient à remercier Mme Valérie GUIGNAT et ses collaborateurs pour la qualité du travail
réalisé ainsi que les services ayant participé au bouclage de ce compte administratif.
Madame GRIVOTET demande à quoi correspond la somme de 724 905 € dans les charges exceptionnelles
Monsieur MILOR lui indique qu’il s’agit que c’est le reversement de l’excédent du budget annexe de l'eau
puisque la compétence eau est passée à la Métropole.
Madame GRIVOTET souligne que ce compte administratif n’est qu’une constatation de ce qui s’est passé dans l’année 2017 et qu’il ne s’agit pas d’un accord sur les choix de la municipalité actuelle.
Après la présentation du compte administratif de la commune, il est procédé au vote sous la présidence
de Madame ARCHAMBAULT et en l’absence de Monsieur BOIS, Maire, ayant quitté la salle du Conseil, conformément à la réglementation :
DELIBERATION n°2018-06-047
Rapporteur: M. MILOR
30 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
1)
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Noël MILOR, Adjoint délégué aux Finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs
à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2017 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2017 dressé par le comptable: Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques ;
CONSIDERANT que Monsieur Christian BOIS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif 2017,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte administratif 2017 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Ubellé Dépensesou [Recettesou [Dépensesou [Recettesou |Dépensesou ÎRecettes ou déficit Excédents déficits Excédents déficits Excédents
Résultats reportés 430 579,29) 2 826 313,96 000] 3256893,25 {clôture en N-1)
Résultats affectés
{compte 1068) 406 385,71] 0,00 406 385, 71]
Opérations de l'exercice 4531 567,03 3437 682,51] 8 439 985,81 8081978,81| 12971552,84| 11519 661,32
TOTAUX 4531 567,03 4274 647,51 8439985,81| 10908292,77| 12971552,84| 15 182 940,28
Résultats de clôture 2017] -256 919,52 2468 306,96] | 2213374
Restes à réaliser 325 144,17] 417 557,71 0| 0] 325 144,17] 417 557,71
TOTAUX CUMULES 325 144,17] 160 638,19 8439985,81| 10 908 292,77 8765 129,98] 11068 930,96
Revenons| ass ET [ass
2} Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 26 juin 2018 relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
31 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Monsieur BOIS remercie tous les services pour la réalisation de compte administratif.
DELIBERATION n°2018-06-048
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET__ COMMUNAL _ — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2017
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 relative à la reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2017,
CONSIDERANT le besoin d'’affecter le montant de 2 468 306,96 euros correspondant au résultat définitif
de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017 (déficit de la section
fonctionnement de l'exercice 2017 = 358 007, 00 euros, auquel s'ajoute l’excédent de fonctionnement
reporté 2016 = 2 826 313,96 euros) apparaissant au compte administratif 2017 de la Commune,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée
correspondent aux résultats définitifs constatés,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
+ d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de
2 468 306,96 euros figurant au compte administratif 2017 de la Commune :
- 164 505,98 euros destinés au financement de l'investissement, notés en recettes d'investissement à
l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2018.
32 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
- Le surplus, soit 2 303 800,98 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en
recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2018.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés: 29
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DELIBERATION n°2018-06-049
Rapporteur: M. MILOR
BILAN DE FORMATION DES ELUS LOCAUX EN 2017
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la formation des élus locaux,
VU la délibération du 14 avril 2014 relative à l'exercice du droit à la formation des élus locaux,
CONSIDERANT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au
compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,
VU le tableau suivant dressant le bilan des actions de formation 2017 :
33 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
ORGANISME DE NOMBRE DE
FORMATION THEME DATE PARTICIPANTS cou,
Le bilan à mi-mandat (M. MILOR) 16/03/2017 1
Sécuriser ses marchés en procédure 04/05/2017 1
su adaptée (Mme HOUIS)
Association des Développer et animer des réseaux 1 200,00 Maires du Loiret 07/11/2017 1 7
uore sociaux (M. FOUQUET -LAPAR) fa1/
. a. . 2, 3 octobre et Mieux se connaître pour mieux
: {MME HOUIS) 13 novembre 1 communiquer 2017
, Formation de l'équipe municipale deuxième
RESSOR Maire et Adjoints semestre 2017 È 2 375,00
Association des sus : Maires du Loiret Participation Congrès des Maires 22/11/2017 1 55,00
Remboursement de frais
Développer/animer des réseaux
sociaux - frais de repas (M. FOUQUET-| 07/11/2017 1 22,00]
LAPAR)
Association des y Sécuriser ses marchés en procédure
Ï Ï 1 Maires du Loiret adaptée - frais de repas (Mme HOUIS) 04/05/2017 22,00
Mieux communiquer - rbt frais (Mme
HOUIS) 13/11/2017 1 66,00!
