Compte-Rendu - cr cm du 31 MARS 2026

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Compte-Rendu - cr cm du 31 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 31 MARS 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 31.03.2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de présents : 28

Quorum : 15

Absents : 0

Absent excusé : 1

La séance est ouverte à 20h00

Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.

Absent excusé :

Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Angélina LIMANDRI est désignée en qualité de secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS

Approuvé à l’unanimité

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEXINFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE FONCTION CONSENTIES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

M. CHARPENTIER : « Il y a 4 conseillers délégués :

➢ Madame Martine Guibert est conseillère déléguée à la culture et au jumelage, ➢ Monsieur Nicolas Bourgogne est conseiller délégué au plan communal de sauvegarde, plan de prévention du risque inondation et réserve communale, ➢ Monsieur François Grison est conseiller délégué aux affaires sociales,

➢ Monsieur El Gazri est conseiller délégué au SIBAF.

M. CHARPENTIER : « Le point numéro 3, c'est une délibération à prendre pour fixer les commissions au niveau de ce Conseil.

Vous savez que les commissions se réunissent pour travailler les dossiers. Vous avez tous reçu le tableau et vous vous êtes inscrits dans chaque commission. Donc il y en a 7 : • Vie scolaire, accueil de loisirs, devoirs de mémoire,

• Urbanisme,

• Travaux environnement, ville durable, accessibilité,

• Sport, jeunesse, vie associative,

• Vie culturelle, jumelage événementiel,

• Ressources, finances, activités économiques, emploi

• Petite enfance.

Il est donc proposé que ces commissions soient composées de 8 membres, y compris le vice- président, non compris le Maire, et un membre de la minorité. En cas d’absence les membres peuvent se remplacer les uns les autres. Donc, il est proposé cette délibération pour cette composition de 8 membres par commission. Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? Monsieur Blelly : « Je voulais dire que c'était une bonne chose d'avoir réduit le nombre de commissions à une par adjoint. Cela permet de regrouper les thèmes et de faciliter le travail.

Les dates des prochaines commissions vous seront transmises. Mais certaines ont déjà été calées :

 Vie scolaire, accueil de loisirs, devoir de mémoire le 7 avril à 18h00,

 Ressources le 8 avril à 18h00.

 Sport jeunesse, vie associative le 9 avril à 18h00.

 Urbanisme le 10 avril à 18h00,

 Culture le 13 avril à 17h30

 Petite enfance le 11 mai à 18h00.

Ces informations vous seront transmises notamment dans le compte rendu du Conseil et puis évidemment, vous serez conviés à vos commissions respectives.DELIBERATION n°2026-03-006

COMMISSIONS COMMUNALES – CONSTITUTION

Le Conseil Municipal,

VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut constituer des commissions communales à caractère permanent, présidées de droit par le Maire, afin d’étudier certaines questions soumises au Conseil et d’émettre des propositions,

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante,

CONSIDERANT que, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, il convient de rechercher la pondération qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE :

- De constituer les commissions communales selon le tableau joint à la présente délibération.

INFORME :

- Que le Vice-Président de chaque commission sera désigné lors de la première réunion de la commission concernée.

VIE SCOLAIRE, ACCUEIL

DE LOISIRS, DEVOIR DE

MÉMOIRE

URBANISME

TRAVAUX,

ENVIRONNEMENT,

VILLE DURABLE,

ACCESSIBILITE

SPORT,

JEUNESSE, VIE

ASSOCIATIVE

VIE CULTURELLE,

JUMELAGE,

ÉVÉNEMENTIEL

RESSOURCES :

FINANCES, ACTIVITÉ

ÉCONOMIQUE, EMPLOI

PETITE ENFANCE

Florence SALLÉ-

TOURNE

Alexandre

LANSON Olivier SILBERBERG

Laurent

ASSELOOS Delphine MIALANNE Stéphane ENGEL Evelyne BERTHON

Evelyne BERTHON Marie-Hélène DUMONT Evelyne BERTHON Angelina LIMANDRI Martine GUIBERT Dominique LHOMME Martine GUIBERT

Hamid EL GAZRI Aurore MONPOU Nicolas BOURGOGNE Hamid EL GAZRI Manou ESCUDIER Laurent ASSELOOS Aurore MONPOU

François PORTHAUX Luc LAURENCEAU Manou ESCUDIER Nicolas BOURGOGNE Nicole NIETO Marie-Hélène DUMONT Florence SALLE- TOURNE

Manou ESCUDIER Delphine DAVID Luc LAURENCEAU Eric VRAIN Marie KASSEL François PORTHAUX Delphine MIALANNE

Nicole NIETO Christophe TAFANI Delphine DAVID Marie KASSEL Marie-Hélène DUMONT Christophe ABADIE Laurent ASSELOOS

Ivana PESIC François GRISON Christophe ABADIE Stéphane ENGEL Angelina LIMANDRI Eric VRAIN Christophe TAFANI

Valentin BLELLY Sabryna KHIDER Sabryna KHIDER Pierre-Michel BERILLON Pierre-Michel BERILLON Pierre-Michel BERILLON Sabryna KHIDER

Adopté à l’unanimitéM. CHARPENTIER : « Le point numéro 4, c'est l'adoption d'un règlement budgétaire et financier :

DELIBERATION n°2026-03-007

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – APPROBATION

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L4315-5 relatifs au règlement budgétaire et financier ;

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la modernisation et la qualité comptable des collectivités notamment avec l’expérimentation de la certification des comptes locaux ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-3 et R 2321-3 ;

Vu la délibération n°2021-06-035 du 25 juin 2021 approuvant le passage à la M57 ;

Vu le projet de règlement en annexe ;

L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget.

Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.

Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s’impose à l’ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. l’adjoint au maire ;

DECIDE :

- D'ABROGER le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;

- D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier joint en annexe.

Adopté à l’unanimitéDonc, est-ce qu'il y a des questions concernant cette ce règlement ?

M. BERILLON : « Ce n’est pas une question mais plutôt une observation parce que comme c’est mon premier mandat je découvre un petit peu.

Cette observation concerne la mise en ligne des documents budgétaires. Effectivement, en voulant travailler sur le rapport d’orientations budgétaires de 2026, je me suis rendu compte qu'il y avait beaucoup de documents qui n'étaient pas forcément en ligne. Je ne sais pas s'ils vont être mis en ligne bientôt ?

M. CHARPENTIER : « Je vous invite à nous faire un petit retour par mail concernant les documents que vous souhaitez avoir. Je ne peux pas vous répondre là tout de suite, mais effectivement faites-nous un retour sur ce que vous souhaitez ou ce qui vous manque comme document.

Petite chose, je voulais le préciser dans les affaires diverses, mais je vais en parler tout de suite. Normalement, il y a eu des tests d'essai effectués cet après-midi sur la plateforme IDELIBRE et chacun de vous a dû recevoir un mail. Effectivement, à travers cette plateforme, il va être très facile de transmettre absolument tous les documents que vous souhaitez. Cela évitera les mails avec les pièces jointes où ça part un petit peu dans tous les sens. Mais si effectivement s’il vous manque des informations, n'hésitez pas à les faire remonter pour qu'on vous les transmette. »

BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Présentation par M. ENGEL :

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du DOB :

• Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.

• Informer sur la situation financière de celle-ci.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Contenu du DOB :

Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de programme en cours ou à créer.- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : Faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Compte-rendu de séance et publicité :

Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance.

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, celui-ci doit être mis à la disposition du public à la Mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, etc…

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérant à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.

Environnement macro-économique :

Le contexte national :

Selon les éléments d’analyse contextuelle transmis par la Banque postale1, la situation de l’économie française est un peu paradoxale :

- La croissance est faible mais demeure proche de son potentiel (elle atteint + 0,9% à fin 2025) ;

le taux de chômage est bas à 7,9% ; l’inflation se stabilise à +0,8%

- Mais l’incertitude politique inquiète avec des ménages qui épargnent plus (taux d’épargne à

18,9% au 2ème trimestre 2025) et des entreprises prudentes dont les investissements reculent

(-1,5% au 2ème trimestre 2025) et les créations d’emplois stagnent.

L’évolution du PIB est estimée pour 2025 à +0,9% puis à +1,0% en 2026.

Les projections sont entourées d’aléas importants avec l’incertitude politique actuelle en France et avec les risques géopolitiques dont les effets sur les matières premières et le commerce international peuvent être majeurs notamment avec le conflit actuel au Proche-Orient.

Projet de Loi de finances 2026 : volet collectivités territoriales

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le 2 février 2026, pour la construction du budget primitif 2026 de Saint-Jean-le-Blanc, les hypothèses suivantes ont été retenues : - Augmentation de 3 points de la cotisation patronale pour le financement de la CNRACL soit

environ 72 k€ pour la commune ;

- Des dotations forfaitaires, DSR et DNP pour le même montant qu’en 2025.

- Une actualisation forfaitaire des bases d’imposition pour 2026 à +0,8 %.

Stratégie financière :

Malgré la réduction de l’autonomie fiscale des communes due à la refonte de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation, suppression de modulation du tarif relatif à la taxe sur l’électricité…), malgré la stabilité des dotations de l’Etat, et l'obligation faite aux collectivités territoriales de participer à l'effort de redressement des finances publiques, en ce début de mandat la municipalité réaffirme ses priorités :- De ne pas augmenter les taux d’imposition (taxes foncières essentiellement) ; - De contenir les charges à caractère général ;

- Soutenir les actions du CCAS ;

- D’optimiser les recettes pour améliorer notre épargne ;

- De continuer le déploiement du plan d’investissement ambitieux avec la reconstruction du Centre de Loisirs et la réhabilitation de la salle des fêtes de Montission

Axes de la préparation budgétaire 2026

Les résultats de l’exercice 2025 seront repris à titre provisoire au niveau du budget primitif ; ils seront définitifs lors du vote du compte financier unique et les éventuels écarts seront repris dans un éventuel budget supplémentaire.

Il n’est pas envisagé d’évolution des attributions de compensation à Orléans Métropole tant en fonctionnement qu’en investissement.

Recettes réelles de fonctionnement (par chapitre)

Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à hauteur de 10 010 000 € au OB (orientations budgétaires) 2026, contre 9 784 000 € au BP 2025 soit une augmentation des recettes de BP à OB de 2,31 %.

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend majoritairement le remboursement des arrêts de travail. Chapitre 70 : il s’établirait à 1 061 k€ en prenant en compte l’évolution tarifaire adoptée par l’assemblée délibérante pour 2026.

Chapitre 73 : le montant estimé à 238 k€ comprend la dotation de solidarité communautaire et le fond de péréquation des ressources communales.

Chapitre 731 : le montant estimé à 6 731 k€ comprend notamment les taxes foncières, la taxe sur la consommation finale d’électricité, la taxe additionnelle sur les droits de mutation. De BP à BP, ce chapitre serait en augmentation de 0,64%.

Les taux de fiscalité directe locale demeureront inchangés en 2026 et ce depuis 2003 Chapitre 74 : Le montant des différentes dotations perçues par la collectivité serait en augmentation de 60 k€ en lien avec l’augmentation de la participation de la CAF :

- Du fait que la ville est autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.

- De la renégociation de notre convention territoriale globale ayant rendu éligible certaines

dépenses de personnel qui ne l’était pas auparavant.

Chapitre 75 : Ce chapitre comprend le produit relatif aux locations de salles et à la location du parc de logements privés dont dispose la commune. Il est prévu une augmentation par rapport au BP 2025 du fait de l’ouverture de la maison de santé occupée à 100% en 2026 ; le reste du parc de logement locatif est totalement occupé.

Chapitre 76 : Suite au versement de l’indemnité immédiate par notre assureur pour l’incendie du Centre de Loisirs ; 1 M€ ont placé sur un compte à terme à la Banque de France au taux de 2%/an pendant 6 mois ; le temps que les travaux commencent. La recette attendue en intérêt financier est de 9 000 €.

Dépenses de fonctionnement (par chapitre)

Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à hauteur de 8 776 k€ au OB 2026 (contre 8 732 k€ en 2025) soit une légère augmentation de 0,51% de BP à OB. L’augmentation des dépenses est ainsi nettement moins importante que la progression des recettes qui est de +2,31% ; reflétant ainsi l’objectif de maîtriser les dépenses et d’optimiser les recettes.

Le chapitre 011 : charges à caractère général

Elles seraient en augmentation de 4,61% en lien avec l’évolution des prix des contrats de maintenance et de prestation de services mais surtout par le recours ponctuel à un prestataire pour l’archivage de l’ensemble des documents administratif de la commune afin de sécuriser la conservation desdocuments obligatoires et de conseiller les services dans les documents pouvant être détruits légalement à hauteur de 54 000 €. En effet, l’ensemble des services sont à ce jour fortement encombrés par la conservation de documents mélangeant ce qui doit être obligatoirement gardé et ce qui peut être légalement détruit.

De même, une prestation de conseil énergétique est prévue pour un audit, une mise à jour le cas échéant et le suivi des consommations de notre contrat d’électricité requérant une technicité non disponible au sein des services à hauteur de 10 000 €.

Enfin, un accord devrait être trouvé cette année avec notre assureur pour l’indemnisation de l’incendie de la salle des fêtes de Montission, les honoraires de notre expert d’assuré devraient donc être versés cette année à hauteur de 50 000 € (en partie couvert par notre assurance). Le chapitre 012 : Charges de personnel

Le montant du chapitre 012 relatif aux charges de personnel est évalué de manière prévisionnelle à 5 242 k€ (contre 5 284 k€ en 2025 ; soit une diminution de 0,79 %) ; alors même que les charges patronales s’accroissent encore en 2026 avec l’augmentation de 3 points de la cotisation retraite. Cela correspond à la recherche constante d’une optimisation dans l’organisation des services municipaux tout en maintenant la qualité des services rendus aux citoyens. Chaque départ fait l’objet d’une interrogation des pratiques et organisations afin de mesurer la nécessité du remplacement. Ainsi pour 2026, nous retrouvons l’effet en année pleine de la suppression du poste au service petite enfance ; annoncé en 2025.

Le chapitre 014 : Atténuation de produits

Un ajustement à la baisse est effectué sur la pénalité due par la commune du fait du non-respect du ratio minimal de logement sociaux sur la commune et de la dotation de péréquation intercommunale. Le chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Ce chapitre est estimé à 689 k€ contre 697 k€ en 2025, soit une diminution de 8 k€ soit -1,20 %. Ce chapitre comprend les indemnités des élus, la contribution au SIBAF, la subvention du CCAS, les subventions aux associations.