TOTAL : 3 740,00)
CONSIDERANT l’utilité des formations destinées aux élus locaux, le besoin de poursuivre les actions de
formation dans les années à venir, et la nécessité d'inscrire les crédits adéquats dans les futurs budgets
communaux,
APRES DISCUSSION
PREND ACTE :
de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal
APPROUVE :
- le bilan des formations effectuées en 2017 tel qu’il figure dans la présente délibération.
adopté à l'unanimité
34 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
DELIBERATION n°2018-06-050
Rapporteur: M. MILOR
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EN 2017
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une
Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil
Municipal, et que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
DECIDE :
- de présenter, comme il suit, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2017 sur le territoire communal :
BILAN DES ACQUISITIONS
Néant
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2017
ADRESSE,
REFERENCES DESIGNATION DES REFERENCES RECETTE
DE L'ACTE DE ACQUEREURS CADASTRALES ET ENCAISSEE VENTE SURFACE DES
IMMEUBLES
Acte du Terrain rue des 40
28/12/17 Carmes 000,00 € RESIDENCES DE L'ORLEANAIS Parcelle AW125 (1
323 m2) {compte 775)
Acte du Terrain rue des 1
22/03/17 Pleurotes 794,00 € Monsieur CHAILLOU Parcelle AD792 (compte 7788)
(69m2) p
Acte du Terrain rue Paul
30/03/17 Monsieur et Madame Ratouis 500,00 € BERTHON Parcelle AL557 (51m2) (compte 7788)
35 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
adopté à l'unanimité
COMPTE DE GESTION 2017 CONCERNANT LA VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur MILOR propose d'approuver le compte de gestion 2017 du Trésorier de la Commune, Monsieur
VERDIER. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2017 de la
Commune. La délibération suivante est alors adoptée :
DELIBERATION n°2018-06-051
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par l’Administrateur des Finances Publiques : Monsieur Jean-Marc VERDIER accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s'être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est
correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur lexécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur municipal désigné ci-
dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
36 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Adopté à l'unanimité
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE »
Monsieur MILOR présente ensuite le compte administratif 2017 du budget «vente d'énergie
photovoltaique ». Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Il apporte tous les commentaires nécessaires au vu des documents projetés.
Q Création du budget le 1er janvier 2017
O Budget soumis à la TVA : il est géré en HT
Q Budget appliquant la nomenclature M4
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées en 2017
Dépenses de fonctionnement réalisées en 2017
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
{excédent)
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de
2016 (002)
13 024,11
5 746,56
12277,55
0,00
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées en 2017 5 083,00
dont résultat de fonctionnement affecté à l'investissement 0.00
(compte 1068) 7
dont recettes de l'exercice 5 083,00
Dépenses d'investissement réalisées en 2017 0,00.
Résultat d'investissement de l'exercice 2017 5 083,00
Excédent d'investissement reporté à la clôture 2016 (001) 0,00
Résultat global d'investissement à la clôture de 2017 5 083,00
2017
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + 17 360,55
investissement)
37 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
REPORTS (RESTES À REALISER) - RECETTES 0,00
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES 0,00
Déficit sur report 0,00
RESULTAT FINAL NET 17 360,55
Recettes d'exploitation
Q Vente d'électricité : 18 024 €
Les recettes regroupent les factures de 2014, 2015 et 2016.