Le chapitre 66 : charges financières

Les charges financières seraient arrêtées à la somme de 9 k€ puisque la contractualisation d’un nouvel emprunt est envisagée pour 2026 (cf. page 8 du présent document)

Un virement de l’excédent prévisionnel de résultat à la section d’investissement sera effectué lors du vote du BP 2026.

A l’issue de ces estimations, l’épargne de la collectivité serait la suivante ; en amélioration par rapport au BP 2025 : Incendie de la Grande Salle de Montission du 10/08/2024

➢ Ajustement des dépenses et des recettes de fonctionnement lié à la non activité de ce site ; le reste de l’espace Montission étant maintenu en activité.

➢ Le choix de l’architecte est fait, un 1er projet a été présenté – la validation est retardée par l’expertise d’assurance non terminée.

➢ Echanges toujours en cours, avec les experts, pour l’évaluation du montant de la prise en charge par l’assureur

 Incendie du Centre de Loisirs du 08/11/2024

➢ L’indemnité prise en charge par l’assurance a été acceptée par la commune à hauteur de 2 448 436 €

➢ Le marché global de performance pour la reconstruction a débuté – le montant de la reconstruction est estimée à ce jour à 2 975 000 €.

➢ Mise en service prévue (pour le moment) au 1er trimestre 2027

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement suivantes sont attendues par la ville :

Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

Le montant attendu en 2026 de FCTVA est estimé à 298 000 €.

Subvention investissement reçues :

Il est estimé un montant de 31 000 € d’Orléans Métropole au titre du Fond de Solidarité Métropolitain pour soutenir la construction de la Maison de Santé. Il s’agissait d’un reliquat d’enveloppe ayant été réparti entre les communes membres de la Métropole.

Recours à l’emprunt :

Dans le cadre du financement du plan d’investissement volontariste construit pour le mandat, le recours à l’emprunt serait nécessaire pour 2026 après mise en concurrence de différents établissement financiers. Le(s) emprunt(s) serai(en)t souscrit(s) avec un remboursement à amortissement constant sur une durée en cohérence avec les investissements financés. La dette de la commune est actuellement à taux fixe, la commune aura recours à l’emprunt le plus intéressant pour les finances de la collectivité avec un risque faible ou moyen ; avec l’objectif d’optimiser l’impact des frais financiers dans nos comptes.

L’en-cours de la dette s’accroitrait au 31/12/2026 pour atteindre environ 900 000 € (425 000 € au 31/12/2025). La capacité de désendettement serait alors (en rapport avec le taux d’épargne brute) d’environ 0,67 année ; soit très en deçà de la capacité de désendettement du bloc communal de 4,5 années.

Les dépenses d’investissement :

Structure et gestion de l’en-cours de la dette

La commune de Saint Jean le Blanc est engagée à ce jour dans le remboursement de 2 emprunts : - Un emprunt auprès du Crédit Mutuel de 2017 pour 550 000 € au taux effectif global fixe de 1,16%

sur 58 trimestres (14,5 années) se terminant en 2032. Le capital restant dû au 01/01/2026 est de

246 551,68 €.- Un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et de la Banque

de Financement et de trésorerie de 2007 pour 1 700 000 € au taux effectif global de 4,0578% à la

date de signature du contrat, taux variable indexé sur le TAM 3 mois à la date d’échéance, sur 20

ans. En 2018, 280 500€ ont été transféré à Orléans Métropole. En 2019, cet emprunt a été

sécurisé avec l’octroi d’un taux fixe à 0% par le prêteur. Ce prêt s’éteindra en 2028. Le capital

restant dû au 01/01/2026 est de 178 500 €.

En conséquence, les 2 emprunts actuellement en vigueur à Saint Jean le Blanc étant à taux fixe, ils seraient conduits à leur échéance selon leurs conditions respectives, d’autant plus avec le niveau des taux que l’on connaît actuellement. La capacité de désendettement de la commune au 01/01/2026 serait de 0,35 année en utilisant l’intégralité de notre épargne brute telle que définie en page précédente.

L’annuité de remboursement de la dette en 2026 est estimée à 109 k€ du fait d’une hypothèse d’emprunt en milieu d’année 2026 et un début de remboursement dès cette année.

Dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement s’établiraient en 2026 à près de 5,1 M€.

Une partie de ces crédits correspondent aux crédits de paiement (3,7 M€) autorisés dans le cadre :

➢ De l’AP/CP pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire établit comme suit

(séance du CM du 19/12/2025).

➢ De l’AP/CP pour la reconstruction du Centre de Loisirs établit comme suit (séance du CM du

19/12/2025).

➢ De l’AP/CP pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Montission établit comme suit (séance

du CM du 19/12/2025).

Crédits de

paiement

réalisés 2024

Crédits de

paiement 2025

Crédits de

paiement 2026

Montant de l'AP 1 650 000 € 167 462,09 € 1 457 537,91 € 25 000,00 €

Programme CREATION D'UNE MSP

AP/CP 202401

Crédits de

paiement

2025

Crédits de

paiement 2026

Crédits de

paiement 2027

Montant de l'AP 2 975 000 € 100 000,00 € 2 675 000,00 € 200 000,00 €

Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS

AP/CP 202501

Crédits de

paiement

2025

Crédits de

paiement 2026

Crédits de

paiement 2027

Montant de l'AP 2 000 000 € 100 000,00 € 1 000 000,00 € 900 000,00 €

AP/CP 202502

Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSIONM. CHARPENTIER : « est ce qu’il y a des questions, des remarques sur ce débat d’orientations budgétaires ? Oui, M. BLELLY.

M. BLELLY : « Par rapport à ce rapport d'orientation budgétaire, ce que l'on constate, c'est que vous vous engagez toujours à ne pas augmenter les impôts, en tout cas les impôts directs. Vous n’avez pas parlé des impôts indirects, même s'il n’y en a pas beaucoup. Je ne sais pas si ce sera aussi une volonté de ne pas les augmenter.

Il y a un effort sur la réduction des dépenses de personnel, donc ça c'est aussi une bonne chose. On voit qu’on contient les dépenses, le taux d'épargne est en progression. On est quand même assez loin du seuil d'alerte de 10%. Le désendettement de la commune continue. Voilà, on n’a effectivement pas beaucoup de dettes, mais ça continue à se réduire. Au niveau des investissements, on n'a pas toutes les informations, toutes les données sur les investissements, sur la mandature. On n’a que pour cette année. Après, c'est vrai que les délais sont un peu courts, il faut aller assez vite pour respecter les délais, pour présenter un budget. Donc forcément, il faut absolument respecter le débat d'orientation budgétaire et les délais. Je crois qu'on a jusqu'à fin avril si je ne me trompe pas pour tout faire, donc forcément cela prend un peu de temps.

Il y a 2 gros projets qui sont très importants pour notre commune, c'est le centre de loisirs et la salle de Montission. Donc là-dessus, on a encore un blocage par rapport à l'assurance sur Montission.

Ça a l'air de peut-être se débloquer dans les prochaines semaines. C'est ce que j'avais cru comprendre avec quand même une incertitude. Donc ce sont des projets qui sont prioritaires, ça c'est clair.

Concernant les emprunts, je me pose un peu la question si c’est vraiment nécessaire d'emprunter ?

Alors c'est vrai qu'on emprunte à peu près tous les dix, quinze ans pour faire des investissements mais d'après l'état financier de la commune, je n’ai pas l'impression que cela sera forcément nécessaire, surtout avec l'argent que devrait nous verser les assurances.

Après, je peux comprendre qu'il faut prévoir mais idéalement ça serait bien de ne pas emprunter vu que les taux d'intérêt continuent à remonter.

Surtout que vous souhaitez vous orienter plutôt vers des emprunts à taux fixe. Voilà, donc c'est vrai que ça risque d'augmenter dans les prochaines années avec une certaine incertitude de par la situation géopolitique internationale.

Donc, moi j'ai une petite surveillance par rapport à cet emprunt.

Sinon, j'avais une question également, en plus de la question que je vous ai posée au début, c'est quelle est la part entre la dotation de péréquation intercommunale et la pénalité pour non-respect du taux de logements sociaux, à peu près pour qu'on sache combien on paye finalement de pénalités pour les logements sociaux.

M. CHARPENTIER : « 68 000 euros à peu près, c’est le chiffre que j’ai en tête »

M. BLELLY : « Ça va baisser de 10. 000 à peu près, je suppose »M. CHARPENTIER : « On aura, je pense, une petite baisse dans les années qui viennent parce que toutes les constructions qui vont se faire comprennent 20% de logements sociaux obligatoires, on aura peut-être un peu moins à payer sur le SRU.

Il y a également, mais c'est un projet qui est encore pas du tout finalisé, un foyer qui est en train de déménager et qui pourrait être transformé en logement étudiant et qui pourrait rentrer dans le calcul, mais pour l'instant, j'en parle vraiment avec beaucoup de guillemets, beaucoup de parenthèses, parce que ce n’est pas du tout fait. »

M. ENGEL : « Concernant l'emprunt, oui, on le prévoit, mais si on ne le fait pas, tant mieux. On l'avait prévu l'année dernière parce qu’il faut l'inscrire au budget primitif au cas où. Voilà, c'est comme on dit, au cas où, et quand on va affiner nos chiffres, s'il n’y a pas besoin de le faire, on ne le fera pas évidemment. On ne va pas aller s’endetter ou prendre un emprunt pour du fonctionnement, ça c'est clair. »

M. CHARPENTIER : « Je me permets de rajouter deux choses concernant l'emprunt. Alors effectivement, comme on l'a vu, la commune est très peu endettée. On a un taux d'endettement par habitant qui est extrêmement faible. Maintenant, sur des investissements qui sont faits pour durer sur du long terme, si je prends l'exemple de la salle de Montission, il est normal d'emprunter. Il est normal que cette charge financière soit répartie sur une, deux, trois générations. Il n’y a pas de raison que ça soit les habitants d'aujourd'hui qui payent l'intégralité d'un investissement qui va durer de nombreuses années.

Et puis cela permet également de garder de l'épargne. Pour revenir, au centre de loisirs, il y a 2 400 000 € de dédommagement prévu par l'assurance et le coût de la reconstruction est de 2 900 000 € simplement parce que les assurances remboursent hors taxes, sauf que le chantier, lui, il est TTC. Il y a donc 500 000 € d'écart qui correspondent à la TVA. On en récupérera un petit peu après. Mais effectivement, sur les projets d'investissement sur la mandature, il est assez sain d'emprunter, de ne pas tout concentrer et de garder de la réserve et de l'épargne disponibles, si besoin, en cas d’urgence.

Après, évidemment, cela sera ajusté au plus juste et au plus fin.

Effectivement, on est en train de parler d’augmentation des taux d'intérêt. On en tiendra compte en fonction de ce qui ce qui se passe à l'instant T.

M. BLELLY : « Et du coup, pour ma question concernant les taux d'imposition indirects de la commune, il n’y en a pas beaucoup, il y a la taxe d'aménagement.

Après, il y en a quelques-unes sur les commerçants. Alors je ne suis pas sûr que soit l'impôt sur les droits de place, les terrasses, de publicité aussi, d'affichage… »

M. ENGEL : « la TLPE, elle est active depuis l'année dernière puisqu’avant elle n’était pas pratiquée dans la commune, on a récupéré à peu près 70 000€ peut-être un peu moins. Il y a eu un chiffrage par enseigne et donc là il est maintenu pour toutes les enseignes, il n’y a pas d’augmentation de prévue, en plus ils sont passés de 0 à 100% donc on ne va pas leur en remettre encore. Je ne suis pas d'avis d'écraser les commerçants de charges supplémentaires qui ont déjà du mal à faire face avec le contexte économique. »

M. BLELLY : « C'est pour ça que je voulais vraiment qu’il soit précisé qu'il n’y avait pas d'augmentation ».DELIBERATION n°2026-03-008

BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT),

CONSIDERANT le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté par Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au maire de Saint-Jean-le-Blanc chargé des Finances,

CONSIDERANT que ce Rapport d’Orientation Budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2026 et précise les grandes orientations du Budget Primitif 2026,

CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,

DECIDE :

De prendre acte :

- De la communication du Rapport d’Orientation budgétaire pour 2026 ;

- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 organisé en son sein.

M. CHARPENTIER : « Bien, s'il n’y a pas d'autres remarques concernant ce débat d'orientation budgétaire, je ne vous demande pas si vous êtes pour ou si vous êtes contre mais simplement de noter que ce débat a eu lieu ce qui permettra notamment de voter le budget d'ici 15 jours. On va passer au débat d'orientation budgétaire concernant la vente d’énergie photovoltaïque pour, je pense, la dernière année. Je passe la parole à Monsieur ENGEL.

M. ENGEL :

Quelques chiffres clés :

 Surface des panneaux photovoltaïques : 220 m2

 Nombre de panneaux photovoltaïques : 230

 Nombre d’onduleurs : 2 Puissance maximale de l’installation (puissance-crête) : 34 500 W, soit 34.5 kW, équivalent à la consommation de 8 logements de type T4 pendant 1 an.

 Dépenses : 101 670 € T.T.C payées sur le budget de la commune (achat et pose de la centrale photovoltaïque).

La commune reste propriétaire de ces panneaux et onduleurs mais ils sont utilisés dans le cadre de l’affectation, à un service individualisé de la commune (budget annexe).

Incendie du 10/08/2024 :

Un incendie a détruit l’installation des panneaux photovoltaïques en 2024. Le budget 2026 sera donc un constat des dernières écritures comptables dans l’attente de la sortie des panneaux de l’actif une fois la prime d’assurance connue.

Les orientations budgétaires pour 2026

Les résultats de l’exercice 2025 seront repris à titre provisoire au niveau du budget primitif ; ils seront définitifs lors du vote du compte financier unique et les éventuels écarts seront repris dans un éventuel budget supplémentaire.

La section de fonctionnement

Les recettes

La vente d’électricité :

L’électricité produite est entièrement revendue à EDF. Un contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques a été signé avec date d’effet le 17 février 2014, pour une durée de 20 ans.

Une facture est éditée tous les ans à partir de la date d’effet du contrat.

Les recettes 2025 se sont élevés à 4 531,95 €, elles correspondent à la vente d’électricité de l’année 2024. En comparaison avec le montant de la facture de 2024, les recettes ont diminué de 893,43 €.

Il n’y aura plus de recettes de vente d’électricité de l’installation photovoltaïque suite à l’incendie du 10/08/2024.