Total des recettes d'exploitation : 18 024€
Dépenses d’exploitation
Q Charges à caractère général :
“Maintenance : 663,56 €
Cette dépense correspond au remboursement à la commune pour le contrôle électrique (106 €), l’utilisation
du réseau de distribution d'électricité (57.56 €) et du contrat de maintenance préventive (500 €).
Q OPO Budgétaires de transfert entre les sections :
“ Dotations aux amortissements sur immobilisations : 5 083 €
Total des dépenses d'exploitation : 5 746,56 €
Recettes d'investissement
Q OPO Budgétaires de transfert entre les sections :
“ __ Amortissement sur immobilisations : 5083 €
Total recettes d'investissement : 5 083 €
Dépenses d'investissement
Aucune réalisation en 2017
Après la présentation du compte administratif du budget « vente d’énergie photovoltaïque », il est
procédé au vote sous la présidence de Madame ARCHAMBAULT et en l’absence de Monsieur BOIS, Maire,
ayant quitté la salle du Conseil, conformément à la réglementation :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
1)
DELIBERATION n°2018-06-052
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF
2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Noël MILOR, Adjoint délégué aux Finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs
à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l'exercice 2017 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque » établi
par l'ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2017 dressé par le comptable: Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques ;
CONSIDERANT que Monsieur Christian BOIS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif 2017,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte administratif 2017 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante :
Libellée Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou [Recettes ou Dépensesou [Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00€ 0,00€
Résultats affectés (compte 1068) 0,00€ 0,00€ 0,00€]
Opérations de l'exercice 0,00€] 5 083,00 €; 5 746,56 €] 18 024,11 €| 5746,56€ 23 107,11€
TOTAUX 0,00 €| 5 083,00 €| 5746,56€ 18 024,11 €| 5746,56€ 23 107,11€
Résultats de clôture À soso | masse €
Restes à réaliser 0,00€] 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAUX CUMULES 5 746,56 € 18 024,11 € 5746,56€ 23 107,11 €]
RESULTATS DÉFINITIFS | [ L m775,5e
2} Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 26 juin 2018 relatives au report à
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : Q
DELIBERATION n°2018-06-053
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET «VENTE D'’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE »: AFFECTATION DES
RESULTATS 2017
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 relative à la reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2017,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 12 277.55 euros correspondant au résultat définitif de
la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2017 apparaissant au compte
administratif 2017 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque »,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée
correspondent aux résultats définitifs constatés,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
e _ d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de
12277.55 euros figurant au compte administratif 2017 du budget annexe «vente d’énergie
photovoltaïque » :
12277.55 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de
fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget
primitif 2018.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DELIBERATION n°2018-06-054
Rapporteur: M. MILOR
TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 ayant décidé d'appliquer sur le territoire
communal à compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2017 fixant le tarif e la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2018 à 15,50 €,
CONSIDERANT que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance
de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable
aux tarifs de la TLPE en 2018 s'élève ainsi à +1,2 % (source INSEE).
CONSIDERANT que les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du code
général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2°
et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent en 2019 à 15,70 € dans les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants,
CONSIDERANT le besoin de définir le tarif applicable pour 2019,
DECIDE :
- de fixer à 15,70 € le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2019.