Les dépenses

Charges à caractère général (chapitre 011) :

Il n’y a pas de dépenses prévues pour ce budget étant donné la destruction de l’installation.

Impôt sur les bénéfices (chapitre 69) :Compte tenu du montant des recettes du budget, la collectivité bénéficie du taux réduit de 15%.

Le montant pour 2026 est lié au résultat de l’exercice 2025, excédentaire.

Les amortissements des panneaux photovoltaïques et des onduleurs mis à disposition par la commune sont stoppés à la date du sinistre soit au 10/08/2024. La dernière annuité d’amortissement a été constatée en 2025.

La reprise des résultats sera donc indispensable pour équilibrer ce budget en 2026 ; ainsi que la résolution de l’incendie avec l’assurance afin de clôturer ce budget devenu sans activité.

La section d’investissement

Les recettes

La seule recette à inscrire à ce budget en investissement correspondra à la reprise du résultat anticipée.

Les dépenses

Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement en 2026, les seules dépenses à inscrire correspondront à l’obligation d’équilibre de la section d’investissement du fait des recettes inscrites.

M. ENGEL : « Avez-vous des remarques, des questions ? »

M. BERILLON : « Juste pour mon information, est-ce qu'il est prévu de reconstruire des panneaux solaires ?

M. CHARPENTIER : « Non, non, il n'y a pas de volonté d’en installer d’autres. C'est pour cela qu’on vient de préciser que ce budget allait s'éteindre de lui-même.

M. BERILLON : « Et deuxième question par rapport aux recettes, est-ce que le montant des recettes annoncé est déduit des impôts ? Juste par curiosité.

Mme MONTIGNY : « Il ne s’agit que de la vente d’énergie »

M. BLELLY : « Du coup, par rapport à cette opération qui a été réalisée avant votre mandature, avec ces installations, est ce qu’on a gagné ou perdu ?

BP 2025 OB 2026

Variation

OB 2026/BP

2025

Dépenses Réelles de Fonctionnement 7 304,85 200,00 -97%

Dépenses d'amortissement des immobilisation 3 200,00 0,00 -100%

Total des dépenses de fonctionnement 10 504,85 200,00 -98%

Recettes Réelles de Fonctionnement 3 300,00 0,00 -100%

Total des recettes de fonctionnement 3 300,00 0,00 -100%M. CHARPENTIER : « Je pense qu'on n’a pas gagné parce qu'en plus de l’investissement des panneaux photovoltaïques, globalement, il faut 20 ans pour les amortir. Et on commence à gagner de l’argent à partir de la 21ème année.

Alors, faut remettre les choses dans leur contexte, ces panneaux sont anciens. Aujourd'hui, les capacités et les nouvelles générations de panneaux photovoltaïques sont beaucoup plus performantes, beaucoup plus rentables, s'amortissent beaucoup plus vite et deviennent rentables beaucoup plus rapidement. Là, en l'occurrence, ce n’était pas le cas. Ils ont été faits à une période où ils étaient bien et je ne critique pas le l'idée de mettre des panneaux photovoltaïques pour produire de l'énergie verte. Aujourd'hui, cela se fait un petit peu autrement, même si les panneaux se développent de plus en plus.

Mais nous n'avons pas la volonté de remettre des panneaux sur la toiture par rapport à ce que cela rapporte. Et puis, même si je ne crois pas au chat noir, on ne va peut-être pas tenter le diable !

M. BLELLY : « Est-ce que ce sera possible, et je peux comprendre que cela ne soit pas possible tout de suite, de nous envoyer dans les prochains jours, semaines, le bilan total de l'opération, enfin de voir combien on a perdu en fait ?

M. CHARPENTIER : « Oui, sûrement »

M. ENGEL : « Oui on avait déjà regardé l'année dernière, on a les chiffres. On va pouvoir vous les fournir rapidement. »

M. CHARPENTIER : « Est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres questions ? Donc, comme pour le débat précédent, on va prendre acte que ce débat d'orientation budgétaire sur les ventes d'énergie photovoltaïque a eu lieu.

DELIBERATION n°2026-03-009

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT),

CONSIDERANT le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté par Monsieur Stéphane ENGEL, adjoint au maire en charge des FinancesCONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,

DECIDE :

De prendre acte :

- De la communication du Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2026 ;

- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 du budget

annexe « vente d’énergie photovoltaïque ».

M. CHARPENTIER : « On va passer au point numéro 7 au point suivant, marché de performance pour la reconstruction du centre de loisirs, autorisation de signer l’acte n°1.

Je passe la parole à M. SILBERBERG

M. SILBERBERG : « Il s’agit de corriger des erreurs qui s’étaient glissées dans l’acte d’engagement :

DELIBERATION n°2026-03-010

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS – Autorisation de signer l’acte modificatif n°1 au marché n°202510C.

Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2025-12-085 en date du 19 décembre 2025 attribuant le marché à la société MADERA pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 2 276 455,25 € HT soit 2 731 746,30 € TTC, décomposé comme suit : conception : 131 895 € HT soit 158 274 € TTC, réalisation : 2 067 108,25 € HT soit 2 480 529,90 € TTC, maintenance/exploitation (2 ans) : 77 452,00 € HT soit 92 942,40 € TTC. Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 ayant pour motif la correction d’erreurs matérielles constatées dans l’acte d’engagement, à savoir :

- Article D-1-2 Réalisation

Concernant la somme en lettres, il convient de lire : « deux millions quatre cent quatre-vingt mille cinq cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes ».

Concernant la répartition par intervenant en cas de groupement : le montant pour MADERA s’élève à 1 651 893,74 € HT et non 1 651 893,80 € HT.

- Article D-1-3 Maintenance (2 ans)

Le montant de 38 726,00 € HT soit 46 471,20 € TTC s’entend pour deux ans. Le montant annuel s’élève donc à 19 363,00 € HT soit 23 235,60 € TTC.

Cette modification a une incidence sur le montant initial du marché en entraînant une moins-value d’un montant de 38 726,00 € HT soit 46 471,20 € TTC.

Concernant le montant en lettres, il convient de lire : « quarante-six mille quatre cent soixante et onze euros et vingt centimes ».- Article D-2-1 Maintenance (1 an supplémentaire)

Concernant le montant en lettres, il convient de lire : « vingt-trois mille deux cent trente-cinq euros et soixante centimes.

Compte tenu du montant en moins-value pour la phase maintenance/exploitation (2 ans), le montant global et forfaitaire du marché s’élève dorénavant à 2 237 729,25 € HT soit 2 685 275,10 €TTC, décomposé comme suit : 131 895 € HT soit 158 274 € TTC, réalisation : 2 067 108,25 € HT soit 2 480 529,90 € TTC, maintenance/exploitation (2 ans) : 38 726,00 € HT soit 46 471,20 € TTC.

Après avoir pris connaissance des éléments détaillés et en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver l’acte modificatif n°1 ayant pour objet la correction des erreurs matérielles constatées dans l’acte d’engagement telles qu’elles sont détaillées ci-avant,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte modificatif n°1.

Adopté à l’unanimité

M. CHARPENTIER : « Pour le point suivant sur la composition du CCAS, je passe la parole à M. GRISON.

M. GRISON : « Bonsoir à tous, lors de la dernière réunion du conseil municipal, le 21 mars, une délibération a été adoptée, celle-ci fixait à 5 le nombre de conseillers municipaux qui siègeraient au conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Donc maintenant, aujourd'hui, il s'agit de voter pour la désignation de ces conseillers municipaux.

Il s'agit donc d'une élection avec un scrutin de liste à bulletin secret et à la proportionnelle. Donc en l'occurrence, la question de la proportionnelle est va être réglée puisqu'il n'y a qu'une seule liste, ce que vous avez d'ailleurs pu trouver en arrivant sur vos tablettes. Cette liste comprend à la fois des représentants de la majorité, et de la minorité. Donc, maintenant, il faut qu'on procède à cette élection :

DELIBERATION n°2026-03-011

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU sa délibération du 21 mars 2026 ayant fixé à 5 le nombre des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,CONSIDERANT qu’il y a lieu maintenant de procéder à la désignation des 5 représentants du Conseil Municipal, par voie d’élection au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

DECIDE :

- De désigner, après élection, les 5 membres suivants représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

 M. François GRISON

 Mme Evelyne BERTHON

 Mme Dominique LHOMME

 Mme Ivana PESIC

 M. Pierre-Michel BERILLON

M. CHARPENTIER : « On va passer au point suivant. Il y a un certain nombre de points à l'ordre du jour qui sont presque identiques. Il faut en fait nommer des représentants de la commune. Et cela se fait à chaque nouvelle mandature pour différentes commissions, dans différentes instances, qu'elles soient métropolitaines ou non. Il faut donc nommer des représentants de la commune :

DELIBERATION n°2026-03-012

APPROLYS CENTR’ACHATS - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 27 mai 2014 ayant approuvé le principe de l’adhésion au groupement d’intérêt public dénommé APPROLYS dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune pour la mandature 2026-2032,

DECIDE :

- De désigner :

M. Olivier SILBERBERG, représentant de la commune

Mme Delphine MIALANNE, représentante suppléante de la communeAdopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-013

VAL ESPOIR - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les deux représentants de la commune dans cet organisme pour la mandature 2026-2032,

DECIDE :

- De désigner :

M. François GRISON

Mme Dominique LHOMME

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-014

CNAS - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner le représentant de la commune dans cet organisme pour la mandature 2026-2032,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- De désigner : Mme Delphine MIALANNE

Adopté à l’unanimitéDELIBERATION n°2026-03-015

COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION du Conseil Municipal,

DECIDE :

- De désigner comme il suit le représentant de la Commune appelé à siéger à la Commission Locale de l’Eau (C.L.E) :

 Délégué titulaire : M. Luc LAURENCEAU

 Délégué suppléant : M. Olivier SILBERBERG

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-016

TOPOS – AGENCE D’URBANISME DES TERRITOIRES DE L’ORLEANAIS - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner le représentant de la commune dans cet organisme pour la mandature 2026-2032,

CONSIDERANT que les statuts de TOPOS précisent que le maire est représentant de la commune et que son représentant doit être désigné par le Conseil Municipal.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- De désigner, Mme BERTHON, représentante de la Commune aux instances de TOPOS, agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais, en l’absence de M. le Maire.

Adopté à l’unanimitéDELIBERATION n°2026-03-017

CONSEIL D’ECOLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner le représentant du conseil municipal pour la mandature 2023-2026,

VU l'article D. 411-1 du code de l'éducation définissant la présence de seulement deux élus dans cette instance : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

SUR PROPOSITION de M. le Maire,

DECIDE :

- De désigner, Mme Florence SALLE-TOURNE, comme représentante du maire et M. Hamid EL GAZRI comme représentant du conseil municipal aux conseils d’école

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-018

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. le Maire,

DECIDE :

- De désigner, Mme Florence SALLE-TOURNE représentante de la Commune aux conseils d’administration du collège Jacques Prévert.

Adopté à l’unanimitéDELIBERATION n°2026-03-019

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D’APPRENTISSAGE FIXE DU CANTON DE SAINT JEAN LE BLANC (SIBAF) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Comité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe du Canton de Saint Jean le Blanc (SIBAF) pour la mandature 2026-2032,

VU les statuts du SIBAF,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- De désigner, après élection, les 4 délégués titulaires et suppléants suivants appelés à siéger au Comité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe du Canton de Saint Jean le Blanc (SIBAF) :

 Délégués titulaires : M. Thierry CHARPENTIER

M. Stéphane ENGEL

M. Olivier SILBERBERG

M. Hamid EL GAZRI

 Délégués suppléants : M. Laurent ASSELOOS

M. Christophe ABADIE

M. Luc LAURENCEAU

M. Valentin BLELLY

Adopté à l’unanimité4

DELIBERATION n°2026-03-020

CORRESPONDANT DE DEFENSE – DESIGNATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L212121 ;Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;

Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- De désigner Mme Evelyne BERTHON en qualité de correspondant défense.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-021

CORRESPONDANT DE SECURITE CIVILE – DESIGNATION

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment son article 13 qui prévoit que chaque conseil municipal où n’est pas nommé un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieur (CSI), un correspondant incendie et secours doit être désigné.

VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

VU l’article D.731-14 du Code de la sécurité intérieure, créé par l’article 1er du décret précité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DECIDE :- De désigner M. Stéphane ENGEL en qualité de correspondant sécurité civile.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-022

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CONSTITUTION

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 1414-1 à L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles L2121-21 et L2121-22 Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens,

CONSIDERANT le besoin de procéder à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent,

CONSIDERANT que les dispositions relatives à la composition de la délégation de service public sont applicables à la CAO,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant, Président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ou au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres peut siéger en formation de Commission compétente en matière de délégation de service public à condition d’y avoir été habilitée par le Conseil Municipal,

APRES AVOIR PROCEDE à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants,

DECIDE :- LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES EST COMPOSEE COMME IL SUIT EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE LA VILLE :

➢ Président : M. CHARPENTIER, Maire

➢ Membres désignés par le Conseil Municipal en son sein après élection :

• Titulaires :

 M. Laurent ASSELOOS

 M. Stéphane ENGEL

 M. Olivier SILBERBERG

 M. Hamid EL GAZRI

 M. Valentin BLELLY

• Suppléants :

 M. François GRISON

 Mme Aurore MONPOU

 M. Luc LAURENCEAU

 M. Christophe ABADIE

 Mme Sabryna KHIDER

- LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AINSI CONSTITUEE EST AUTORISEE A SIEGER EN QUALITE DE COMMISSION COMPETENTE EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026-03-023

DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission permanente réunissant des représentants des communes concernées, dont la mission consiste à évaluer lestransferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par les délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseillers municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT. La CLECT est créée par l’organe délibérant de l’établissement public, lequel en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Dans sa délibération du Conseil Métropolitain du 26 novembre 2020, Orléans Métropole a retenu le principe suivant :

- 5 membres pour la commune d’Orléans

- 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants (hors Orléans) - 1 membre pour les autres communes.

La population prise en compte pour fixer les principes de composition est la population municipale en vigueur au 1 janvier 2020.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

- De désigner M. Stéphane ENGEL représentant de la commune de Saint-Jean-le-Blanc à cette commission.