Adopté à l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
DELIBERATION n°2018-06-055
Rapporteur : M. BOIS
PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMAMENTS : 14
POSTES D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR LES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer
les effectifs des emplois permanents ou non permanents à temps complet ou non, nécessaires au
fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,
CONSIDÉRANT que le service des affaires scolaires a identifié le besoin de recruter 14 adjoints
d'animation contractuels à temps non complet pour la rentrée scolaire 2018/2019 compte tenu de la
décision municipale de mettre fin au TAP et de revenir à la semaine de 4 jours,
CONSIDÉRANT qu'il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3,
Let 2°, de la loi du 26 janvier 1984,
VU l'avis favorable du CT en date du 19 juin 2018,
Le Maire propose à l'assemblée, la création aux emplois non permanents de 14 postes d’adjoints
d’animation à temps non complet dans les conditions fixées par l'article 3, 1°, et 2 de la loi du 26 janvier
1984 précitée, pour exercer les fonctions d'animation et de surveillance des temps périscolaire,.
La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d'emplois des
adjoints d'animation et pourra varier selon les fonctions et diplômes des candidats retenus
+ Agents avec BAFA : 11,185€ bruts calculés par référence à la grille indiciaire de du cadre d'emplois des adjoints d'animations 398/362
e Agents sans BAFA: 10,042€ bruts calculés par référence au 1 échelon de C1 du cadre d'emplois des adjoints d'animation, 347/325
e Agents avec BAC + 2 pour Études Surveillées : 11,185€ bruts calculés par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emplois des adjoints d'animations, 398/362.
Le taux horaire indiciaire suivra l’évolution des rémunérations pouvant être accordée à la Fonction
Publique.
Les dispositions prévues par la délibération relative à la prime de fin d’année, pourront leur être appliqués dès lors qu'ils remplissent les conditions.
Les quotités ne devront pas représenter un volume d’heures pour l’année scolaire supérieur aux besoins du service concerné.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 3, 1° et 2,
DÉCIDE :
DE CREER 14 postes d’adjoints d'animation à temps non complet pour la rentrée scolaire 2018/2019
- D'AUTORISER le recrutement d’agents contractuels pour assurer ces missions
- D’APPROUVER les modalités de la rémunération des intervenants
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2018, au chapitre
globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
REMERCIEMENTS DE :
© RS DIEP pour la subvention
© CLUB DE L'AMITIE DE ST JEAN pour la subvention
© DISTRICT DU LOIRET DE FOOTBALL pour la mise à disposition d'installations sportives à l’occasion de
l’organisation des finales des coupes départementales
© _ L'équipe Demay Vignier Charles Jeune pour l’organisation du spectacle du 8 juin (prêt de salle,
concours de la PM)
© Fêtes et Loisirs pour la subvention
© Golf Club albijohannicien pour la subvention
Madame GRIVOTET a été contactée par des personnes qui habitent allée des Tilleuls pour des problèmes
de tapages nocturnes. Elle constate qu’il y a de plus en plus de zones de non droit sur la Commune.
Monsieur BOIS souligne que ce problème existe également dans d’autres quartiers et qu'il est traité avec
la police municipale en lien avec la police nationale. Des rondes sont organisées.
Monsieur MILOR s'étonne que la police nationale ne se soit pas déplacée car en général elle se déplace p.
Madame GRIVOTET indique qu’elle s’est déjà déplacée mais les jeunes étaient déjà partis.
Madame GRIVOTET demande si le Maire a bien rencontré le 14 juin la société SGE comme prévu.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018
Monsieur BOIS indique que la réunion a été repoussée par Monsieur GABRIEL et pour l'instant le dossier n'avance plus.
Monsieur GIRAUDET informe d'incivilités de plus en plus nombreuses de la part des cyclistes dans le centre bourg.
Monsieur GIRAUDET indique à Monsieur Alexandre LANSON qu'il n’est pas possible qu’une voiture ait
roulé à 200 km/h sur l'avenue Antoine CARRE comme il l'a affirmé lors d’un précédent conseil.
Monsieur LANSON indique qu'il s'agissait d’une moto qui a été prise au radar à 180 km/h et c’est une information qui a été remontée par les riverains.
Monsieur BOIS indique qu'il y a aussi des excès de vitesse rue des Varennes, des chicanes ont été mises en place pour limiter la vitesse.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.
Monsieur Christian BOIS,
Maire
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