Adopté à l’unanimité

M. CHARPENTIER : « Donc, on en a terminé pour la nomination de tous les représentants de notre commune dans toutes ces instances. Le point numéro 21, c'est l'indemnité de fonction à octroyer au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Vous avez le tableau des indemnités. Concernant le maire et les adjoints, ils sont restés à l'identique par rapport à la mandature précédente. Il y a une légère augmentation de l’indemnité pour les conseillers délégué qui est passée de 184 € de mémoire à 205 €, sachant qu'on reste en dessous de l'enveloppe maximale puisque l'enveloppe maximale majorée est de 11 574,77€ et qu’on est à 9 822,50 €.

DELIBERATION n°2026-03-024

INDEMNITES DE FONCTION A OCTROYER AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Le Conseil Municipal,VU le Code Général des Collectivités Territoriales fixant le régime des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, et notamment les articles L 2123- 20, L 2123-20-1, L 2123-22, L2123-23, L 2123-24, L 2123-21-1 et R 2123-23,

VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

VU les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 relatif aux délégations de fonction octroyées aux sept adjoints et en date du 23 mars relatif aux délégation de signature à quatre conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT la possibilité d’attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux maximal de 55 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027),

CONSIDERANT la faculté d’attribuer aux Adjoints des indemnités de fonction au taux maximal de 22 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027),

CONSIDERANT que les indemnités de fonction octroyées au Maire et aux Adjoints peuvent être majorées de 15 % maximum dans une commune chef-lieu de canton,

CONSIDERANT la possibilité d’attribuer une indemnité de fonction aux quatre conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, mais à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice (hors majoration) ne soit pas dépassé,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- LE REGIME SUIVANT D’INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES ATTRIBUEES :

1/ Au Maire avec effet du 21 mars 2026 :

Taux de 49.7 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2/ Au 1er adjoint, Aux 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème adjoints, à compter du 23 mars 2026 : Taux de 20.1 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

3/ Aux conseillers municipaux délégués, à compter du 23 mars 2026 :

Taux de 5 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique5/ Majoration de 15 % des indemnités de fonction allouée au Maire et aux Adjoints, la Commune étant chef-lieu de Canton.

- L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX SEPT ADJOINTS, ET AUX QUATRE CONSEILLERS DELEGUES FIGURE SUR LE TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION, AVEC INDICATION DES MONTANTS EN VALEUR 01/07/2023 (dernière majoration applicable aux rémunérations fonction publique)

- LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION EVOLUERA EN FONCTION DES MAJORATIONS DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2026 à l’article 6531 = Indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers.

Adopté à l’unanimité

INDEMNITES DE FONCTION MAIRE/ADJOINTS/CONSEILLERS DELEGUES

Indice brut 1027

Enveloppe maximale théorique 10 065,02 €

Enveloppe maximale majorée

(15%) 11 574,77 €

Enveloppe Maximale

hors majoration Mandat 2026-2032

Avec Majoration

Chef-lieu de

canton

Maire 58,30% 2 396,43 € 49,70% 2 042,93 € 2 349,37 € 1er Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € 2ème Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € 3ème Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € 4ème Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € 5ème Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € 6ème Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € 7ème Adjoint 23,32% 958,57 € 20,10% 826,21 € 950,15 € Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 € Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 € Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 € Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 € Total brut mensuel 8 648,53 € 9 822,50 €DELIBERATION n°2026-03-025

FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS (ART L 2123-18-1, L 2123-22-1, L 2123-22-3 DU CGCT) – FIXATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

DECIDE :

- D’octroyer des frais de déplacement aux élus lorsque ceux-ci représentent la commune lors de réunions ou instances, si celles-ci ont lieu en dehors du territoire,

- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2026 à l’article

Adopté à l’unanimité

M. CHARPENTIER : « Juste une petite parenthèse, à titre personnel, comme dans la mandature précédente, je ne ferai aucune note de frais concernant ma mandature, sachant que j'ai des indemnités à la fin du mois et que je considère qu'elles doivent servir à cela. Donc je n'aurai pas de note de frais concernant mon activité de maire. »

M. CHARPENTIER : « Le point suivant c'est l'exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal, certains d’entre vous sont déjà habitués. Pour les nouveaux, il y a des formations qui sont à disposition pour les conseillers sur tout un tas de sujets. Vous aurez évidemment l'information au fur et à mesure.

Ces formations seront prises en charge par la collectivité. Tous les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction élective. Le Conseil municipal a l'obligation de délibérer dans les 3 mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine notamment les crédits ouverts à ce titre au budget, étant étendu que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités pouvant être allouées :DELIBERATION n°2026-03-026

EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales disposant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local visant à renforcer l’attractivité des mandats locaux,

CONSIDERANT que la délibération sur le droit à la formation des élus doit intervenir dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire indique que les élus locaux ayant la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Les frais de déplacement, de séjour, d’enseignement, et éventuellement de perte de revenus sont pris en charge par la Commune dans les conditions réglementaires prévues. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’une provision a été notée pour la formation des élus au budget communal. Ce crédit pourra être complété lors d’une décision modificative en cas de besoin afin de permettre les formations répondant aux demandes des élus et adaptées à leurs fonctions.

Ces formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

L’Association des Maires du Loiret propose généralement chaque année un certain nombre de thèmes appropriés. Il précise que les thèmes de formation à privilégier seront notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations de fonction et/ou l’appartenance aux différentes commissions

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- De prendre acte des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux.- D’autoriser la réalisation des actions de formation qui s’avèreront adaptées aux fonctions des élus locaux, dans les différents domaines de l’administration communale.

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget communal, afin de financer les actions de formation ainsi que les remboursements de frais et les compensations de pertes de revenus éventuels.

- De tenir un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal, au vu du tableau récapitulant les actions de formation des élus effectuées par la Commune et annexé au compte financier unique.

Adopté à l’unanimité

M. CHARPENTIER : « le point suivant, c'est une modification du tableau des emplois. Je passe la parole à Monsieur Stéphane ENGEL :

DELIBERATION n°2026-03-027

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire expose :

Il est nécessaire de modifier 2 postes :

- Poste 32 : l’agent exerce les fonctions d’ATSEM mais appartient au cadre d’emplois des

adjoints techniques. Suite à sa réussite au concours d’ATSEM, il convient de modifier

le cadre d’emploi rattaché au poste, pour permettre la nomination de l’agent.

- Poste 81 : la titulaire actuelle du poste appartient au cadre d’emplois de catégorie A

des Bibliothécaires Territoriaux. A l’occasion de son départ en retraite, il est proposé

de passer le poste en catégorie B, dans le cadre d’emplois des Assistants de

Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois existant,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de les supprimer, en En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social TechniqueVu l’avis du Comité Social Technique en date du 9 Mars 2026,

DÉCIDE :

1- De modifier le cadre d’emplois des postes 32 et 81 du tableau des emplois joint en annexe suivant les précisions indiquées dans l’exposé ;

Adopté à l’unanimité

M. ENGEL : « Est ce qu’il y a des questions, des remarques ? Oui, Mme MONPOU

Mme MONPOU : « J'ai une question sur les 2 postes en fait.

Le premier, est-ce que ce cela signifie qu’il va y avoir un nouveau enfin un autre recrutement ou pas du tout ? ? C'est à dire qu'on bascule l'emploi dans la bonne catégorie suite à la réussite au concours, puisqu'en fait c'est pas du tout les mêmes niveaux de diplôme. Et ma 2ème question est pourquoi on bascule la bibliothécaire de A à B ? Est-ce que c'est par rapport à une reclassification de la bibliothèque ou est-ce que c'est par rapport à une problématique autre qui est aussi de faire une optimisation du budget parce qu’un catégorie B c'est moins cher qu’un catégorie A ?

M. RIGAGNEAU : Pour le poste d’atsem, c'est la même personne qui a passé le concours et donc du coup elle est nommée dans son grade. Elle était déjà sur le poste d’atsem, vous pouvez être dans la filière technique ou dans la filière des ATSEM et donc là elle a réussi le concours donc elle est on va dire qu’elle sera dans la bonne catégorie.

Et pour la bibliothèque, oui c'est un changement de catégorie. Historiquement, ici le poste était de catégorie A et c'est très élevé comme niveau de diplôme pour une bibliothèque d'une ville comme Saint-Jean-le-Blanc. C’est très rare un poste de catégorie A dans une ville qui n'a pas 50 000 habitants. Donc c'est aussi pour ça qu'on remet au bon niveau. Et effectivement, il y a aussi un gain financier dans le cadre de la meilleure gestion des ressources humaines.

DELIBERATION n°2026-03-028

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET PARITARISME AU SEIN DE CETTE INSTANCE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que

ses articles R. 252-30 et s.,

Vu la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Vu la délibération n°2025-12-081 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la Commune, du CCAS et du SIBAFConsidérant qu’un CST doit être créé à l’issue des élections professionnelles du 10 Décembre 2026,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 9 Mars 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 126 agents,

DECIDE :

Article 1er : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à

5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.

Article 2 : Du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants pour le CST

Article 3 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité au même titre que

celui des représentants du personnel.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

M. CHARPENTIER : « J'ai un petit mot de remerciement concernant une personne qui nous remercie pour la création de places de parking rue de Rosette. C’est une rue qui était assez compliquée pour le stationnement des riverains. Des places de parking ont été créées dans cette rue et donc cette personne nous remercie.

De mon côté, j'ai juste à vous rappeler, je vous l'avais dit au dernier conseil, que le prochain conseil municipal aura lieu le 24 avril à 20h00 et qu’il y aura, à l’ordre du jour, le vote du budget. Et puis sinon, je n’ai pas d'autres choses à vous dire en affaires diverses, mais je vous laisse la parole si quelqu'un veut intervenir. »

M. BLELLY : « j'avais une question concernant tous les toutes les institutions extérieures, enfin toutes celles dont la mairie a un représentant. Est-ce que ce serait possible d'avoir, quand il y a des réunions et quand ils sont faits, les comptes-rendus.

M. CHARPENTIER : « Oui, il n'y a rien de secret dans ces instances-là. Par contre, elle ne se réunissent pas très souvent. C'est parce que d'un point de vue institutionnel, il est obligatoire d’avoir un représentant. Après, oui, il n'y a pas de souci pour vous partager le compte-rendu de ces réunions.M. BLELLY : « J'avais une question qu’un habitant m’a fait remonter concernant le cimetière rue Demay. Avant, il y avait un abri qui était présent. Maintenant il y a des poteaux pour attacher des vélos, l’abris a été remplacé.

Est-ce qu’il y aurait possibilité de remettre un abri dans le cimetière, puisque des personnes sont intéressées et le réclament ?

M. CHARPENTIER : « Je le note, mais effectivement, c'est à étudier. »

M. BLELLY : « Cet abri était dans le cimetière avec un banc. Les personnes pouvaient donc s'abriter quand il pleuvait »

M. CHARPENTIER : « Ah OK, je prends note et puis je remonte l'information. »

M. BLELLY : « Et j'ai une autre question aussi, est-ce qu’il y aura des groupes de travail de créé sur différents sujets, par exemple sur l’élaboration du règlement intérieur du Conseil municipal ou d'autres sujets comme la maison de santé. Parce que nous, en tant que minorité, on est ouvert pour y participer dans un cadre constructif.

M. CHARPENTIER : « En fait, les groupes de travail, ce sont les commissions. Les dossiers seront toujours débattus en commission, donc vous serez présents. Bien évidemment, je vous invite à y participer. Alors, est-ce qu'il y aura d'autres groupes de travail en plus ? Je pense que c'est vraiment la vocation des commissions de travailler sur tous les dossiers qui sont qui sont utiles pour notre commune.

Et donc, bien évidemment, vous serez présent pour débattre. Il n’y a pas de problème. »

M. BLELLY : « Parce que c'est vrai que le règlement intérieur, je ne vois pas forcément dans quelle commission il sera abordé. On a un délai pour le passer en conseil municipal, c'est quoi, 6 mois c'est ça ? Je sais qu'on a un délai, mais voilà, c'est pour qu'on puisse travailler en bonne intelligence, en amont. »

M. CHARPENTIER : « De toute façon, il y a un travail qui va être fait et il vous sera soumis. Enfin après, moi je n’ai pas de souci pour échanger, il n’y a pas de problème là-dessus. »

M. BLELLY : « Pour la maison de santé, l'extension de la maison de santé, ce sujet sera abordé dans la commission travaux ? »

M. CHARPENTIER : « Bien évidemment, puisqu’il y a une partie technique. Après, je n'ai pas recréé de commission santé parce qu’il y avait un réel sujet dans la mandature précédente, c'était la création de cette maison de santé. Aujourd'hui, c'est une structure qui fonctionne, qui tourne. D'ailleurs, je peux vous annoncer l'arrivée du docteur De Pélichy, cardiologue, le 13 avril. Donc voilà, donc une cardiologue prend le dernier box présent dans la maison de santé.

Le travail sur l'extension va se faire via la commission travaux. Après, s'il faut faire une réunion d'information, une réunion de travail sur le domaine santé, moi je n’ai pas de problème là- dessus. Après, effectivement, les informations se font au fur et à mesure. C'est vrai que maintenant que le groupe de travail de professionnels est en fonctionnement c'est un peu la boule de neige. Je veux dire, que c'est eux en interne qui contactent des confrères, eux qui nous contactent. Nous, on les reçoit, on les oriente, on fait toute la partie administrative pourla location de leur box et pour le côté technique dont ils ont besoin. Et après, le côté professionnel, c'est par eux que ça fonctionne.

Mais c'est volontairement que je n'ai pas refait de commission de santé parce qu'elle n'avait plus forcément lieu d'être. »

M. BLELLY : « Et du coup, j'en profite. Stan, du coup, on a terminé avec eux ?

M. CHARPENTIER : « Oui, le contrat avec eux s'est terminé l'année dernière. Ils ont finalisé leur travail.

Ils nous ont assisté pour le travail de communication, notamment avec des fichiers professionnels sur lequel on a diffusé les informations. Cela s'est terminé dans ces conditions- là.

Dans la partie initiale, il y a 5 ans, 6 ans, ils étaient dans une phase de construction également. Mais ils ne sont pas restés dans cette phase de construction parce que leur métier était plus de la mise en relation et de l’aide juridique par rapport aux maisons de santé. Voilà, mais le contrat avec eux est fini. »

M. BLELLY : « Je vous remercie »

M. CHARPENTIER : « Je vous en prie. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres marques ? Eh bien, nous allons clore ce conseil et couper la transmission Facebook. Et puis, s'il y a des questions dans le public, et bien nous allons y répondre. »

La séance est levée à 21h30